PUBLICICOM FRANCE
Acte du 15 mai 2006
Début de l'acte
Dupliqata
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
BP 4664 -49 RUE DE PARIS 141017 LIS1EUX CX IN'TERNET WWW.INFOGREFFE.FR MINITEL INFOGREFFE 08.36.29.11.11
PUBLICICOM FRANCE
8 ALL. DU TRANSFORMATEUR LISIEUX 14100 LISIEUX
V/REF : 2004 B 8 / 2006-A-250 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LISIEUX certifie qu'il a recu le 15/05/2006,
Acte S.S.P. en date du 13/04/2006 - Cession de parts
Concernant la société
PUBLICICOM FRANCE Société a responsabilité limitée 8 ALL. DU TRANSFORMATEUR LISIEUX 14100 LISIEUX
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2006-A-250 le 15/05/2006
R.C.S. LISIEUX 432 368 629 (2004 B 8)
Fait a LISIEUX le 15/05/2006,
Greffi
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
CESSION DE PARTS SOCIALES S.A.R.L
Les soussignés :
Madame BOURGEOIS Francoise Marie Lucienne, née JANOT, demeurant au 10 impasse des églantiers 14670 TROARN
Dénommé, ci-aprés, " le cédant ".
Monsieur MACE Dominique Claude Thierry , demeurant au 20, rue racine 14140 LIVAROT
Denomme. ci-apres, " l'acquéreur "
Ont, préalablement a la cession de parts. objet des présentes, exposé ce qui suit :
La SARL PUBLICICOM France, dont le siége social est situé, 8, alée du transformateur, 14100 LiSIEUX immatriculée au Registre du commerce et des societés de LI$IEUX sous le numéro 432 368 629,
est actuellement gérée par M MACE Dominique
Le capital social est divisé en 382 parts de 20 euros chacune, ainsi réparties :
Monsieur MACE dominique - 191 parts - numérotées de 1 a 191
Madame BOURGEOiS Francoise - 191 parts - numérotées de 192 a381
La durée de la société est de 99 années, a compter du 08 juillet 2000
Ceci exposé, les soussignés ant procédé a la cession de parts, objet du présent acte.
1. Cession de parts
Madame BOURGEOIS Francoise cede et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur MACE Dominique, qui les accepte, 191 parts sociales de 20 euros chacune de valeur nominale, numératées de 192 a 381, qu'elle possede dans la société.
2. Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant ie prix principal de 5501.00 euros, que a Monsieur MACE Dominique a payé a l'instant meme a Madame 8OURGEOIs Francoise qui le reconnait et lui en consent immédiatement bonne et valable quittance.
3. Intervention de Monsieur BOURGEOIS Jacques époux de Madame BOURGEOIS Francoise.
Intervient aux présentes, a l'instant meme, de Monsieur BOURGEOIs Jacques qui, connaissance prise de la présente cession de parts consenties par son épouse et dépendant de la communauté existant entre eux, par la lecture qui lui en a été faite, déclare y consentir, conformément a l'article 1424 alinéa 1 du Code civil.
4. Avertissement du conjoint de Monsieur MACE Dominique.
Sans objet, Monsieur MACE Dominique étant marié sous le régime de la séparation de bien par contrat de mariage préalable a son union célébrée a la mairie de LiVAROT le 29 octobre 1983 ; tedit régime non modifié depuis.
R Enregistr6 & : SERVICE DES IMPOTS DE TROUVIL LE SUR MER
Le 12/05/2006 Barde n*2006/356 Casc n*8 Exl 1055 Boregisremant : 12$e Penalites : Total liquida : ccnt vingt-cing cro8 Moatant roqu : ccnt vingi-cinq curo8 L'Agcn
Noél MARIE Agentdea Igipots
5. Agrément
L'unanimité des associés autorise par la présente, la cession des parts sociales et agrée T'acquéreur en qualité de nouvel associé
6. Propriéte
L'acquéreur devient propriétaire, à compter de ce jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées, et de tous les droits et obligations qui y sont attachés. Il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui pourrait etre attribuée aux dites parts.
L'acquéreur reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société et en avoir pris connaissance.
7..Opposabilite
Conformément à la ioi, le présent acte sera rendu opposable à la société par le dépôt au siege social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt
8. Dispositions fiscates
Tous droits et taxes relatifs aux présentes incomberont à l'acquéreur, à l'exception de l'impt sur la plus-value de cession des droits sociaux qui incombera au cédant (article 160 CGl)
9. Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite serornt supportés par l'acquéreur.
11. Domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font election de damicile en leur siege et demeure sus-indiqués.
Fait a LlSlEUX Le 13 AVRIL 2006. En 7 exemplaires
Signature des parties (précédée de la mention " Bon pour autorisation de la cession et agrément du cessionnaire.
