ECOLE PIVAUT
Acte du 26 mars 2020
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 26/03/2020 sous le numero de dep8t 4213
ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT SAS au capital de 40 000€ Siége social : 26 Rue Henri Cochard DA
44000 NANTES 1c 26/03/20 RCS NANTES 332 159 284
4213 RCS N 85B224 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 10 JANVIER2020
L'an deux mil vingt Le dix janvier A dix sept heures trente
Les actionnaires de la société ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT SAS au capital de 40 000 £, divisé en 5 000 actions, dont le siége social est situé 26 Rue. Henri Cochard 44000 NANTES se sont réunis au siége en assemblée générale extraordinaire sur convocation faite par le Président.
Sont présents ou représentés :
La SARL. I.A.M.. représentée par M. Erwan PIVAUT, actionnaire, Président, propriétaire de 4 996 actions M.Erwan PIVAUT, actionnaire,propriétaire de 2 actions . Mme Florence PIVAUT, actionnaire, représentée par M. Erwan PIVAUT. son mandataire, propriétaire de 2 actions
La société AEC COMMISSARIATS, représenté par Monsieur BOUTRUCHE, Commissaire aux comptes, est absente excusée.
L'assemblée est présidée par la SARL I.A.M. représentée par M. Erwan PIVAUT, Présidente.
Le Président constate que tous les actionnaires sont: présents ou représentés, en conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme assemblée générale ordinaire.
Le Président met à la disposition des associés et dépose ensuite sur le bureau de l'assemblée : - les statuts de la société -le rapport du Président - le texte des résolutions proposés à l'assemblée
l déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des actionnaires plus de quinze jours avant la date de la présente réunion,ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Le président rappelle que suite de la proposition d'achat formulée par la SAS ICONES portant sur 100 % des titres de la société ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT au Président et à l'ensemble des associés, tous les actionnaires ont à Iunanimité accepté ladite proposition d'achat.
En conséquence, le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Agrément de la société SAS ICONES en qualité de nouvelle associée, conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts de la société, et autorisation de cessions d'actions au profit de ladite société
&
FP
Constatation de la renonciation au droit de préemption des associés prévu à l'article 12 des statuts de la société, Nomination de la SAS ICONES Président, en remplacement de SARL I.A.M. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le. Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Code greffe : 4401
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT SAS au capital de 40 000€ Siége social : 26 Rue Henri Cochard DA
44000 NANTES 1c 26/03/20 RCS NANTES 332 159 284
4213 RCS N 85B224 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 10 JANVIER2020
L'an deux mil vingt Le dix janvier A dix sept heures trente
Les actionnaires de la société ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT SAS au capital de 40 000 £, divisé en 5 000 actions, dont le siége social est situé 26 Rue. Henri Cochard 44000 NANTES se sont réunis au siége en assemblée générale extraordinaire sur convocation faite par le Président.
Sont présents ou représentés :
La SARL. I.A.M.. représentée par M. Erwan PIVAUT, actionnaire, Président, propriétaire de 4 996 actions M.Erwan PIVAUT, actionnaire,propriétaire de 2 actions . Mme Florence PIVAUT, actionnaire, représentée par M. Erwan PIVAUT. son mandataire, propriétaire de 2 actions
La société AEC COMMISSARIATS, représenté par Monsieur BOUTRUCHE, Commissaire aux comptes, est absente excusée.
L'assemblée est présidée par la SARL I.A.M. représentée par M. Erwan PIVAUT, Présidente.
Le Président constate que tous les actionnaires sont: présents ou représentés, en conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer comme assemblée générale ordinaire.
Le Président met à la disposition des associés et dépose ensuite sur le bureau de l'assemblée : - les statuts de la société -le rapport du Président - le texte des résolutions proposés à l'assemblée
l déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des actionnaires plus de quinze jours avant la date de la présente réunion,ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Le président rappelle que suite de la proposition d'achat formulée par la SAS ICONES portant sur 100 % des titres de la société ECOLE DE PUBLICITE ET D'ARTS GRAPHIQUES GERARD PIVAUT au Président et à l'ensemble des associés, tous les actionnaires ont à Iunanimité accepté ladite proposition d'achat.
