AGENCEMENTS BUREAUX STORES
Acte du 24 juin 2003
Début de l'acte
4u 2
AGENCEMENTS BUREAUX STORES abs Société a Responsabilité Limitée Au capital de 15.000 £ Siége Social : 33 BOULEVAF:D BUREL - 13014 MARSEILLE RCS MARSEILLE B 349 215 038
AGENCEMENTS BUREAUX STORES abs Société a Responsabilité Limitée Au capital de 15.000 £ Siége Social : 33 BOULEVAF:D BUREL - 13014 MARSEILLE RCS MARSEILLE B 349 215 038
PROCES-VERBAL DIES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 19 MAl 2003
L'an deux mille trois,
Le Dix Neuf Mai, A Dix Heures,
Les associés de la Société AGENCEME NTS BUREAUX STORES - A B S - Société A Responsabilité Limitée, au capital de 15.000 €, divisé en 800 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annue lle, au siége 33 Boulevard Burel à Marseille (13014), sur convocation de la gérance.
l est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur LACROIX Gilbert possédant 400 parts Monsieur LOMBARDO Alfredo possédant 134 parts- Mademoiselle LOMBARDO Céline possédant 133 parts. Monsieur LOMBARDO Fabrice possédant 133 parts.
seuls associés de la Société et représe:ntant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement iconstituée et peut valablement délibérer.
Sont invités :
Monsieur ZANETTO Marc, Expert Comptable de la Société Monsieur MESTROT Jean Philippe, Collaborateur de l'Expert Comptable en charge du dossier.
Assistent, en outre, à la réunion
Maitre BlSMUTH Michaél, Avocat au barreau de Marseille et Conseil de Madame LOMBARDO Céline et Messieurs LOMBARDO Fabrice et Antoine, Associés de la Société,
Maitre BENISTI Simon, Huissier de Justice, nommé - suite à la requéte de Madame LOMBARDO Céline et Messieurs LOMBARDO Fabrice et Antoine - par le Tribunal de Cornmerce de Marseille.
L'Assemblée est présidée par Monsieur LACROIX Gilbert, Gérant Associé
En préambule, le Président rappelle que cette Assemblée est réunie aujourd'hui pour statuer sur les com ptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2001.
En effet, certains associés ont souhaité que cette Assemblée - qui a déjà eu lieu de facon informelle - soit tenue: conformément à la réglementation en
vigueur ce qui en explique le retard.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2001 et quitus à la gérance,
Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
Rémunération de la Gérance,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement cles formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de 1'Assemblée :
La feuille de présence, L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2001 Le rapport de gestion établi par la gérance,
Le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce, Le texte du projet des résolutions uui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les docurrents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaire: ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant la délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rappoit de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-11 du Code de commerce, établis par la gérance.
Le Président met successivement aux vo x les résolutions suivantes :
Le Dix Neuf Mai, A Dix Heures,
Les associés de la Société AGENCEME NTS BUREAUX STORES - A B S - Société A Responsabilité Limitée, au capital de 15.000 €, divisé en 800 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annue lle, au siége 33 Boulevard Burel à Marseille (13014), sur convocation de la gérance.
l est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur LACROIX Gilbert possédant 400 parts Monsieur LOMBARDO Alfredo possédant 134 parts- Mademoiselle LOMBARDO Céline possédant 133 parts. Monsieur LOMBARDO Fabrice possédant 133 parts.
seuls associés de la Société et représe:ntant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement iconstituée et peut valablement délibérer.
Sont invités :
Monsieur ZANETTO Marc, Expert Comptable de la Société Monsieur MESTROT Jean Philippe, Collaborateur de l'Expert Comptable en charge du dossier.
Assistent, en outre, à la réunion
Maitre BlSMUTH Michaél, Avocat au barreau de Marseille et Conseil de Madame LOMBARDO Céline et Messieurs LOMBARDO Fabrice et Antoine, Associés de la Société,
Maitre BENISTI Simon, Huissier de Justice, nommé - suite à la requéte de Madame LOMBARDO Céline et Messieurs LOMBARDO Fabrice et Antoine - par le Tribunal de Cornmerce de Marseille.
L'Assemblée est présidée par Monsieur LACROIX Gilbert, Gérant Associé
En préambule, le Président rappelle que cette Assemblée est réunie aujourd'hui pour statuer sur les com ptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2001.
En effet, certains associés ont souhaité que cette Assemblée - qui a déjà eu lieu de facon informelle - soit tenue: conformément à la réglementation en
vigueur ce qui en explique le retard.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2001 et quitus à la gérance,
Affectation du résultat de l'exercice,
Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
Rémunération de la Gérance,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l'accomplissement cles formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de 1'Assemblée :
La feuille de présence, L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2001 Le rapport de gestion établi par la gérance,
Le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce, Le texte du projet des résolutions uui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les docurrents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaire: ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant la délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rappoit de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-11 du Code de commerce, établis par la gérance.
Le Président met successivement aux vo x les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 Décembre 2001, tels g'u'ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2001.
