CREATIS
Acte du 15 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1998 B 00760 Numero SIREN : 419 446 034
Nom ou denomination : CREATIS
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2020 sous le numero de dep8t 11677
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
SYNERGIE DIRECTION JURIDIQUE 61 avenue Haliey Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve D Ascq
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CREATIS Numéro RCS : 419 446 034
Numéro.Gestion : 1998B00760 Eorme Juridique : Société anonyme
Adresse : 61 avenue Hailey Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
1 - Type.d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Date.de.l'acte : 26/05/2020
1 - Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
2 - Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppiéant.
Ce dépôt recu au greffe le 18/06/2020 a été enregistré par le greffier soussigné le 15/07/2020 sous le numéro 2020R011677 (2020 22378).
Délivré a Lille-Métropole le 15 juillet 2020
Le Greffier,
Cirefte tu Tribunal dc Comnerec de Lille Metropole Cl 15/07/2020 14:25:35 Pagc 4/4 204954758
2620Ro 67 7 1 5 JUIL.2020 CERTIFIE CONFORME CREATIS Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 52.900.000 euros Siége social : 61 avenue Halley, Parc de la Haute Borne, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ RCS Lille 419 446 034
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1998 B 00760 Numero SIREN : 419 446 034
Nom ou denomination : CREATIS
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2020 sous le numero de dep8t 11677
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
SYNERGIE DIRECTION JURIDIQUE 61 avenue Haliey Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve D Ascq
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CREATIS Numéro RCS : 419 446 034
Numéro.Gestion : 1998B00760 Eorme Juridique : Société anonyme
Adresse : 61 avenue Hailey Parc de la Haute Borne 59650 Villeneuve-d Ascq
1 - Type.d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Date.de.l'acte : 26/05/2020
1 - Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
2 - Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppiéant.
Ce dépôt recu au greffe le 18/06/2020 a été enregistré par le greffier soussigné le 15/07/2020 sous le numéro 2020R011677 (2020 22378).
Délivré a Lille-Métropole le 15 juillet 2020
Le Greffier,
Cirefte tu Tribunal dc Comnerec de Lille Metropole Cl 15/07/2020 14:25:35 Pagc 4/4 204954758
2620Ro 67 7 1 5 JUIL.2020 CERTIFIE CONFORME CREATIS Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 52.900.000 euros Siége social : 61 avenue Halley, Parc de la Haute Borne, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ RCS Lille 419 446 034
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 MAI 2020
L'an deux mille vingt, Le vingt-six mai a quinze heures.
Les actionnaires de la société Créatis se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a Villeneuve d'Ascq (59650) Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley, sur convocation faite par le Conseil d'administration suivant lettres en date du 11 mai 2020.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en tant que mandataire.
Monsieur Gilles SAURET préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
La société Cofidis Participations, représentée . par Monsieur Gilles SAURET ainsi que Monsieur Vincent LAURIN, actionnaires présents et acceptants, représentants tant par eux-mémes qu'en qualité de mandataires, le plus grand nombre de voix, sont appelés en tant que scrutateurs.
Monsieur Francois SARCHE est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur Alexis POPPE, représentant du Comité Social et Economique dûment convoqué, est présent par visioconférence.
Monsieur Robert DELOT, représentant du Comité Social et Economique dûment convoqué, est absent et excusé.
Le Cabinet Mazars, représenté par Monsieur Vincent RAMBAUX, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoqué, est présent par visioconférence.
La société PricewaterhouseCoopers Audit S.A., représentée par Monsieur Nicolas WILFART, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente par visioconférence.
Monsieur Guillaume LEMAN, Directeur Général, ainsi que Monsieur Guillaume RIGOT, Directeur Financier, assistent également a la réunion de l'Assemblée.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, qui constatent que les actionnaires présents possédent 3 306 250 actions sur les 3 306 250 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
La feuille de présence a l'Assemblée, Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, Les copies et les récépissés postaux des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux comptes,
Les copies des lettres de convocation adressées aux membres du Comité Social et Economique avec les remises en main propre, Un exemplaire des statuts de la société, Le rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur le Gouvernement d'entreprise, Les comptes annuels de l'exercice, Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de 1'exercice, Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, Le bilan social, Le Rapport Complémentaire des Commissaires aux comptes au Comité d'Audit, Les statuts de la société, Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements. devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siege social de la Société, a compter de la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'administration, incluant le rapport sur le Gouvernement d'entreprise.
Les actionnaires de la société Créatis se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a Villeneuve d'Ascq (59650) Parc de la Haute Borne, 61 Avenue Halley, sur convocation faite par le Conseil d'administration suivant lettres en date du 11 mai 2020.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en tant que mandataire.
