AGENCEMENTS BUREAUX STORES
Acte du 6 novembre 2003
Début de l'acte
6ES ixy aWO E1 L t 3T'IESWVW aG ETVdIDNId 3LJED3O r ?s!8ug AGENCEMENTS BUREAUX STORES soino xoop- "A.B.S." Société a responsabilité limitée Capital social :15.000 Euros
Siége social : 33, Boulevard Burel 13014 MARSEILLE
R.C.S. Marseille 349.215.038
0100t : 3 681
aqi - CESSIONS DE PARTS -
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1° - Monsieur Antoine LOMBARDO, né a TUNIS (Tunisie) le 9 Juin 1943, de nationalité francaise, sans emploi, demeurant et domicilié Villa Gaia, Bois Dominge Est 04200 MISON
2 - Mademoiselle Céline LOMBARDO, née le 11 Février 1972 a Marseille, de nationalité francaise, responsable commerciale, demeurant et domiciliée 49 Boulevard de la Glaciére 13014 MARSEILLE
3 - Monsieur Fabrice LOMBARDO , né a Marseille le 2 Avril 1979, de
nationalité frangaise, sans emploi, demeurant et domicilié 14 Rue Louis Grobet 13001 MARSEILLE
D'UNE PART.
ET
4 - Monsieur Gilbert Jean-Marie Alex LACROIX, né le 13 Avril 1957 a
MARSEILLE, de nationalité francaise, gérant de société, domicilié et demeurant 8 Avenue de Montolivet 13004 MARSEILLE
c.- Gl FL CA
5- - Madame Gisele CANAVELLI, Infirmiére , épouse de Monsieur Gilbert
Jean Marie Alex LACROIX, née le 19 Novembre 1958 a MARSEILLE, de nationalité francaise, domiciliée et demeurant 8, Avenue de Montolivet 13004 MARSEILLE
Les époux LACROIX sont mariés sous le régime de la communauté légale de
bien réduite aux acquéts a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée a la Mairie de Marseille le 7 Aout 1982
D'AUTRE PART,
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Il existe une Société a responsabilité limitée dénommée AGENCEMENTS BUREAUX STORES "A.B.S." dont le siége social est sis 33 Boulevard Burel 13014 MARSEILLE, constituée entre Madame ADINOLFI Michéle, Monsieur LACROIX Gilbert et
Mademoiselle NUVOLI Sylvie, pour une durée de 99 ans a dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
La société a pour objet:
- L'achat et la vente, la confection, la réparation, la location, la livraison et la pose , en gros et
au détail, neuf ou d'occasion, a l'importation et l'exportation, de mobilier et sieges de bureau, rayonnages, cloisonnements, faux-plafonds, stores intérieurs et extérieurs, baches de bateaux. baches diverses, volets roulants, grilles et rideaux métalliques, menuiserie aluminium, PVC et survitrage, alarmes, portes blindées ainsi que tous travaux d'électricité générale
Et plus généralement , toutes opérations commerciales, financiéres, mobilieres ou
immobiliéres, pouvant se rattacher a l'objet social ou a tous objets connexes le tout directement ou indirectement (prise de participation ou autre).
Le capital social a été fixé a 80.000 Frs.
***
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée générale Extraordinaire en date
du 6 Novembre 2001, le capital social a été converti en unités euro et augmenté d'une somme
de 2.804,08 Euros par voie d'incorporation de réserves, pour étre porté a 15.000 Euros.
***
Par suite de cessions de parts intervenues les 800 parts sociales de 18,75 Euros chacune représentant le capital social sont a ce jour réparties comme suit :
6i.GL tl
- a Mr Gilbert LACROIX
quatre cents parts N° 1 a 232 et 281 a 448 400 PARTS
- a Mr Antoine LOMBARDO 134 PARTS cent trente quatre parts N° 233 a 280 et 715 a 800
- a Mr Fabrice LOMBARDO cent trente trois parts N°449 a 581 133 PARTS
- a Melle Céline LOMBARDO cent trente trois parts N° 582 a 714 133 PARTS
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS ENTRE
LESQUELLES EST REPARTI LE CAPITAL SOCIAL 800 PARTS
La société est gérée par Monsieur Gilbert LACROIX:
CECI EXPOSE
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Par le présent ,il est procédé aux cessions de parts suivantes :
PREMIERE CESSION -
- Monsieur Antoine LOMBARDO céde sous les garanties de fait et de droit a Madame Giséle CAVANELLI épouse LACROIX qui accepte , les 134 parts sociales de 18,75 Euros
numérotées de 233 a 280 et 715 a 800 qu'il possede dans la Société.
