GSF CELTUS
Acte du 15 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00409 Numero SIREN : 344 483 003
Nom ou dénomination: GSF-CELTUS
Ce depot a ete enregistré le 15/09/2022 sous le numero de depot 13994
GSF CELTUS Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : 31 B, Rue des Landelles - Zl du Sud Est 35510 CESSON SEVIGNE 344 483 003 RCS RENNES
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00409 Numero SIREN : 344 483 003
Nom ou dénomination: GSF-CELTUS
Ce depot a ete enregistré le 15/09/2022 sous le numero de depot 13994
GSF CELTUS Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : 31 B, Rue des Landelles - Zl du Sud Est 35510 CESSON SEVIGNE 344 483 003 RCS RENNES
DECISION DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 31 AOUT 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 31 aout, à 16 heures,
La société GROUPE SERVICES FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 9 000 000 euros, dont le siége social est 49, rue de TREVISE,75009 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARlS sous le numéro 775 675 291 RCS PARIS,
Associée unique de la société GSF CELTUS, représentée par Monsieur Johann MOREL
A pris les décisions suivantes :
- Nomination du Directeur Général en remplacement, - Nomination du Directeur Général Délégué en remplacement, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société GROUPE SERVICES FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 9 000 000 euros, dont le siége social est 49, rue de TREVISE,75009 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARlS sous le numéro 775 675 291 RCS PARIS,
Associée unique de la société GSF CELTUS, représentée par Monsieur Johann MOREL
A pris les décisions suivantes :
- Nomination du Directeur Général en remplacement, - Nomination du Directeur Général Délégué en remplacement, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
En application de l'article 15-1 des Statuts, l'associée unique, nomme à compter du 1er septembre 2022
Madame Corinne COURGEON née LOQUET Le 19 avril 1972 a NANTES
Domiciliée 31 B,rue des Landelles, Zl du Sud Est à 35510 CESSON SEVIGNE
En qualité de Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Bruno AUDURIER partant, et met ainsi fin à son mandat de Directeur Général Délégué
En conséquence, Madame Corinne COURGEON née LOQUET exercera ses fonctions pour
la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'a l'issue de la décision de la société associée
unique à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2026.
Sans préjudice de sa fonction de Directeur Régional salarié de la société, le Directeur
Général, Madame Corinne COURGEON née LOQUET, a la qualité de dirigeant et sa
délégation est définie par l'article 15-3 des Statuts de la société
Dans les rapports internes, Madame Corinne COURGEON née LOQUET représente la
société. Elle assure la direction de son exploitation, ainsi que de toutes les fonctions
techniques et opérationnelles, sur la zone est de GSF CELTUS SAS : établissements de
Laval, Rennes Nord, Rennes Sud, Rennes, Cap Malo, Nantes Est, Nantes Nord, Nantes
Aéroport et Nantes, selon le périmétre géographique défini le 10 décembre 2020, cette zone d'activité pouvant faire l'objet d'une extension, d'une contraction ou de toute autre
modification,
Madame Corinne COURGEON née LOQUET, soussignée, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune
incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Madame Corinne COURGEON née LOQUET Le 19 avril 1972 a NANTES
Domiciliée 31 B,rue des Landelles, Zl du Sud Est à 35510 CESSON SEVIGNE
En qualité de Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Bruno AUDURIER partant, et met ainsi fin à son mandat de Directeur Général Délégué
En conséquence, Madame Corinne COURGEON née LOQUET exercera ses fonctions pour
la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'a l'issue de la décision de la société associée
unique à tenir dans l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2026.
Sans préjudice de sa fonction de Directeur Régional salarié de la société, le Directeur
Général, Madame Corinne COURGEON née LOQUET, a la qualité de dirigeant et sa
délégation est définie par l'article 15-3 des Statuts de la société
Dans les rapports internes, Madame Corinne COURGEON née LOQUET représente la
société. Elle assure la direction de son exploitation, ainsi que de toutes les fonctions
techniques et opérationnelles, sur la zone est de GSF CELTUS SAS : établissements de
Laval, Rennes Nord, Rennes Sud, Rennes, Cap Malo, Nantes Est, Nantes Nord, Nantes
Aéroport et Nantes, selon le périmétre géographique défini le 10 décembre 2020, cette zone d'activité pouvant faire l'objet d'une extension, d'une contraction ou de toute autre
modification,
Madame Corinne COURGEON née LOQUET, soussignée, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'elle n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune
incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
DEUXIEME DECISION
En application de l'article 15-1 des Statuts, l'associé unique nomme, à compter du 1er septembre 2022 :
Monsieur Alain RIVIERE
Né le 20 mars 1969 à Villedieu les Poeles (50) Manche
Domiciliée 31 B,rue des Landelles, ZI du Sud Est à 35510 CESSON SEVIGNE
En qualité de Directeur Général Délégué de la Société en remplacement de Madame
Corinne COURGEON née LOQUET appelée à d'autres fonctions,
En conséquence, Monsieur Alain RIVIERE exercera ses fonctions pour la durée du mandat
restant à courir, soit jusqu'a l'issue de la décision de la société associée unique a tenir dans
l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Sans préjudice de sa fonction de Directeur Régional salarié de la société, le Directeur Général Délégué, Monsieur Alain RIVIERE, a la qualité de dirigeant et sa délégation est
définie par l'article 16- 5 des Statuts de la société.
