Acte du 12 juillet 2019

Début de l'acte

RCS : PARIS Code greffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numéro de gestion : 1992 B 15477 Numero SIREN : 389 452 061

Nom ou dénomination : CENSIER PUBLICINEX

Ce depot a ete enregistré le 12/07/2019 sous le numero de dep8t 81434

1913412601

DATE DEPOT : 2019-07-12

NUMERO DE DEPOT : 2019R081434

N° GESTION : 1992B15477

N° SIREN : 389452061

DENOMINATION : CENSIER PUBLICINEX

ADRESSE : 104 bd de Menilmontant 75020 Paris

DATE D'ACTE : 2019/05/15

TYPE D'ACTE : DECLARATION DE CONFORMITE (ART.374 L24/07/1966)

NATURE D'ACTE : FUSION DEFINITIVE

$26154-

La société par actions simplifiée < CENSIER PUBLICINEX > Capital : 500 000 Euros Siége social : 104 boulevard de Ménilmontant 75020 PARIS R.C.S. PARIS n°389 452 061

Croffe du tribunal Société absorbante de commerce de Paris .

**** Danir 1 2 JUlL, 2019 dpost in

La société à responsabilité limitée < AQABA FILMS > Capital : 97 500,00 Euros Siege social : 17 rue Vasco De Gama - 75015 PARIS R.C.S. PARIS n°322 117 680

Société absorbée

DECLARATION DE REGULARITE ET DE:CONFORMITE

La société FINANCIERE CP, représentée par Madame Claude MONTHUS.

Agissant en qualité de Présidente de la société < CENSIER PUBLICINEX >, société par actions simplifiée au capital de 500 000 £, dont le siege social est fixé au 104 boulevard de Ménilmontant 75020 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 389 452 061 habilitée & signer la présente déclaration aux termes d'une délibération de la collectivité des associés de la société CENSIER PUBLICINEX en date du 22 février 2019.

Monsieur Julien CENSIER.

Agissant en qualité de Co-Gérant de la société < AQABA FILMS >, société a responsabilité limitée au capital de 97 500 Euros, dont le siege social est fixé 17 rue Vasco De Gama 75015 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 322 117 680

ONT PREALABLEMENT A LA DECLARATION DE CONFORMITE QUI VA SUIVRE EXPOSE CE QUI SUIT :

1. Le projet étant né d'une fusion entre la société< CENSIER PUBLICINEX > et la société< AQABA FILMS >, les dirigeants desdites sociétés ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-1 du Code de commerce, établi un projet traité de fusion contenant notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates d'arrété des comptes des sociétés participant a la fusion utilisés pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'ensemble de l'actif et du passif de la société < AQABA FILMS >devant etre transmis a la société

.
I1 est en outre précisé que la société < CENSIER PUBLICINEX >, ayant déten, dans les conditions prévues par l'article L 236-11 du Code de commerce, la totalité des parts sociales de la société < AQABA FILMS , il n'y a eu ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire de . la société < AQABA FILMS >, société absorbée, ni
approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société AQABA FILMS , société absorbée, ni approbation de la fusion par l'assemblée génrale extraordinaire de la société , société absorbante, ni établissement des rapports prévus par Ies articles L 236-9 et L 236-10 du Code de commerce.
2. L'avis prévu par l'article R 236-2 dn Code de commerce a été publié, an nom de la société #CENSIER PUBLICINEX > et de la sociétéAQABA FILMS > au BODACC le 3 avril 2019 aprés dépt du projet traité de fusion au Greffe du tribunal de commerce de PARIS comme mentionné dans ledit avis an Greffe dn tribunal de commerce de PARIS comme mentionné dans ladite publication.
3. En application des dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce, la fusion n'a pas été soumise a l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Il n'a été formulé aucune opposition a cette fusion qui a pris effet le 6 mai 2019.
et ceci relaté, les soussignés affirment que la fusion de la société CENSIER PUBLICINEX > et de 1a société AQABA FILMS > est intervenue en conformité de la loi et des réglements.
Fait a PARIS,
Le 15 mai 2019
(en deux exemplaires)