PAPETERIES DE MALAUCENE
Acte du 15 janvier 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS B.P. 265 84208 CARPENTRAS CEDEX STANDARD TGI 90.63.66.00
PAPETERIES DE MALAUCENE
BP 34
29393 QUIMPERLE CEDEX
V/REF : N/REF : 57 B21 / 2008-A-107
Le Greffier du Tribunal de Grande Instance DE CARPENTRAS certifie qu'il a recu le 15/01/2008
P.V. d'assemblée du 31/10/2007 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Concernant la société
PAPETERIES DE MALAUCENE Société par actions simplifiée MALAUCENE 84340 MALAUCENE
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-107 le 15/01/2008
R,C.S.CARPENTRAS 705 720 217 (57 B 21)
Fait a CARPENTRAS le 15/01/2008,
Le Greffier
APETERIES DE MALAUCENE
c/o BP 34 112107 29393 QUIMPERLE Cedex PAPETERIES DE MALAUCENE
Société par actions simplifiée au capital de 686.250 € Siege Social a MALAUCENE (Vaucluse) R.C.S. 705 720 217 Carpentras
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS B.P. 265 84208 CARPENTRAS CEDEX STANDARD TGI 90.63.66.00
PAPETERIES DE MALAUCENE
BP 34
29393 QUIMPERLE CEDEX
V/REF : N/REF : 57 B21 / 2008-A-107
Le Greffier du Tribunal de Grande Instance DE CARPENTRAS certifie qu'il a recu le 15/01/2008
P.V. d'assemblée du 31/10/2007 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Concernant la société
PAPETERIES DE MALAUCENE Société par actions simplifiée MALAUCENE 84340 MALAUCENE
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-107 le 15/01/2008
R,C.S.CARPENTRAS 705 720 217 (57 B 21)
Fait a CARPENTRAS le 15/01/2008,
Le Greffier
APETERIES DE MALAUCENE
c/o BP 34 112107 29393 QUIMPERLE Cedex PAPETERIES DE MALAUCENE
Société par actions simplifiée au capital de 686.250 € Siege Social a MALAUCENE (Vaucluse) R.C.S. 705 720 217 Carpentras
PROCES-VERBAL DE LA DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES DU 31 Octobre 2007
Le 31 Octobre 2007 a 10 heures les associés de la société PAPETERIES DE MALAUCENE, société par actions simplifiée au capital de 686.250 e divisé en 45.000 actions de 15,25 € chacune, se sont réunis à Kérisole, 29300 QUIMPERLE.
Le Président rappelle que les associés ont été convoqués a 1'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
- désignation de nouveaux fondés de pouvoirs
- consultations des associés dans le cadre des dispositions des articles L223-42 et 1 225-248 du Code de Commerce.
- Pouvoirs a conférer a l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité légale
Le Président rappelle que les associés ont été convoqués a 1'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
- désignation de nouveaux fondés de pouvoirs
- consultations des associés dans le cadre des dispositions des articles L223-42 et 1 225-248 du Code de Commerce.
- Pouvoirs a conférer a l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité légale
Premiere Résolution
les associés désignent de nouveaux fondés de pouvoirs en la personne de :
- M. Bernard CLEMENT demeurant le pré de l'étang 84410 CRILLON LE BRAVE - M. Jean-Marc PAVERO 491 avenue Alphonse Daudet 84270 VEDENE.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés
- M. Bernard CLEMENT demeurant le pré de l'étang 84410 CRILLON LE BRAVE - M. Jean-Marc PAVERO 491 avenue Alphonse Daudet 84270 VEDENE.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés
Deuxiéme Résolution
Les associés, constatent qu' au titre des comptes et documents comptables de l'exercice 2006 telles et du fait des pertes constatées, les capitaux propres deviennent inférieurs a la moitié du capital social. Les associés doivent donc se prononcer sur le fait de dissoudre la société par anticipation dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes.
> Les associés a 1'unanimité se prononcent pour la non dissolution de la société et
votent la poursuite de l'activité sociale
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les associés.
Ce Procés verbal doit conformément a la loi faire l'obiet d'un publication dans un journal
d'annonce légale et d'un dépt auprés du greffe du tribunal de commerce de Carpentras
Papeteries de Mauduit Schweitzer-Mauduit France
représentée par représentée par Michel FIEVEZ Michel FIEVEZ Président Directeur Général Gérant
> Les associés a 1'unanimité se prononcent pour la non dissolution de la société et
votent la poursuite de l'activité sociale
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les associés.
Ce Procés verbal doit conformément a la loi faire l'obiet d'un publication dans un journal
d'annonce légale et d'un dépt auprés du greffe du tribunal de commerce de Carpentras
Papeteries de Mauduit Schweitzer-Mauduit France
représentée par représentée par Michel FIEVEZ Michel FIEVEZ Président Directeur Général Gérant