ARKEA CREDIT BAIL
Acte du 5 juin 2023
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00621 Numero SIREN : 384 288 684
Nom ou dénomination : ARKEA CREDlT BAlL
Ce depot a eté enregistré le 05/06/2023 sous le numero de depot 7509
COPIE CERTHEECUNFOP
ARKEA Jean-Luc BRUNAf CREDIT BAIL ARKEA CREDIT BAIL
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00621 Numero SIREN : 384 288 684
Nom ou dénomination : ARKEA CREDlT BAlL
Ce depot a eté enregistré le 05/06/2023 sous le numero de depot 7509
COPIE CERTHEECUNFOP
ARKEA Jean-Luc BRUNAf CREDIT BAIL ARKEA CREDIT BAIL
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ARKEA CREDIT BAIL DU 26 AVRIL 2023
L'An deux mil vingt-trois, le vingt-et-six Avril à onze heures, l'actionnaire Unique de la Société ARKEA Crédit Bail a réuni l'Assemblée Générale Ordinaire de ladite société au siége du Groupe Crédit Mutuel Arkea, 1 rue Louis Lichou BREST (29), sur convocation du Président du Directoire et du Président du Conseil de Surveitlance faite par lettres individuelles adressées a tous les Actionnaires.
Actionnaire présent ou représenté :
Crédit Mutuel ARKEA, ayant donne pouvoir & Monsieur Bertrand 8LANPAIN, Président du Directoire d'Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels
Sont également présents : M, Luc MOAL,Président du Conseil de Surveillance
M. Yves PENSEC, vice- Président du Conseil de Surveitlance, M, Jean Luc BRUNAT, Président du Directoire Mme Marie COLiN, membre du Directoire M. Rémi DELAPR€E, membre du Directoire
Sont absent excusés La saciété Mazars, Commissaire aux Comptes titulaire de la société, dûment convoguée
La société Sterenn-in Extenso, Commissaire aux Comptes titulaire de la société, dûment convoquée
L'Assemblée procede immédiatement a la composition de son bureau
M. tuc MOAL préside la séance. M. Yves PENSEC et M. Jean-Luc BRUNAT sont désignés comme scrutateurs, fonction qu'ils déclarent accepter.
Mme Marie COliN est designée comme secrétaire de séance.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communique a l'Assemblée ia feuille de présence, d'ou il résulte que les actionnaires présents ou représentés disposent de 2 436 800 actions de dix (10) £, soit 100% du capital social.
L'Assemblée, réunissant le quorum prévu par la Loi, est legalement constituée et peut valablement délibérer.
M. Luc MOAL, déclare en outre que le Cabinet STERENN, représenté par Mme Marie BALOURDET, et le Cabinet MAZARS, representé par M. Ludovic sEVESTRE, Commissaires Aux Comptes de la Société, ont été réguliérement convoques.
EA CAEDIT BA1 SAS Espital de 2s 368 000 C
ARKEA CREDIT BAIL
It. Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : un exemplaire de la lettre de convocation adressée a l'Actionnaire et la lettre de convocation
adressée au Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence,
Ie pouvoir de l'Actionnaire représenté, le rapport de gestion du Directoire et le rapport du Conseil de Surveillance, Ies rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des Statuts en vigueur, Ie projet de décisions.
Puis M. le Président déclare que les documents et renseignements prévus par tes dispositions législatives et réglementaires, documents et renseignements qu'il énonce, ont été tenus a la disposition des ctionnaires, au siege social, pendant le délai fixé par ladite réglementation. L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
111. Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Directoire et Rappart du Conseil de Surveillance /.
11. Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2022 et sur les
opérations visées l'article L 225-86 du Code du commerce
11. Approbation des comptes, du bilan de l'exercice 2022 et affectation du résultat
IV. Nomination d'une nouvelle administratrice v. Renouveliement du mandat d'un administrateur
VI. Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire VII. Pouvoirs
Lecture est donnée :
du rapport de gestion etabli par le Directoire pour l'exercice 2022, du rapport du Conseil de-Surveiltance pour l'exercice-2022 du rapport genéral du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de 1eur rnission au cours de l'exercice écoulé
Une fois achevée cette lecture, M, le Président ouvre la discussion en invitant l'actionnaire a poser les questions auxquelles il souhaiterait voir apparter une réponse.
Personne ne demandant la parole, M..le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour de cette Assemblée.
