POLYCLINIQUE D ESSEY LES NANCY
Acte du 11 juin 2001
PROCES VERBAL de DEPOT des ACTES de SOCIETES
Numéro du DEPOT : 2001.1899 Greffe du Tribunal de commerce de Nancy Date du DEPOT : 11 Juin 2001 Cité Judiciaire Rue du Gal Fabvier - BP 3880 - 54029 - NANCY Cedex Téléphone : 0383280692
Ce dépot concerne la société :
POLYCLINIOUE D'ESSEY LES NANCY
7, RUE PARMENTIER
54270 - ESSEY LES NANCY
Forme juridique : SOCIETE ANONYME R.C.S. : NANCY B 768801094 N° de gestion : 1968 B 0109
Nous Greffier du Tribunal de Commerce de Nancy_ avons déposé a la date ci-dessus, au rang de nos minutes :
Acte(s) déposé(s) :
P.V. du conseil d'administration du 26 Février 2001
Objet du dépot :
NOMINATION DUN DIRECTEUR GENERAL
a Nancy le 20 Juin 2001 Le Greffier
Déposant : Cout insertion Bodacc Soit en Euro(s) ME BERTAUD 34,00 5.18 Emoluments 38,00 5,79 I.N.P.I. : 0,76 5,00 BP 82147 Frais de poste : Total H.T. : 39,00 5,95 54021 - NANCY CEDEX 7,64 1,17 T.V.A. : 12,90 Référence : Total T.T.C. : 84,64 Facture acquittée
Conptc rendu du CA du 26/02/2001 Rcctifié apres C. A. du 20/03/2001
POLYCLINIQUE
D'ESSEY-LES-NANCY
COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU LUNDI 26 FEVRIER 2001 - 18h30
Etaient présents :
Monsieur le Docteur Philippe SEBILLOTTE, Président-Directeur Générai,
Monsieur le Docteur Philippe TOURRAND, Directeur Général,
Monsieur le Docteur Max AMOR
Monsieur le Docteur Claude AMICABILE
Monsieur le Docteur Christophe BAILLET.
Monsieur le Docteur Christian BRETON.
Monsieur le Docteur Philippe DEPARIS.
Monsicur Ie Docteur Michel HENRY.
Monsieur ie Docteur Bernard PEIFFERT,
Monsicur le Doctcur Jean-Maric SIMON.
Monsieur le Docteur Daniel TISSERANT,
Monsieur le Docteur Bcrnard WATRIN.
Monsicur lc Docteur Jean-Michel BERTHEAU, Président dc la C. M. E.
Maitre Claude NOEL, Avocat, Société FILOR
Monsieur Hugues DE VALONNE, Expert-Comptable, Société REVILEC Monsieur Luc HEMERY, Directeur Ressources Humaines du Groupe ALLIANCE
Monsieur Bruno BLAISON, Chef-comptable ESSEY -- Directeur J. d'Arc LUNEVILLE
Monsieur Patrick SIGRIST, Chef-comptable ESSEY
Madame Janine PELTRE, représentante du C. E. - 1° collége,
Madame Christine MONACI, représentante du C. E. - 2° collége, Madame Dominique HENRY, représentante du C. E. - 3° collége
Etaient absents :
Madame Mireille LOUIS, représentante du C. E. - 1° college,
Le Docteur Philippe SEBILLOTTE ouvre la séance & 18h30.
SIECESOCIAL:
7. rue Pormentier - B.P. 99 54271 Essey-lés-Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 18 83 83 96/01 Wav Télecopie : 03 83 21 30 20 http : //wwv.polyclinique-essey.com - Email : direction@polyclinig
NAF65:A
Polyclinique d'ESSEY-LES-NANCY Compte rendu du CA du 26/02/2001 Rectitic apres C. A. du 20/03/2001
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 JANVIER 2001
Les modifications suivantes sont apportées : Point n* 5 :
A la place de < 85 et 90 % >, lire : 80 %
Point n° 7 : A la place de
,lire: Dr DEPARDIEU - Anatomo- pathologiste
Point n* 10 :
A la place de < l'ensemble de ces praticiens, bien entendu, fait l'objet d'une année probatoire>, lire :
Point n° 13 : A la suite de 60 % du Z fort au bloc opératoire > , ajouter < 4 % sur les actes de biologie > .
