BA CONCEPTION
Acte du 19 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : ST BRIEUC
Code greffe : 2202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST BRlEUC atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00027 Numero SIREN : 440 526 937
Nom ou dénomination : B.A.CONCEPTION
Ce depot a ete enregistré le 19/11/2021 sous le numero de depot 7393
SARL BA CONCEPTION
au capital de 40 400 €
Siege social : 2 Rue de la Croix Lormel Immeuble Le Léjon 22190 PLERIN
RCS SAINT BRIEUC : 440 526 937
***
Code greffe : 2202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST BRlEUC atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00027 Numero SIREN : 440 526 937
Nom ou dénomination : B.A.CONCEPTION
Ce depot a ete enregistré le 19/11/2021 sous le numero de depot 7393
SARL BA CONCEPTION
au capital de 40 400 €
Siege social : 2 Rue de la Croix Lormel Immeuble Le Léjon 22190 PLERIN
RCS SAINT BRIEUC : 440 526 937
***
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
***
L'an deux mil dix vingt et un, le vingt sept septembre & 11 heures,
Les associés de la SARL BA CONCEPTION, au capital de 40 400 £, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 440 526 937, se sont réunis au siége social sur convocation du gérant.
L'assemblée est présidée par Monsieur Angelo BELLIA.
Le président constate que tous les associés sont présents ou représentés, soit un total de 4040 parts, 4040 voix, selon feuille de présence ci-annexée.
Le président déclare par conséquent que l'assemblée est valablement constituée, qu'elle peut réguliérement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président : rapport de la gérance, texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés au moins quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital de la société BA CONCEPTION, Fixation des conditions et modalités de la réduction, Modification corrélative et actualisation des statuts, Pouvoirs en vue des formalités.
Lecture est donnée du rapport de la gérance.
II
AB 1
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
L'an deux mil dix vingt et un, le vingt sept septembre & 11 heures,
Les associés de la SARL BA CONCEPTION, au capital de 40 400 £, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 440 526 937, se sont réunis au siége social sur convocation du gérant.
L'assemblée est présidée par Monsieur Angelo BELLIA.
Le président constate que tous les associés sont présents ou représentés, soit un total de 4040 parts, 4040 voix, selon feuille de présence ci-annexée.
Le président déclare par conséquent que l'assemblée est valablement constituée, qu'elle peut réguliérement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président : rapport de la gérance, texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés au moins quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital de la société BA CONCEPTION, Fixation des conditions et modalités de la réduction, Modification corrélative et actualisation des statuts, Pouvoirs en vue des formalités.
Lecture est donnée du rapport de la gérance.
II
AB 1
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION :
La collectivité des associés, aprés avoir entendu lecture du rapport de la Gérance, décide de réduire le capital social s'élevant a 40 400 £ (ancien capital), entiérement libéré, de 32 320 £ pour le ramener a 8 080 £ (nouveau capital), entiérement libéré.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION :
La collectivité des associés décide que cette réduction de capital sera réalisée par la diminution de la valeur nominale des parts sociales de 8 £ chacune, passant ainsi de 10 £ chacune (ancienne valeur) a 2 £ chacune (nouvelle valeur). Le capital, actuellement divisé en 4040 parts sociales de 10 £ chacune, entiérement libérées, sera ainsi divisé en 4040 parts sociales de 2 £ chacune, entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
La collectivité des associés, aprés en avoir délibéré et compte-tenu des résolutions précédentes, décide de modifier l'article 7 des statuts comme suit :
Ancienne mention :
"ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a QUARANTE MILLE QUATRE CENTS EUROS (40 400 £).
Il est divisé en 4040 parts sociales de 10 euros chacune, entiérement libérées."
Nouvelle mention :
"ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a HUIT MILLE QUATRE VINGTS EUROS (8 080 f)
Il est divisé en 4040 parts sociales de 2 euros chacune, entiérement libérées."
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Ancienne mention :
"ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a QUARANTE MILLE QUATRE CENTS EUROS (40 400 £).
Il est divisé en 4040 parts sociales de 10 euros chacune, entiérement libérées."
