VENLOR
Acte du 18 janvier 2006
Début de l'acte
Greffe
du Trißunai"de Commerce de CERTTETCAT DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE LILLE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 LILLE Cedex 59009 V/Ref : 656
Concernant Dep8t effectué par :
SAS VENLOR CHD FLANDRES ARTOIS 18 RUE DES 4 CORNETS 9 rue Louis Neel 59242 TEMPLEUVE 59260 LEZENNES
Num@ro RCS : LILLE B 382 065 472 <41486/1991800670>
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Tarif fixé par décret 80.307 du 29.04.80 - 5 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée
Le Greffier,
4Ay 86 1 8 JAN. 2006 462
VENLOR Société par actions simplifiée au capital de 75 000 Euros Siége social : 18 Rue des 4 Cornets, 59242 TEMPLEUVE
RCS LILLE B 382 065 472
du Trißunai"de Commerce de CERTTETCAT DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE LILLE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 LILLE Cedex 59009 V/Ref : 656
Concernant Dep8t effectué par :
SAS VENLOR CHD FLANDRES ARTOIS 18 RUE DES 4 CORNETS 9 rue Louis Neel 59242 TEMPLEUVE 59260 LEZENNES
Num@ro RCS : LILLE B 382 065 472 <41486/1991800670>
Le Greffier,
4Ay 86 1 8 JAN. 2006 462
VENLOR Société par actions simplifiée au capital de 75 000 Euros Siége social : 18 Rue des 4 Cornets, 59242 TEMPLEUVE
RCS LILLE B 382 065 472
PROCES-VERBAL DESDELIBERATIONS DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 30 DECEMBRE 2005
L'an Deux-Mil-Cinq Le 30 Décembre,
9002 A 15 Heures. NVf Les actionnaires de la société par actions simplifiée dénommée < VENLOR au capital social de 75000@uros divisé en 2 500 actions de 30@uros de nominal chacune, ayant son siege a TEMPLEUVE (59242). 18, Rue des 4 Cornets se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au sige social, sur la convocation de la Présidente de la société faite conformément aux stipulations des statuts.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblee est présidée par Madame Maryline MULLER, en sa qualité de Présidente de la société.
Monsieur Philippe MULLER et Mademoiselle Sophie MULLER, actionnaires représentant tant par eux- memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Mademoiselle Sybille MULLER est désignée comme secrétaire.
Monsieur Bernard TIMMERMAN, commissaire aux comptes de la société a été réguliérement convoqué.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou ayant donné pouvoir possédent 2 500 voix sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins la moitié des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des actionnaires, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes. - la feuille de présence et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arr&tés au 30 Juin 2005 - le rapport de gestion de la Présidente. - les rapports du commissaire aux comptes - un exernplaire des statuts de la société. - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
La Présidente déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations permettant aux actionnaires de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chaque actionnaire quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes clos le 30 Juin 2005. - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation desdits comptes et conventions, - Affectation du résultat, - Quitus a la Présidente et au Commissaire aux Comptes, - Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes, - Questions diverses,
La Présidente présente à l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du commissaire aux comptes.
Puis elle déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
9002 A 15 Heures. NVf Les actionnaires de la société par actions simplifiée dénommée < VENLOR au capital social de 75000@uros divisé en 2 500 actions de 30@uros de nominal chacune, ayant son siege a TEMPLEUVE (59242). 18, Rue des 4 Cornets se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au sige social, sur la convocation de la Présidente de la société faite conformément aux stipulations des statuts.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque actionnaire participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'assemblee est présidée par Madame Maryline MULLER, en sa qualité de Présidente de la société.
Monsieur Philippe MULLER et Mademoiselle Sophie MULLER, actionnaires représentant tant par eux- memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Mademoiselle Sybille MULLER est désignée comme secrétaire.