A la fin de la phrase < au méme titre que les K ET Kc > ajouter < apres discussion et en tenant compte des remarques des Docteurs WATRIN et SEBILLOTTE, ie Conseil d Administration conclut et approuve a l'unanimité un taux de : 5 % de redevance (au lieu de 7 %)
Au lieu de considérer qu'il y a rupture de contrat >, fire.
Cf. : compte rendu du 26 février modifié.
2/ TABLEAUX DE BORD AU 31 JANVIER 2001
Le tableau de bord du mois de janvier fait apparaitre une baisse de 8 % par rapport au mois de janvier 2000. I1 est a noter que cette baisse est potentiellement plus importante compte tenu du fait qu'il y avait en 2001 plus de jours ouvrés que pour la méme période de 2000.
Les achats et charges externes restent dans des limites comparables à 2000, voire en légére baisse. Le poste < salaires > par contre enregistre une hausse de 5,3 %. Cela se traduit par un résultat d'exploitation déficitaire de 1 503 000 F. sur le seul mois de janvier, ce qui ne fait que confirmer l'urgence des mesures de restructuration.
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Polycliniquc dESSEY-LES-NANCY Comptc rcndu du CA du 26/02/2001 Rectifie apres C. A. du 20/03/2001
Le Docteur DEPARIS demande des explications sur les dépenses générées par le poste < fournitures services généraux : + 44,7 % >; le Docteur SEBILLOTTE répond qu'il s'agit de la généralisation de l'usage unique de certains services, tel l'angiographie
Le Docteur DEPARIS rappele qu'en l'an 2OOO une enquéte avait été diligentée concernant la consommation d'eau qui apparaissait a l'époque élevée. M. SIGRIST indique au Conseil que le Service des Eaux a établi ses factures de consommation intermédiaires sur un index estimatif sur-évalué et qu'heureusement les index réels ont permis de ramener la facturation a un niveau normal de dépenses
3/ CONVENTION AMBROISE PARE - ANNEE 2001
Le Docteur SEBILLOTTE informe l'Assemblée que le Conseil d'Administration de la
Clinique Ambroise PARE réuni le 22/02/2001 a rejeté le projet de convention d'assistance et de prestations liant les deux Etablissements. Il fait remarquer, par ailleurs, en tant que PDG de ces deux Etablissements, que ce projet n'a pas ouvertement et fermement été soutenu par le Docteur CHASTEL, DG de la Clinique Ambroise PARE. Le Docteur WATRIN fait remarquer qu'au cours d'un Conseil d'Administration précédent a la Polyclinique d'ESSEY, le principe d'un prélévement d'un montant de 2 % du Chiffre d'Affaires avait été retenu. Le Docteur BAILLET confirme ce fait et demande a Maitre NOEL de renseigner le Conseil sur la légalité de ce principe. Ce dernier fait remarquer que celui-ci est légal, que la fourchette habituellement retenue est comprise entre 2 et $ %, et que la Direction de la Polyclinique d'ESSEY avait, a l'époque, retenu un taux de 2 %.
Le Conseil d'Administration, a 1'unanimité, vote le principe de cette convention.
4/ CONVENTION LES ELIEUX
Le Docteur TOURRAND fait iecture du projet de convention entre les deux Etablissements. Maitre NOEL précise que 1'indice correctif de la rémunération de ces prestations, indexée sur la valeur du point INSEE, n'est peut-etre pas appropriée et qu'il convient de préciser
ce point. Maitre NOEL précise, par ailleurs, qu'il convient de reformuler la durée de la présente convention, et souligne enfin que doit figurer une date de début de contrat fixée au 1° janvier 2001. Le Conseil d'Administration vote ce point a l'unanimité
Polycliniquc d`ESSEY-LES-NANCY Compte renu du CA du 26/02/2001 Rcctifie apres C. A. du 20/03/2601
5/ CONDITIONS D'UTILISATION DE LA CABINE EFR PAR LES
PNEUMOLOGUES - REDEVANCES CORRESPONDANTES
Le Docteur ToURRAND fait remarquer que les pneumologues souhaitent obtenir une
autonomie concernant les locaux oû sont pratiquées les E. F. R. Il précise que ce bureau est actuellement partagé avec la médecine du travail et qu'il n'est de ce fait pas disponible en permanence, limitant ainsi la possibilité de réaliser des E. F. R. a la convenance des pneumologues. Il précise, par ailleurs, que l'acquisition de la cabine d'E. F. R., faite par la Polyclinique d'ESSEY, coute 51 000 F. TTC par an, pendant 4 ans. Le Chiffre d'Affaires réalisé par les E. F. R. est de 79 000 F par an ; la redevance réclamée est de 35 % du Chiffre d'Affaires Il fait ainsi remarquer que, sur cette opération, la Polyclinique d'ESSEY est déficitaire et ce d'autant plus que la facturation de ces redevances n'a été effective qu'a partir d'octobre 2000 (époque ou les E. F. R. ont été répertoriées). C'est pourquoi le Docteur TOURRAND expose le principe de : céder la cabine d'E. F. R. aux pneumologues, louer un local mis a disposition en permanence aux pneumologues.