Nouvelle mention :
"ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a HUIT MILLE QUATRE VINGTS EUROS (8 080 f)
Il est divisé en 4040 parts sociales de 2 euros chacune, entiérement libérées."
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
La collectivité des associés, aprés en avoir délibéré, donne tous pouvoirs aux porteurs des présentes a effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le gérant et les associés.
Jér6me ITALIANO Angelo BELLIA Associé Gérant - Associé
3
SARL BA CONCEPTION
au capital de 8 080 £
Siege social : 2 Rue de la Croix Lormel 0 Immeuble Le Léjon 22190 PLERIN &lsug nC
RCS SAINT BRIEUC : 440 526 937
STATUTS Mis a jours suite a l'AGE du 27 septembre 2021 Certifiés conformes a l'original
EntrelessausstgnesP
Monsteur Angelo BELLIA.
NG1ES dedenbE 1967 a.SAINTDENIS DELAREUNION (97). Denationalite francarse
Celbatatremale rn ayant pas condlu decontra
Moustenr Jerdne ITALIANO. Demeuranrlir desTartares13006MARSEILLE Nele16aout1977 AMARIGNANE(ID)
nt déeidê de constituer entre eur uné sgeféte arésponsabilite limites et ont adopte lesstants etablis cl apres
ARTICLEI
ainsi gue par les presens staits..
IREICLETSOBIIT
fu Sociteapotr oban
Tottus acttés dexpertis dende ter nux stneares douyrage's de coisrudar er de
concomant.crwactivica.
H tneralemint. ures operatons indusmrellesr tsmrercraltes, manctere Es Clvilcs mdbtlfres oblat similairg ou cgnnexe
IRTICLES.DENOMINAFION
Lademminallon de la.Socteean B.A.CONeEPTON
isARl s rt de fnancratioo du mtonfant ducapitalsoctal.
ARTICLEA SIEGE SOCIAE
Le sige social est fixé : 2 Rue de la Croix Lormel-Immeuble Le Lejon -22190 PLERIN
I peut etre transféré en tout endroit.du meme départemént u dun départemeat limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la próchain Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de 1'Assémblée Généralé Extraordinaire.
ARIICEES DURHE
ha dutér de n Socte gs fste I quatre xingt fs nuf ant s ednphurde la date derson
proragatton.
IRTICLE.0-APHORES
CTATUHT
10606
st.bilnt.uriehl aalucalkl
Locnpital social est ônstitu par les ippors sufvanls
. Apports en numéraire
2001
VINGT(7.880)EUROS. parMonstcur PeterBELLIAla sominede CENTT00EUROS par.Monsiur HenryBELLIA. lasomm deCENT(100)EUROS
St au total la somm d HUIT MILEQUATR YINGT (8.080) uros:
annees de la.constitationt..
-Apportsen nature
biens ci-aprea designes et estimes comine suit
V137EDHYE3216163
apports.
Total des anppntst
t. Lsapporisennuntrairéstiévenrn
HUIT MILLE QUA ‘RE YINGT (8.0801 Ur0S
R. Lusapporis en naturessieventa :
SEPT MILLE SIX CEN'T VINGT (7.620) curos
intormatio. complete sur.cet.apport:
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le gérant et les associés.
Jér6me ITALIANO Angelo BELLIA Associé Gérant - Associé
3
SARL BA CONCEPTION
au capital de 8 080 £
Siege social : 2 Rue de la Croix Lormel 0 Immeuble Le Léjon 22190 PLERIN &lsug nC
RCS SAINT BRIEUC : 440 526 937
STATUTS Mis a jours suite a l'AGE du 27 septembre 2021 Certifiés conformes a l'original
EntrelessausstgnesP
Monsteur Angelo BELLIA.
NG1ES dedenbE 1967 a.SAINTDENIS DELAREUNION (97). Denationalite francarse
Celbatatremale rn ayant pas condlu decontra
Moustenr Jerdne ITALIANO. Demeuranrlir desTartares13006MARSEILLE Nele16aout1977 AMARIGNANE(ID)
nt déeidê de constituer entre eur uné sgeféte arésponsabilite limites et ont adopte lesstants etablis cl apres
ARTICLEI
ainsi gue par les presens staits..
