PROVIMI FRANCE
Acte du 1 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : RENNES Code qreffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00075
Numéro SIREN : 383 897 378
Nom ou denominationPROVIMI FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 01/12/2015 sous le numero de dépot 12051
PROVIMI FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 11.998.000 euros Siege social : Parc d'activités de Ferchaud - 35320 CREVIN 0 1 0EC.2015 383 897 378 RCS RENNES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00075
Numéro SIREN : 383 897 378
Nom ou denominationPROVIMI FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 01/12/2015 sous le numero de dépot 12051
PROVIMI FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 11.998.000 euros Siege social : Parc d'activités de Ferchaud - 35320 CREVIN 0 1 0EC.2015 383 897 378 RCS RENNES
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU
17 NOVEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, et le 17 novembre a 8h00,
La société Cargill Holding France, société par actions simplifiée, au capital de 54.380.880
Euros, ayant son siége social Parc d'activités de Ferchaud - 35320 Crevin, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 494 925 639, sur convocation du Président par courrier, représentée par Monsieur Paul Cuenca, sur la base d'une procuration accordée par Monsieur Claude Lambert, son Président,
Agissant en qualité d'associé unique (ci-aprés dénommé < l'Associé Unique >) détenant la totalité du capital et des droits de vote de la société PROVIMI FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 11 998 000 E, dont le siege social est a CREVIN (35320) - Parc d'activités de Ferchaud, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 383 897 378 (ci-aprés dénommée < la Société>),
Aprés avoir constaté que : Messieurs Patrick Desneuf et Serge Jouade, dûment convoqués en qualités de délégués du Comité d'Entreprise, sont présents ;
.Le cabinet KPMG SA, commissaire aux comptes, est absent et excusé.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants : Le texte des résolutions ; Les comptes annuels clos le 31 mai 2015 :
Le rapport de gestion du Président et ses annexes ; Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels;
L'Associé unique de la Société PROVIMI FRANCE :
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mai 2015 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été arrétés par Monsieur Paul Cuenca, Président non associé, par décision du 27 octobre 2015.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT:
Rapport de gestion du Président;
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_ : dépt N°12051 en date du 01/12/2015
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 2015; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mai 2015 et quitus au Président; Affectation du résultat; Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mille quinze, et le 17 novembre a 8h00,
La société Cargill Holding France, société par actions simplifiée, au capital de 54.380.880
Euros, ayant son siége social Parc d'activités de Ferchaud - 35320 Crevin, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 494 925 639, sur convocation du Président par courrier, représentée par Monsieur Paul Cuenca, sur la base d'une procuration accordée par Monsieur Claude Lambert, son Président,
Agissant en qualité d'associé unique (ci-aprés dénommé < l'Associé Unique >) détenant la totalité du capital et des droits de vote de la société PROVIMI FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 11 998 000 E, dont le siege social est a CREVIN (35320) - Parc d'activités de Ferchaud, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 383 897 378 (ci-aprés dénommée < la Société>),
Aprés avoir constaté que : Messieurs Patrick Desneuf et Serge Jouade, dûment convoqués en qualités de délégués du Comité d'Entreprise, sont présents ;
.Le cabinet KPMG SA, commissaire aux comptes, est absent et excusé.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants : Le texte des résolutions ; Les comptes annuels clos le 31 mai 2015 :
Le rapport de gestion du Président et ses annexes ; Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels;
L'Associé unique de la Société PROVIMI FRANCE :
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mai 2015 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été arrétés par Monsieur Paul Cuenca, Président non associé, par décision du 27 octobre 2015.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT:
Rapport de gestion du Président;
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_ : dépt N°12051 en date du 01/12/2015
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 2015; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mai 2015 et quitus au Président; Affectation du résultat; Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 mai 2015 et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice d'un montant de 9 197 738,90 €.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à 1'impt sur les sociétés s'élevant à 66 037 £, ainsi que l'impôt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à 1'impt sur les sociétés s'élevant à 66 037 £, ainsi que l'impôt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 9 197 738,9 £ de la maniére suivante :
137 013,40 Euros Affectation a la réserve légale : 1 062 786.60 Euros Ancien solde de réserve légale : 1 199 800,00 Euros Nouveau solde de réserve légale
9 060 725,50 Euros Affectation au compte report a nouveau : 20 135 707.50 Euros Ancien solde de report a nouveau : 29 196 433,00 Euros Nouveau solde de report a nouveau :
L'associé unique prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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L'Associé Unique approuve cette résolution.
137 013,40 Euros Affectation a la réserve légale : 1 062 786.60 Euros Ancien solde de réserve légale : 1 199 800,00 Euros Nouveau solde de réserve légale
9 060 725,50 Euros Affectation au compte report a nouveau : 20 135 707.50 Euros Ancien solde de report a nouveau : 29 196 433,00 Euros Nouveau solde de report a nouveau :
L'associé unique prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, l'associé unique prend acte du fait qu'aucune convention n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé entre la société et son Président non associé.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique constatant que le mandat du cabinet KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration a l'issue de la présente Assemblée, décide le renouveler pour une durée de six exercices, soit & l'issue de la décision d'approbation des comptes annuels de 1'exercice clos le 31 mai 2021.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique constatant que le mandat de KPMG AUDIT IS, commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de nommer : Salustro Reydel S.A. - Immeuble le Palatin - 3 Cours du Triangle - CS 80039 - 92939 Paris la Défense Cedex
En qualité de Commissaire aux comptes suppléants ;
Cette nomination, qui prend effet immédiatement, est faite pour une durée de six exercices, soit à l'issue de la décision d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mai 2021.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
En qualité de Commissaire aux comptes suppléants ;
Cette nomination, qui prend effet immédiatement, est faite pour une durée de six exercices, soit à l'issue de la décision d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mai 2021.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
L'Associé Unique approuve cette résolution.
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés-verbal signé par l'associé unique et le Président, et répertorié sur le registre des procés-verbaux.
L'associe unique Cargill Holding France Représentée par Paul Cuenca
Le Président Paul Cuenca
L'Associé Unique approuve cette résolution.
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés-verbal signé par l'associé unique et le Président, et répertorié sur le registre des procés-verbaux.
L'associe unique Cargill Holding France Représentée par Paul Cuenca
Le Président Paul Cuenca