Maitre NOEL précise qu'il faut négocier ce principe avec les pneumologues. En effet, ces propositions ne peuvent concerner que la période a venir et, pour le passé, il faut effectuer une négociation et une transaction avec eux. Le Conseil d'Administration vote ce point a l'unanimité
6/ CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT : SITUATION DE LA POLYCLINIQUE D'ESSEY
Comme il s'y était engagé, ie Conseil d'Administration vote à l'unanimité la décision de réunir une Assemblée Générale Ordinaire, réunie Extraordinairement, dont la date est fixée au 29 mars 2001 à 20h.
Les motifs de cette convocation sont : 1. Rapport du Conseil d'Administration exposé de la situation économique et financiére audit, perspectives. 2. Questions diverses.
Exposé de la situation économique et financiere :
Celle-ci est extrémement préoccupante
Polycliniquc d`E$SEY-LES-NANCY Comptc rendu dlu CA du 26/02/2001 Rcctifie pr&s C. A. du 20/03/2001
1l résulte en effet du projet de comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2000, les chiffres suivants : 1992 2000 167.357.047 F. 172.016.576 F Chiffres d'affaires
- 4.705.494 F. 4.669.425 F. Résultat brut d'exploitation
Résultat hors provision except - 13.535.655 F. 281.077 F.
77.091.530 F. Emprunts et dettes financieres 70.102.607 F
Fournisseurs 18.103.247 F. 15.083.427 F. Dettes sociales et fiscales 18.485.150 F. 14.839.949 F.
Clients 24.956.908 F. 34.918.594 F.
7/ AGREMENT DE MEDECINS :
Le Docteur SEBILLOTFE informe l'Assemblée de la demande d'agrément de trois
praticiens : Docteur MAADI - Pneumologue (Associé du Docteur MOUGET) Docteur Claude DEPARDIEU - Anatomo-pathologiste (Associé de Mme le Dr LANGLET
Il est précisé que le Docteur DEPARDIEU a déja participé & une augmentation en apport de capital d'un montant de 50.000 F dans la Société Civile Financiére Jeanne d'Arc.
Le Docteur SEBILLOTTE précise qu'il convient que ces deux praticiens soient invités lors d'un prochain Conseil d'Administration, qui vote a l'unanimité leur agrément.
Docteur J. P. BERTRAND - Chirurgien
Le Docteur SEBILLOTTE fait part, par ailleurs, du courrier du Docteur Jean-Pierre BERTRAND, Chirurgien exercant de longue date sur l'agglomération nancéienne, qui souhaite exercer au sein de la Polyclinique d'Essey une activité essentiellement d'urgence. Il fait par ailleurs remarquer dans son courrier que, compte-tenu de son age, il lui semblait difficilement envisageable de réaliser des investissements professionnels et qu'il était disposé, en contrepartie, a verser une redevance spécifique de son activité. Aprés discussion, le Conseil d'Administration accepte l'agrément du Docteur BERTRAND en demandant que lui soit clairement signifié le cadre de ses activités.