Cette cession de parts qui prend effet ce jour , est consentie sous les garanties de fait et de droit , comme il est dit plus haut Madame LACROIX déclarant agir régulierement, légalement et s'étre renseignée sur la valeur des partis cédées et en particulier de l'actif et du passif de la société.
GL. GL FL
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de deux cent dix euros (210 Euros) la part, soit la somme de VINGT HUIT MILLE_CENT QUARANTE EUROS (28.140 Euros) pour les CENT TRENTE QUATRE parts cédées, laquelle somme stipulée payable :
- QUATORZE MILLE SOIXANTE DIX EUROS (14.070 Euros) comptant ce jour entre les mains de Monsieur Antoine LOMBARDO qui par le présent en donne bonne et valable quittance. DONT QUITTANCE.
- le solde soit QUATORZE MILLE SOIXANTE DIX EUROS (14.070 Euros), en vingt
quatre échéances mensuelles égales et consécutives de CINQ CENT QUATRE VINGT SIX EUROS VINGT CINQ CENTS (586,25 Euros) , la premiere le 10 janvier 2004.
- DEUXIEME CESSION -
- Monsieur Fabrice LOMBARDO céde sous les garanties de fait et de droit a Monsieur Gilbert LACROIX qui accepte ,les 133 Parts sociales de 18,75 Euros numérotées de 449 a 581 qu'il possede dans la Société.
Cette cession de parts qui prend effet ce jour , est consentie sous les garanties de fait et de droit , comme il est dit plus haut Monsieur LACROIX déclarant agir réguliérement, légalement et étre parfaitement renseigné sur la valeur des partis cédées et en particulier de l'actif et du passif de la société.
- PRIX -
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de deux cent dix euros (210 Euros) la part,soit la somme de YINGT SEPT MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS (27.930 Euros) pour les CENT TRENTE TROIS parts cédées, laquelle somme stipulée payable :
- TREIZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE CINQ EUROS (13.965 Euros) comptant ce jour entre les mains de Monsieur Fabrice LOMBARDO qui par le présent en donne bonne et valable quittance. DONT QUITTANCE.
G.L.Gl KL 11
- le solde soit TREIZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE CINQ EUROS (13.965 Euros), en
vingt quatre échéances mensuelles égales et consécutives de CINQ CENT QUATRE VINGT UN EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS (581,88 Euros),Ia premiére le 10 janvier
2004.
- TROISIEME CESSION -
Mademoiselle Céline LOMBARDO céde sous les garanties de fait et de droit a Monsieur Gilbert LACROIX qui accepte ,les 133 Parts sociales de 18,75 Euros numérotées de 582 a 714 qu'elle possede dans la Société.
Cette cession de parts qui prend effet ce jour , est consentie sous les garanties de fait et de droit , comme il est dit plus haut Monsieur LACROIX déclarant agir réguliérement, légalement et étre parfaitement renseigné sur la valeur des partis cédées et en particulier de l'actif et du passif de la société.
- PRIX -
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de deux cent dix euros (210 Euros) la part,soit la somme de VINGT SEPT MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS (27.930 Euros) pour les CENT TRENTE TROIS parts cédées,laquelle
somme stipulée payable :
- TREIZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE CINQ EUROS (13.965 Euros) comptant ce jour entre les mains de Monsieur Fabrice LOMBARDO qui par le présent en donne bonne et valable quittance. DONT QUITTANCE.
- le solde soit TREIZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE CINQ EUROS (13.965 Euros), en vingt quatre échéances mensuelles égales et consécutives de CINQ CENT QUATRE VINGT UN EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS (581,88 Euros),la premire le 10 janvier 2004.