IREICLETSOBIIT
fu Sociteapotr oban
Tottus acttés dexpertis dende ter nux stneares douyrage's de coisrudar er de
concomant.crwactivica.
H tneralemint. ures operatons indusmrellesr tsmrercraltes, manctere Es Clvilcs mdbtlfres oblat similairg ou cgnnexe
IRTICLES.DENOMINAFION
Lademminallon de la.Socteean B.A.CONeEPTON
isARl s rt de fnancratioo du mtonfant ducapitalsoctal.
ARTICLEA SIEGE SOCIAE
Le sige social est fixé : 2 Rue de la Croix Lormel-Immeuble Le Lejon -22190 PLERIN
I peut etre transféré en tout endroit.du meme départemént u dun départemeat limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la próchain Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de 1'Assémblée Généralé Extraordinaire.
ARIICEES DURHE
ha dutér de n Socte gs fste I quatre xingt fs nuf ant s ednphurde la date derson
proragatton.
IRTICLE.0-APHORES
CTATUHT
10606
st.bilnt.uriehl aalucalkl
Locnpital social est ônstitu par les ippors sufvanls
. Apports en numéraire
2001
VINGT(7.880)EUROS. parMonstcur PeterBELLIAla sominede CENTT00EUROS par.Monsiur HenryBELLIA. lasomm deCENT(100)EUROS
St au total la somm d HUIT MILEQUATR YINGT (8.080) uros:
annees de la.constitationt..
-Apportsen nature
biens ci-aprea designes et estimes comine suit
V137EDHYE3216163
apports.
Total des anppntst
t. Lsapporisennuntrairéstiévenrn
HUIT MILLE QUA ‘RE YINGT (8.0801 Ur0S
R. Lusapporis en naturessieventa :
SEPT MILLE SIX CEN'T VINGT (7.620) curos
intormatio. complete sur.cet.apport:
Statuts
w.braiirocuafthcaf.n
elle déclare né pas youloir etrê pérsônnellement assai et rennce pôur l'avenir a revendiguer cette qualite, la qualit dassocl devant ere reconnue son conjoint pour l totalité des parts souscrites.
efftue par son conjôint, en aplication de l'aticle 1424.du Cod civi.
elle déclare né pas youloir etrê pérsônnellement assai et rennce pôur l'avenir a revendiguer cette qualite, la qualit dassocl devant ere reconnue son conjoint pour l totalité des parts souscrites.
efftue par son conjôint, en aplication de l'aticle 1424.du Cod civi.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a HUIT MILLE QUATRE VTNGTS EUROS (8 080 E
Il est divisé en 4040 parts sóciales de 2 euros chacune, entierement libérées.
ARTICLES-PARTSISOCIALES
Les parts sciales sont attributes etreparties comme suit
.. . Monsieur Jerme ITALIANO, 10 parts sociales numérotees de4021 a 4030.
Total égal au nombre de parts cmposanf le.capital sgcial l040 parts sôciales.
Les soussígus dclarent gu tôuts les pàrts sociàles, présenténent creésnt et sóusrites en Totalite par ex. integralement. tberees puisreparties entrer eux.comme indique ci-dessus.
Il est divisé en 4040 parts sóciales de 2 euros chacune, entierement libérées.
ARTICLES-PARTSISOCIALES
Les parts sciales sont attributes etreparties comme suit
.. . Monsieur Jerme ITALIANO, 10 parts sociales numérotees de4021 a 4030.
Total égal au nombre de parts cmposanf le.capital sgcial l040 parts sôciales.
Les soussígus dclarent gu tôuts les pàrts sociàles, présenténent creésnt et sóusrites en Totalite par ex. integralement. tberees puisreparties entrer eux.comme indique ci-dessus.
