ALGAFLEX
Acte du 10 août 2018
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code grelfe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1960 B 00037
Numéro SIREN: 060 500 378
Nom ou denomination:ALGAFLEX
Ce depot a ete enregistre le 10/08/2018 sous le numéro de dépot A2018/007663
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE
Dénomination : ALGAFLEX Adresse : 400 Route Départementale 520 38140 Saint-blaise-du- buis -FRANCE-
n° de gestion : 1960B00037 n° d'identification : 060 500 378
n° de dépot : A2018/007663 Date du dépot : 10/08/2018
Piece : Décision du président du 30/06/2018
1389171
1389171
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE ALGAFLEX Déposé au GREFFE le :
3 0 JUIL. 2018 Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siége social : 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS - 400, Route Départementale N°520
060 500 378 RCS GRENOBLE
Code grelfe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1960 B 00037
Numéro SIREN: 060 500 378
Nom ou denomination:ALGAFLEX
Ce depot a ete enregistre le 10/08/2018 sous le numéro de dépot A2018/007663
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE
Dénomination : ALGAFLEX Adresse : 400 Route Départementale 520 38140 Saint-blaise-du- buis -FRANCE-
n° de gestion : 1960B00037 n° d'identification : 060 500 378
n° de dépot : A2018/007663 Date du dépot : 10/08/2018
Piece : Décision du président du 30/06/2018
1389171
1389171
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE ALGAFLEX Déposé au GREFFE le :
3 0 JUIL. 2018 Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siége social : 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS - 400, Route Départementale N°520
060 500 378 RCS GRENOBLE
PROCES-VERBAL DU PRESIDENT
EN DATE DU 30 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit.
Et le trente juin, A onze heures trente,
La société COMPAGNIE FINANCIERE DU BOISVERT, représentée par Monsieur Yves BOZELLEC, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes, Présidente de la société ALGAFLEX, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siége social est situé a 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS - 400, Route Départementale N'520 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 060 500 378 RCS GRENOBLE,
Aprés avoir rappelé :
que le traité de fusion simplifiée, ci-annexé, entre les sociétés TECHNOPAR, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, dont le siege social est situé a 91080 COURCOURONNES - 4 Rue du Pelvoux et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 353 370 950 RCS EVRY et la société ALGAFLEX a été signé le 18 mai 2018, qu'un exemplaire de ce projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés concernées au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE et d'EVRY le 22 mai 2018, que les insertions au BODACC relatives à ce projet ont été réguliérement publiées en date du 24 mai 2018,
qu'aucun créancier n'a fait opposition a ladite opération dans le délai prévu en la matiére par les dispositions réglementaires,
Constate que :
la fusion avec la société TECHNOPAR aux termes de laquelle il est fait apport a la société ALGAFLEX de la totalité de l'actif de la société TECHNOPAR, à charge pour la société ALGAFLEX de supporter de la totalité du passif de cette derniere, devient définitive à effet juridique du 30 juin 2018 minuit, de ce fait, la société TECHNOPAR se trouvera dissoute a compter de cette date, sans liquidation,
la fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2018 et qu'ainsi toutes les opérations actives et
passives réalisées par la société TECHNOPAR depuis cette date seront réputées, comptablement et fiscalement, avoir été accomplies par la société ALGAFLEX,
2
l'opération de fusion-absorption de la société TECHNOPAR par la société ALGAFLEX génére un boni de fusion s'élevant a 201.310 euros, qui sera comptabilisé dans le résultat financier a hauteur de la quote-part des résultats accumulés et non distribués et dans les capitaux propres, pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent étre déterminés de maniére fiable.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président.
Monsieur Yves BOZELLEC
Enregistré a : SIE DE GRENOBLE -GRESIVAUDAN Le 09/07/2018 Bordereau n°2018/504 Case n°19 Ext 2039 Enregist : 500€ Pénalites : Total liquid6 : cinq cents euros Montant requ : cinq cents euros L'Agent administratif des finanoes publiques
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE
Dénomination : ALGAFLEX 400 Route Départementale 520 38140 Saint-blaise-du- Adresse : buis -FRANCE-
1960B00037 n° de gestion : n° d'identification : 060 500 378
n° de dépot : A2018/007663 10/08/2018 Date du dépot :
Déclaration de conformité du 30/06/2018 Piece :
1389172
1389172
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
LA SOUSSIGNEE :
LaSR9iétéGOMPAGNIE FINANCIERE DU BOISVERT, représentée par Monsieur
TRIBUNAL de GQ
de 200.000 euros, dont le siége social est situé a 38140 SAINT-BLAISE-DU- .BUIS - 400, Route Départementale N°520 et immatriculée au Registre du
Sous le N- GRENOBLE, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes en cette qualité, société absorbante,
Présidente de la société TECHNOPAR, société par actions simplifiée au capital
de 8.000 euros, dont le siége social est situé a 91080 COURCOURONNES - 4 Rue du Pelvoux et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 353 370 950 RCS EVRY,ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes en cette qualité, société absorbée,
Relate à l'appui de la demande d'inscription modificative qu'elle dépose au Registre du Commerce et des Sociétés :
1. Les sociétés ALGAFLEX et TECHNOPAR ayant envisagé le principe de leur fusion. ont arrété le projet aux termes duquel la société ALGAFLEX devait absorber la société TECHNOPAR.
