Acte du 22 mars 2018

Début de l'acte

RCS : DOUAI Code greffe : 5952

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de DOUAl atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numero de gestion : 2018 B 00186

Numéro SIREN: 835 382 847

Nom ou denomination : TAKE IT EASY

Ce depot a ete enregistre le 22/03/2018 sous le numéro de dépot 1143

Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU

TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai

66 rue Saint Julien - BP 829 59508 DOUAI CEDEX Tél : 0 891 01 11 11 - Fax : 03 27 88 40 49 www.infogreffe.fr/www.greffe-tc-douai.fr

TAKE IT EASY

81 rue Pierre-Brossolette 59500 Douai

V/REF : N/REF : 2018 B 186 / 2018-A-1143

Le greffier du tribunal de commerce de Douai certifie qu'il a recu le 22/03/2018, les actes suivants :

Acte sous seing privé en date du 05/12/2017 - Constitution - Nomination de président

Liste des souscripteurs en date du 05/12/2017

Concernant la société

TAKE IT EASY Société par actions simplifiée 81 rue Pierre-Brossolette 59500 Douai

Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-1143 le 22/03/2018

R.C.S. DOUAI 835 382 847 (2018 B 186)

Fait a DOAI le 22/03/2018,

LeGreffier

183186 Greffe du: Commorce DOUAI 59500 (nord)

D6p6tn:18 A 11Ly3 Le :

Le soussigné Le Grefficr : Katib GUERMOUDI né le 9/02/1978 a VALENCIENNES demeurant 81, rue Pierre BROSSOLETTE-59500 DOUAI de nationalité Francaise

A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.s.U. Take it easy , société par actions simplifiée unipersonnelle qu'il a décidé d'instituer.

TITRE I FORME JURIDIQUE - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - Forme:

La Société Take it easy est une société par actions simplifiée unipersonnelle régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par les présents statuts. Article 2 - Objet:

La S.A.s.U. Take it easy a pour objet directement ou indirectement, en France et a 1'étranger : DESCRIPTION OBJET SOCIAL

-Entretien et Nettoyage de locaux dans les secteurs public, privé et tertiaire.

la participation de la s.A.s.U. Take it easy , par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance ;

et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement :

Article 3 - Dénomination sociale :.

La dénomination sociale de la S.A.s.U. Take it easy est : Take it easy

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la S.A.S.U. Take it easy doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots

ou des initiales et de l'énonciation du montant du capital social.

Article 4 - Siége social :

Le siége social de la S.A.s.U. Take it easy est fixé au 8l, rue Pierre Brossolette-59500 D0UAI Le siége social détermine notamment la loi applicable et la compétence des juridictions en cas de litige.
Il peut etre transféré dans le meme département ou dans un département limitrophe par décision du Président.
Il peut etre transféré en tout autre endroit par décision de l'associé unique.

Article 5 - Durée

La S.A.s.U. Take it easy est constituée pour une durée de 99 ans qui commence a courir a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation.
Cette durée peut etre prorogée, une ou plusieurs fois, par décision de 1'associé unique sans que cette prorogation puisse excéder 99 ans.
Les décisions de dissolution anticipée de la S.A.s.U. Take it easy sont prises dans les mémes formes que celles indiqués ci-dessus.

TITRE II

APPORTS - CAPITAL SOCIAL - FORME DES ACTIONS - TRANSMISSION ET INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Article 6 - Apports

L'associé unique, soussigné GUERMOUDI Katib, a fait les apports suivants a la s.A.s.U. Take it easy :
Une somme en numéraire de cENT euros, ci 100 euros, correspondant a 100 actions de 1 euro, souscrites en totalité et libérées intégralement ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi le 1/12/2017 par l`étude notariale SCP BASSOT ROBINEAU EXARE SCHOUMACKER, située 49 Avenue du Général de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere, ainsi qu'il résultera du certificat établi par le notaire dépositaire des fonds, sur présentation notamment de l'état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L'état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincére et véritable par le représentant légal de la société.

