NOBILIS
Acte du 21 mars 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1975 B 06440
Numéro SIREN : 304 454 168
Nom ou denomination : NOBILIS
Ce depot a ete enregistre le 21/03/2014 sous le numero de dépot 27915
1402794201
DATE DEPOT : 2014-03-21
NUMERO DE DEPOT : 2014R027915
N° GESTION : 1975B06440
N" SIREN : 304454168
DENOMINATION : NOBILIS
ADRESSE : 29 RUE BONAPARTE 75006 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
7s B 644O
NOBILIS S.A.
PROCES YERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - LE 28 JUIN 2012 -
L'an deux mille douze, ct le yingt-huit juin, a 9 Heuras
Les ectionnalres de ta société NOBIlis sA sa sont reunis en Assemblée Generale Ordinira au siége sociat de la société sur convocalion du Président du Directoire, adresséa par iettre a chacun de ses membres et au Comnissalras eux Ccrnptes.
Il est établi une feuilla de présenco qur est émargéc par chaque membre de l'assernbléa entrant en séance.
PG- Q31O61OA2 CG-QA L'assernblee est présidee par Monsieur Denls HALARD, Grégory CLEMENT est secrétaire.
Le Présldant déclare en cutre que Commisseira aux Cornptes da la Societé, régullerernent convoqué, est absent.
La teuille da Présenca, certiliée exacle permei de consteter que fes associés présenis a représentés possedent la totalité das actions.
L'assemblée pouvant ainsi valablement dérbérer sur pramiàre convocation est deciarée régutcrement constituée. r is t lt
Le Président dépose sur le Bureau est mat la disposition das mernbras de l'essombléa : 2 1 HARS 7B1s Les avis de convocation, Le feuille do présence de l'assernblée,. L'irventaire et las comptes annuels au 31/12r2011. IN : Le Rapport de Gestion lebli parle Directoire, Le Rapport du Président du Consell da Surveillance, Le Rapport Spécial sur les Conventions Réglementees. Lc Rapport des Comrnissaires aux Comptes.
Le Présidant declare que les documents suivants ont été tenus à la disposition das asociés au slege social de ia societé depuis la convocation da la présenle assernbtée : L'inventaire, Le Blan, Le Compla de Résultat et ses annexes. Le Rapport de Gestion étabti par le Directoire, Les Rapporls du Cormmissaira aux Comptes, Le Tableau des Résultats de la Socité au cours des cinq dernlers exercices, Le montant giobal, certifié exact per le Commissaire aux Comptes, des rémunérallons verséas aux ding personnes les mleux rérnunérées, Un document mentionnant Iétat civil des mernbres du Consell de Surveilance avec indication des autres socétés dans lesquelies
Le Frojet des Résolutions présentées l'Assemblée.
L'Assemblée fui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappellc ensulte que l'essemblée est eppelée à deltbérer sur l'ordre du jour suivant : Examen et Approbation des Conventions Réglementéas figurant sur l Rapport Spécial établi cet cfet en applicalion de l'articla L226-10 du Code de Commerc. Examen das comples et opérations da l'exercice, du rapport de Gestion présenté par le Diraclire, du repport du Président du Consell de Surveilance, du rapport du Carmmissaira aux Comptes et quitus cux membres du Directoire, aux mernbres du Conseit da Surveilance, aux Corrmissaires aux Comptes, Affectalion et Repartition des résultats de l'exercice. Nornination d'un Commissalra aux Comptes supp!éant.
Puls Le Président donne leclure du rapport du Directoire sur Tactivité da la société, ses résultats insi que ies conventions visées l'artlcle L225-39 du Code de Commerca et donne connalssance u tabloau faisant apparaltra les résullals de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices. Lecture est ensuite dennée dos rpports du Cornmissaire aux Comptes sur l'exécution da sa mission au cours de l'exercica écoula et sur les conventlons vlsees a l'article L226-10 du Coda d Commerce,
Enfin, Le President declare la discussion auverte.
Socit6 Anony ne A Dractotre et Consellde Surveiance au capitat social de 4.38.700 € RCS Pans @ 304 454 168 - Sket 304.454.168.00044 -APE 524U N* T.V.A. Intracommunautalre FR40 304 454 188
29, Rue Bonaparte - 75006 Paris - Tel. +33 1 43 29 21 50 - Fax +33 1 43 29 77 57
PV AGO 28/06/2012 NOBILIS SA
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c) l'Assemblée Générale décide de ne paa voter de dlvfdendes.
Cette résalution sst approuvée à l'unanimite.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1975 B 06440
Numéro SIREN : 304 454 168
Nom ou denomination : NOBILIS
Ce depot a ete enregistre le 21/03/2014 sous le numero de dépot 27915
1402794201
DATE DEPOT : 2014-03-21
NUMERO DE DEPOT : 2014R027915
N° GESTION : 1975B06440
N" SIREN : 304454168
DENOMINATION : NOBILIS
ADRESSE : 29 RUE BONAPARTE 75006 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
7s B 644O
NOBILIS S.A.
