DELPEYRAT TRAITEUR
Acte du 11 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : MONT DE MARSAN
Code greffe : 4002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00112 Numero SIREN : 382 431 500
Nom ou denomination : DELPEYRAT TRAlTEUR
Ce depot a ete enregistré le 11/12/2019 sous le numero de dep8t 4386
Greffe du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 11/12/2019
Numéro de dépt : 2019/4386
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Déposant :
Nom/dénomination : DELPEYRAT TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 382 431 500
N° gestion : 2015 B 00112
zp24/61/282ca6:82 Page 1 sur 3 /4386/38243150
MVVH
Société Anonyme au capital de 39 381 120 euros Siége social : ZA La Téoulére 40280 Saint Pierre du Mont
RCS MONT DE MARSAN B 438 181 836
Code greffe : 4002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00112 Numero SIREN : 382 431 500
Nom ou denomination : DELPEYRAT TRAlTEUR
Ce depot a ete enregistré le 11/12/2019 sous le numero de dep8t 4386
Greffe du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 11/12/2019
Numéro de dépt : 2019/4386
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Déposant :
Nom/dénomination : DELPEYRAT TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 382 431 500
N° gestion : 2015 B 00112
zp24/61/282ca6:82 Page 1 sur 3 /4386/38243150
MVVH
Société Anonyme au capital de 39 381 120 euros Siége social : ZA La Téoulére 40280 Saint Pierre du Mont
RCS MONT DE MARSAN B 438 181 836
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA CONSULTATION ECRITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit octobre, le Conseil d'administration a été consulté par voie écrite suite à l'envoi d'un questionnaire par son Président portant sur les résolutions suivantes :
Premire résolution
Nomination du Directeur Général :
Monsieur Philippe CARRE ayant informé le Conseil d'administration, par lettre en date du 4 octobre 2019, de sa décision de démissionner de ses fonctions de Directeur Général à compter du 4 novembre 2019, il convient de nommer un nouveau Directeur Général. Au nom du Conseil d'administration dans son ensemble Monsieur GRACIET remercie Monsieur CARRE du travail accompli.
Aprés en avoir délibéré et conformément aux conditions prévues par l'article 21 des statuts de la société, le conseil d'administration décide de nommer à compter du 4 novembre 2019 :
Monsieur Eric HUMBLOT,
Né à Besancon le 29 septembre 1964, De nationalité francaise, Demeurant à RUEIL MALMAISON (92500), 58 Route de l'Empereur,
Aux fonctions de Directeur Général de la société pour une durée de 3 exercices, soit jusqu'a l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos en 2022.
Le Conseil décide en outre que le Directeur Général ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de cette fonction.
Monsieur Eric HUMBLOT, remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne déclare accepter cette fonction et n'étre frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Monsieur Philippe CARRE ayant informé le Conseil d'administration, par lettre en date du 4 octobre 2019, de sa décision de démissionner de ses fonctions de Directeur Général à compter du 4 novembre 2019, il convient de nommer un nouveau Directeur Général. Au nom du Conseil d'administration dans son ensemble Monsieur GRACIET remercie Monsieur CARRE du travail accompli.
Aprés en avoir délibéré et conformément aux conditions prévues par l'article 21 des statuts de la société, le conseil d'administration décide de nommer à compter du 4 novembre 2019 :
Monsieur Eric HUMBLOT,
Né à Besancon le 29 septembre 1964, De nationalité francaise, Demeurant à RUEIL MALMAISON (92500), 58 Route de l'Empereur,
Aux fonctions de Directeur Général de la société pour une durée de 3 exercices, soit jusqu'a l'assemblée appelée à statuer sur les comptes clos en 2022.
Le Conseil décide en outre que le Directeur Général ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de cette fonction.
Monsieur Eric HUMBLOT, remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne déclare accepter cette fonction et n'étre frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Deuxiéme résolution
Nominations pour les mandats et représentations de mandats dans les filiales de MVVH :
Monsieur Philippe CARRE ayant informé le Conseil d'administration, par lettre en date du 4 octobre 2019, de sa décision de démissionner à compter du 4 novembre 2019 de ses fonctions de Président de la société EXCEL et de représentant permanent de MVVH, Présidente de la société DELMAS POissONS ET MAREE, il est proposé au Conseil de nommer en remplacement Monsieur Eric HUMBLOT a compter du 4 novembre 2019.
Page 2 sur 3
Monsieur Dominique DUPRAT ayant informé le Conseil d'administration, par iettre en date du 4 octobre 2019, de sa décision de démissionner a compter du 4 novembre 2019 de ses fonctions de : - Représentant permanent de MVVH, Présidente des sociétés DELPEYRAT, DELPEYRAT CHEVALLIER, DELPEYRAT PERIGORD, DELPEYRAT TRAITEUR, SARRADE, SALAISONS PYRENEENNES, HARAGUY JAMBON DE BAYONNE.