1tre résolution :
L'Assemblée Générale, prés avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos au 31 Décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour t'exercice 2022 aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance.
Cette résolutian, mise aux voix, est approuvée l'unanimité
RKEA CAEOIT BAL
Sitgo social :3avenue d Alphat1s
ACS do RENNES n* @ 384 250 584 M
ARKEA CREDIT BAIL
2 tme résotution :
L'Assemblée Générale approuve le Rapport Spéciai des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par l'article L 227-10 du Cade de Commerce.
Cette résolutian, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité
3 -me résolution :
L'Assemblée Générale constate que le Résultat Net Comptable de l'exercice fait apparaitre un profit de 7 339 807.37 euros Euros et décide d'affecter cette somme en report a nouveau, ajoutée au report a
nouveau antérieur débiteur de 19 568 783.02 Euros, soit un nouveau solde en report & nouveau débiteur de 12 228 975.65 euros Euros.
Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été de :
![]()
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée ô l'unanimité
4*me résolution :
C'Assemblee Generale décide de nommer membre du Conseil de Surveillance Madame Magali PlcON pour
une durée trois (3) ans. Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale de 2026 statuant sur Ies comptes de l'exercice clos au 31 décembre 202s.
Cette resolution, mise aux voix, est approuvée à l'unanimite
stme résolutian :
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Yves
PENsEC pour une durée trois (3) ans. Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée a l'unanimité
6'me résolution
L'Assemblée générale constate que le mandat de premier commissaire au compte titulaire du Cabinet
MAZARS - 61 rue Henri Régnault - Tour Exaltis - 92075 LA DEFENSE CEDEX - nommé par l'assernblée
générale du 26 avril 2017 pour un mandat de six exercices arrive échéance lors de l'assemblée générale de 2023 statuant sur les comptes de 2022. t'assemblée générale decide en consequence, sur proposition
ARXEA CREDIT BAIL. sAS Au Eapitsl de 24 16B C00 t 3576 Saint.G ACS de RENNE5 n* B 384 248 680
ARKEA CREDIT BAIL
du Conseil de Surveillance, de nommer, en qualité de Premier commissaire aux comptes titulaire de la Saciété, PriceWaterhouseCoopers - 63 rue de Villier5 - 92200 NEUILLY 5UR SEINE, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a t'Assemblée Générale de 2029 statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2028.
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité
7tme résolution :
L'Assemblée Générale confie tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette resolution, mise aux voix, est opprouvee à l'unanimité
C
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire étant épuise et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la seance levée & onze heures quinze
Luc MOAL Yves PENSEC Jean-Luc 8RUNAT Marie COLIN Président Scrutateur Scrytgteur secrétaire de séance.
AAKEA CREDIT BAIL 5A5 Au c
1578 Sainl-Grgoke AC5 da AENNES n"B 364 2B 684
Actionnaire présent ou représenté :
Crédit Mutuel ARKEA, ayant donne pouvoir & Monsieur Bertrand 8LANPAIN, Président du Directoire d'Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels
Sont également présents : M, Luc MOAL,Président du Conseil de Surveillance
M. Yves PENSEC, vice- Président du Conseil de Surveitlance, M, Jean Luc BRUNAT, Président du Directoire Mme Marie COLiN, membre du Directoire M. Rémi DELAPR€E, membre du Directoire
Sont absent excusés La saciété Mazars, Commissaire aux Comptes titulaire de la société, dûment convoguée
La société Sterenn-in Extenso, Commissaire aux Comptes titulaire de la société, dûment convoquée
L'Assemblée procede immédiatement a la composition de son bureau
M. tuc MOAL préside la séance. M. Yves PENSEC et M. Jean-Luc BRUNAT sont désignés comme scrutateurs, fonction qu'ils déclarent accepter.
Mme Marie COliN est designée comme secrétaire de séance.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur le Président communique a l'Assemblée ia feuille de présence, d'ou il résulte que les actionnaires présents ou représentés disposent de 2 436 800 actions de dix (10) £, soit 100% du capital social.
L'Assemblée, réunissant le quorum prévu par la Loi, est legalement constituée et peut valablement délibérer.
M. Luc MOAL, déclare en outre que le Cabinet STERENN, représenté par Mme Marie BALOURDET, et le Cabinet MAZARS, representé par M. Ludovic sEVESTRE, Commissaires Aux Comptes de la Société, ont été réguliérement convoques.