Monsieur Bernard TIMMERMAN, commissaire aux comptes de la société a été réguliérement convoqué.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou ayant donné pouvoir possédent 2 500 voix sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins la moitié des actions, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des actionnaires, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes. - la feuille de présence et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arr&tés au 30 Juin 2005 - le rapport de gestion de la Présidente. - les rapports du commissaire aux comptes - un exernplaire des statuts de la société. - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
La Présidente déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations permettant aux actionnaires de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées a leur approbation ont été communiqués a chaque actionnaire quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes clos le 30 Juin 2005. - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation desdits comptes et conventions, - Affectation du résultat, - Quitus a la Présidente et au Commissaire aux Comptes, - Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes, - Questions diverses,
La Présidente présente à l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du commissaire aux comptes.
Puis elle déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemble générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, ie compte de résultat et l'annexe arretés le 30 Juin 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée donne a la Présidente et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unaninite des voix des actionnaires
En conséquence, l'assemblée donne a la Présidente et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unaninite des voix des actionnaires
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant a 102 031 euros de la maniere suivante :
102 000 €uros - au compte < DIVIDENDES >, pour : 31 @uros - au compte u AUTRES RESERVES >,pour
102 031 Euros Total égal au montant du bénéfice :
Le dividende est de 40.80 euros par action et sera mis en paiement a compter de ce jour
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'Article 243Bis du CGI, qu'il a été effectué les distributions de dividendes suivantes au cours des trois exercices précédents :
DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL DIVIDENDE BRUT
22,78 Euros 34,15 Euros Exercice 2003/2004 11,39 Euros 15,60 Euros 7,80 Euros 23,40 Euros Exercice 2002/2003 4,24 Euros 12,72 Euros Exercice 2001/2002 8,48 Euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires.
102 000 €uros - au compte < DIVIDENDES >, pour : 31 @uros - au compte u AUTRES RESERVES >,pour
102 031 Euros Total égal au montant du bénéfice :
Le dividende est de 40.80 euros par action et sera mis en paiement a compter de ce jour
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'Article 243Bis du CGI, qu'il a été effectué les distributions de dividendes suivantes au cours des trois exercices précédents :
DIVIDENDE NET AVOIR FISCAL DIVIDENDE BRUT
22,78 Euros 34,15 Euros Exercice 2003/2004 11,39 Euros 15,60 Euros 7,80 Euros 23,40 Euros Exercice 2002/2003 4,24 Euros 12,72 Euros Exercice 2001/2002 8,48 Euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires, aprês avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions passées entre la Societé et ses Actionnaires, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions intervenues.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires, les intéressés n'ayant pas pris part au vote les concernant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires, les intéressés n'ayant pas pris part au vote les concernant.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires, approuve la rémunération de la Présidente d'un montant de 17 250 @ pour l'exercice 2004/2005.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires, l'intéressée n'ayant pas pris part au vote la concernant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires, l'intéressée n'ayant pas pris part au vote la concernant.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer, pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire
- la SARL A.C.T. AUDIT 194,rue du Maréchal Leclerc 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
en remplacement de Monsieur Bernard TIMMERMAN, en fin de mandat.
En remplacement de Monsieur Gaston DUFOUR, commissaire aux cornptes suppléant, égalerment en fin de mandat, les actionnaires décident de nommer :
- Monsieur Didier FLORENT 194, rue du Maréchal Leclerc 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 201 1.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les
membres du bureau.
Le Secrétaire Les Scrutateurs La Présidente Philippe MULLER Maryline MULLER Sybille MULLER Sophie MULLER
- la SARL A.C.T. AUDIT 194,rue du Maréchal Leclerc 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
en remplacement de Monsieur Bernard TIMMERMAN, en fin de mandat.
En remplacement de Monsieur Gaston DUFOUR, commissaire aux cornptes suppléant, égalerment en fin de mandat, les actionnaires décident de nommer :
- Monsieur Didier FLORENT 194, rue du Maréchal Leclerc 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 201 1.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des actionnaires.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les
membres du bureau.
Le Secrétaire Les Scrutateurs La Présidente Philippe MULLER Maryline MULLER Sybille MULLER Sophie MULLER