2. Ce projet a été signé par Monsieur Yves BOZELLEC, agissant en qualité de Président de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU BOISVERT, par acte sous seing privé en date du 18 mai 2018.
Il contenait les mentions exigées par la loi dans le cadre des dispositions des articles L.236-1 et suivants du Code de commerce.
Le projet stipulait en outre que la société TECHNOPAR serait dissoute, sans liquidation, du seul fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion.
3. La société ALGAFLEX détenant depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion la totalité des actions de la société TECHNOPAR il n'y a pas eu lieu a désignation d'un
commissaire aux apports.
4. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE et d'EVRY le 22 mai 2O18 pour chacune des sociétés parties a l'opération.
5. Les avis du projet de fusion ont été publiés au BODACC numéro 20180097 du 24 mai 2018.
La publication de ces avis n'a été suivie d'aucune opposition.
2
6. Compte tenu des dispositions de 1'article L.236-11 du Code de commerce, il n'y a pas lieu a décision de l'associée unique de la société TECHNOPAR.
7. Le Président de la société ALGAFLEX a, aux termes d'un procés verbal en date du 30 juin 2018, constaté la réalisation définitive de la fusion avec la société
TECHNOPAR, ladite fusion ne donnant pas lieu a augmentation du capital de la société ALGAFLEX. Aux termes de ce procés verbal, la dissolution de plein droit, sans liquidation de la société TECHNOPAR a été constatée.
8. L'avis de réalisation de la fusion et de la dissolution de la société TECHNOPAR a été publié dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE numéro du 17/1&.ainsi que dans un journal d'annonces légales habilité pour COURCOURONNES, _%f&c0eVesile du 14/07/2078.
En conséquence des déclarations qui précédent, le soussigné affirme que la fusion-
absorption de la société TECHNOPAR par la société ALGAFLEX a été réalisée
conformément a la loi et aux réglements et que la société TECHNOPAR se trouve
définitivement et réguliérement dissoute, sans liquidation.
Avec un original de la présente déclaration, il dépose :
- un original du procés-verbal du Président de la société ALGAFLEX auquel est annexé un original du traité de fusion et ses annexes, - un exemplaire du journal d'annonces légales, - un formulaire M2 pour la société ALGAFLEX, - un formulaire M4 pour la société TECHNOPAR.
Fait à SAINT-BLAISE-DU-BUIS
En deux originaux L3905/2012
Pour la société ALGAFLEX Monsieur Yves BOZELLE
p6ur la société TECHNOP2 R ZMonsieur Yves BOZELLEC
L'an deux mille dix-huit.
Et le trente juin, A onze heures trente,
La société COMPAGNIE FINANCIERE DU BOISVERT, représentée par Monsieur Yves BOZELLEC, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes, Présidente de la société ALGAFLEX, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siége social est situé a 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS - 400, Route Départementale N'520 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 060 500 378 RCS GRENOBLE,
Aprés avoir rappelé :
que le traité de fusion simplifiée, ci-annexé, entre les sociétés TECHNOPAR, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, dont le siege social est situé a 91080 COURCOURONNES - 4 Rue du Pelvoux et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 353 370 950 RCS EVRY et la société ALGAFLEX a été signé le 18 mai 2018, qu'un exemplaire de ce projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés concernées au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE et d'EVRY le 22 mai 2018, que les insertions au BODACC relatives à ce projet ont été réguliérement publiées en date du 24 mai 2018,
qu'aucun créancier n'a fait opposition a ladite opération dans le délai prévu en la matiére par les dispositions réglementaires,
Constate que :
la fusion avec la société TECHNOPAR aux termes de laquelle il est fait apport a la société ALGAFLEX de la totalité de l'actif de la société TECHNOPAR, à charge pour la société ALGAFLEX de supporter de la totalité du passif de cette derniere, devient définitive à effet juridique du 30 juin 2018 minuit, de ce fait, la société TECHNOPAR se trouvera dissoute a compter de cette date, sans liquidation,
la fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2018 et qu'ainsi toutes les opérations actives et
passives réalisées par la société TECHNOPAR depuis cette date seront réputées, comptablement et fiscalement, avoir été accomplies par la société ALGAFLEX,
2
l'opération de fusion-absorption de la société TECHNOPAR par la société ALGAFLEX génére un boni de fusion s'élevant a 201.310 euros, qui sera comptabilisé dans le résultat financier a hauteur de la quote-part des résultats accumulés et non distribués et dans les capitaux propres, pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent étre déterminés de maniére fiable.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président.
