FIOUL 83
Acte du 21 juin 2011
Début de l'acte
U 2 86
FIOUL 83
SARL au capital de 300.000 euros
Siege social : 205 Chemin Bréguet - ZAC de Gavarry
83260 LA CRAU
389 838 087 RCS TOULON
FIOUL 83
SARL au capital de 300.000 euros
Siege social : 205 Chemin Bréguet - ZAC de Gavarry
83260 LA CRAU
389 838 087 RCS TOULON
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 17 MARS 2011
L'an deux mille onze, et le dix-sept mars, a dix-neuf heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents
Monsieur FALAIZE-JUANE Laurent, propriétaire de 7 parts La SAS PHILAU DEVELOPPEMENT, propriétaire de 18.736 parts Monsieur FALAIZE-JUANE Philippe, propriétaire de 7 parts
Les associés présents possédent la totalité des 18.750 parts composant le capital social.
La Société A & T AUDIT, Commissaire aux comptes, régulierement convoqué par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception en date du 2 mars 2011, est absent et excusé.
Monsieur FALAIZE-JUANE Philippe préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes et le récépissé postal , la feuille de présence , le rapport de gestion de la gérance , l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2010 , le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code du commerce , le texte des projets de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de Commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
Rapport de gestion sur l'activité de la Société ,
Approbation des comptes annuels: de l'exercice clos le 30 septembre 2010, quitus a la gérance ,
Affectation des résultats ,
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code du commerce, approbation des conventions qui y sont mentionnées ,
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010 ,
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire .
Nomination du Commissaire aux comptes suppléant ,
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion de la gérance, des rapports général et spécial du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour
L'an deux mille onze, et le dix-sept mars, a dix-neuf heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents
Monsieur FALAIZE-JUANE Laurent, propriétaire de 7 parts La SAS PHILAU DEVELOPPEMENT, propriétaire de 18.736 parts Monsieur FALAIZE-JUANE Philippe, propriétaire de 7 parts
Les associés présents possédent la totalité des 18.750 parts composant le capital social.
La Société A & T AUDIT, Commissaire aux comptes, régulierement convoqué par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception en date du 2 mars 2011, est absent et excusé.
Monsieur FALAIZE-JUANE Philippe préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes et le récépissé postal , la feuille de présence , le rapport de gestion de la gérance , l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2010 , le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code du commerce , le texte des projets de résolution.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de Commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
Rapport de gestion sur l'activité de la Société ,
Approbation des comptes annuels: de l'exercice clos le 30 septembre 2010, quitus a la gérance ,
Affectation des résultats ,
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code du commerce, approbation des conventions qui y sont mentionnées ,
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010 ,
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire .
Nomination du Commissaire aux comptes suppléant ,
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture du rapport de gestion de la gérance, des rapports général et spécial du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, aprés: avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2010et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2010 lesquels font apparaitre un bénéfice de 474.143 euros.
En conséquence, l'assemblée généralé donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée généralé donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation de résultat
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 474.143 euros de la maniére suivante
Résultat de l'exercice 474.143 euros
Report à nouveau antérieur 1.916.231 euros
Au report à nouveau 474.143 euros
+ Régularisation du montant de la réserve légale (+10%)
affecté au Report a nouveau, soit 438 euros
qui s'établit ainsi a 2.390.812 euros
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes
![]()
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 474.143 euros de la maniére suivante
Résultat de l'exercice 474.143 euros
Report à nouveau antérieur 1.916.231 euros
Au report à nouveau 474.143 euros
+ Régularisation du montant de la réserve légale (+10%)
affecté au Report a nouveau, soit 438 euros
qui s'établit ainsi a 2.390.812 euros
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise au vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a la majorité
Cette résolution, soumise au vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a la majorité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir: constaté que les mandats de la Société A & T AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire et de la Société Cabinet Jean AVIER, Commissaire aux comptes suppléant, arrivent a expiration lors de la présente assemblée, décide de
- Renouveler la Société A & T AUDIT dans son mandat de Commissaire aux comptes titulaire,
- et de nommer la Société EXPERTEA AUDIT, dont le siége social est 169 Chemin de Gibbes 13014 MARSEILLE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n"B 504 875 931, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Ce dernier a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement renouvelé et nommé, le sont pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016.
- Renouveler la Société A & T AUDIT dans son mandat de Commissaire aux comptes titulaire,
- et de nommer la Société EXPERTEA AUDIT, dont le siége social est 169 Chemin de Gibbes 13014 MARSEILLE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n"B 504 875 931, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.
Ce dernier a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement renouvelé et nommé, le sont pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a dix-neuf heures quarante cinq
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance.
La Gérance
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a dix-neuf heures quarante cinq
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Gérance.
La Gérance