CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Acte du 8 août 2011
Début de l'acte
CHALLANCIN GARDIENNAGE
Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siege social : 9-11 avenue Michelet, 93400 SAINT-OUEN 341 152 395 RCS BOBIGNY
Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siege social : 9-11 avenue Michelet, 93400 SAINT-OUEN 341 152 395 RCS BOBIGNY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSO UNTOT DU 30 JUIN 2011 GREFFE
- 8 AOUT 2011 L'an deux mille onze ,
Le trente juin , TRIBUNAL DE COMMERCE A neuf heures , DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) Au siége social, a SAINT OUEN ,
Le soussigné, Marc CHALLANCIN ;
Agissant en qualité de Président de la Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 075 000 euros, ayant son siege social 9-11 avenue Michelet - 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 572 053 833 RCS BOBIGNY;
Associée unique de la société CHALLANCIN GARDIENNAGE ,
En présence de Monsieur Frédéric LAISNEY, Président non associé de la Société.
Le Cabinet GUILLERET & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes, dament convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 juin 2011, est absent et excusé.
I - L'associée unique a préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Frédéric LAISNEY, Président non associé, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010, le rapport de gestion du Président, le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 ont été adressés a l'associée unique dans le délai de cinq mois à compter de la clóture dudit exercice.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social.
II - L'associée unique a pris les décisions portant sur l'ordre du jour suiyant:
Rapport de gestion du Président, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus au Président, Charges non déductibles, Affectation du résultat, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 du Code de Commerce, et approbation desdites conventions, Nomination d'une Directrice générale, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le trente juin , TRIBUNAL DE COMMERCE A neuf heures , DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) Au siége social, a SAINT OUEN ,
Le soussigné, Marc CHALLANCIN ;
Agissant en qualité de Président de la Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 075 000 euros, ayant son siege social 9-11 avenue Michelet - 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 572 053 833 RCS BOBIGNY;
Associée unique de la société CHALLANCIN GARDIENNAGE ,
En présence de Monsieur Frédéric LAISNEY, Président non associé de la Société.
Le Cabinet GUILLERET & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes, dament convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 juin 2011, est absent et excusé.
I - L'associée unique a préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Frédéric LAISNEY, Président non associé, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition du Commissaire aux Comptes.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010, le rapport de gestion du Président, le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 ont été adressés a l'associée unique dans le délai de cinq mois à compter de la clóture dudit exercice.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social.
II - L'associée unique a pris les décisions portant sur l'ordre du jour suiyant:
Rapport de gestion du Président, Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus au Président, Charges non déductibles, Affectation du résultat, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L. 227-10 du Code de Commerce, et approbation desdites conventions, Nomination d'une Directrice générale, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2010, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesquels font apparaitre un bénéfice de 832.728.64 euros.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice d'un montant de 832.728,64 euros de la maniére suivante
Bénéfice de l'exercice 832.728,64 euros
A titre de dividendes a l'associée unique 250.000,00 euros
Le solde 582.728,64 euros En totalité au compte "autres réserves"
En conséquence
La réserve légale reste fixée a 10.000 euros, soit le seuil légal de 10% du capital social, Le compte < autres réserves > est porté de 687.958,52 euros a 1.270.687,16 euros.
L'associée unique prend acte que ce dividende de 300.000 euros est éligible à 1'abattement de 40% prévu au 2° de l'article 158-3 du Code Général des Impts mais que néanmoins seules les personnes physiques fiscalement domiciliées en France pourraient en bénéficier.
L'associée unique décide que le dividende sera mis en paiement au sige social au plus tard le 30 septembre 2011
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants
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Bénéfice de l'exercice 832.728,64 euros
A titre de dividendes a l'associée unique 250.000,00 euros
Le solde 582.728,64 euros En totalité au compte "autres réserves"
En conséquence
La réserve légale reste fixée a 10.000 euros, soit le seuil légal de 10% du capital social, Le compte < autres réserves > est porté de 687.958,52 euros a 1.270.687,16 euros.
L'associée unique prend acte que ce dividende de 300.000 euros est éligible à 1'abattement de 40% prévu au 2° de l'article 158-3 du Code Général des Impts mais que néanmoins seules les personnes physiques fiscalement domiciliées en France pourraient en bénéficier.
L'associée unique décide que le dividende sera mis en paiement au sige social au plus tard le 30 septembre 2011
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants
TROISIEME DECISION
L'associée unique, apres avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, nomme en qualité de Directrice générale conformément aux dispositions de 1'article 17 des statuts, pour une durée de SIX années, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2016
Madame Catherine CHALVIN née CHALLANCIN Née le 13 juillet 1969 a BOULOGNE BILLANCOURT(92)
De nationalité francaise
Demeurant a PARIS (75016) 4, rue Jasmin
Madame Catherine CHALVIN aura les pouvoirs définis a l'article 17 des statuts et elle exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Madame Catherine CHALVIN déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et déclare n'étre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l'empécher d'exercer ses fonctions.
Madame Catherine CHALVIN née CHALLANCIN Née le 13 juillet 1969 a BOULOGNE BILLANCOURT(92)
De nationalité francaise
Demeurant a PARIS (75016) 4, rue Jasmin
Madame Catherine CHALVIN aura les pouvoirs définis a l'article 17 des statuts et elle exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Madame Catherine CHALVIN déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et déclare n'étre frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l'empécher d'exercer ses fonctions.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Monsieur Marc CHALLANCIN
Catherine CHALVIN Bon pour acceptation des Fonctions de Directrice générale
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De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Monsieur Marc CHALLANCIN
Catherine CHALVIN Bon pour acceptation des Fonctions de Directrice générale
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