CGL
Acte du 21 mars 2023
Début de l'acte
RCS : SAINTES
Code greffe : 1708
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAlNTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 1991 B 70102 Numero SIREN : 382 405 462
Nom ou denomination : C.G.L
Ce depot a ete enregistré le 21/03/2023 sous le numero de depot 1034
Greffe du tribunal de commerce de Saintes Cours National - Palais de Justice, Cs 30328, 17108 Saintes cedex 09:00 - 12:00, 14:00 - 16:30 Téléphone : 05 46 93 01 02 www.greffe-tc-saintes.fr - www.infogreffe.fr
JUD/CFD/1991 B 70102
C.G.L.
5001 RUE DE LA ROCHE 17640 VAUX-SUR-MER
Nos références : CFD/1991 B 70102
RECEPISSE DE DÉPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société a responsabilité limitée C.G.L.
5001 RUE DE LA ROCHE
17640 VAUX-SUR-MER
SIREN : 382 405 462 N* de gestion : 1991 B 70102
Le greffier soussigné constate le 21/03/2023 le dépôt, enregistré sous le numéro 2023/1034, des actes et piéces suivants :
- Ordonnance - 21/03/2023 N* 2023000134
. Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Récépissé délivré le 21/03/2023
Le greffier Maitre Marc BINNIÉ
SCP Béatrlce MAFIOLY et Marc BINNIE SIREN : 318 054 673 R.C.s. sAINTES - N* TVA intracommunautaire : FR57318054673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
AFF : SARL C.G.L. REF-RCS : 382405462 REF-OP : 2023000134
Code greffe : 1708
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAlNTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 1991 B 70102 Numero SIREN : 382 405 462
Nom ou denomination : C.G.L
Ce depot a ete enregistré le 21/03/2023 sous le numero de depot 1034
Greffe du tribunal de commerce de Saintes Cours National - Palais de Justice, Cs 30328, 17108 Saintes cedex 09:00 - 12:00, 14:00 - 16:30 Téléphone : 05 46 93 01 02 www.greffe-tc-saintes.fr - www.infogreffe.fr
JUD/CFD/1991 B 70102
C.G.L.
5001 RUE DE LA ROCHE 17640 VAUX-SUR-MER
Nos références : CFD/1991 B 70102
RECEPISSE DE DÉPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société a responsabilité limitée C.G.L.
5001 RUE DE LA ROCHE
17640 VAUX-SUR-MER
SIREN : 382 405 462 N* de gestion : 1991 B 70102
Le greffier soussigné constate le 21/03/2023 le dépôt, enregistré sous le numéro 2023/1034, des actes et piéces suivants :
- Ordonnance - 21/03/2023 N* 2023000134
. Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Récépissé délivré le 21/03/2023
Le greffier Maitre Marc BINNIÉ
SCP Béatrlce MAFIOLY et Marc BINNIE SIREN : 318 054 673 R.C.s. sAINTES - N* TVA intracommunautaire : FR57318054673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
AFF : SARL C.G.L. REF-RCS : 382405462 REF-OP : 2023000134
ORDONNANCE
Nous, Janik MARTIN,
Président du Tribunal de Commerce de SAINTES, assisté de Maitre BINNIé, greffier associé,
Vu les dispositions des articles L 223-26 alinéa 1er, L 241-5 et L 225-100 du Code de Commerce,
Vu la requéte ci-annexée en date du 15 mars 2023,
de : SARL C.G.L. 5001 RUE DE LA ROCHE 17640 VAUX SUR MER
immatriculée au RCS de sAINTES sous le numéro 382405462
Prorogeons jusqu'au 30 septembre 2023 le délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant statuer sur l'approbation par le ou ies associés, des comptes de l'exercice écoulé, en application de l'article L 223-26 alinéa 1er du Code de Commerce.
Disons que les dépens liquidés à la somme de 31,99 Euros TTC seront supportés par le requérant.
Fait a Saintes,
J Yaus 2o23
Le Greffier Le President Maitre Marc BlNNll JanikMARTIN
20930 00134 C.G.L.
Société a Responsabilite Limitée au capital de 7 622,45 €
Siege social : 5001, rue de la Roche TRIBUNAL DE COMMERCE 17640 VAUX-SUR-MER
382 405 462 R.C.S SAINTES 2 1 MARS 2023 DE SAINTES
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE ANNUELLE (Article R.225-64 du Code de commerce)
A LA REQUETE DE :
Monsieur Christophe GUILLEMARD Agissant en qualité de Gérant de la Société C.G.L.
Ayant pour conseil juridique, le Cabinet FIMECO dont le siege social.:est situé a SAINTES (17100), 125, Avenue Gambetta, en la personne de Monsieur Christophe ALBEROLA (Directeur du Service Juridique) et de Madame Aurore CREGUT (Juriste Superviseur).
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la Société C.G.L. cloture son bilan chaque année le 30 septembre, et dispose d'un délai prenant fin le 31 mars pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément a l' article L.225-100 du Code de Commerce :.
Que la Société ne pourra pas réunir l'Assemblée dans les délais légaux, soit avant le 31 mars. 2023, la Direction souhaitant mettre a disposition des associés une information complete sur les divers projets en cours de réalisation au sein de la société.
PAR CES MOTIFS :
Monsieur Christophe GUILLEMARD demande qu'il plaise a Monsieur le President du Tribunal de Commerce de SAINTES, conformément aux dispositions de l'article R.225-64 du Code. de Commerce, de prononcer exceptionnellement la prolongation. jusqu'au 30 Septembre 2023, soit un delai complémentaire de six mois, pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la Société C.G.L., ci-dessus désignée, devant etre appelée a deliberer sur le bilan et les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2022.