Article 7 - Capital social

Le capital social est fixé a la somme de CENT euros, ci 100 euros, divisé en 10o actions de 1 euro chacune, de meme catégorie, numérotées de 1 a 100, entierement libérées et de méme catégorie, appartenant toutes a l'associé unique. Article 8 - Modifications du capital social
Le capital social peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l'associé unique.

Article 9 - Forme des actions

Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles sont inscrites au nom de leur titulaire sur des comptes et

Article 10 - Transmission, location et indivisibilité des actions

- Transmission
Les actions sont librement négociables.
Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement.
Elles s'operent a l'égard de la Société et des tiers par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.
- Location
Les actions peuvent etre données en location à une personne physique, conformément et sous les réserves prévues a 1'article L. 239-2 du Code de commerce.
Tant que la s.A.s.U. Take it easy sera unipersonnelie et que les transmissions d'actions sont libres, le Locataire des actions n'a pas a etre agréé
Si la S.A.S.U. Take it easy perd son caractere unipersonnel, le locataire des actions devra etre agréé dans les conditions qui seront éventuellement prévues par les statuts de la s.A.s.U. Take it easy :
Dans ce cas, le refus d'agrément du Locataire fera obstacle a la location effective des actions.
La location n'est opposable a la S.A.S.U. Take it easy que si le contrat de location, établi par acte sous seing privé et soumis a la formalité de l'enregistrement fiscal ou établi par acte authentique, lui a été signifié par acte extra judiciaire ou si ledit contrat a été accepté par son représentant légal dans un acte authentique.
La fin de la location doit également etre signifiée a la S.A.S.U. Take it easy , sous l'une ou l'autre de ces formes.
La délivrance des actions louées est réalisée a la date de la mention de la location et du nom du Locataire a cté de celui du Bailleur dans le
Cette mention sera supprimée du registre des titres des que la fin de la location aura eté signifiée a la S.A.S.U. Take it easy .
Les actions faisant l'objet de la location doivent etre évaluées, sur la base de criteres tirés des comptes sociaux, en début et fin de contrat.
Si la location est consentie par une personne morale, les actions louées doivent également etre évaluées a la fin de chaque exercice comptable.
Le droit de vote appartient au Bailleur pour toutes les assemblées délibérant sur des modifications statutaires ou le changement de
Pour toutes les autres décisions, le droit de vote et les autres droits
attachés aux actions louées, et notamment le droit aux dividendes, sont exercés par le Locataire, comme s'il était usufruitier des actions, le Bailleur en étant considéré comme le nu-propriétaire.
A compter de la délivrance des actions louées au Locataire, la S.A.S.U. Take it easy doit lui adresser toutes les informations normalement dues aux associés et prévoir sa participation et son vote aux assemblées.
Les actions louées ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une sous- location ou d'un prét.
- Indivisibilité
Les actions sont indivisibles a l'égard de la S.A.s.U. Take it easy .

TITRE III

ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT - COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 1l - Président de la S.A.S.U. Take it easy .