PROCES YERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - LE 28 JUIN 2012 -
L'an deux mille douze, ct le yingt-huit juin, a 9 Heuras
Les ectionnalres de ta société NOBIlis sA sa sont reunis en Assemblée Generale Ordinira au siége sociat de la société sur convocalion du Président du Directoire, adresséa par iettre a chacun de ses membres et au Comnissalras eux Ccrnptes.
Il est établi une feuilla de présenco qur est émargéc par chaque membre de l'assernbléa entrant en séance.
PG- Q31O61OA2 CG-QA L'assernblee est présidee par Monsieur Denls HALARD, Grégory CLEMENT est secrétaire.
Le Présldant déclare en cutre que Commisseira aux Cornptes da la Societé, régullerernent convoqué, est absent.
La teuille da Présenca, certiliée exacle permei de consteter que fes associés présenis a représentés possedent la totalité das actions.
L'assemblée pouvant ainsi valablement dérbérer sur pramiàre convocation est deciarée régutcrement constituée. r is t lt
Le Président dépose sur le Bureau est mat la disposition das mernbras de l'essombléa : 2 1 HARS 7B1s Les avis de convocation, Le feuille do présence de l'assernblée,. L'irventaire et las comptes annuels au 31/12r2011. IN : Le Rapport de Gestion lebli parle Directoire, Le Rapport du Président du Consell da Surveillance, Le Rapport Spécial sur les Conventions Réglementees. Lc Rapport des Comrnissaires aux Comptes.
Le Présidant declare que les documents suivants ont été tenus à la disposition das asociés au slege social de ia societé depuis la convocation da la présenle assernbtée : L'inventaire, Le Blan, Le Compla de Résultat et ses annexes. Le Rapport de Gestion étabti par le Directoire, Les Rapporls du Cormmissaira aux Comptes, Le Tableau des Résultats de la Socité au cours des cinq dernlers exercices, Le montant giobal, certifié exact per le Commissaire aux Comptes, des rémunérallons verséas aux ding personnes les mleux rérnunérées, Un document mentionnant Iétat civil des mernbres du Consell de Surveilance avec indication des autres socétés dans lesquelies
Le Frojet des Résolutions présentées l'Assemblée.
L'Assemblée fui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappellc ensulte que l'essemblée est eppelée à deltbérer sur l'ordre du jour suivant : Examen et Approbation des Conventions Réglementéas figurant sur l Rapport Spécial établi cet cfet en applicalion de l'articla L226-10 du Code de Commerc. Examen das comples et opérations da l'exercice, du rapport de Gestion présenté par le Diraclire, du repport du Président du Consell de Surveilance, du rapport du Carmmissaira aux Comptes et quitus cux membres du Directoire, aux mernbres du Conseit da Surveilance, aux Corrmissaires aux Comptes, Affectalion et Repartition des résultats de l'exercice. Nornination d'un Commissalra aux Comptes supp!éant.
Puls Le Président donne leclure du rapport du Directoire sur Tactivité da la société, ses résultats insi que ies conventions visées l'artlcle L225-39 du Code de Commerca et donne connalssance u tabloau faisant apparaltra les résullals de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices. Lecture est ensuite dennée dos rpports du Cornmissaire aux Comptes sur l'exécution da sa mission au cours de l'exercica écoula et sur les conventlons vlsees a l'article L226-10 du Coda d Commerce,
Enfin, Le President declare la discussion auverte.
Socit6 Anony ne A Dractotre et Consellde Surveiance au capitat social de 4.38.700 € RCS Pans @ 304 454 168 - Sket 304.454.168.00044 -APE 524U N* T.V.A. Intracommunautalre FR40 304 454 188
29, Rue Bonaparte - 75006 Paris - Tel. +33 1 43 29 21 50 - Fax +33 1 43 29 77 57
PV AGO 28/06/2012 NOBILIS SA
Cette résalution sst approuvée à l'unanimite.
Quatriéme résolution
Suile la démissian du Cormmissaire ux Comptes, Monsleur Aiain AMELINE, pour cause de départ à la retraite, te Cabinet APSIS-AUDIT. Commissaire aux Comptes suppléant est devenu titulaire jusqu' la dale d'échéance du mandal soit celle de l'Assomblée Génerale appelée a statuer sur les comptes de Fexerclce cios fe 31/12/2015. L'Assemblés désigne comme Camnissaire @ux Comptes suppléant, Madame Géraldne DENE, demeurant 6 rue du Générai ds LARMINAT 75015 PARIS qui accepte.
Cette rés olution ast approuvee a l'unanimité.
Cette rés olution ast approuvee a l'unanimité.
Cinguieme résolution Tous pcuvoirs sont contérés au porteur d'une cople certilée coniorme des présentes en vue de l'acconplissement des formalités de publlcité et de dépôt au Grefle du Tnbunat de Commerce.
Cette résolution ast approuvée à l'unanimite.
Personne ne demandant plus la parola et l'ordre du jour étant épuis6, la sance est levé à 10 00 et il est dressé fe présent Procés Verbal signé epres lecture par le Presldent.
Assembtée Génerale 2012 Page 212
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Personne ne demandant plus la parola et l'ordre du jour étant épuis6, la sance est levé à 10 00 et il est dressé fe présent Procés Verbal signé epres lecture par le Presldent.
Assembtée Génerale 2012 Page 212
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