PURFER
Acte du 28 février 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
L YON
Dénomination : PURFER
n° de gestion : 1994B02984
n' d'identification : 332 628 171
A2012/005758 n° de dépt :
Date du dépot : 28/02/2012
Piece : Décision(s) des associés
4110048 4110048
Gretfe du Tribunai de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
PURFER
Société par Actions Simplifiée au capital de 8 350 500 £ Siége social : Route Départementale n° 147 - Quartier de la Gare (69780) SAINT-PIERRE DE CHANDIEU RCS LYON B 332 628 171
L YON
Dénomination : PURFER
n° de gestion : 1994B02984
n' d'identification : 332 628 171
A2012/005758 n° de dépt :
Date du dépot : 28/02/2012
Piece : Décision(s) des associés
4110048 4110048
Gretfe du Tribunai de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
PURFER
Société par Actions Simplifiée au capital de 8 350 500 £ Siége social : Route Départementale n° 147 - Quartier de la Gare (69780) SAINT-PIERRE DE CHANDIEU RCS LYON B 332 628 171
PROCES-VERBAL DES DECISIONS A CARACTERE MIXTE DES ASSOCIES EN DATE DU 16 FEVRIER 2012
HARMONISATION DES STATUTS - MODIFICATIONS
CORRELATIVES
CORRELATIVES
SIXIEME DECISION
La collectivité des associés, délibérant a titre extraordinaire, décide d'élargir les modalités de consulta- tion des associés et modifie, en conséquence, l'Article 15 - Décisions des actionnaires - des statuts comme suit :
Article 15. - Décisions des actionnaires (Nouvelles mentions)
A) Actionnaire Unique. Il est rajouté le paragraphe suivant :
(...) # Les décisions de l'actionnaire unique peuvent se tenir par visioconférence, téléconférence et autres modes de télécommunication. " (...)
B) Pluralité d'actionnaires. Le 1e paragraphe est remplacé par :
(...) < 1. Sauf dans les cas prévus ci-aprés, les décisions collectives des actionnaires sont prises, au choix du président, en assemblée ou par consultation par correspondance. Elles peuvent aussi s'exprimer dans un acte. Tous moyens de communication de visioconférence, téléconférence ou de télécommuni- cation permettant l'identification des associés et garantissant leur participation effective, peuvent être utilisés dans l'expression des décisions. > (...)
La suite de cet article reste ihchangée.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme a l'original
Monsieur Olivier POLLIART Président
PURFER
Société par Actions Simplifiée au capital de 8 350 500 £ Siége social : Route Départementale n° 147 - Quartier de la Gare (69780) SAINT-PIERRE DE CHANDIEU RCS LYON B 332 628 171
Article 15. - Décisions des actionnaires (Nouvelles mentions)
A) Actionnaire Unique. Il est rajouté le paragraphe suivant :
(...) # Les décisions de l'actionnaire unique peuvent se tenir par visioconférence, téléconférence et autres modes de télécommunication. " (...)
B) Pluralité d'actionnaires. Le 1e paragraphe est remplacé par :
(...) < 1. Sauf dans les cas prévus ci-aprés, les décisions collectives des actionnaires sont prises, au choix du président, en assemblée ou par consultation par correspondance. Elles peuvent aussi s'exprimer dans un acte. Tous moyens de communication de visioconférence, téléconférence ou de télécommuni- cation permettant l'identification des associés et garantissant leur participation effective, peuvent être utilisés dans l'expression des décisions. > (...)
La suite de cet article reste ihchangée.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme a l'original
Monsieur Olivier POLLIART Président
PURFER
Société par Actions Simplifiée au capital de 8 350 500 £ Siége social : Route Départementale n° 147 - Quartier de la Gare (69780) SAINT-PIERRE DE CHANDIEU RCS LYON B 332 628 171
PROCES-VERBAL DES DECISIONS A CARACTERE MIXTE
DES ASSOCIES EN DATE DU 16 FEVRIER 2012
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES TITULAIRE & SUPPLEANT :
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES TITULAIRE & SUPPLEANT :
QUATRIEME DECISION
La collectivité des associés, délibérant a titre ordinaire et constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire confie a la société ERNST & YOUNG AUDIT sise a COURBEVOIE (92400) - Faubourg de l'Arche - 11, Allée de l'Arche, vient a expiration a l'issue de la présente réunion, décide de le renouveler.
Le mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT aura une durée de six exercices qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2016/2017.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Le mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT aura une durée de six exercices qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice 2016/2017.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME DECISION
La collectivité des associés, délibérant a titre ordinaire et constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant confié a la société AUDITEX sise a COURBEVOIE (92400) - Faubourg de 1'Arche - 11, Allée de 1'Arche, vient a expiration a l'issue de la présente réunion, décide de le renou- veler.
Le mandat de la société AUDITEX aura une durée de six exercices qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016/2017.
Cette décision estadoptée a/l'unanimité
Pour extrait certifie conforme a l'original
Monsieur Olivier POLLIART Président
Le mandat de la société AUDITEX aura une durée de six exercices qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016/2017.
Cette décision estadoptée a/l'unanimité
Pour extrait certifie conforme a l'original
Monsieur Olivier POLLIART Président