La S.A.s.U. Take it easy est représentée a l'égard des tiers, dirigée et administrée par un Président, personne morale, associé unique ou non associé de la S.A.S.U. Take it easy . Le Président personne morale est représenté par ses dirigeants sociaux :
L'actionnaire unique peut nommer un tiers a la présidence de la s.A.s.U. Take it easy . Désignation
Le Président de la S.A.S.U. Take it easy est désigné par décision de l'actionnaire unique qui fixe son éventuelle rémunération:
Durée des fonctions
Le Président est nommé pour une durée illimitée:
En cas de décés, démission ou empechement du Président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure a 1 mois, un président remplacant est désigné par décision de l'actionnaire unique pour la durée du mandat restant a courir.
Cessation des fonctions
Le Président peut démissionner sans avoir a justifier de sa décision a la condition de notifier celle-ci a l'associé unique, par lettre recommandée adressée 4 mois avant la date de prise d'effet de cette décision.
L'associé unique peut mettre fin a tout moment au mandat du Président. La révocation n'a pas a etre motivée.
Pouvoirs
Le Président dirige la S.A.S.U. Take it easy et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la S.A.S.U. Take it easy , dans la limite de l'objet social et des domaines expressément réservés par la loi et les présents statuts a l'actionnaire unique.
Toutefois, a titre de reglement intérieur non opposable aux tiers, le
Président ne peut prendre les décisions suivantes qu'aprés autorisation préalable de l'associé unique :
Investissements supérieurs a 10 000 euros ;
- Acquisition ou cession d'un fonds de commerce ou d'éléments du fonds de commerce :
Prise ou mise en location-gérance d'un fonds de commerce ;
- Acquisition et cession de participations ;
Octroi de garanties sur l'actif social ;
- Abandon de créances.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
La S.A.s.U. Take it easy est engagée a l'égard des tiers meme par les actes du Président qui ne relevent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la publication des statuts ne pouvant, a elle seule, suffire a constituer cette preuve.

Article 12 - Conventions entre la S.A.S.U. Take it easy et son président

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la s.A.S.U. Take it easy et le Président-associé unique est mentionnée au registre des décisions de l'associé unique.
Lorsque le Président n'est pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personne interposée, et la S.A.s.U. Take it easy sont soumises a l'approbation de l'associé unique.
Les conventions portant sur les opérations courantes conclues a des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes.

Article 13 - Commissaires aux comptes

Absence de commissaire au compte

Article 14 - Comité d'entreprise

Les delégués du Comité d'entreprise exercent les droits qui leur sont attribués par les articles L 2323-62 a 2323-66 du Code du travail aupres du Président.

TITRE IV DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE

Article 15 - Décisions de l'associé unique

Domaine réservé a l'associé unique
L'associé unique est seul compétent pour prendre les décisions suivantes
- approbation des comptes annuels et affectation du résultat :
- nomination et révocation du Président :
nomination des Commissaires aux comptes :
- transformation, fusion, scission de la S.A.s.u. Take it easy ;
augmentation, réduction ou amortissement du capital :
autres modifications des statuts (sous réserve du transfert du siege social) :
- dissolution de la S.A.s.U. Take it easy :
En cas de limitation des pouvoirs du Président
autorisation des décisions du Président visées a l'article l1 des présents statuts.
L'associé unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs.
Toutes les autres décisions sont de la compétence du Président
Forme des décisions
Les décisions de l'actionnaire unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé.

TITRE V EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION DES RESULTATS

Article 16 - Exercice social

L'exercice social commence le 5 décembre 2017 et se termine le 31 décembre 2018. Le premier exercice social comprendra le temps a courir a compter de la date de l'immatriculation de la S.A.s.U. Take it easy au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre 2018.

Article 17 - Comptes sociaux

Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales, conformément a la loi et aux usages du commerce.
A la clture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date et établit les comptes annuels. Il établit également un rapport sur la gestion de la S.A.s.U. Take it easy durant l'exercice écoulé.
L'associé unique approuve les comptes annuels aprés rapport du commissaire aux comptes dans un délai de six mois a compter de la clôture de chaque exercice.

Article l8 - Affectation et répartition du résultat

1. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice. Il fait apparaitre, par différence, apres déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé :
5 % au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve légale aura atteint le dixieme du capital social, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte ;
toutes sommes a porter en réserve en application de la loi et des présents statuts.
Le solde augmenté du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable.
2. Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'actionnaire unique décidera de reporter a nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter a la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué a l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la s.A.s.U. Take it easy , ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.

TITRE VI DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Article 19 - Dissolution de la S.A.S.U. Take it easy

La S.A.s.U. Take it easy est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par l'associé unique.
Lorsque l'associé unique est une personne morale, la dissolution de la S.A.S.U.Take it easy entraine, dans les conditions prévues a l'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine de la S.A.S.U. Take it easy a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
L'associé unique nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Le ou les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions légales, pour réaliser l'actif, payer le passif et distribuer le solde disponible.
En fin de liquidation, l'associé unique statue sur les comptes définitifs, sur le quitus de la gestion du (ou des) liquidateurs et la (ou les) décharge(s de son ( ou de leur) mandat et constate la clôture) de la liquidation.

