BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Acte du 10 juin 2023
Début de l'acte
RCS : DIJON
Code greffe : 2104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00077 Numero SIREN : 542 820 352
Nom ou dénomination:BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Ce depot a ete enregistré le 10/06/2023 sous le numero de depot 4233
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Code greffe : 2104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00077 Numero SIREN : 542 820 352
Nom ou dénomination:BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Ce depot a ete enregistré le 10/06/2023 sous le numero de depot 4233
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Extrait du procés-verbal du Conseil d'administration
de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté du 28/02/2023
[...]
4. Démission d'un administrateur Le président lit le courrier recu le 6 janvier 2023 par Jean-Marie LETONDOR indiquant son souhait de démissionner de sa fonction d'administrateur. Le comité des nominations a été informé lors de sa séance du 2 février 2023. Monsieur LETONDOR était également vice-président du Conseil d'administration, membre du comité d'audit, du comité des risques (Président), du comité des rémunérations et du comité des nominations. Le Conseil prend acte de la démission de M. LETONDOR.
[..]
5.2. Modification du bureau du Conseil d'administration
[..]
Suite à la démission de Jean-Marie LETONDOR, la fonction de vice-président est laissée vacante. Le président du Conseil invite les candidats à la vice-présidence du Conseil d'administration a présenter leur candidature et demande aux
membres du Conseil d'administration s'ils souhaitent voter à bulletin secret.
[...]
Le Conseil d'Administration élit Madame Marie SAVIN, vice-présidente du Conseil d'administration pour une durée de six ans avec une échéance à l'issue de l'assemblée générale 2029 statuant sur les comptes de l'exercice 2028, étant rappelé que le mandat de vice-présidente est limité à la durée du mandat d'administrateur.
[...]
Extrait certifié conforme a l'original, Jean-Paul JULIA Directeur général
[...]
4. Démission d'un administrateur Le président lit le courrier recu le 6 janvier 2023 par Jean-Marie LETONDOR indiquant son souhait de démissionner de sa fonction d'administrateur. Le comité des nominations a été informé lors de sa séance du 2 février 2023. Monsieur LETONDOR était également vice-président du Conseil d'administration, membre du comité d'audit, du comité des risques (Président), du comité des rémunérations et du comité des nominations. Le Conseil prend acte de la démission de M. LETONDOR.
[..]
5.2. Modification du bureau du Conseil d'administration
[..]
Suite à la démission de Jean-Marie LETONDOR, la fonction de vice-président est laissée vacante. Le président du Conseil invite les candidats à la vice-présidence du Conseil d'administration a présenter leur candidature et demande aux
membres du Conseil d'administration s'ils souhaitent voter à bulletin secret.
[...]
Le Conseil d'Administration élit Madame Marie SAVIN, vice-présidente du Conseil d'administration pour une durée de six ans avec une échéance à l'issue de l'assemblée générale 2029 statuant sur les comptes de l'exercice 2028, étant rappelé que le mandat de vice-présidente est limité à la durée du mandat d'administrateur.
[...]
Extrait certifié conforme a l'original, Jean-Paul JULIA Directeur général