Qv
Ccssr onnaioe 3on poux cutoRisxtion d 1a a1ion et agRemenF dus
1
RECEPISSE DE DEPOT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
BP 4664 -49 RUE DE PARIS 141017 LIS1EUX CX IN'TERNET WWW.INFOGREFFE.FR MINITEL INFOGREFFE 08.36.29.11.11
PUBLICICOM FRANCE
8 ALL. DU TRANSFORMATEUR LISIEUX 14100 LISIEUX
V/REF : 2004 B 8 / 2006-A-250 N/REF :
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LISIEUX certifie qu'il a recu le 15/05/2006,
Acte S.S.P. en date du 13/04/2006 - Cession de parts
Concernant la société
PUBLICICOM FRANCE Société a responsabilité limitée 8 ALL. DU TRANSFORMATEUR LISIEUX 14100 LISIEUX
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2006-A-250 le 15/05/2006
R.C.S. LISIEUX 432 368 629 (2004 B 8)
Fait a LISIEUX le 15/05/2006,
Greffi
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
CESSION DE PARTS SOCIALES S.A.R.L
Les soussignés :
Madame BOURGEOIS Francoise Marie Lucienne, née JANOT, demeurant au 10 impasse des églantiers 14670 TROARN
Dénommé, ci-aprés, " le cédant ".
Monsieur MACE Dominique Claude Thierry , demeurant au 20, rue racine 14140 LIVAROT
Denomme. ci-apres, " l'acquéreur "
Ont, préalablement a la cession de parts. objet des présentes, exposé ce qui suit :
La SARL PUBLICICOM France, dont le siége social est situé, 8, alée du transformateur, 14100 LiSIEUX immatriculée au Registre du commerce et des societés de LI$IEUX sous le numéro 432 368 629,
est actuellement gérée par M MACE Dominique
Le capital social est divisé en 382 parts de 20 euros chacune, ainsi réparties :
Monsieur MACE dominique - 191 parts - numérotées de 1 a 191
Madame BOURGEOiS Francoise - 191 parts - numérotées de 192 a381
La durée de la société est de 99 années, a compter du 08 juillet 2000
Ceci exposé, les soussignés ant procédé a la cession de parts, objet du présent acte.
1. Cession de parts
Madame BOURGEOIS Francoise cede et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur MACE Dominique, qui les accepte, 191 parts sociales de 20 euros chacune de valeur nominale, numératées de 192 a 381, qu'elle possede dans la société.
2. Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant ie prix principal de 5501.00 euros, que a Monsieur MACE Dominique a payé a l'instant meme a Madame 8OURGEOIs Francoise qui le reconnait et lui en consent immédiatement bonne et valable quittance.
3. Intervention de Monsieur BOURGEOIS Jacques époux de Madame BOURGEOIS Francoise.
Intervient aux présentes, a l'instant meme, de Monsieur BOURGEOIs Jacques qui, connaissance prise de la présente cession de parts consenties par son épouse et dépendant de la communauté existant entre eux, par la lecture qui lui en a été faite, déclare y consentir, conformément a l'article 1424 alinéa 1 du Code civil.
4. Avertissement du conjoint de Monsieur MACE Dominique.
Sans objet, Monsieur MACE Dominique étant marié sous le régime de la séparation de bien par contrat de mariage préalable a son union célébrée a la mairie de LiVAROT le 29 octobre 1983 ; tedit régime non modifié depuis.
R Enregistr6 & : SERVICE DES IMPOTS DE TROUVIL LE SUR MER
Le 12/05/2006 Barde n*2006/356 Casc n*8 Exl 1055 Boregisremant : 12$e Penalites : Total liquida : ccnt vingt-cing cro8 Moatant roqu : ccnt vingi-cinq curo8 L'Agcn
Noél MARIE Agentdea Igipots
5. Agrément
L'unanimité des associés autorise par la présente, la cession des parts sociales et agrée T'acquéreur en qualité de nouvel associé
6. Propriéte
L'acquéreur devient propriétaire, à compter de ce jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées, et de tous les droits et obligations qui y sont attachés. Il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui pourrait etre attribuée aux dites parts.
L'acquéreur reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société et en avoir pris connaissance.
7..Opposabilite
Conformément à la ioi, le présent acte sera rendu opposable à la société par le dépôt au siege social d'un original de l'acte contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt
8. Dispositions fiscates
Tous droits et taxes relatifs aux présentes incomberont à l'acquéreur, à l'exception de l'impt sur la plus-value de cession des droits sociaux qui incombera au cédant (article 160 CGl)
9. Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite serornt supportés par l'acquéreur.
11. Domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font election de damicile en leur siege et demeure sus-indiqués.
Fait a LlSlEUX Le 13 AVRIL 2006. En 7 exemplaires
Signature des parties (précédée de la mention " Bon pour autorisation de la cession et agrément du cessionnaire.
Qv
Ccssr onnaioe 3on poux cutoRisxtion d 1a a1ion et agRemenF dus
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