Article 20 - Contestations

Toutes contestations relatives aux affaires sociales qui pourront surgir pendant la durée de la S.A.s.U. Take it easy ou de sa liquidation seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

TITRE VII

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Article 21 - Nomination du Président (Katib GUERMOUDI)

Le premier Président de la S.A.s.U. Take it easy nommé aux termes des présents statuts pour une durée de 2 ans est :
Katib GUERMOUDI, né le 09/02/1978 a VALENCIENNES de nationalité Francaise, demeurant au 8l, rue Pierre BROSSOLETTE-59500 DOUAI Article 22 - Actes accomplis pour le compte de la S.A.s.U. Take it easy en formation
M. Katib GUERMOUDI, associé unique, a établi un état des actes accomplis a ce jour pour le compte de la S.A.s.U. Take it easy en formation avec l'indication pour chacun d'eux, des engagements qui en résulteraient pour la S.A.S.U. Take it easy . Cet état est annexé aux présents statuts.
L'immatriculation de la S.A.S.U. Take it easy au Registre du Commerce et des Sociétés entrainera de plein droit reprise par la S.A.S.U. Take it easy des-dits actes et engagements.

Article 23 - Mandat de prendre des engagements pour le compte de la S.A.S.U. Take it easy .

M. Katib GUERMOUDI, Président-associé unique, agira au nom et pour le compte de la S.A.S.U. Take it easy en formation, jusqu'a son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. L'immatriculation de la S.A.s.U. Take it easy au Registre du Commerce et des Sociétés emportera reprise de ces actes et engagements.

Article 24 - Formalités de publicité - Immatriculation

Tous pouvoirs sont conférés au Président a l'effet de signer l'insertion relative a la constitution de la s.A.s.U. Take it easy dans un journal d'annonces légales et au porteur d'un original, d'une copie ou d'un
extrait des présents pour accomplir toutes autres formalités nécessaires
pour parvenir a l'immatriculation de la S.A.S.U. Take it easy au Registre du Commerce et des Sociétés.
ANNEXES AUX STATUTS
Annexe 1
Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation avant la signature des statuts:
Dépot du capital social auprés d'une étude notariale. - Ouverture d'un compte courant aupres de Qonto (olinda sAs) agent de Treezor (établissement de paiement agréé auprés de l'ACPR).
Annexe 2
Certificat du dépt des fonds
Fait a DOUAI,
L'An 2017 et le 05 Décembre
en 6 exemplaires originaux pour le dépt d'un exemplaire au siége social et l'exécution des diverses formalités légales.
Bon pour acceptation des fonctions de Président.
M. Katib GUERMOUDI.
Signature de l'actionnaire unique et président:
18 B!186 Greffe du Commerce DOUAI 59500 (nord)
Dep8tn: 18A i143 Le :
Le Greffier :
LISTE DES SOUSCRIPTEURS D'ACTIONS
Monsieur Katib GUERMOUDI, né le 09/02/1978, à VALENCIENNES, de nationalité
Francaise, représentant de la société SASU actuellement en voie de formation dont le siége social se situe au 81, rue Pierre BROSSOLETTE - 59500 DOuAI, déclare que la somme de 100£ représente le montant des apports en numéraire de la Société par Actions Simplifiées Unipersonnel, ainsi qu'il a été versé par l'actionnaire unique.
Liste des actionnaires :
Personne morale, nom:
Nombre d'Actions souscrites : 100
Montant total des souscriptions : 100 Euros
En conséquence, conformément aux dispositions légales en vigueur, la somme
ci-dessous demeurera bloquée en compte social : 100 Euros
La présente liste et le présent état sont certifiés par, Monsieur Katib GUERMOUDI, Président de la société
A DOUAI,le 05/12/2017