FROVIA
Acte du 6 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : METZ Code greffe : 5751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00035 Numero SIREN : 305 375 669
Nom ou denomination : FROVIA
Ce depot a eté enregistré le 06/01/2023 sous le numero de depot 84
FROVIA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 000 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 13 AVENUE DES ROSES
COURCELLES CHAUSSY (MOSELLE)
305 375 669 R.C.S. METZ
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00035 Numero SIREN : 305 375 669
Nom ou denomination : FROVIA
Ce depot a eté enregistré le 06/01/2023 sous le numero de depot 84
FROVIA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 000 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 13 AVENUE DES ROSES
COURCELLES CHAUSSY (MOSELLE)
305 375 669 R.C.S. METZ
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
Le 20 juillet 2022, A 10 heures,
Les actionnaires de la société FROViA, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége
social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant
en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Alain HENNARD, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Henri HENNARD et Madame Marie-Laure HENNARD-LEVE, les deux actionnaires représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Henri HENNARD est également désigné comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents possédent le guorum et la majorité reguis.
En conséquence, l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est régulierement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
la feuille de présence, le rapport établi par le Conseil d'administration, un exemplaire des statuts de la société,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus à la disposition des actionnaires au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Dissolution anticipée de la société ; O 0 Nomination d'un liquidateur, fixation de sa rémunération et détermination de ses obligations et pouvoirs ;
Fixation du siége de la liquidation ; Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société FROViA, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége
social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant
en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Alain HENNARD, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Henri HENNARD et Madame Marie-Laure HENNARD-LEVE, les deux actionnaires représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Henri HENNARD est également désigné comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents possédent le guorum et la majorité reguis.
En conséquence, l'assemblée, réunissant le quorum requis par la loi, est régulierement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
la feuille de présence, le rapport établi par le Conseil d'administration, un exemplaire des statuts de la société,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus à la disposition des actionnaires au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Dissolution anticipée de la société ; O 0 Nomination d'un liquidateur, fixation de sa rémunération et détermination de ses obligations et pouvoirs ;
Fixation du siége de la liquidation ; Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, approuve ledit rapport et décide la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour.
La société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale sera suivie de ia mention < Société en liquidation > et le nom du
liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale sera suivie de ia mention < Société en liquidation > et le nom du
liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR, FIXATION DE SA REMUNERATION ET DETERMINATION DE SES OBLIGATIONS ET POUVOIRS
L'assemblée générale nomme en qualité de liquidateur de la société, pour la durée de la liquidation :
Monsieur Alain HENNARD, demeurant 17 rue des Potires - 57530 Ars-Laquenexy.
L'assemblée générale décide que le liquidateur ne percevra aucune rémunération au titre de l'exercice de ses fonctions. Il pourra néanmoins prétendre au remboursement des frais qu'il aura exposés dans le
cadre de l'accomplissement de sa mission, sur présentation de justificatifs.
L'assemblée générale met fin aux fonctions des administrateurs a compter de ce jour.
Le liquidateur ainsi nommé devra réunir l'assemblée générale des actionnaires dans les six mois de la date de ce jour, a l'effet de leur faire un rapport sur la situation active et passive de la société sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.
Le liquidateur qui représente la société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme à l'amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible. I! est expressément autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles, pour les besoins de la liauidation exclusivement.
Dans les trois mois de la clture de chaque exercice, le liquidateur devra établir les comptes annuels au vu de l'inventaire qu'il aura dressé des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date et un
rapport écrit rendant compte des opérations de liquidation au cours de l'exercice écoulé.
Il sera tenu de réunir les actionnaires en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois de la clture de l'exercice, en vue de statuer sur les comptes annuels et de donner toutes autorisations éventuellement nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Alain HENNARD, demeurant 17 rue des Potires - 57530 Ars-Laquenexy.
L'assemblée générale décide que le liquidateur ne percevra aucune rémunération au titre de l'exercice de ses fonctions. Il pourra néanmoins prétendre au remboursement des frais qu'il aura exposés dans le
cadre de l'accomplissement de sa mission, sur présentation de justificatifs.
L'assemblée générale met fin aux fonctions des administrateurs a compter de ce jour.
Le liquidateur ainsi nommé devra réunir l'assemblée générale des actionnaires dans les six mois de la date de ce jour, a l'effet de leur faire un rapport sur la situation active et passive de la société sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.
Le liquidateur qui représente la société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme à l'amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible. I! est expressément autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles, pour les besoins de la liauidation exclusivement.
Dans les trois mois de la clture de chaque exercice, le liquidateur devra établir les comptes annuels au vu de l'inventaire qu'il aura dressé des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date et un
rapport écrit rendant compte des opérations de liquidation au cours de l'exercice écoulé.
Il sera tenu de réunir les actionnaires en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois de la clture de l'exercice, en vue de statuer sur les comptes annuels et de donner toutes autorisations éventuellement nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION - FIXATION DU SIEGE DE LA LIQUIDATION
L'assemblée générale extraordinaire décide que la correspondance et les notifications des actes et documents concernant la liquidation devront étre effectuées au siége social qui reste fixé au 13 Avenue
des Roses - 57530 Courcelles-Chaussy.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
des Roses - 57530 Courcelles-Chaussy.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des
présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été certifié conforme par le Président.
Le Président Le secrétaire M. Alain HENNARD M.Henri HENNARD
Les scrutateurs
M. Henri HENNARD et MME. Marie-Laure HENNARD-LEVE
présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été certifié conforme par le Président.
Le Président Le secrétaire M. Alain HENNARD M.Henri HENNARD
Les scrutateurs
M. Henri HENNARD et MME. Marie-Laure HENNARD-LEVE