ARTICLE 9-COMPTESCOURANTS
Outre leurs apports, les associés, pourront verser u laisser disposition de la Societe toutes sommes dont elle pourraitavoir beso. Ces sommes sont inscrites atr credit dun compte ouvert aunmde lassode
Lés comptes côurants né dôivent jamàis tre débiteurs et la scist à lafaculté d'en rembóurser tout ou partie, apres- avis donne par ecritun mois a Iavance sauf stipulation cornitraire.
ARIICLE 1O- MODIFIGATION DU CAIPTAL SOCIAL
1. Le capital sôtialpeut etre aughdenté soit par drtaton de parts nouvélles soitparmajoratin du montant nominal des partsexistantes, en vertu d'une decisincollectiveaxtraórdifiairedes assôcles.
Sil'augnentation decapital estréalisée soit, suiten totalite, soitenpartie, pardes apports en nature, la décistn des assocres relative a l'augmentation de capital doit contenir levaluation de chaque apport en nature au vu dun rapport annexé a cette decision.etetabll sous laresponsabilité par un Cominissaire aux apports, desighe par rdonnance du President du Tribunal de comnerce statuant sur requete de la gerar'ce.
t: Lé capital petit égalemént fre: rédut ên vertud'me dêcisiôn collective éxtrabrdinaire des assodies, potr quelque cause et de quelque manlere que ce soit mais en aucun cas elle hé peut porteratteinte a l'égalité des associés.
$1111'Y1
3l.hin a u aloc.at'lf(idllc.wt jr
tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
tui-ménie.
Les parts sociales ne peuvent jamais étré représentées par destitres négociables
yotx dans tous les votes et déliberations.
commissaire aux apports.
tégulierement prises par les assacies...
Lés comptes côurants né dôivent jamàis tre débiteurs et la scist à lafaculté d'en rembóurser tout ou partie, apres- avis donne par ecritun mois a Iavance sauf stipulation cornitraire.
ARIICLE 1O- MODIFIGATION DU CAIPTAL SOCIAL
1. Le capital sôtialpeut etre aughdenté soit par drtaton de parts nouvélles soitparmajoratin du montant nominal des partsexistantes, en vertu d'une decisincollectiveaxtraórdifiairedes assôcles.
Sil'augnentation decapital estréalisée soit, suiten totalite, soitenpartie, pardes apports en nature, la décistn des assocres relative a l'augmentation de capital doit contenir levaluation de chaque apport en nature au vu dun rapport annexé a cette decision.etetabll sous laresponsabilité par un Cominissaire aux apports, desighe par rdonnance du President du Tribunal de comnerce statuant sur requete de la gerar'ce.
t: Lé capital petit égalemént fre: rédut ên vertud'me dêcisiôn collective éxtrabrdinaire des assodies, potr quelque cause et de quelque manlere que ce soit mais en aucun cas elle hé peut porteratteinte a l'égalité des associés.
$1111'Y1
3l.hin a u aloc.at'lf(idllc.wt jr
tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
tui-ménie.
Les parts sociales ne peuvent jamais étré représentées par destitres négociables
yotx dans tous les votes et déliberations.
commissaire aux apports.
tégulierement prises par les assacies...
ARTICLE 13 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCLALES
propriétaire pour chague part.
l'article 1844 du Code civil.
STATUT
st.brlouc.uvocai@fiducialf
ordinaires.
Toutefis, dans tus les as, le nuprôpritaire a le dri d partiiper aux àšsemblés gnrales.
l'article 1844 du Code civil.
STATUT
st.brlouc.uvocai@fiducialf
ordinaires.
Toutefis, dans tus les as, le nuprôpritaire a le dri d partiiper aux àšsemblés gnrales.
ARTICLE 14 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
1- Cession entré.vifs.
Toute Cession de parts doit tré constatée par un acte notarie ou sóus seings privés.
par elle dans un acte nôtarié Lasignification peut trê reriplacée par le dépt d'un griginal de Tacte de cession au srege sôcial contre remise par le.gérant d'une attestation da ce dept.
Registre du comtmierce et dos societes.
des parts sociales.
