REGIE BAGNERES ET LEPINE
Acte du 2 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 02/09/2021 sous le numero de depot A2021/032181
REGIE BAGNERES ET LEPINE Société par actions simplifiée au capital de 40.000 E Siege social:99,rue Duguesclin-69006LYON 967505462 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
REGIE BAGNERES ET LEPINE Société par actions simplifiée au capital de 40.000 E Siege social:99,rue Duguesclin-69006LYON 967505462 RCS LYON
DECISIONSDEL'ASSOCIE UNIQUEDU1"JUILLET2021
LAssocié Unique de la société REGIE BAGNERES ET LEPINE,la société ORALIA INVESTISSEMENTS, détenant l'intégralité des 2500 actions de 16 E nominal composant le capital social et représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude BASSIEN,a pris les décisions ci-aprés, conformément aux dispositions des articles 18 et 25 des statuts de la Société:
Prise d'acte de la démission du Président, Nomination d'un nouveau Président-pouvoirs, Rémunération du Président, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Prise d'acte de la démission du Président, Nomination d'un nouveau Président-pouvoirs, Rémunération du Président, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission,formulée par lettre du 1 juillet 2021,de Monsieur Denis HORNUS de ses fonctions de Président de la Société et ce, avec effet a l'issue de la décision nommant son remplacant.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique dcide,conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts de la Société,de nommer en qualité de nouveau Président,Monsieur Eric MATTES, né le 13 février 1966 a Chalon-sur-Saone(71),demeurant 130 rue des Jardins a Saint-Vérand 69620,et ce,a compter de ce jour et pour une durée de trois années,qui prendra fin en 2024à l'issue de la décision de l'Associé Unique qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre2023.
Monsieur Eric MATTES exercera ses fonctions de Président,dans le cadre des dispositions légales et statutaires. Le Président représente la Société & légard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Monsieur Eric MATTES a,d'ores et déja,déclaré accepter ces fonctions et certifié ne faire l'objet d'aucune mesure légale ou réglementaire susceptible de s'y opposer.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
Monsieur Eric MATTES exercera ses fonctions de Président,dans le cadre des dispositions légales et statutaires. Le Président représente la Société & légard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Monsieur Eric MATTES a,d'ores et déja,déclaré accepter ces fonctions et certifié ne faire l'objet d'aucune mesure légale ou réglementaire susceptible de s'y opposer.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique décide que Monsieur Eric MATTES,par ailleurs rémunéré en qualité de salarié par le Groupe NEXITY,ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la société REGIE BAGNERES ET LEPINE.En conséquence, ces fonctions seront assumées à titre gratuit.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
QUATRIEMEDECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs a la société JOURNAL LA LOI,une marque de la société< LEXTENSO dont le siege social est:La Grande Arche-Paroi nord-1,Parvis de la Défense-92044Paris La Défense552119 455 RCS Nanterre), et a tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture,a été signé électroniquement par l'Associé Unique de la Société conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services DocuSign. Le signataire reconnait et accepte que la signature est effectuée en toute connaissance de la technologie mise en xuvre,de ses conditions d'utilisation et des lois relatives a la signature électronique et, par conséquent,renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit d'engager toute réclamation et/ou toute action en justice,directement ou indirectement,liée à la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou à la preuve de son intention de signer le présent acte sous seing privé par signature électronique.
ORALIAINVESTISSEMENTS Monsicur Jcan-Claude BASSIEN
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture,a été signé électroniquement par l'Associé Unique de la Société conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services DocuSign. Le signataire reconnait et accepte que la signature est effectuée en toute connaissance de la technologie mise en xuvre,de ses conditions d'utilisation et des lois relatives a la signature électronique et, par conséquent,renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit d'engager toute réclamation et/ou toute action en justice,directement ou indirectement,liée à la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou à la preuve de son intention de signer le présent acte sous seing privé par signature électronique.
ORALIAINVESTISSEMENTS Monsicur Jcan-Claude BASSIEN