ACI
Acte du 22 mars 2022
Début de l'acte
RCS : EVREUX
Code greffe : 2702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00391 Numero SIREN : 379 901 705
Nom ou denomination : A.C.l.
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2022 sous le numero de depot 1518
A.C.I. Société par actions simplifiée au capital de 187.600 Euros Siege social : rue Gustave Eiffel - ZI de GISORS - Lieudit "Le Mont de Magny° 27140 GISORS RCS EVREUX 379 901 705 (ci-apres, la < Société >)
ACTE PORTANT DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES DES ASSOCIES EN DATE DU 15 OCTOBRE 2021
Les soussignés :
La société JSR, représentée par son gérant, Monsieur Régis ROBAC, 4.190 actions associée propriétaire de ....
Monsieur Régis ROBAC associé propriétaire de .... 13 actions
Madame Lydie ROBAC associée propriétaire de... 12 actions
Monsieur Claude ROBAC 250 actions associé propriétaire de
Monsieur Alain CAMUS associé propriétaire de .. 225 actions
.4.690 actions Total..... représentant l'intégralité du capital social.
Apres qu'il ait été rappelé :
qu'en application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 16.2. des statuts de la Société, les décisions collectives des associés peuvent notamment résulter d'un acte recueillant le consentement ou l'accord unanime des associés ;
Ont été appelés a statuer dans le présent acte sur les points énumérés ci-apres :
prise d'acte de la démission de Madame Lydie LE METAYER-ROBAC aux fonctions de Directrice générale de la Société,
pouvoirs pour les formalités.
Rc 1R
Ceci exposé, les associés ont pris les décisions suivantes :
Code greffe : 2702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 00391 Numero SIREN : 379 901 705
Nom ou denomination : A.C.l.
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2022 sous le numero de depot 1518
A.C.I. Société par actions simplifiée au capital de 187.600 Euros Siege social : rue Gustave Eiffel - ZI de GISORS - Lieudit "Le Mont de Magny° 27140 GISORS RCS EVREUX 379 901 705 (ci-apres, la < Société >)
ACTE PORTANT DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES DES ASSOCIES EN DATE DU 15 OCTOBRE 2021
Les soussignés :
La société JSR, représentée par son gérant, Monsieur Régis ROBAC, 4.190 actions associée propriétaire de ....
Monsieur Régis ROBAC associé propriétaire de .... 13 actions
Madame Lydie ROBAC associée propriétaire de... 12 actions
Monsieur Claude ROBAC 250 actions associé propriétaire de
Monsieur Alain CAMUS associé propriétaire de .. 225 actions
.4.690 actions Total..... représentant l'intégralité du capital social.
Apres qu'il ait été rappelé :
qu'en application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 16.2. des statuts de la Société, les décisions collectives des associés peuvent notamment résulter d'un acte recueillant le consentement ou l'accord unanime des associés ;
Ont été appelés a statuer dans le présent acte sur les points énumérés ci-apres :
prise d'acte de la démission de Madame Lydie LE METAYER-ROBAC aux fonctions de Directrice générale de la Société,
pouvoirs pour les formalités.
Rc 1R
Ceci exposé, les associés ont pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
La collectivité des associés prend acte de la démission de Madame Lydie LE METAYER-ROBAC de son mandat de Directrice générale de la Société, a effet de ce jour.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de ce qui précéde, la collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent acte portant décisions collectives ordinaires des associés a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi et/ou les réglements en vigueur afférente à la décision ci-dessus.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte portant décisions collectives a caractére ordinaire des associés qui a été signé par tous les associés.
Pour la société JSR Monsieur Régis ROBAC M.Régis ROBAC
Madame Lydic ROBAC Monsieur Claude ROBAC
Monsieur Alain CAMUS
2
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte portant décisions collectives a caractére ordinaire des associés qui a été signé par tous les associés.
Pour la société JSR Monsieur Régis ROBAC M.Régis ROBAC
Madame Lydic ROBAC Monsieur Claude ROBAC
Monsieur Alain CAMUS
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