Ia derniere des notifications prevues au présent alinea le consentement a la cession est réputé acquis.
notification de refus qu lui est faite, šighifier par lettre récornnandée avec demande d'àvis de réception qu'il renonce a son projet de cession.
requete..
délai, de racheter les parts au prix détermin dans les conditions prêvues ci-dessus et de réduire
-taux Iégal.
STATETS
st.brieucavocar.@fiducial.fr
conditions reste propriétaire de ses parts.
2 -Revendication par le conjôint de la gualite d'associe.
personnellement associé.
majorlté.
faites par lettre recommandée avec demande d'avis de reception.
-Transmissior par déces du par suite de dissôlution de comniunautér
les conjoints déja asociés, en.cas de liquidation de communaute.
&tablissant cette qualite.
UNIQUE
a Scitnest pas dissute par l dcs interdictindgrer laliqudationjudiair ua faillife personnelle d'un assocte.
aticle 18445 d Code civi relativesldisslutionjudiciaire ne sont pas applicables.
Toute Cession de parts doit tré constatée par un acte notarie ou sóus seings privés.
par elle dans un acte nôtarié Lasignification peut trê reriplacée par le dépt d'un griginal de Tacte de cession au srege sôcial contre remise par le.gérant d'une attestation da ce dept.
Registre du comtmierce et dos societes.
des parts sociales.
Ia derniere des notifications prevues au présent alinea le consentement a la cession est réputé acquis.
notification de refus qu lui est faite, šighifier par lettre récornnandée avec demande d'àvis de réception qu'il renonce a son projet de cession.
requete..
délai, de racheter les parts au prix détermin dans les conditions prêvues ci-dessus et de réduire
-taux Iégal.
STATETS
st.brieucavocar.@fiducial.fr
conditions reste propriétaire de ses parts.
2 -Revendication par le conjôint de la gualite d'associe.
personnellement associé.
majorlté.
faites par lettre recommandée avec demande d'avis de reception.
-Transmissior par déces du par suite de dissôlution de comniunautér
les conjoints déja asociés, en.cas de liquidation de communaute.
&tablissant cette qualite.
UNIQUE
a Scitnest pas dissute par l dcs interdictindgrer laliqudationjudiair ua faillife personnelle d'un assocte.
aticle 18445 d Code civi relativesldisslutionjudiciaire ne sont pas applicables.
ARTICLE 16 - GERANCE
de la durée de leur mandat..
STATUT
st.brreuc.avocai@fiducialr
X
prennier gerant de la societe pôur une.durée indéterninée.
Sa remuneration sera fixée par la plus prochaine Assemblée.
Monsieur Angelo BELLiA déclare qu'aucun@ prescription, aucune mešure u décision quelconque ne fait obstacle a f'exercice de ce mandat.
decision ordinaire des associes.
Justificatives.
expressement aux associés.
L Socité est éngagé mme par les actes du gérant guin relvént pas de Fobjet social,
constituer cette preuve.
Lé óu les gérants.sSont révôcables par déisión des associes représeutant plus de la móitié des parts sociales..
Les gérants sontréspônsables individuelfement u solidalrement selou les cas, envers la Sôcite
applicabl x šócis responsabilite limi soit des vilatin desstatts stdes fanes commises dans leur gestion.
Si plusieurs gérants ont cóopr aux mrs faits fe tribnal déermine la pàt contributive de chacun d'eux dans la reparation du domnage.
Aucune décisión delAssemblée ne peut avôlt póur effet d'eteindre une àtiôn en responsabilité contre les gerants pour fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat
STATUT
st.brreuc.avocai@fiducialr
X
prennier gerant de la societe pôur une.durée indéterninée.
Sa remuneration sera fixée par la plus prochaine Assemblée.
Monsieur Angelo BELLiA déclare qu'aucun@ prescription, aucune mešure u décision quelconque ne fait obstacle a f'exercice de ce mandat.
decision ordinaire des associes.
Justificatives.
expressement aux associés.
L Socité est éngagé mme par les actes du gérant guin relvént pas de Fobjet social,
constituer cette preuve.
Lé óu les gérants.sSont révôcables par déisión des associes représeutant plus de la móitié des parts sociales..