Fait.a VAUX-SUR-MER(17), 1750722 En deux exemplaires.
Monsieur Christophe GUILLEMARD Es qualité.
C.G.L.
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 €
Sige Social : 5001, rue de la Roche 17640 VAUX-SUR-MER
382 405 462 R.C.S. SAINTES
*********+*********
POUVOIR
Je soussigné Monsieur Christophe GUILLEMARD, demeurant a BREUILLET (17920),20 Route de la Grange,
Agissant en qualité de Gérant de la société C.G.L., S.A.R.L., < la mandante > :
* Donne par les présentes pouvoir a la Societe FIMECO,
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait a VAUX,SUR-MER (17) Le
La mandante Le mandataire Pour la Société C.G.L.. La Société S.A. FIMECO Représentée par M. Christophe GUILLEMARD
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 < Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la Sociéte FIMECO, dispose d'un droit de traitement et de conservation informatique des données a caractre personnel de ses clients dans le cadre de l'accomplissement de sa mission. La Societé FIMECO dispose d'un droit de communication a destination des tiers autorisés et s'engage a cet égard a prendre toutes précautions utiles afin de préserver ia sécurité et la confidentialité des informations et notamment d'empecher qu'elles ne soient deformées, endommagées ou communiquées a des personnes non autorisées. Toute personne intéressee peut obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant en s'adressant au service juridique de la Societé FIMECO: 125, Avenue Gambetta - 17100 SAINTES, servicesocietes@fineco.fr, 05.46.93.80.10.
Président du Tribunal de Commerce de SAINTES, assisté de Maitre BINNIé, greffier associé,
Vu les dispositions des articles L 223-26 alinéa 1er, L 241-5 et L 225-100 du Code de Commerce,
Vu la requéte ci-annexée en date du 15 mars 2023,
de : SARL C.G.L. 5001 RUE DE LA ROCHE 17640 VAUX SUR MER
immatriculée au RCS de sAINTES sous le numéro 382405462
Prorogeons jusqu'au 30 septembre 2023 le délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle devant statuer sur l'approbation par le ou ies associés, des comptes de l'exercice écoulé, en application de l'article L 223-26 alinéa 1er du Code de Commerce.
Disons que les dépens liquidés à la somme de 31,99 Euros TTC seront supportés par le requérant.
Fait a Saintes,
J Yaus 2o23
Le Greffier Le President Maitre Marc BlNNll JanikMARTIN
20930 00134 C.G.L.
Société a Responsabilite Limitée au capital de 7 622,45 €
Siege social : 5001, rue de la Roche TRIBUNAL DE COMMERCE 17640 VAUX-SUR-MER
382 405 462 R.C.S SAINTES 2 1 MARS 2023 DE SAINTES
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUX FINS DE PROLONGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE ANNUELLE (Article R.225-64 du Code de commerce)
A LA REQUETE DE :
Monsieur Christophe GUILLEMARD Agissant en qualité de Gérant de la Société C.G.L.
Ayant pour conseil juridique, le Cabinet FIMECO dont le siege social.:est situé a SAINTES (17100), 125, Avenue Gambetta, en la personne de Monsieur Christophe ALBEROLA (Directeur du Service Juridique) et de Madame Aurore CREGUT (Juriste Superviseur).
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la Société C.G.L. cloture son bilan chaque année le 30 septembre, et dispose d'un délai prenant fin le 31 mars pour réunir l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément a l' article L.225-100 du Code de Commerce :.
Que la Société ne pourra pas réunir l'Assemblée dans les délais légaux, soit avant le 31 mars. 2023, la Direction souhaitant mettre a disposition des associés une information complete sur les divers projets en cours de réalisation au sein de la société.
PAR CES MOTIFS :
Monsieur Christophe GUILLEMARD demande qu'il plaise a Monsieur le President du Tribunal de Commerce de SAINTES, conformément aux dispositions de l'article R.225-64 du Code. de Commerce, de prononcer exceptionnellement la prolongation. jusqu'au 30 Septembre 2023, soit un delai complémentaire de six mois, pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la Société C.G.L., ci-dessus désignée, devant etre appelée a deliberer sur le bilan et les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2022.
Fait.a VAUX-SUR-MER(17), 1750722 En deux exemplaires.
Monsieur Christophe GUILLEMARD Es qualité.
C.G.L.
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 €
Sige Social : 5001, rue de la Roche 17640 VAUX-SUR-MER
382 405 462 R.C.S. SAINTES
*********+*********
POUVOIR
Je soussigné Monsieur Christophe GUILLEMARD, demeurant a BREUILLET (17920),20 Route de la Grange,
Agissant en qualité de Gérant de la société C.G.L., S.A.R.L., < la mandante > :
* Donne par les présentes pouvoir a la Societe FIMECO,
L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.
Fait a VAUX,SUR-MER (17) Le
La mandante Le mandataire Pour la Société C.G.L.. La Société S.A. FIMECO Représentée par M. Christophe GUILLEMARD
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 < Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la Sociéte FIMECO, dispose d'un droit de traitement et de conservation informatique des données a caractre personnel de ses clients dans le cadre de l'accomplissement de sa mission. La Societé FIMECO dispose d'un droit de communication a destination des tiers autorisés et s'engage a cet égard a prendre toutes précautions utiles afin de préserver ia sécurité et la confidentialité des informations et notamment d'empecher qu'elles ne soient deformées, endommagées ou communiquées a des personnes non autorisées. Toute personne intéressee peut obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant en s'adressant au service juridique de la Societé FIMECO: 125, Avenue Gambetta - 17100 SAINTES, servicesocietes@fineco.fr, 05.46.93.80.10.