Monsieur Yves BOZELLEC
Enregistré a : SIE DE GRENOBLE -GRESIVAUDAN Le 09/07/2018 Bordereau n°2018/504 Case n°19 Ext 2039 Enregist : 500€ Pénalites : Total liquid6 : cinq cents euros Montant requ : cinq cents euros L'Agent administratif des finanoes publiques
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE
Dénomination : ALGAFLEX 400 Route Départementale 520 38140 Saint-blaise-du- Adresse : buis -FRANCE-
1960B00037 n° de gestion : n° d'identification : 060 500 378
n° de dépot : A2018/007663 10/08/2018 Date du dépot :
Déclaration de conformité du 30/06/2018 Piece :
1389172
1389172
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
LA SOUSSIGNEE :
LaSR9iétéGOMPAGNIE FINANCIERE DU BOISVERT, représentée par Monsieur
TRIBUNAL de GQ
de 200.000 euros, dont le siége social est situé a 38140 SAINT-BLAISE-DU- .BUIS - 400, Route Départementale N°520 et immatriculée au Registre du
Sous le N- GRENOBLE, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes en cette qualité, société absorbante,
Présidente de la société TECHNOPAR, société par actions simplifiée au capital
de 8.000 euros, dont le siége social est situé a 91080 COURCOURONNES - 4 Rue du Pelvoux et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 353 370 950 RCS EVRY,ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes en cette qualité, société absorbée,
Relate à l'appui de la demande d'inscription modificative qu'elle dépose au Registre du Commerce et des Sociétés :
1. Les sociétés ALGAFLEX et TECHNOPAR ayant envisagé le principe de leur fusion. ont arrété le projet aux termes duquel la société ALGAFLEX devait absorber la société TECHNOPAR.
2. Ce projet a été signé par Monsieur Yves BOZELLEC, agissant en qualité de Président de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU BOISVERT, par acte sous seing privé en date du 18 mai 2018.
Il contenait les mentions exigées par la loi dans le cadre des dispositions des articles L.236-1 et suivants du Code de commerce.
Le projet stipulait en outre que la société TECHNOPAR serait dissoute, sans liquidation, du seul fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion.
3. La société ALGAFLEX détenant depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion la totalité des actions de la société TECHNOPAR il n'y a pas eu lieu a désignation d'un
commissaire aux apports.
4. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE et d'EVRY le 22 mai 2O18 pour chacune des sociétés parties a l'opération.
5. Les avis du projet de fusion ont été publiés au BODACC numéro 20180097 du 24 mai 2018.
La publication de ces avis n'a été suivie d'aucune opposition.
2
6. Compte tenu des dispositions de 1'article L.236-11 du Code de commerce, il n'y a pas lieu a décision de l'associée unique de la société TECHNOPAR.
7. Le Président de la société ALGAFLEX a, aux termes d'un procés verbal en date du 30 juin 2018, constaté la réalisation définitive de la fusion avec la société
TECHNOPAR, ladite fusion ne donnant pas lieu a augmentation du capital de la société ALGAFLEX. Aux termes de ce procés verbal, la dissolution de plein droit, sans liquidation de la société TECHNOPAR a été constatée.
8. L'avis de réalisation de la fusion et de la dissolution de la société TECHNOPAR a été publié dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE numéro du 17/1&.ainsi que dans un journal d'annonces légales habilité pour COURCOURONNES, _%f&c0eVesile du 14/07/2078.
En conséquence des déclarations qui précédent, le soussigné affirme que la fusion-
absorption de la société TECHNOPAR par la société ALGAFLEX a été réalisée
conformément a la loi et aux réglements et que la société TECHNOPAR se trouve
définitivement et réguliérement dissoute, sans liquidation.
Avec un original de la présente déclaration, il dépose :
- un original du procés-verbal du Président de la société ALGAFLEX auquel est annexé un original du traité de fusion et ses annexes, - un exemplaire du journal d'annonces légales, - un formulaire M2 pour la société ALGAFLEX, - un formulaire M4 pour la société TECHNOPAR.
Fait à SAINT-BLAISE-DU-BUIS
En deux originaux L3905/2012
Pour la société ALGAFLEX Monsieur Yves BOZELLE
p6ur la société TECHNOP2 R ZMonsieur Yves BOZELLEC