Les gérants sontréspônsables individuelfement u solidalrement selou les cas, envers la Sôcite
applicabl x šócis responsabilite limi soit des vilatin desstatts stdes fanes commises dans leur gestion.
Si plusieurs gérants ont cóopr aux mrs faits fe tribnal déermine la pàt contributive de chacun d'eux dans la reparation du domnage.
Aucune décisión delAssemblée ne peut avôlt póur effet d'eteindre une àtiôn en responsabilité contre les gerants pour fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat
ARTICLE 17: COMMSSAIRES AUX COMPTES
n óu plusieurs Commissatréà aux Comptes titulaires et suppléants peuvent tre déignés danis tes conditions prévues par l'article L.223-35. du Code de commerce.
et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en viguéur.
STATUTS
Sofral. Cahinet d vouls. 1 enenue Plerr Merides Frtince 2290 FK6uEUx:Tal 0.96.01.63.71 -Fox 02.96.78.70.86 st.brieuc.dvocat@jiducial ft
conventions intervenues entre la Société et l'un de ses gérants ou associes.
Assemblée statue sur ce rapport Qui doit contenir les mention's suivantess?
le nom des gérants ou associes Interesses t .-Ja nature et lobjet desdites Conventions
"montant des sommes verses u rêcues au cours d dernier exercice.
compte pour le calcul de la majorite.
non associé snt Šoumises à l'apprôbation préalable de l'Assemblée.
cas, les conséquences du contrat préjudiciables a la Societe.
linitee.
conclues a des conditions normales.
interposee et aux représentants légaux.des personnes morales assoclées..
et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en viguéur.
STATUTS
Sofral. Cahinet d vouls. 1 enenue Plerr Merides Frtince 2290 FK6uEUx:Tal 0.96.01.63.71 -Fox 02.96.78.70.86 st.brieuc.dvocat@jiducial ft
conventions intervenues entre la Société et l'un de ses gérants ou associes.
Assemblée statue sur ce rapport Qui doit contenir les mention's suivantess?
le nom des gérants ou associes Interesses t .-Ja nature et lobjet desdites Conventions
"montant des sommes verses u rêcues au cours d dernier exercice.
compte pour le calcul de la majorite.
non associé snt Šoumises à l'apprôbation préalable de l'Assemblée.
cas, les conséquences du contrat préjudiciables a la Societe.
linitee.
conclues a des conditions normales.
interposee et aux représentants légaux.des personnes morales assoclées..
ARTICLE 19 DECISIONS COLLECTIVES
de tous les associés exprimé dans un acte.
détenant, s'ils représenteat au moins le quart des assbciés, le quart des parts sociales.
STATUT
st.brienc.avocar@fiducial.f
10
demander la réunion d'une assemblée.
en nullitê nest pas recevable lorsque tous les assôciés étaient présenis ou représentés
cônvocation. Elle est présidé par le gérant ou l'un des gerants.u, si.aucun d'eux n'est asscié
la presidence de l'assemblée est asstrée par le plus agé.
Tes associés presents et par les mandatalres des associes representes.
texte des resolutions propostes ainsi que les documents necéssaires a l'informatior des associés:
pas répondu dans le delai cl-dessus est considére comme setant abstenu.
un assocle peut se faire representer par un autre associe.
également cotées et paraphées, dans les.conditions reglementaires..
Les copies u extraits des procs-verbaux des assemblées sôntvalablement certiftées conformes par un seul gerant.
détenant, s'ils représenteat au moins le quart des assbciés, le quart des parts sociales.
STATUT
st.brienc.avocar@fiducial.f
10
demander la réunion d'une assemblée.
en nullitê nest pas recevable lorsque tous les assôciés étaient présenis ou représentés
cônvocation. Elle est présidé par le gérant ou l'un des gerants.u, si.aucun d'eux n'est asscié
la presidence de l'assemblée est asstrée par le plus agé.
Tes associés presents et par les mandatalres des associes representes.
texte des resolutions propostes ainsi que les documents necéssaires a l'informatior des associés:
pas répondu dans le delai cl-dessus est considére comme setant abstenu.
un assocle peut se faire representer par un autre associe.
