CIMENT OCR FRANCE
Acte du 30 mai 2013
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 01893
Numéro SIREN : 521 209 593
Nom ou denomination : CIMENT OCR FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 30/05/2013 sous le numero de dépot 11139
1139
Société #CIMENT OCR FRANCE > Société à responsabilité limitée Capital : 50.000 £ Siege-social.: 5 rue Lucien Piron - 93110 ROSNY SOUS BOIS 521 209 593 RCS BOBIGNY GREFFE SIRET: 521 209 593 00032
3 0 MAl 2013 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Le 7 novembre 2012, A 18 Heures,
Au siége social.
Sont présents.:
- Monsieur Ouahid KATACHE
Propriétaire de .. 250 Parts
- Monsieur Oscar CANIZARES RUIZ
Propriétaire de .. 250 Parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL :
CINQ CENTS PARTS. 500 Parts
Agissant tous deux en qualité de seuls associés représentant l'intégralité du capital social de la société, et en outre, Monsieur Ouahid KATACHE agissant en qualité de gérant de la société.
Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation faite par la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Ouahid KATACHE, gérant.
Le Président constate que le quorum légal et statutaire est atteint.
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°11139 en date du 30/05/2013
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Décision a prendre dans le cadre de l'article L 223-42 du Code de Commerce, - Pouvoirs.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés différents échanges de vues et plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions figurant a l'ordre du jour.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 01893
Numéro SIREN : 521 209 593
Nom ou denomination : CIMENT OCR FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 30/05/2013 sous le numero de dépot 11139
1139
Société #CIMENT OCR FRANCE > Société à responsabilité limitée Capital : 50.000 £ Siege-social.: 5 rue Lucien Piron - 93110 ROSNY SOUS BOIS 521 209 593 RCS BOBIGNY GREFFE SIRET: 521 209 593 00032
3 0 MAl 2013 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Le 7 novembre 2012, A 18 Heures,
Au siége social.
Sont présents.:
- Monsieur Ouahid KATACHE
Propriétaire de .. 250 Parts
- Monsieur Oscar CANIZARES RUIZ
Propriétaire de .. 250 Parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL :
CINQ CENTS PARTS. 500 Parts
Agissant tous deux en qualité de seuls associés représentant l'intégralité du capital social de la société, et en outre, Monsieur Ouahid KATACHE agissant en qualité de gérant de la société.
Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation faite par la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Ouahid KATACHE, gérant.
Le Président constate que le quorum légal et statutaire est atteint.
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°11139 en date du 30/05/2013
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Décision a prendre dans le cadre de l'article L 223-42 du Code de Commerce, - Pouvoirs.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés différents échanges de vues et plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant dans le cadre de l'article L 223-42 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution de la société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, à l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 18 Heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par les associés présents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 18 Heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé, aprés lecture, par les associés présents.