FONCIERE RESIDENCES
Acte du 10 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : ALENCON
Code greffe : 6101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00318 Numero SIREN : 421 221 987
Nom ou dénomination : FONCIERE RESIDENCES
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2019 sous le numero de dep8t 4652
FONCIERE RESIDENCES
Société en nom collectif au capital de 10 000 000 euros
Siége social : 4 route D'Ancinnes - 61000 ALENCON 421 221 987 RCS ALENCON
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 MAI 2019
Le trente et un mail deux mille dix-neuf, a 15 heures, les associés se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
I a été établi une feuille de présence signée par les associés présents. Sont présents :
HEXAOM, détenteur de 624 990 parts, ci six cent vingt-quatre mille neuf-cent-quatre-vingt-dix parts, 624 990 parts
MJB, détenteur de 10 parts,
ci dix parts, 10 parts
Total des parts des associés présents : 625 000 parts sur les 625 000 parts composant le capital social.
La société IN EXTENSO ORNE, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est
absente et excusée.
Monsieur Patrick VANDROMME représentant HEXAOM préside la séance en qualité d'associée
présente détenant le plus de parts.
Monsieur Jean-Christophe GODET, Gérant, assiste a l'assemblée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
l'inventaire ;
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;
le texte des résolutions proposées.
la feuille de présence ;
la copie, le récépissé postal et l'avis de réception de la lettre recommandée avec demande d'avis
de réception de convocation du Commissaire aux comptes ;
le rapport du Commissaire aux comptes.
Il déclare que les comptes annuels, le texte des résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ont été adressés aux associés avec la lettre de convocation, et que l'inventaire a été tenu à leur
disposition au siége social depuis cette date.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
quitus a la gérance ;
affectation du résultat ;
non renouvellement et non remplacement des commissaires aux comptes ;
pouvoir en vue des formalités.
Il donne lecture du rapport du Commissaire aux comptes
Puis il ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Code greffe : 6101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ALENCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00318 Numero SIREN : 421 221 987
Nom ou dénomination : FONCIERE RESIDENCES
Ce depot a ete enregistré le 10/07/2019 sous le numero de dep8t 4652
FONCIERE RESIDENCES
Société en nom collectif au capital de 10 000 000 euros
Siége social : 4 route D'Ancinnes - 61000 ALENCON 421 221 987 RCS ALENCON
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 MAI 2019
Le trente et un mail deux mille dix-neuf, a 15 heures, les associés se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
I a été établi une feuille de présence signée par les associés présents. Sont présents :
HEXAOM, détenteur de 624 990 parts, ci six cent vingt-quatre mille neuf-cent-quatre-vingt-dix parts, 624 990 parts
MJB, détenteur de 10 parts,
ci dix parts, 10 parts
Total des parts des associés présents : 625 000 parts sur les 625 000 parts composant le capital social.
La société IN EXTENSO ORNE, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est
absente et excusée.
Monsieur Patrick VANDROMME représentant HEXAOM préside la séance en qualité d'associée
présente détenant le plus de parts.
Monsieur Jean-Christophe GODET, Gérant, assiste a l'assemblée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
l'inventaire ;
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;
le texte des résolutions proposées.
la feuille de présence ;
la copie, le récépissé postal et l'avis de réception de la lettre recommandée avec demande d'avis
de réception de convocation du Commissaire aux comptes ;
le rapport du Commissaire aux comptes.
Il déclare que les comptes annuels, le texte des résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ont été adressés aux associés avec la lettre de convocation, et que l'inventaire a été tenu à leur
disposition au siége social depuis cette date.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
quitus a la gérance ;
affectation du résultat ;
non renouvellement et non remplacement des commissaires aux comptes ;
pouvoir en vue des formalités.
Il donne lecture du rapport du Commissaire aux comptes
Puis il ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES DEUXIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT TROISIEME RESOLUTION - NON RENOUVELLEMENT ET NON REMPLACEMENT
DES MANDATS DES COMMISSAIRE AUX COMPTES
Les mandats de :
commissaire aux comptes titulaire de SOCOGEC,
commissaire au compte suppléant de BEAS,
arrivent a expiration à l'issue de la présente assemblée. L'assemblée générale décide de ne pas les
renouveler et de ne pas les remplacer.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Les mandats de :
commissaire aux comptes titulaire de SOCOGEC,
commissaire au compte suppléant de BEAS,
arrivent a expiration à l'issue de la présente assemblée. L'assemblée générale décide de ne pas les
renouveler et de ne pas les remplacer.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Pour copie certifiée conforme
Le Gérant Jean-Christophe GODET
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Pour copie certifiée conforme
Le Gérant Jean-Christophe GODET