également cotées et paraphées, dans les.conditions reglementaires..
Les copies u extraits des procs-verbaux des assemblées sôntvalablement certiftées conformes par un seul gerant.
ARTICLE 20 : DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées drdinaires, les décisions des associés ne concernant ni fes môdificatiôns statutaires ni l'agrément de cessiôn.ou mutatiors de parts socialeš dróits de souscription oa d'attribution.
ans les six mois de la clture de chaque &xercice, les associés sat runis en assemblée pour statuer sur les cornptes dudit exercice et Paffectation des.résultats.
Yechs
STATUTS
Safral. Cabinet d Avacurs. I avenue Pierre Mlendax Franice - 22950 TRet IEUX-TI 02.96.01.63:71 -F. 02.96.78.70.88 st.bricuc.avocat@fiducial.f
11
Scconde consultation a la majorite simple des votes &mis.
civile,
capital par incorporatin de benéfices óu de réserves
extraordinaires:
DESASSOCIES
d'exercice sont détermines par les dispsttions réglementaires en vigueur.
Conditions fixées par les dispositians législativés et réglementaires enVigueur.
rexiste un.
prévues par la lot et les reglemients.
ans les six mois de la clture de chaque &xercice, les associés sat runis en assemblée pour statuer sur les cornptes dudit exercice et Paffectation des.résultats.
Yechs
STATUTS
Safral. Cabinet d Avacurs. I avenue Pierre Mlendax Franice - 22950 TRet IEUX-TI 02.96.01.63:71 -F. 02.96.78.70.88 st.bricuc.avocat@fiducial.f
11
Scconde consultation a la majorite simple des votes &mis.
civile,
capital par incorporatin de benéfices óu de réserves
extraordinaires:
DESASSOCIES
d'exercice sont détermines par les dispsttions réglementaires en vigueur.
Conditions fixées par les dispositians législativés et réglementaires enVigueur.
rexiste un.
prévues par la lot et les reglemients.
ARTICLE 23 - EXERCICE SOCIAL = COMPTES SOCLAUX
décemibre.
STATUI
sl.bricuc.avocal@fiduciul.fr
12
Registre du commierce et des.soclétes et se terninera le 31 decembre 2002.
A la cliure de chaque exercice, la gérance drésse un inventairs de l'actif ct du passif de la Sociéte, ainsi gue des comptes annuels (bilan, compte de resultat et annexe).
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ó garanitis par laSaclété est ariexæa la suite du bilar, ainsi qu un.etat des saretes consenties par elle.
activites en matiere de recherche et de développement.
intervenu dan' la situation de la Soctéte.
La gérance procéde, méme en cas dabšencé u d'insufisance d bônéfice auæ provisions et amortissements necessaires:
Si a latfture de l'exerice. la Sôciéte répónd a 'un des crtris définis ar décret, lagérance est
periodicité preyues par la loi et le decret.
Le cômptés annuels, le rapprt dê gestir et le texte des résolutiôns proposéés snt mis à la
sur les comptes.
STATUI
sl.bricuc.avocal@fiduciul.fr
12
Registre du commierce et des.soclétes et se terninera le 31 decembre 2002.
A la cliure de chaque exercice, la gérance drésse un inventairs de l'actif ct du passif de la Sociéte, ainsi gue des comptes annuels (bilan, compte de resultat et annexe).
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ó garanitis par laSaclété est ariexæa la suite du bilar, ainsi qu un.etat des saretes consenties par elle.
activites en matiere de recherche et de développement.
intervenu dan' la situation de la Soctéte.
La gérance procéde, méme en cas dabšencé u d'insufisance d bônéfice auæ provisions et amortissements necessaires:
Si a latfture de l'exerice. la Sôciéte répónd a 'un des crtris définis ar décret, lagérance est
periodicité preyues par la loi et le decret.
Le cômptés annuels, le rapprt dê gestir et le texte des résolutiôns proposéés snt mis à la
sur les comptes.
ARTICLE 24 - AFFECTATION ET REPARTITTONDES BENEFICES
produits et les charges de Pexercice et apres déduction des amortisšements et provisions.