Polycliniquc d'ESSEY-LES-NANCY Comptc rendu du CA du 26/02/2001 Rectific apres C. A. du 20/03/2001
SARL SIO (Dr HEHN) SELARL ADR (Dr DIEBOLD)
Le Conseil d'Administration vote, par ailleurs, l'agrément de la SELARL ADR ainsi que celui de la SARL SIO pour l'achat de titres de la SA Polyclinique d'ESSEY, les praticiens de ces Sociétés ne pouvant pas étre agréés automatiquement (en dehors des Docteurs DIEBOLD et HEHN qui le sont déja)
8/ NANTISSEMENT D'ACTIONS DE SA POLYCLINIQUE (LETTRE SNVB CONCERNANT LA SCP DES GASTRO-ENTEROLOGUES
Le Docteur WATRIN prend ia parole et s'étonne de l'existence de ce point à l'ordre du jour.
En effet, il précise qu'au jour d'aujourd'hui, cette question n'est absolument plus d'actualité puisque les transactions entre sa SCP et la SNVB sont caduques. Le Docteur TOURRAND invite donc le Docteur WATRIN a signifier par écrit cette déclaration.
DU 9/ ENGAGEMENT DANS L ACCREDITATION : DESIGNATION RESPONSABLE
Le Docteur SEBILLOTTE précise que dans la procédure d'accréditation, le responsable doit étre agréé par le Conseil d'Administration. Il rappelle qu'en Conseil Technique du 24
juin 1999, le Docteur LAURENT fut proposé par le Conseil d'Administration comme responsable qualité Le Conseil réitére cette proposition et vote a l'unanimité ce point en précisant qu'il s'agit d'un mandat dont la durée est déterminée ; durée définie comme étant celle nécessaire au processus d'accréditation (31/12/2002)
10/ COMMISSION DE CONCILIATION :
Le Conseil d'Administration désigne, a l'unanimité, les Docteurs Jean LAURENT Philippe LELARGE, Monsieur Luc HEMERY et Madame Bernadette POINSIGNON, comme membres constituant cette Commission.
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Pulvctniqut d'ES$EY-LES-NANCY
Compte rendu du CA du 26/02/2001 Rectitie apres C. A. du 20/03/2001
11/ QUESTIONS DIVERSES
RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION
Le Docteur SEBILLOTTE prend la parole pour rappeler quc l'Etablissement traverse une crise sans précédent et qu'il lui semble difficile de pouvoir cumuler les différents mandats dont il assume les responsabilités actuellement.
Il rappelle, par ailleurs, les divergences existant au niveau de la Clinique Ambroise PARE entre son PDG et son DG, responsables selon lui des difficultés relationnelles entre le corps médical de la Clinique Ambroise PARE et de notre Etablissement.
S'estimant capable d'endiguer ce conflit, le Docteur SEBILLOTTE propose : de rester PDG de la Clinique Ambroise PARE, de rester PDG de l'Alliance STANISLAS
Le Docteur Philippe SEBILLOTTE ayant souhaité se retirer de ses fonctions de Président Directeur Général, propose de nommer en remplacement le Docteur Phitippe TOURRAND
Celui-ci propose effectivement sa candidature et le Conseil l'agrée & l'unanimité au poste de Président Directeur Général de la S.A. POLYCLINIQUE d'ESSEY les NANCY.
Sur proposition du Docteur Philippe TOURRAND, le Docteur Christophe BAILLET est nommé Directeur Général a l'unanimité.
Le Docteur TOURRAND remercie le Conseil pour sa confiance ainsi que le Docteur SEBILLOTTE pour les actions qu'i a menées pendant son mandat. Il souhaite, par ailleurs, bénéficier, d'une part de son expérience dans la gestion de certains dossiers et, d'autre part, du soutien du Conseil. Il demande donc a chacun de ses membres de participer activement a la gestion de notre Etablissement. Il propose que le Docteur Philippe DEPARIS soit chargé de mission d'assistance auprés du PDG et du DG.
Le Docteur WATRIN fait remarquer que, dans la situation actuelle, il lui semblait difficile que le PDG assume de front ses obligations professionnelles médicales et ses nouvelles responsabilités administratives et s'interroge sur les possibilités de rémunération du Dr TOURRAND en tant que PDG Le Docteur SEBILLOTTE rappelle les salaires actuels des dirigeants : 24 847,22 F. pour le PDG 15 000 F. pour le DG.
