ARKEA CREDIT BAIL
Acte du 9 mai 2022
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00621 Numero SIREN : 384 288 684
Nom ou dénomination : ARKEA CREDlT BAlL
Ce depot a ete enregistré le 09/05/2022 sous le numero de depot 7466
ARKEA CRÉDIT BAIL
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00621 Numero SIREN : 384 288 684
Nom ou dénomination : ARKEA CREDlT BAlL
Ce depot a ete enregistré le 09/05/2022 sous le numero de depot 7466
ARKEA CRÉDIT BAIL
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS CONSEIL DE SURVEILLANCE ARKEA CREDIT BAIL DU 16 MARS 2022 Hotel EMERIA - DINARD (35) 09h00
L'An deux mille-vingt-deux, le seize mars, à neuf heures, les Membres du Conseil de Surveillance de la société ARKEA CREDIT BAIL se sont réunis à L'Htel EMERIA - DINARD (35), sur convocation du Président.
Etaient présents: M. Luc MOAL, Président du Conseil de Surveillance
M. Yves PENSEC, Vice-Président du Conseil de Surveillance M. Jérme ALLéE, membre du Conseil de Surveillance M. Philippe MANGIN, membre du Conseil de Surveillance M. Jordane RICHET, membre du Conseil de Surveillance (en visio conférence) M. Dominique TRUBERT, membre du Conseil de Surveillance, représentant du Crédit Mutuel Arkea
Etaient excusés, représentés : MME. Corinne GARDE, membre du Conseil de Surveillance
Etaient également présents
M. Jean-Luc BRUNAT, Président du Directoire ARKEA CREDIT BAIL Mme Marie COLIN, membre du Directoire ARKEA CREDIT BAIL
M. Remi DELAPREE, membre du Directoire ARKEA CREDIT BAIL
M. Nicolas VANDERSHAEVE, Directeur financier du Ple Entreprises & Institutionnels
M. Nicolas MALLARD, responsable de la comptabilité ARKEA CREDIT BAIL Mme Lauren MAUSSANT, Assistante du Président ARKEA CREDIT BAIL pour secrétariat des débats
Etait absent excusé : M. Frédéric HOMO, Directeur des Affaires Juridiques du Ple Entreprises & Institutionnels
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 9h sous la présidence de M. Luc MOAL en sa qualité
de Président du Conseil de Surveillance. M. Luc MOAL présente l'ORDRE DU JOUR et propose
d'aborder les points qui y figurent :
1. DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
2. LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 9 DECEMBRE 2021
INTERVENTION CACs : 1. arrété des comptes 2021
4. AG du 26 avril 2022 1. Préparation et convocations de l'Assemblée Générale et du CS : projet des résolutions, rapports de gestion Préparation et convocation de l'Assemblée Générale
5. RAPPORT ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2021
1. Activité commerciale 2. Résultats & situation de trésorerie
1
3. Risques
CONTRLE PERMANENT AU 31 DECEMBRE 2021 :
Nomination responsable du Contrle Permanent
Pour validation V document relatif aux comités 2022 charte FGR 2022 DGRC
V DGRO
QUESTIONS DIVERSES
Plan informatique : Présentation ACB
&
I - DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Jean-Luc BRUNAT, Président du Directoire, informe le Conseil de Surveillance que M. Pierrick RABIN a fait part de son intention de faire valoir son droit à la retraite le 30 octobre 2022 et que, dans le cadre de son congé de fin carriére, il a définitivement quitté l'entreprise le 31 décembre 2021. A ce titre, Monsieur Pierrick RABIN lui a transmis une lettre de démission de ses fonctions de membre du Directoire de la société à compter du 31 décembre 2021.
Le Président et les membres du Conseil de Surveillance prennent acte de la démission de M. Pierrick RABIN de ses fonctions de membre du Directoire de la société.
&
La prochaine réunion du Conseil de Surveillance est fixée au 16 mars 2022 à Dinard (35).
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12h30.
De tout ce qui précéde, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par le Président du Directoire et un membre du Directoire et consigné dans le registre à cet effet.
Le Président du Conseil de Surveillance, Un Membre du Conseil de Surveillance,
2
Etaient présents: M. Luc MOAL, Président du Conseil de Surveillance
M. Yves PENSEC, Vice-Président du Conseil de Surveillance M. Jérme ALLéE, membre du Conseil de Surveillance M. Philippe MANGIN, membre du Conseil de Surveillance M. Jordane RICHET, membre du Conseil de Surveillance (en visio conférence) M. Dominique TRUBERT, membre du Conseil de Surveillance, représentant du Crédit Mutuel Arkea
Etaient excusés, représentés : MME. Corinne GARDE, membre du Conseil de Surveillance
Etaient également présents
M. Jean-Luc BRUNAT, Président du Directoire ARKEA CREDIT BAIL Mme Marie COLIN, membre du Directoire ARKEA CREDIT BAIL
M. Remi DELAPREE, membre du Directoire ARKEA CREDIT BAIL
M. Nicolas VANDERSHAEVE, Directeur financier du Ple Entreprises & Institutionnels
M. Nicolas MALLARD, responsable de la comptabilité ARKEA CREDIT BAIL Mme Lauren MAUSSANT, Assistante du Président ARKEA CREDIT BAIL pour secrétariat des débats
Etait absent excusé : M. Frédéric HOMO, Directeur des Affaires Juridiques du Ple Entreprises & Institutionnels
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 9h sous la présidence de M. Luc MOAL en sa qualité
de Président du Conseil de Surveillance. M. Luc MOAL présente l'ORDRE DU JOUR et propose
d'aborder les points qui y figurent :
1. DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
2. LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 9 DECEMBRE 2021
INTERVENTION CACs : 1. arrété des comptes 2021
4. AG du 26 avril 2022 1. Préparation et convocations de l'Assemblée Générale et du CS : projet des résolutions, rapports de gestion Préparation et convocation de l'Assemblée Générale
5. RAPPORT ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2021
1. Activité commerciale 2. Résultats & situation de trésorerie
1
3. Risques
CONTRLE PERMANENT AU 31 DECEMBRE 2021 :
Nomination responsable du Contrle Permanent
Pour validation V document relatif aux comités 2022 charte FGR 2022 DGRC
V DGRO
QUESTIONS DIVERSES
Plan informatique : Présentation ACB
&
I - DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Jean-Luc BRUNAT, Président du Directoire, informe le Conseil de Surveillance que M. Pierrick RABIN a fait part de son intention de faire valoir son droit à la retraite le 30 octobre 2022 et que, dans le cadre de son congé de fin carriére, il a définitivement quitté l'entreprise le 31 décembre 2021. A ce titre, Monsieur Pierrick RABIN lui a transmis une lettre de démission de ses fonctions de membre du Directoire de la société à compter du 31 décembre 2021.
Le Président et les membres du Conseil de Surveillance prennent acte de la démission de M. Pierrick RABIN de ses fonctions de membre du Directoire de la société.
&
La prochaine réunion du Conseil de Surveillance est fixée au 16 mars 2022 à Dinard (35).
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12h30.
De tout ce qui précéde, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par le Président du Directoire et un membre du Directoire et consigné dans le registre à cet effet.
Le Président du Conseil de Surveillance, Un Membre du Conseil de Surveillance,
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