- NOTIFICATION -
Les présentes cessions seront notifiées a la société conformément aux articles 20 (AL 1 ) et 48 de la Loi du 20 Juillet 1966, ledit article modifié par la loi du 15 Janvier 1988;
Le capital social de QUINZE MILLE EUROS réparti en huit cents parts numérotées de 1 a 800 se trouve réparti comme suit :
- a Mr LACROIX Gilbert
six cent soixante six parts numérotées de 1 a 232 et de 281 a 714... 666 PARTS
- a Mme Gisele LACROIX cent trente quatre parts numérotées de 233 a 280 et de 715 a 800 .... 134 PARTS
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS ENTRE
LESQUELLES EST REPARTI LE CAPITAL SOCIAL : 800 PARTS
L'article 7 des statuts sera modifié en conséquence.
- GARANTIE DU PASSIF -
Les acquéreurs déclarent avoir une parfaite connaissance du fonctionnement de la S.A.R.L.AGENCEMENTS BUREAUX STORES "A.B.S" ainsi que de la valeur des parts objet de la présente cession, Monsieur Gilbert LACROIX étant gérant de la société .En conséquence il est expressément convenu qu'il ne sera mis en place, entre les parties, aucune clause de garantie de passif.
- REPARTITION DES BENEFICES -
Les cédants renoncent par le présent à percevoir un éventuel dividende pour l'exercice clos le 31 Décembre 2003.
POUVOIRS -
Tous pouvoir sont donnés au porteur d'un exemplaire du présent pour accomplir les formalités légales.
DEPOT -
Deux exemplaires du présent seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE.
Cl.GL
- FRAIS -
Les frais du présent sont a la charge de Monsieur Gilbert LACROIX et de Madame Giséle LACROIX dans la proportion des parts acquises.
Fait en neuf exemplaires, savoir : un pour chacune des parties (5), un pour le société (1), un pour l'enregistrement (1) deux pour le Greffe du Tribunal de Commerce (2) a MARSEILLE,1e: 30/o4o3
Mr Antoine LOMBARDO
Mr Fabrice LOMBARDO
Melle Celine LOMBARDO
Mr Gilbert LACROIX
Gi/&e LACROIX Mme/G
Siége social : 33, Boulevard Burel 13014 MARSEILLE
R.C.S. Marseille 349.215.038
0100t : 3 681
aqi - CESSIONS DE PARTS -
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1° - Monsieur Antoine LOMBARDO, né a TUNIS (Tunisie) le 9 Juin 1943, de nationalité francaise, sans emploi, demeurant et domicilié Villa Gaia, Bois Dominge Est 04200 MISON
2 - Mademoiselle Céline LOMBARDO, née le 11 Février 1972 a Marseille, de nationalité francaise, responsable commerciale, demeurant et domiciliée 49 Boulevard de la Glaciére 13014 MARSEILLE
3 - Monsieur Fabrice LOMBARDO , né a Marseille le 2 Avril 1979, de
nationalité frangaise, sans emploi, demeurant et domicilié 14 Rue Louis Grobet 13001 MARSEILLE
D'UNE PART.
ET
4 - Monsieur Gilbert Jean-Marie Alex LACROIX, né le 13 Avril 1957 a
MARSEILLE, de nationalité francaise, gérant de société, domicilié et demeurant 8 Avenue de Montolivet 13004 MARSEILLE
c.- Gl FL CA
5- - Madame Gisele CANAVELLI, Infirmiére , épouse de Monsieur Gilbert
Jean Marie Alex LACROIX, née le 19 Novembre 1958 a MARSEILLE, de nationalité francaise, domiciliée et demeurant 8, Avenue de Montolivet 13004 MARSEILLE
Les époux LACROIX sont mariés sous le régime de la communauté légale de
bien réduite aux acquéts a défaut de contrat de mariage préalable a leur union célébrée a la Mairie de Marseille le 7 Aout 1982
D'AUTRE PART,
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
Il existe une Société a responsabilité limitée dénommée AGENCEMENTS BUREAUX STORES "A.B.S." dont le siége social est sis 33 Boulevard Burel 13014 MARSEILLE, constituée entre Madame ADINOLFI Michéle, Monsieur LACROIX Gilbert et
Mademoiselle NUVOLI Sylvie, pour une durée de 99 ans a dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
La société a pour objet:
- L'achat et la vente, la confection, la réparation, la location, la livraison et la pose , en gros et
au détail, neuf ou d'occasion, a l'importation et l'exportation, de mobilier et sieges de bureau, rayonnages, cloisonnements, faux-plafonds, stores intérieurs et extérieurs, baches de bateaux. baches diverses, volets roulants, grilles et rideaux métalliques, menuiserie aluminium, PVC et survitrage, alarmes, portes blindées ainsi que tous travaux d'électricité générale
Et plus généralement , toutes opérations commerciales, financiéres, mobilieres ou
immobiliéres, pouvant se rattacher a l'objet social ou a tous objets connexes le tout directement ou indirectement (prise de participation ou autre).