- Gérant de la société SERVIPALM SOCIETE NOUVELLE,
- Membre du Comité d'administration de la société HARAGUY JAMBON DE BAYONNE, - Administrateur unique de la société DELPEYRAT IBERICA,
- Membre du Conseil de surveillance de la société FINE LAME.
Il est proposé au Conseil de nommer en remplacement à ces fonctions Monsieur Eric HUMBLOT à compter du 4 novembre 2019.
Le Conseil approuve ces propositions à l'unanimité.
Monsieur Philippe CARRE ayant informé le Conseil d'administration, par lettre en date du 4 octobre 2019, de sa décision de démissionner à compter du 4 novembre 2019 de ses fonctions de Président de la société EXCEL et de représentant permanent de MVVH, Présidente de la société DELMAS POissONS ET MAREE, il est proposé au Conseil de nommer en remplacement Monsieur Eric HUMBLOT a compter du 4 novembre 2019.
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Monsieur Dominique DUPRAT ayant informé le Conseil d'administration, par iettre en date du 4 octobre 2019, de sa décision de démissionner a compter du 4 novembre 2019 de ses fonctions de : - Représentant permanent de MVVH, Présidente des sociétés DELPEYRAT, DELPEYRAT CHEVALLIER, DELPEYRAT PERIGORD, DELPEYRAT TRAITEUR, SARRADE, SALAISONS PYRENEENNES, HARAGUY JAMBON DE BAYONNE.
- Gérant de la société SERVIPALM SOCIETE NOUVELLE,
- Membre du Comité d'administration de la société HARAGUY JAMBON DE BAYONNE, - Administrateur unique de la société DELPEYRAT IBERICA,
- Membre du Conseil de surveillance de la société FINE LAME.
Il est proposé au Conseil de nommer en remplacement à ces fonctions Monsieur Eric HUMBLOT à compter du 4 novembre 2019.
Le Conseil approuve ces propositions à l'unanimité.
Troisime résolution
Pouvoirs en vue des formalités
Le Conseil d'administration délégue tous pouvoirs a Monsieur Dominique GRACIET, Président du Conseil d'administration, ou a défaut a Monsieur Eric HUMBLOT, Directeur Général, ou a défaut a Monsieur Emmanuel DUNET-LAROUSSE, Directeur Juridique et Compliance de MAisADOUR, ou au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales résultant des décisions qui précédent.
Ont répondu favorablement a la consultation :
Monsieur Dominique GRACIET, Président du Conseil d'administration, Administrateur, Monsieur Philippe CARRE, Administrateur et Directeur Général MVVH,
Monsieur Jean-Marc GASSIOT BITALIS, représentant la société AGRO PARTICIPATION AB, Administrateur,
Monsieur Jean Baptiste ROTUREAU, représentant la société VAL DE SEVRE PARTICIPATIONS, Administrateur,
Madame Chantal BRETHES, représentant la société ARAMIS, Administrateur, Monsieur Michel PRUGUE, Administrateur, Monsieur Pierre HARAMBAT, Administrateur.
En conséquence, le Président constate que les administrateurs ont adopté à l'unanimité, en date du 4 novembre 2019, les résolutions proposées.
.....
Extrait certifié conforme a l'original
Le 12 novembre 2019
Le Directeur Général Eric HUMBLOT
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 Page 3 sur 3
Le Conseil d'administration délégue tous pouvoirs a Monsieur Dominique GRACIET, Président du Conseil d'administration, ou a défaut a Monsieur Eric HUMBLOT, Directeur Général, ou a défaut a Monsieur Emmanuel DUNET-LAROUSSE, Directeur Juridique et Compliance de MAisADOUR, ou au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales résultant des décisions qui précédent.
Ont répondu favorablement a la consultation :
Monsieur Dominique GRACIET, Président du Conseil d'administration, Administrateur, Monsieur Philippe CARRE, Administrateur et Directeur Général MVVH,
Monsieur Jean-Marc GASSIOT BITALIS, représentant la société AGRO PARTICIPATION AB, Administrateur,
Monsieur Jean Baptiste ROTUREAU, représentant la société VAL DE SEVRE PARTICIPATIONS, Administrateur,
Madame Chantal BRETHES, représentant la société ARAMIS, Administrateur, Monsieur Michel PRUGUE, Administrateur, Monsieur Pierre HARAMBAT, Administrateur.
En conséquence, le Président constate que les administrateurs ont adopté à l'unanimité, en date du 4 novembre 2019, les résolutions proposées.
.....
Extrait certifié conforme a l'original
Le 12 novembre 2019
Le Directeur Général Eric HUMBLOT
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/01/2020 Page 3 sur 3