Le Docteur BERTHEAU, Président de la C. M. E., tient, pour conclure la séance, a remercier le Docteur SEBILLOTTE et présente ses vaux de réussite au nouveau PDG.
r:cri cartifibe contorme La séance est levée a 21h30.
Ce dépot concerne la société :
POLYCLINIOUE D'ESSEY LES NANCY
7, RUE PARMENTIER
54270 - ESSEY LES NANCY
Forme juridique : SOCIETE ANONYME R.C.S. : NANCY B 768801094 N° de gestion : 1968 B 0109
Nous Greffier du Tribunal de Commerce de Nancy_ avons déposé a la date ci-dessus, au rang de nos minutes :
Acte(s) déposé(s) :
P.V. du conseil d'administration du 26 Février 2001
Objet du dépot :
NOMINATION DUN DIRECTEUR GENERAL
a Nancy le 20 Juin 2001 Le Greffier
Déposant : Cout insertion Bodacc Soit en Euro(s) ME BERTAUD 34,00 5.18 Emoluments 38,00 5,79 I.N.P.I. : 0,76 5,00 BP 82147 Frais de poste : Total H.T. : 39,00 5,95 54021 - NANCY CEDEX 7,64 1,17 T.V.A. : 12,90 Référence : Total T.T.C. : 84,64 Facture acquittée
Conptc rendu du CA du 26/02/2001 Rcctifié apres C. A. du 20/03/2001
POLYCLINIQUE
D'ESSEY-LES-NANCY
COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU LUNDI 26 FEVRIER 2001 - 18h30
Etaient présents :
Monsieur le Docteur Philippe SEBILLOTTE, Président-Directeur Générai,
Monsieur le Docteur Philippe TOURRAND, Directeur Général,
Monsieur le Docteur Max AMOR
Monsieur le Docteur Claude AMICABILE
Monsieur le Docteur Christophe BAILLET.
Monsieur le Docteur Christian BRETON.
Monsieur le Docteur Philippe DEPARIS.
Monsicur Ie Docteur Michel HENRY.
Monsieur ie Docteur Bernard PEIFFERT,
Monsicur le Doctcur Jean-Maric SIMON.
Monsieur le Docteur Daniel TISSERANT,
Monsieur le Docteur Bcrnard WATRIN.
Monsicur lc Docteur Jean-Michel BERTHEAU, Président dc la C. M. E.
Maitre Claude NOEL, Avocat, Société FILOR
Monsieur Hugues DE VALONNE, Expert-Comptable, Société REVILEC Monsieur Luc HEMERY, Directeur Ressources Humaines du Groupe ALLIANCE
Monsieur Bruno BLAISON, Chef-comptable ESSEY -- Directeur J. d'Arc LUNEVILLE
Monsieur Patrick SIGRIST, Chef-comptable ESSEY
Madame Janine PELTRE, représentante du C. E. - 1° collége,
Madame Christine MONACI, représentante du C. E. - 2° collége, Madame Dominique HENRY, représentante du C. E. - 3° collége
Etaient absents :
Madame Mireille LOUIS, représentante du C. E. - 1° college,
Le Docteur Philippe SEBILLOTTE ouvre la séance & 18h30.
SIECESOCIAL:
7. rue Pormentier - B.P. 99 54271 Essey-lés-Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 18 83 83 96/01 Wav Télecopie : 03 83 21 30 20 http : //wwv.polyclinique-essey.com - Email : direction@polyclinig
NAF65:A
Polyclinique d'ESSEY-LES-NANCY Compte rendu du CA du 26/02/2001 Rectitic apres C. A. du 20/03/2001
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 JANVIER 2001
Les modifications suivantes sont apportées : Point n* 5 :
A la place de < 85 et 90 % >, lire : 80 %
Point n° 7 : A la place de
,lire: Dr DEPARDIEU - Anatomo- pathologiste
Point n* 10 :
A la place de < l'ensemble de ces praticiens, bien entendu, fait l'objet d'une année probatoire>, lire :
Point n° 13 : A la suite de 60 % du Z fort au bloc opératoire > , ajouter < 4 % sur les actes de biologie > .
