IMMOBILIERE FROUMESSOL
Acte du 23 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : SENS
Code greffe : 8903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00293 Numero SIREN : 388 289 936
Nom ou dénomination : IMMOBILIERE FROUMESSOL
Ce depot a ete enregistré le 23/09/2021 sous le numero de depot 1632
2o18 B293 2&1/639
IMMOBILIERE FROUMESSOL
Société par actions simplifiée au capital de 58 509,93 euros Siege social : 19 Les Roys 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE n 388289936 RCS SENS
Code greffe : 8903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SENS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00293 Numero SIREN : 388 289 936
Nom ou dénomination : IMMOBILIERE FROUMESSOL
Ce depot a ete enregistré le 23/09/2021 sous le numero de depot 1632
2o18 B293 2&1/639
IMMOBILIERE FROUMESSOL
Société par actions simplifiée au capital de 58 509,93 euros Siege social : 19 Les Roys 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE n 388289936 RCS SENS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRA ORDINAIRE ANNUELLE
DU 10 SEPTEMBRE 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN,
Le Dix Septembre,A 10 Heures
Les associés de la Société IMMOBILIERE FROUMESSOL se sont réunis en Assemblée Générale extra ordinaire, 19 les Roys 89120 Charny Orée de Puisaye, sur convocation du Président.
Est présente :
Mademoiselle Sabrina PRESCIUTTI propriétaire de 3 838 actions.
Monsieur Nicolas MIROIR, Président non associé de la société est présent.
Mademoiselle Sabrina PRESCIUTTI est désignée comme secrétaire
L'assemblée constate que l'assemblée Générale est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le président de l'assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
Les justificatifs des convocations réguliéres des associés. Un exemplaire des statuts de la Société,
. Le texte de la résolution soumise au vote de l'assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'assemblée.
1
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Expiration du mandat du Commissaire aux comptes et Commissaire aux
comptes suppléant
Le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix la
résolution suivante :
UNIOUE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté l'expiration du mandat de la société Trintignac et Associés, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Bruno Alleaume, Commissaire aux comptes suppléant, décide de ne pas renouveler leur mandat respectif.
L'assemblée prend acte gue la désignation d'un Commissaire aux comptes n'est
plus obligatoire pour la société Immobiliére Froumessol, conformément a 1'article L227-9-1 du Code de Commerce.
Personne ne demandant la parole, ie Président met aux voix la résolution
figurant a l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
RESULTAT DU VOTE : POUR CONTRE ABSTENTION
La résolution est adoptée
2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Nicolas MIROIR Sabrina PRESCIUTTI
3
DU 10 SEPTEMBRE 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN,
Le Dix Septembre,A 10 Heures
Les associés de la Société IMMOBILIERE FROUMESSOL se sont réunis en Assemblée Générale extra ordinaire, 19 les Roys 89120 Charny Orée de Puisaye, sur convocation du Président.
Est présente :
Mademoiselle Sabrina PRESCIUTTI propriétaire de 3 838 actions.
Monsieur Nicolas MIROIR, Président non associé de la société est présent.
Mademoiselle Sabrina PRESCIUTTI est désignée comme secrétaire
L'assemblée constate que l'assemblée Générale est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le président de l'assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
Les justificatifs des convocations réguliéres des associés. Un exemplaire des statuts de la Société,
. Le texte de la résolution soumise au vote de l'assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'assemblée.
1
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Expiration du mandat du Commissaire aux comptes et Commissaire aux
comptes suppléant
Le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix la
résolution suivante :
UNIOUE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté l'expiration du mandat de la société Trintignac et Associés, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Bruno Alleaume, Commissaire aux comptes suppléant, décide de ne pas renouveler leur mandat respectif.
L'assemblée prend acte gue la désignation d'un Commissaire aux comptes n'est
plus obligatoire pour la société Immobiliére Froumessol, conformément a 1'article L227-9-1 du Code de Commerce.
Personne ne demandant la parole, ie Président met aux voix la résolution
figurant a l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
RESULTAT DU VOTE : POUR CONTRE ABSTENTION
La résolution est adoptée
2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Nicolas MIROIR Sabrina PRESCIUTTI
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