Sur ce benéficé, diminué éventullement des pertes antérieures, sontprelevées les sommes a
social.
du report bénéficiaire.
D c i
st.brtuuvocar@ndíctalF
benetice distribuable de lexercice.
de chaque assóci ést proportinnelle sa quotité dars le capital social.
par elle ou, a defaut, par la gerance.
de Iexercice, sauf prolongation de ce elai par décision de justice.
de distribuer.
et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Sur ce benéficé, diminué éventullement des pertes antérieures, sontprelevées les sommes a
social.
du report bénéficiaire.
D c i
st.brtuuvocar@ndíctalF
benetice distribuable de lexercice.
de chaque assóci ést proportinnelle sa quotité dars le capital social.
par elle ou, a defaut, par la gerance.
de Iexercice, sauf prolongation de ce elai par décision de justice.
de distribuer.
et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 25 : PROROGATION
collectives extraordinaires, si la Societé doit etre prorogée.
SOCIAL
de decider, sil y a lieu a dissolution anticipee de la Societe.
social.
légales et réglementaires.
STATUTS
sl.brteuc.tnncal@nductal.fr
14
SOCIAL
de decider, sil y a lieu a dissolution anticipee de la Societe.
social.
légales et réglementaires.
STATUTS
sl.brteuc.tnncal@nductal.fr
14
ARTICLE 37- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
unanime.des associes.
(762 245,08 euros))
etre nomme Conmissaire a la transforinatioo.
associes mentionnee au proces-verbal, la transformation est nulle..
(762 245,08 euros))
etre nomme Conmissaire a la transforinatioo.
associes mentionnee au proces-verbal, la transformation est nulle..
ARTICLE 28 - DISSOLUTION : LIOUIDATION
d'extinction de son objet, par deciston judiciaire pour justes motifs.
quarts des parts sociales.
a Socité ést en liquidationds l'instant d sadisslution pour guequ cause quéce soit.
Tes actes et documents emanant de la Societe.
leurs pouyoirs. La liquidation est effectuée confarmement a la loi.
associés, au prorata du uombre de parts appartenant a chacun d'eux.
t
STATUT
st.brteuc.avacutafiducfalf
yrart lieufiquidation
quarts des parts sociales.
a Socité ést en liquidationds l'instant d sadisslution pour guequ cause quéce soit.
Tes actes et documents emanant de la Societe.
leurs pouyoirs. La liquidation est effectuée confarmement a la loi.
associés, au prorata du uombre de parts appartenant a chacun d'eux.
t
STATUT
st.brteuc.avacutafiducfalf
yrart lieufiquidation
ARTICLE2- CONTESTATIONS
tribunaux.competenfs,
Registrerducommerceetdes sacietess:.
Id efudessur beton atine.
et.des.soctetes
aceen tes formalitesbrescritespatla lot STATUTS MODIFIES PAR DELIBERATION DU 27 SEPTEMBRE 2021
FEE&SAINT BRIEUG Le26 decembre 2001 En autnt dexemplaires querequlspar la loi
Minsteur Angeta BELLIA Monsleur Peter BELLiA Pour acceptatiordes fonclions degeronts : IYITAc Ahoye
MadameMarie ClaireBELLIA Monsieur Henry BELLIA
STAFUTS Sonral. cabitet dzlvacas: lavenuePietcesferdaslran si.brteucavacalat Faaictath
Registrerducommerceetdes sacietess:.
Id efudessur beton atine.
et.des.soctetes
aceen tes formalitesbrescritespatla lot STATUTS MODIFIES PAR DELIBERATION DU 27 SEPTEMBRE 2021
FEE&SAINT BRIEUG Le26 decembre 2001 En autnt dexemplaires querequlspar la loi
Minsteur Angeta BELLIA Monsleur Peter BELLiA Pour acceptatiordes fonclions degeronts : IYITAc Ahoye
MadameMarie ClaireBELLIA Monsieur Henry BELLIA
STAFUTS Sonral. cabitet dzlvacas: lavenuePietcesferdaslran si.brteucavacalat Faaictath