A la fin de la phrase < au méme titre que les K ET Kc > ajouter < apres discussion et en tenant compte des remarques des Docteurs WATRIN et SEBILLOTTE, ie Conseil d Administration conclut et approuve a l'unanimité un taux de : 5 % de redevance (au lieu de 7 %)
Au lieu de considérer qu'il y a rupture de contrat >, fire
Cf. : compte rendu du 26 février modifié.
2/ TABLEAUX DE BORD AU 31 JANVIER 2001
Le tableau de bord du mois de janvier fait apparaitre une baisse de 8 % par rapport au mois de janvier 2000. I1 est a noter que cette baisse est potentiellement plus importante compte tenu du fait qu'il y avait en 2001 plus de jours ouvrés que pour la méme période de 2000.
Les achats et charges externes restent dans des limites comparables à 2000, voire en légére baisse. Le poste < salaires > par contre enregistre une hausse de 5,3 %. Cela se traduit par un résultat d'exploitation déficitaire de 1 503 000 F. sur le seul mois de janvier, ce qui ne fait que confirmer l'urgence des mesures de restructuration.
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Polycliniquc dESSEY-LES-NANCY Comptc rcndu du CA du 26/02/2001 Rectifie apres C. A. du 20/03/2001
Le Docteur DEPARIS demande des explications sur les dépenses générées par le poste < fournitures services généraux : + 44,7 % >; le Docteur SEBILLOTTE répond qu'il s'agit de la généralisation de l'usage unique de certains services, tel l'angiographie
Le Docteur DEPARIS rappele qu'en l'an 2OOO une enquéte avait été diligentée concernant la consommation d'eau qui apparaissait a l'époque élevée. M. SIGRIST indique au Conseil que le Service des Eaux a établi ses factures de consommation intermédiaires sur un index estimatif sur-évalué et qu'heureusement les index réels ont permis de ramener la facturation a un niveau normal de dépenses
3/ CONVENTION AMBROISE PARE - ANNEE 2001
Le Docteur SEBILLOTTE informe l'Assemblée que le Conseil d'Administration de la
Clinique Ambroise PARE réuni le 22/02/2001 a rejeté le projet de convention d'assistance et de prestations liant les deux Etablissements. Il fait remarquer, par ailleurs, en tant que PDG de ces deux Etablissements, que ce projet n'a pas ouvertement et fermement été soutenu par le Docteur CHASTEL, DG de la Clinique Ambroise PARE. Le Docteur WATRIN fait remarquer qu'au cours d'un Conseil d'Administration précédent a la Polyclinique d'ESSEY, le principe d'un prélévement d'un montant de 2 % du Chiffre d'Affaires avait été retenu. Le Docteur BAILLET confirme ce fait et demande a Maitre NOEL de renseigner le Conseil sur la légalité de ce principe. Ce dernier fait remarquer que celui-ci est légal, que la fourchette habituellement retenue est comprise entre 2 et $ %, et que la Direction de la Polyclinique d'ESSEY avait, a l'époque, retenu un taux de 2 %.
Le Conseil d'Administration, a 1'unanimité, vote le principe de cette convention.
4/ CONVENTION LES ELIEUX
Le Docteur TOURRAND fait iecture du projet de convention entre les deux Etablissements. Maitre NOEL précise que 1'indice correctif de la rémunération de ces prestations, indexée sur la valeur du point INSEE, n'est peut-etre pas appropriée et qu'il convient de préciser
ce point. Maitre NOEL précise, par ailleurs, qu'il convient de reformuler la durée de la présente convention, et souligne enfin que doit figurer une date de début de contrat fixée au 1° janvier 2001. Le Conseil d'Administration vote ce point a l'unanimité
Polycliniquc d`ESSEY-LES-NANCY Compte renu du CA du 26/02/2001 Rcctifie apres C. A. du 20/03/2601
5/ CONDITIONS D'UTILISATION DE LA CABINE EFR PAR LES
PNEUMOLOGUES - REDEVANCES CORRESPONDANTES
Le Docteur ToURRAND fait remarquer que les pneumologues souhaitent obtenir une
autonomie concernant les locaux oû sont pratiquées les E. F. R. Il précise que ce bureau est actuellement partagé avec la médecine du travail et qu'il n'est de ce fait pas disponible en permanence, limitant ainsi la possibilité de réaliser des E. F. R. a la convenance des pneumologues. Il précise, par ailleurs, que l'acquisition de la cabine d'E. F. R., faite par la Polyclinique d'ESSEY, coute 51 000 F. TTC par an, pendant 4 ans. Le Chiffre d'Affaires réalisé par les E. F. R. est de 79 000 F par an ; la redevance réclamée est de 35 % du Chiffre d'Affaires Il fait ainsi remarquer que, sur cette opération, la Polyclinique d'ESSEY est déficitaire et ce d'autant plus que la facturation de ces redevances n'a été effective qu'a partir d'octobre 2000 (époque ou les E. F. R. ont été répertoriées). C'est pourquoi le Docteur TOURRAND expose le principe de : céder la cabine d'E. F. R. aux pneumologues, louer un local mis a disposition en permanence aux pneumologues.