En conséquence, le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Agrément de la société SAS ICONES en qualité de nouvelle associée, conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts de la société, et autorisation de cessions d'actions au profit de ladite société
&
FP
Constatation de la renonciation au droit de préemption des associés prévu à l'article 12 des statuts de la société, Nomination de la SAS ICONES Président, en remplacement de SARL I.A.M. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le. Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, l'assemblée générale aprés avoir pris connaissance des projets de cessions
.par la SARL I.A.M. de 4 996 actions
. par Monsieur Erwan PIVAUT de 2 actions
. par Madame Florence PIVAUT de 2 actions
au profit de la société ICONES, SAS au capital social de 500 000 €, ayant son siége social 140 Rue Robert Koch à MONTPELLIER (34), immatriculée 392 772 067 RCS MONTPELLIER,autorise: ces cessions d'actions et agrée expressément la SAS ICONES en qualité de nouvelle associée.
Cette résolution soumise aux voix est adoptée a l'unanimité.
.par la SARL I.A.M. de 4 996 actions
. par Monsieur Erwan PIVAUT de 2 actions
. par Madame Florence PIVAUT de 2 actions
au profit de la société ICONES, SAS au capital social de 500 000 €, ayant son siége social 140 Rue Robert Koch à MONTPELLIER (34), immatriculée 392 772 067 RCS MONTPELLIER,autorise: ces cessions d'actions et agrée expressément la SAS ICONES en qualité de nouvelle associée.
Cette résolution soumise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, lesdites cessions portant sur l'intégralité des actions de la société consenties d'un commun accord par l'unanimité des associés, constate la renonciation: par tous les associés, chacun en ce qui le concerne, au droit de préemption stipulé à leur profit aux termes de l'article 12 des statuts.
Cette résolution soumise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cette résolution soumise aux voix est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions de Président de la SARL I.A.M. représentée par Monsieur Erwan PIVAUT, sans indemnité, avec: renonciation à recours quant a l'exécution ou au terme de son mandat.
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouveau Président de la société, pour une durée illimitée a compter du 13/01/2020 :
La société ICONES, ayant son siége social 140 Rue Robert Koch 34080 MONTPELLIER immatriculée 392 772 067 RCS MONTPELLIER, représentée par Monsieur Karim KHENISSI, son Président,
L'intéressé déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et. remplir les conditions Iégales et statutaires pour exercer cette fonction.
Le président dirige la société conformément aux dispositions du code de commerce et aux statuts.
Sous réserve des pouvoirs que le code de commerce attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstances au nom et pour le compte de la société.
Il peut en outre déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
ER
FP
Cette résolution soumise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouveau Président de la société, pour une durée illimitée a compter du 13/01/2020 :
La société ICONES, ayant son siége social 140 Rue Robert Koch 34080 MONTPELLIER immatriculée 392 772 067 RCS MONTPELLIER, représentée par Monsieur Karim KHENISSI, son Président,
L'intéressé déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et. remplir les conditions Iégales et statutaires pour exercer cette fonction.
Le président dirige la société conformément aux dispositions du code de commerce et aux statuts.
Sous réserve des pouvoirs que le code de commerce attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstances au nom et pour le compte de la société.
Il peut en outre déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
ER
FP
Cette résolution soumise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait. des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités et publicités légales
Cette résolution, soumise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
SARL I.A.M. M.Erwan PIVAUT Associée Associé Représentée par M. Erwan PIVAUT
Pour Mme Florence PIVAUT Pour SASICONES-M.KHENISSI Associée Faire précéder la signature de la mention M. Erwan PIVAUT - mandataire
a acce
0 v Y
EP
Cette résolution, soumise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
SARL I.A.M. M.Erwan PIVAUT Associée Associé Représentée par M. Erwan PIVAUT
Pour Mme Florence PIVAUT Pour SASICONES-M.KHENISSI Associée Faire précéder la signature de la mention M. Erwan PIVAUT - mandataire
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