400 voix pour - 400 voix contre : cette ré:solution n'est pas adoptée.
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2001.
400 voix pour - 400 voix contre : cette ré:solution n'est pas adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de 18.306 € de l'exercice de la rnaniere suivante :
Report a nouveau antérieur 2.690 €
18.306 € Bénéfice de l'exercice
Soit un total distribuable de 20.996 €
A la réserve légale 280 € Qui s'éléve ainsi a 1.500 € et se trouve entiérement dotée
A titre de dividendes aux associés 9.147 € Soit 11,43 € par part
Le solde 11.569 € En totalité au compte "report a nouveau"
L'Assemblée Générale constate que le dividende net par part est de 11,43 € et l'avoir fiscal correspondant de 5,72 € pour les associés y ayant droit, soit pour ces derniers un revenu a déclarer de 17,15 €.
Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux a compter du jour qui sera fixé par la gérance.
A cet instant de la réunion, Monsieur LOMBARDO Alfredo indique qu'il a bien percu des dividendes - puisque préalablement à cette réunion, il était d'accord sur la distribution à venir - et qu'il a porté cette somme sur sa déclaration des revenus 2002.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 45.344 €.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte gue les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
Dividendes Exercice Avoir Fiscal Revenu Réel 31/12/2000 12.195,92 € 6.097,96 € 18.293,88 €
400 voix pour - 400 voix contre : cette résolution n'est pas adoptée.
Report a nouveau antérieur 2.690 €
18.306 € Bénéfice de l'exercice
Soit un total distribuable de 20.996 €
A la réserve légale 280 € Qui s'éléve ainsi a 1.500 € et se trouve entiérement dotée
A titre de dividendes aux associés 9.147 € Soit 11,43 € par part
Le solde 11.569 € En totalité au compte "report a nouveau"
L'Assemblée Générale constate que le dividende net par part est de 11,43 € et l'avoir fiscal correspondant de 5,72 € pour les associés y ayant droit, soit pour ces derniers un revenu a déclarer de 17,15 €.
Ce dividende sera mis en paiement dans les délais légaux a compter du jour qui sera fixé par la gérance.
A cet instant de la réunion, Monsieur LOMBARDO Alfredo indique qu'il a bien percu des dividendes - puisque préalablement à cette réunion, il était d'accord sur la distribution à venir - et qu'il a porté cette somme sur sa déclaration des revenus 2002.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 45.344 €.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte gue les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
Dividendes Exercice Avoir Fiscal Revenu Réel 31/12/2000 12.195,92 € 6.097,96 € 18.293,88 €
400 voix pour - 400 voix contre : cette résolution n'est pas adoptée.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune conventian de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
400 voix pour - 400 abstentions : cette résolution n'est pas adoptée
400 voix pour - 400 abstentions : cette résolution n'est pas adoptée
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la remunération annuelle versée à Monsieur LACROlX Gilbert, Gérant qui s'est élevée, pour l'exercice 2001 a 24.034 € nets.
L'Assemblée Générale décide de fixer la rémunération de Monsieur LACROIX Gilbert à la somme mensuelle de 3.353,63 € bruts à compter du 1er Janvier 2002 puis, de la faire passer, à compter du 1er Avril 2002, à la somme mensuelle brute de 4.199,74 €.
L'Assemblée Générale approuve, égalenent, la prise en charge, par la Société, des charges et cotisations afférentes a la fonction de Monsieur LACROIX Gilbert.
Monsieur LACROiX Gilbert aura droit, en outre, au remboursement sur justification de ses frais de déplacement et de représentation dans le cadre son mandat de Gérant.
Le gérant associé n'a pas pris part au vote ; 400 voix contre. Cette résolution n'est pas acceptée
L'Assemblée Générale décide de fixer la rémunération de Monsieur LACROIX Gilbert à la somme mensuelle de 3.353,63 € bruts à compter du 1er Janvier 2002 puis, de la faire passer, à compter du 1er Avril 2002, à la somme mensuelle brute de 4.199,74 €.
L'Assemblée Générale approuve, égalenent, la prise en charge, par la Société, des charges et cotisations afférentes a la fonction de Monsieur LACROIX Gilbert.
Monsieur LACROiX Gilbert aura droit, en outre, au remboursement sur justification de ses frais de déplacement et de représentation dans le cadre son mandat de Gérant.
Le gérant associé n'a pas pris part au vote ; 400 voix contre. Cette résolution n'est pas acceptée
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pou'oirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
800 voix pour : cette résolution est adoptee.
En conclusion de cette réunion Maitre Simon BENIsTI, Huissier de Justice, indique qu'il dressera un procés verbal de constat et que celui-ci sera adressé a chague partie et annexé à la présente Assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été certifié conforme par le Gérant.
présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
800 voix pour : cette résolution est adoptee.
En conclusion de cette réunion Maitre Simon BENIsTI, Huissier de Justice, indique qu'il dressera un procés verbal de constat et que celui-ci sera adressé a chague partie et annexé à la présente Assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été certifié conforme par le Gérant.