Maitre NOEL précise qu'il faut négocier ce principe avec les pneumologues. En effet, ces propositions ne peuvent concerner que la période a venir et, pour le passé, il faut effectuer une négociation et une transaction avec eux. Le Conseil d'Administration vote ce point a l'unanimité
6/ CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT : SITUATION DE LA POLYCLINIQUE D'ESSEY
Comme il s'y était engagé, ie Conseil d'Administration vote à l'unanimité la décision de réunir une Assemblée Générale Ordinaire, réunie Extraordinairement, dont la date est fixée au 29 mars 2001 à 20h.
Les motifs de cette convocation sont : 1. Rapport du Conseil d'Administration exposé de la situation économique et financiére audit, perspectives. 2. Questions diverses.
Exposé de la situation économique et financiere :
Celle-ci est extrémement préoccupante
Polycliniquc d`E$SEY-LES-NANCY Comptc rendu dlu CA du 26/02/2001 Rcctifie pr&s C. A. du 20/03/2001
1l résulte en effet du projet de comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2000, les chiffres suivants : 1992 2000 167.357.047 F. 172.016.576 F Chiffres d'affaires
- 4.705.494 F. 4.669.425 F. Résultat brut d'exploitation
Résultat hors provision except - 13.535.655 F. 281.077 F.
77.091.530 F. Emprunts et dettes financieres 70.102.607 F
Fournisseurs 18.103.247 F. 15.083.427 F. Dettes sociales et fiscales 18.485.150 F. 14.839.949 F.
Clients 24.956.908 F. 34.918.594 F.
7/ AGREMENT DE MEDECINS :
Le Docteur SEBILLOTFE informe l'Assemblée de la demande d'agrément de trois
praticiens : Docteur MAADI - Pneumologue (Associé du Docteur MOUGET) Docteur Claude DEPARDIEU - Anatomo-pathologiste (Associé de Mme le Dr LANGLET
Il est précisé que le Docteur DEPARDIEU a déja participé & une augmentation en apport de capital d'un montant de 50.000 F dans la Société Civile Financiére Jeanne d'Arc.
Le Docteur SEBILLOTTE précise qu'il convient que ces deux praticiens soient invités lors d'un prochain Conseil d'Administration, qui vote a l'unanimité leur agrément.
Docteur J. P. BERTRAND - Chirurgien
Le Docteur SEBILLOTTE fait part, par ailleurs, du courrier du Docteur Jean-Pierre BERTRAND, Chirurgien exercant de longue date sur l'agglomération nancéienne, qui souhaite exercer au sein de la Polyclinique d'Essey une activité essentiellement d'urgence. Il fait par ailleurs remarquer dans son courrier que, compte-tenu de son age, il lui semblait difficilement envisageable de réaliser des investissements professionnels et qu'il était disposé, en contrepartie, a verser une redevance spécifique de son activité. Aprés discussion, le Conseil d'Administration accepte l'agrément du Docteur BERTRAND en demandant que lui soit clairement signifié le cadre de ses activités.