EA CAEDIT BA1 SAS Espital de 2s 368 000 C
ARKEA CREDIT BAIL
It. Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : un exemplaire de la lettre de convocation adressée a l'Actionnaire et la lettre de convocation
adressée au Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence,
Ie pouvoir de l'Actionnaire représenté, le rapport de gestion du Directoire et le rapport du Conseil de Surveillance, Ies rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des Statuts en vigueur, Ie projet de décisions.
Puis M. le Président déclare que les documents et renseignements prévus par tes dispositions législatives et réglementaires, documents et renseignements qu'il énonce, ont été tenus a la disposition des ctionnaires, au siege social, pendant le délai fixé par ladite réglementation. L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
111. Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Directoire et Rappart du Conseil de Surveillance /.
11. Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2022 et sur les
opérations visées l'article L 225-86 du Code du commerce
11. Approbation des comptes, du bilan de l'exercice 2022 et affectation du résultat
IV. Nomination d'une nouvelle administratrice v. Renouveliement du mandat d'un administrateur
VI. Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire VII. Pouvoirs
Lecture est donnée :
du rapport de gestion etabli par le Directoire pour l'exercice 2022, du rapport du Conseil de-Surveiltance pour l'exercice-2022 du rapport genéral du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de 1eur rnission au cours de l'exercice écoulé
Une fois achevée cette lecture, M, le Président ouvre la discussion en invitant l'actionnaire a poser les questions auxquelles il souhaiterait voir apparter une réponse.
Personne ne demandant la parole, M..le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour de cette Assemblée.
1tre résolution :
L'Assemblée Générale, prés avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos au 31 Décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour t'exercice 2022 aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance.
Cette résolutian, mise aux voix, est approuvée l'unanimité
RKEA CAEOIT BAL
Sitgo social :3avenue d Alphat1s
ACS do RENNES n* @ 384 250 584 M
ARKEA CREDIT BAIL
2 tme résotution :
L'Assemblée Générale approuve le Rapport Spéciai des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par l'article L 227-10 du Cade de Commerce.
Cette résolutian, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité
3 -me résolution :
L'Assemblée Générale constate que le Résultat Net Comptable de l'exercice fait apparaitre un profit de 7 339 807.37 euros Euros et décide d'affecter cette somme en report a nouveau, ajoutée au report a
nouveau antérieur débiteur de 19 568 783.02 Euros, soit un nouveau solde en report & nouveau débiteur de 12 228 975.65 euros Euros.
Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été de :
4*me résolution :
C'Assemblee Generale décide de nommer membre du Conseil de Surveillance Madame Magali PlcON pour
une durée trois (3) ans. Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale de 2026 statuant sur Ies comptes de l'exercice clos au 31 décembre 202s.
Cette resolution, mise aux voix, est approuvée à l'unanimite
stme résolutian :
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Yves
PENsEC pour une durée trois (3) ans. Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale de 2026 statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée a l'unanimité
6'me résolution
L'Assemblée générale constate que le mandat de premier commissaire au compte titulaire du Cabinet
MAZARS - 61 rue Henri Régnault - Tour Exaltis - 92075 LA DEFENSE CEDEX - nommé par l'assernblée
générale du 26 avril 2017 pour un mandat de six exercices arrive échéance lors de l'assemblée générale de 2023 statuant sur les comptes de 2022. t'assemblée générale decide en consequence, sur proposition
ARXEA CREDIT BAIL. sAS Au Eapitsl de 24 16B C00 t 3576 Saint.G ACS de RENNE5 n* B 384 248 680
ARKEA CREDIT BAIL
du Conseil de Surveillance, de nommer, en qualité de Premier commissaire aux comptes titulaire de la Saciété, PriceWaterhouseCoopers - 63 rue de Villier5 - 92200 NEUILLY 5UR SEINE, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'a t'Assemblée Générale de 2029 statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2028.
Cette résolution, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité
7tme résolution :
L'Assemblée Générale confie tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette resolution, mise aux voix, est opprouvee à l'unanimité
C
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire étant épuise et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la seance levée & onze heures quinze
Luc MOAL Yves PENSEC Jean-Luc 8RUNAT Marie COLIN Président Scrutateur Scrytgteur secrétaire de séance.
AAKEA CREDIT BAIL 5A5 Au c
1578 Sainl-Grgoke AC5 da AENNES n"B 364 2B 684