Monsieur Gilles SAURET préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
La société Cofidis Participations, représentée . par Monsieur Gilles SAURET ainsi que Monsieur Vincent LAURIN, actionnaires présents et acceptants, représentants tant par eux-mémes qu'en qualité de mandataires, le plus grand nombre de voix, sont appelés en tant que scrutateurs.
Monsieur Francois SARCHE est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur Alexis POPPE, représentant du Comité Social et Economique dûment convoqué, est présent par visioconférence.
Monsieur Robert DELOT, représentant du Comité Social et Economique dûment convoqué, est absent et excusé.
Le Cabinet Mazars, représenté par Monsieur Vincent RAMBAUX, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoqué, est présent par visioconférence.
La société PricewaterhouseCoopers Audit S.A., représentée par Monsieur Nicolas WILFART, Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente par visioconférence.
Monsieur Guillaume LEMAN, Directeur Général, ainsi que Monsieur Guillaume RIGOT, Directeur Financier, assistent également a la réunion de l'Assemblée.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, qui constatent que les actionnaires présents possédent 3 306 250 actions sur les 3 306 250 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
La feuille de présence a l'Assemblée, Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, Les copies et les récépissés postaux des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux comptes,
Les copies des lettres de convocation adressées aux membres du Comité Social et Economique avec les remises en main propre, Un exemplaire des statuts de la société, Le rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur le Gouvernement d'entreprise, Les comptes annuels de l'exercice, Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de 1'exercice, Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, Le bilan social, Le Rapport Complémentaire des Commissaires aux comptes au Comité d'Audit, Les statuts de la société, Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements. devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siege social de la Société, a compter de la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'administration, incluant le rapport sur le Gouvernement d'entreprise.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes del'exercice clos le 31 décembre 2019. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, et quitus aux membres du Conseil d'administration. Affectation du résultat de l'exercice.
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ; et approbation de ces conventions. Situation des mandats des Commissaires aux comptes. Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux comptes. Il donne également lecture des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant plus la parole, le Président met alors successivement aux voix les résolutions suivantes, inscrites a l'ordre du jour :
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux comptes. Il donne également lecture des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant plus la parole, le Président met alors successivement aux voix les résolutions suivantes, inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, lesquels font apparaitre un bénéfice d'un montant de 50 683 060,31 euros.
L'Assemblée Générale des actionnaires approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux membres du Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Par ailleurs, elle précise que le rapport du contrle interne consolidé est a la disposition des actionnaires sur simple demande de leur part auprés du responsable contrle permanent et conformité.
L'Assemblée Générale des actionnaires approuve également le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'éléve à 11 152,04 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 3 457,13 euros.
L'Assemblée Générale approuve également que l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, prévue a 1'article L 511-73 du Code monétaire et financier, soit établie au niveau du Groupe Cofidis Participations, et soumise a la consultation de l'Assemblée Générale de Cofidis Participations.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale des actionnaires approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux membres du Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Par ailleurs, elle précise que le rapport du contrle interne consolidé est a la disposition des actionnaires sur simple demande de leur part auprés du responsable contrle permanent et conformité.
L'Assemblée Générale des actionnaires approuve également le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'éléve à 11 152,04 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 3 457,13 euros.
L'Assemblée Générale approuve également que l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, prévue a 1'article L 511-73 du Code monétaire et financier, soit établie au niveau du Groupe Cofidis Participations, et soumise a la consultation de l'Assemblée Générale de Cofidis Participations.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires décide d'affecter la totalité du résultat de 1'exercice 2019, d'un montant de 50 683 060,31 euros, en report a nouveau.
L'Assemblée Générale des actionnaires prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale des actionnaires prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte de ce que le mandat de Commissaire aux comptes de la Société PricewaterhouseCoopers Audit S.A., représentée par Monsieur Nicolas WILFART, Commissaire aux comptes titulaire, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte de ce que le mandat de Commissaire aux comptes de Monsieur Jean-Baptiste DESCHRYVER, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration ce jour, décide de ne pas procéder à son renouvellement, ni a son remplacement, conformément aux dispositions de l'article L 823-1 du Code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare que la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Monsieur le Président de séance Monsieur Gilles SAURET
Les scrutateurs Cofidis Participations Représentée par Monsieur Gilles SAURET
Monsieur Vincent LAURIN
Le Secrétaire Monsieur Francois SARCHE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare que la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Monsieur le Président de séance Monsieur Gilles SAURET
Les scrutateurs Cofidis Participations Représentée par Monsieur Gilles SAURET
Monsieur Vincent LAURIN
Le Secrétaire Monsieur Francois SARCHE