Polycliniquc d'ESSEY-LES-NANCY Comptc rendu du CA du 26/02/2001 Rectific apres C. A. du 20/03/2001
SARL SIO (Dr HEHN) SELARL ADR (Dr DIEBOLD)
Le Conseil d'Administration vote, par ailleurs, l'agrément de la SELARL ADR ainsi que celui de la SARL SIO pour l'achat de titres de la SA Polyclinique d'ESSEY, les praticiens de ces Sociétés ne pouvant pas étre agréés automatiquement (en dehors des Docteurs DIEBOLD et HEHN qui le sont déja)
8/ NANTISSEMENT D'ACTIONS DE SA POLYCLINIQUE (LETTRE SNVB CONCERNANT LA SCP DES GASTRO-ENTEROLOGUES
Le Docteur WATRIN prend ia parole et s'étonne de l'existence de ce point à l'ordre du jour.
En effet, il précise qu'au jour d'aujourd'hui, cette question n'est absolument plus d'actualité puisque les transactions entre sa SCP et la SNVB sont caduques. Le Docteur TOURRAND invite donc le Docteur WATRIN a signifier par écrit cette déclaration.
DU 9/ ENGAGEMENT DANS L ACCREDITATION : DESIGNATION RESPONSABLE
Le Docteur SEBILLOTTE précise que dans la procédure d'accréditation, le responsable doit étre agréé par le Conseil d'Administration. Il rappelle qu'en Conseil Technique du 24
juin 1999, le Docteur LAURENT fut proposé par le Conseil d'Administration comme responsable qualité Le Conseil réitére cette proposition et vote a l'unanimité ce point en précisant qu'il s'agit d'un mandat dont la durée est déterminée ; durée définie comme étant celle nécessaire au processus d'accréditation (31/12/2002)
10/ COMMISSION DE CONCILIATION :
Le Conseil d'Administration désigne, a l'unanimité, les Docteurs Jean LAURENT Philippe LELARGE, Monsieur Luc HEMERY et Madame Bernadette POINSIGNON, comme membres constituant cette Commission.
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Pulvctniqut d'ES$EY-LES-NANCY
Compte rendu du CA du 26/02/2001 Rectitie apres C. A. du 20/03/2001
11/ QUESTIONS DIVERSES
RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION
Le Docteur SEBILLOTTE prend la parole pour rappeler quc l'Etablissement traverse une crise sans précédent et qu'il lui semble difficile de pouvoir cumuler les différents mandats dont il assume les responsabilités actuellement.
Il rappelle, par ailleurs, les divergences existant au niveau de la Clinique Ambroise PARE entre son PDG et son DG, responsables selon lui des difficultés relationnelles entre le corps médical de la Clinique Ambroise PARE et de notre Etablissement.
S'estimant capable d'endiguer ce conflit, le Docteur SEBILLOTTE propose : de rester PDG de la Clinique Ambroise PARE, de rester PDG de l'Alliance STANISLAS
Le Docteur Philippe SEBILLOTTE ayant souhaité se retirer de ses fonctions de Président Directeur Général, propose de nommer en remplacement le Docteur Phitippe TOURRAND
Celui-ci propose effectivement sa candidature et le Conseil l'agrée & l'unanimité au poste de Président Directeur Général de la S.A. POLYCLINIQUE d'ESSEY les NANCY.
Sur proposition du Docteur Philippe TOURRAND, le Docteur Christophe BAILLET est nommé Directeur Général a l'unanimité.
Le Docteur TOURRAND remercie le Conseil pour sa confiance ainsi que le Docteur SEBILLOTTE pour les actions qu'i a menées pendant son mandat. Il souhaite, par ailleurs, bénéficier, d'une part de son expérience dans la gestion de certains dossiers et, d'autre part, du soutien du Conseil. Il demande donc a chacun de ses membres de participer activement a la gestion de notre Etablissement. Il propose que le Docteur Philippe DEPARIS soit chargé de mission d'assistance auprés du PDG et du DG.
Le Docteur WATRIN fait remarquer que, dans la situation actuelle, il lui semblait difficile que le PDG assume de front ses obligations professionnelles médicales et ses nouvelles responsabilités administratives et s'interroge sur les possibilités de rémunération du Dr TOURRAND en tant que PDG Le Docteur SEBILLOTTE rappelle les salaires actuels des dirigeants : 24 847,22 F. pour le PDG 15 000 F. pour le DG.
Le Docteur BERTHEAU, Président de la C. M. E., tient, pour conclure la séance, a remercier le Docteur SEBILLOTTE et présente ses vaux de réussite au nouveau PDG.
r:cri cartifibe contorme La séance est levée a 21h30.