Le capital social a été fixé a 80.000 Frs.
***
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée générale Extraordinaire en date
du 6 Novembre 2001, le capital social a été converti en unités euro et augmenté d'une somme
de 2.804,08 Euros par voie d'incorporation de réserves, pour étre porté a 15.000 Euros.
***
Par suite de cessions de parts intervenues les 800 parts sociales de 18,75 Euros chacune représentant le capital social sont a ce jour réparties comme suit :
6i.GL tl
- a Mr Gilbert LACROIX
quatre cents parts N° 1 a 232 et 281 a 448 400 PARTS
- a Mr Antoine LOMBARDO 134 PARTS cent trente quatre parts N° 233 a 280 et 715 a 800
- a Mr Fabrice LOMBARDO cent trente trois parts N°449 a 581 133 PARTS
- a Melle Céline LOMBARDO cent trente trois parts N° 582 a 714 133 PARTS
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS ENTRE
LESQUELLES EST REPARTI LE CAPITAL SOCIAL 800 PARTS
La société est gérée par Monsieur Gilbert LACROIX:
CECI EXPOSE
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Par le présent ,il est procédé aux cessions de parts suivantes :
PREMIERE CESSION -
- Monsieur Antoine LOMBARDO céde sous les garanties de fait et de droit a Madame Giséle CAVANELLI épouse LACROIX qui accepte , les 134 parts sociales de 18,75 Euros
numérotées de 233 a 280 et 715 a 800 qu'il possede dans la Société.
Cette cession de parts qui prend effet ce jour , est consentie sous les garanties de fait et de droit , comme il est dit plus haut Madame LACROIX déclarant agir régulierement, légalement et s'étre renseignée sur la valeur des partis cédées et en particulier de l'actif et du passif de la société.
GL. GL FL
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de deux cent dix euros (210 Euros) la part, soit la somme de VINGT HUIT MILLE_CENT QUARANTE EUROS (28.140 Euros) pour les CENT TRENTE QUATRE parts cédées, laquelle somme stipulée payable :
- QUATORZE MILLE SOIXANTE DIX EUROS (14.070 Euros) comptant ce jour entre les mains de Monsieur Antoine LOMBARDO qui par le présent en donne bonne et valable quittance. DONT QUITTANCE.
- le solde soit QUATORZE MILLE SOIXANTE DIX EUROS (14.070 Euros), en vingt
quatre échéances mensuelles égales et consécutives de CINQ CENT QUATRE VINGT SIX EUROS VINGT CINQ CENTS (586,25 Euros) , la premiere le 10 janvier 2004.
- DEUXIEME CESSION -
- Monsieur Fabrice LOMBARDO céde sous les garanties de fait et de droit a Monsieur Gilbert LACROIX qui accepte ,les 133 Parts sociales de 18,75 Euros numérotées de 449 a 581 qu'il possede dans la Société.
Cette cession de parts qui prend effet ce jour , est consentie sous les garanties de fait et de droit , comme il est dit plus haut Monsieur LACROIX déclarant agir réguliérement, légalement et étre parfaitement renseigné sur la valeur des partis cédées et en particulier de l'actif et du passif de la société.
