PIERRE BERGE ET ASSOCIES
Acte du 6 novembre 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 06/11/2019 sous le numero de depot 127904
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 06-11-2019
N° DE DEPOT : 2019R127904
N° GESTION : 2002B06302
N° SIREN : 441709961
DENOMINATION : PIERRE BERGE ET ASSOCIES
ADRESSE : 92 av d'Iéna 75116 Paris
DATE D'ACTE : 10-07-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Reconstitution de l'actif net
PIERRE BERGE & ASSOCIES Société par actions simplifiée Capital Social : 315.000 euros Siege social : 92, Avenue d'léna - 75116 Paris 441 709 961 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 06-11-2019
N° DE DEPOT : 2019R127904
N° GESTION : 2002B06302
N° SIREN : 441709961
DENOMINATION : PIERRE BERGE ET ASSOCIES
ADRESSE : 92 av d'Iéna 75116 Paris
DATE D'ACTE : 10-07-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
NATURE D'ACTE : Reconstitution de l'actif net
PIERRE BERGE & ASSOCIES Société par actions simplifiée Capital Social : 315.000 euros Siege social : 92, Avenue d'léna - 75116 Paris 441 709 961 RCS Paris
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 10 juillet a 11 heures 30,
Les associés de Pierre Bergé & Associés SAS (la "Société") se sont réunis au siege social en assemblée générale sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée a l'entrée en séance par tous les associés présents ou représentés. La séance est présidée par Monsieur Antoine Godeau, en sa qualité de Président. PREMIUM AUDlT S.C.G.R., représentée par Monsieur Paul Prud'homme, commissaire aux comptes de la Société, est absente et excusée.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
>Les copies des lettres de convocation adressées aux associés et au commissaire aux comptes ; > Les comptes annuels comprenant ie bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2018 ; Le rapport de gestion établi par le Président ; Les rapports établis par le commissaire aux comptes ; > La feuille de présence ; > Un exemplaire des statuts de la Société et Le texte des projets de résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée.
Le Président fait en outre observer que, conformément aux stipulations des statuts, tous les documents qui, en application des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux sociétés anonymes doivent étre tenus à la disposition des associés au sige social ou & eux adressés, l'ont été conformément aux dispositions légales.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président rappelle les différents points figurant à l'ordre du jour :
Lecture du rapport du Président, Lecture du rapport du commissaire aux comptes, Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, Approbation des comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 201 8, Affectation du résultat, Approbation de la convention visée a l'article L. 227-10 du code de commerce, Questions diverses et Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
-2
Il est ensuite donné lecture des rapports du Président et des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la séance ouverte et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de Pierre Bergé & Associés SAS (la "Société") se sont réunis au siege social en assemblée générale sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée a l'entrée en séance par tous les associés présents ou représentés. La séance est présidée par Monsieur Antoine Godeau, en sa qualité de Président. PREMIUM AUDlT S.C.G.R., représentée par Monsieur Paul Prud'homme, commissaire aux comptes de la Société, est absente et excusée.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
>Les copies des lettres de convocation adressées aux associés et au commissaire aux comptes ; > Les comptes annuels comprenant ie bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2018 ; Le rapport de gestion établi par le Président ; Les rapports établis par le commissaire aux comptes ; > La feuille de présence ; > Un exemplaire des statuts de la Société et Le texte des projets de résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée.
Le Président fait en outre observer que, conformément aux stipulations des statuts, tous les documents qui, en application des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux sociétés anonymes doivent étre tenus à la disposition des associés au sige social ou & eux adressés, l'ont été conformément aux dispositions légales.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président rappelle les différents points figurant à l'ordre du jour :
Lecture du rapport du Président, Lecture du rapport du commissaire aux comptes, Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, Approbation des comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 201 8, Affectation du résultat, Approbation de la convention visée a l'article L. 227-10 du code de commerce, Questions diverses et Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
-2
Il est ensuite donné lecture des rapports du Président et des rapports du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la séance ouverte et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport du Président et le rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale constate que les capitaux propres de la société ont été reconstitués.
En application de l'article 223 quater du code général des impôts, elle constate qu'aucune dépense et charge visées a l'article 39-4 dudit code, n'a été effectuée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018
En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, quitus de sa gestion au Président.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLLTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaitre un bénéfice de 1.841.719 euros, approuve la proposition du Président et décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :
Au compte report à nouveau 1.841.719 € Total égal au résultat de l'exercice 1.841.719 €
Ce qui porte le solde du compte report a nouveau de la somme de 1.356.670 e a 485.049 e.
L'assemblée générale reconnait en outre qu'it n'a pas été distribué de dividendes au cours des quatre exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale constate que les capitaux propres de la société ont été reconstitués.
En application de l'article 223 quater du code général des impôts, elle constate qu'aucune dépense et charge visées a l'article 39-4 dudit code, n'a été effectuée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018
En conséquence, elle donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, quitus de sa gestion au Président.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLLTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaitre un bénéfice de 1.841.719 euros, approuve la proposition du Président et décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :
Au compte report à nouveau 1.841.719 € Total égal au résultat de l'exercice 1.841.719 €
Ce qui porte le solde du compte report a nouveau de la somme de 1.356.670 e a 485.049 e.
L'assemblée générale reconnait en outre qu'it n'a pas été distribué de dividendes au cours des quatre exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce et statuant sur ce rapport, constate que la Société a conclu en avril 2016 un contrat d'assistance avec la Société Godeau & Associés, société par actions simplifiée au capital de 5.000 £, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 810 855 296, dont le siege est 50, Quai des Orfévres 75001 Paris.
Ladite convention a été renouvelée tacitement au cours de l'année 2017 et de l'année 2018.
L'assemblée générale approuve tant les conclusions de ce rapport que la convention sur laquelle il porte.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
M 7
3.
Ladite convention a été renouvelée tacitement au cours de l'année 2017 et de l'année 2018.
L'assemblée générale approuve tant les conclusions de ce rapport que la convention sur laquelle il porte.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
M 7
3.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
000
Puis, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 12 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et les associés pour servir et valoir ce que de droit.
Antoine Godeau Berlys Développement Associé et Président M. Jean-Francis Bretelle Associé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
000
Puis, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 12 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et les associés pour servir et valoir ce que de droit.
Antoine Godeau Berlys Développement Associé et Président M. Jean-Francis Bretelle Associé