Dans les rapports internes, Monsieur Alain RIVIERE représente la société. IL assure la
direction de son exploitation, ainsi que de toutes les fonctions techniques et opérationnelles,
sur la zone ouest de GSF CELTUS SAS : établissements de Brest, Le Mené, Lorient, Pontivy!
Quimper, Saint Brieuc, Saint Nazaire, cette zone d'activité pouvant faire l'objet d'une
extension, d'une contraction ou de toute autre modification,
Monsieur Alain RIVIERE, soussigné, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et
déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Monsieur Alain RIVIERE
Né le 20 mars 1969 à Villedieu les Poeles (50) Manche
Domiciliée 31 B,rue des Landelles, ZI du Sud Est à 35510 CESSON SEVIGNE
En qualité de Directeur Général Délégué de la Société en remplacement de Madame
Corinne COURGEON née LOQUET appelée à d'autres fonctions,
En conséquence, Monsieur Alain RIVIERE exercera ses fonctions pour la durée du mandat
restant à courir, soit jusqu'a l'issue de la décision de la société associée unique a tenir dans
l'année 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026
Sans préjudice de sa fonction de Directeur Régional salarié de la société, le Directeur Général Délégué, Monsieur Alain RIVIERE, a la qualité de dirigeant et sa délégation est
définie par l'article 16- 5 des Statuts de la société.
Dans les rapports internes, Monsieur Alain RIVIERE représente la société. IL assure la
direction de son exploitation, ainsi que de toutes les fonctions techniques et opérationnelles,
sur la zone ouest de GSF CELTUS SAS : établissements de Brest, Le Mené, Lorient, Pontivy!
Quimper, Saint Brieuc, Saint Nazaire, cette zone d'activité pouvant faire l'objet d'une
extension, d'une contraction ou de toute autre modification,
Monsieur Alain RIVIERE, soussigné, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et
déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
TROISIEME DECISION
En application de l'article 14-6 des Statuts et aprés consultation du Président, l'associée
unique délégue à Madame Corinne COURGEON née LOQUET, Directeur Général, assistée par Monsieur Alain RIVIERE, Directeur Général Délégué, la représentation sociale de
la Société. Madame Corinne COURGEON née LOQUET, Directeur Général, assistée par
Monsieur Alain RIVIERE, Directeur Général Délégué, sera en particulier en charge de
préparer, présider et assurer le suivi des réunions du Comité Social et Economique
central de la Société s'il y a lieu,mais également de représenter la société en application
des dispositions du Code du Travail.
La présente délégation est révocable ad nutum et consentie pour la durée des mandats
respectifs, renouvellements inclus, de Madame Corinne COURGEON née LOQUET et
Monsieur Alain RIVIERE en qualité respectivement de Directeur Général et Directeur Général
Délégué, soussignés, qui acceptent la présente délégation.
unique délégue à Madame Corinne COURGEON née LOQUET, Directeur Général, assistée par Monsieur Alain RIVIERE, Directeur Général Délégué, la représentation sociale de
la Société. Madame Corinne COURGEON née LOQUET, Directeur Général, assistée par
Monsieur Alain RIVIERE, Directeur Général Délégué, sera en particulier en charge de
préparer, présider et assurer le suivi des réunions du Comité Social et Economique
central de la Société s'il y a lieu,mais également de représenter la société en application
des dispositions du Code du Travail.
La présente délégation est révocable ad nutum et consentie pour la durée des mandats
respectifs, renouvellements inclus, de Madame Corinne COURGEON née LOQUET et
Monsieur Alain RIVIERE en qualité respectivement de Directeur Général et Directeur Général
Délégué, soussignés, qui acceptent la présente délégation.
QUATRIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Laurent Mamann, Secrétaire Général de Groupe Services France (GSF) S.A.S., pour certifier tous extraits ou copies du présent procés- verbal. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, la Société Présidente a dressé et signé le présent procés-verbal.
GROUPE SERVICES FRANCE SAS Représentée/par,M. Johann MOREL
Le Directeur Général
MME.Corinne COURGEON née LOQUET Bon pour acceptation du mandat de Directeur Géneral
Le Directeur Général Délégué
M.Alain RlVlERE < Bon pour acceptation du mandat de Directeur Général Délégué >
De tout ce que dessus, la Société Présidente a dressé et signé le présent procés-verbal.
GROUPE SERVICES FRANCE SAS Représentée/par,M. Johann MOREL
Le Directeur Général
MME.Corinne COURGEON née LOQUET Bon pour acceptation du mandat de Directeur Géneral
Le Directeur Général Délégué
M.Alain RlVlERE < Bon pour acceptation du mandat de Directeur Général Délégué >