- PRIX -
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de deux cent dix euros (210 Euros) la part,soit la somme de YINGT SEPT MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS (27.930 Euros) pour les CENT TRENTE TROIS parts cédées, laquelle somme stipulée payable :
- TREIZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE CINQ EUROS (13.965 Euros) comptant ce jour entre les mains de Monsieur Fabrice LOMBARDO qui par le présent en donne bonne et valable quittance. DONT QUITTANCE.
G.L.Gl KL 11
- le solde soit TREIZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE CINQ EUROS (13.965 Euros), en
vingt quatre échéances mensuelles égales et consécutives de CINQ CENT QUATRE VINGT UN EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS (581,88 Euros),Ia premiére le 10 janvier
2004.
- TROISIEME CESSION -
Mademoiselle Céline LOMBARDO céde sous les garanties de fait et de droit a Monsieur Gilbert LACROIX qui accepte ,les 133 Parts sociales de 18,75 Euros numérotées de 582 a 714 qu'elle possede dans la Société.
Cette cession de parts qui prend effet ce jour , est consentie sous les garanties de fait et de droit , comme il est dit plus haut Monsieur LACROIX déclarant agir réguliérement, légalement et étre parfaitement renseigné sur la valeur des partis cédées et en particulier de l'actif et du passif de la société.
- PRIX -
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de deux cent dix euros (210 Euros) la part,soit la somme de VINGT SEPT MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS (27.930 Euros) pour les CENT TRENTE TROIS parts cédées,laquelle
somme stipulée payable :
- TREIZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE CINQ EUROS (13.965 Euros) comptant ce jour entre les mains de Monsieur Fabrice LOMBARDO qui par le présent en donne bonne et valable quittance. DONT QUITTANCE.
- le solde soit TREIZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE CINQ EUROS (13.965 Euros), en vingt quatre échéances mensuelles égales et consécutives de CINQ CENT QUATRE VINGT UN EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS (581,88 Euros),la premire le 10 janvier 2004.
- NOTIFICATION -
Les présentes cessions seront notifiées a la société conformément aux articles 20 (AL 1 ) et 48 de la Loi du 20 Juillet 1966, ledit article modifié par la loi du 15 Janvier 1988;
Le capital social de QUINZE MILLE EUROS réparti en huit cents parts numérotées de 1 a 800 se trouve réparti comme suit :
- a Mr LACROIX Gilbert
six cent soixante six parts numérotées de 1 a 232 et de 281 a 714... 666 PARTS
- a Mme Gisele LACROIX cent trente quatre parts numérotées de 233 a 280 et de 715 a 800 .... 134 PARTS
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS ENTRE
LESQUELLES EST REPARTI LE CAPITAL SOCIAL : 800 PARTS
L'article 7 des statuts sera modifié en conséquence.
- GARANTIE DU PASSIF -
Les acquéreurs déclarent avoir une parfaite connaissance du fonctionnement de la S.A.R.L.AGENCEMENTS BUREAUX STORES "A.B.S" ainsi que de la valeur des parts objet de la présente cession, Monsieur Gilbert LACROIX étant gérant de la société .En conséquence il est expressément convenu qu'il ne sera mis en place, entre les parties, aucune clause de garantie de passif.
- REPARTITION DES BENEFICES -
Les cédants renoncent par le présent à percevoir un éventuel dividende pour l'exercice clos le 31 Décembre 2003.
POUVOIRS -
Tous pouvoir sont donnés au porteur d'un exemplaire du présent pour accomplir les formalités légales.
DEPOT -
Deux exemplaires du présent seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE.
Cl.GL
- FRAIS -
Les frais du présent sont a la charge de Monsieur Gilbert LACROIX et de Madame Giséle LACROIX dans la proportion des parts acquises.
Fait en neuf exemplaires, savoir : un pour chacune des parties (5), un pour le société (1), un pour l'enregistrement (1) deux pour le Greffe du Tribunal de Commerce (2) a MARSEILLE,1e: 30/o4o3
Mr Antoine LOMBARDO
Mr Fabrice LOMBARDO
Melle Celine LOMBARDO
Mr Gilbert LACROIX
Gi/&e LACROIX Mme/G