Acte du 18 janvier 2018

La collectivité des associés, apres avoir entendu lecture du rapport de la Gérance, décide de transférer le siege social, a effet immédiat, de la Rue de la Prunelle - Parc d'activités Les Longs Réages - 22190 PLERIN au 2 Rue de la Croix Lormel - Immeuble Trégor - 22190 PLERIN.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

La collectivité des associés, apres en avoir délibéré et compte-tenu de la résolution précédente, décide de modifier l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit ::
Article 4 : Sige social
Le siege social est fixé : 2 Rue de la Croix Lormel - Immeuble Trégor = 22190 PLERIN.
Il pourra éventuellement étre transféré en tout endroit: du meme: département par simple décision de la gérance qui, dans ce cas, est autorisée a modifier les statuts en conséquence ét partout ailleurs; par décision collective extraordinaire::
Cette résolution est adoptée a l'unanimité

La collectivité des associés, apres avoir délibéré, donne tous pouvoirs aux porteurs des présentes, à effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 19 heures 45.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le gérant et les associés.
Angelo BELLIA Peter BELLIA
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SARL BA CONCEPTION au capital de 40 400 £
Siege social : 2 Rue de la Croix Lormel Immeuble Trégor 22190 PLERIN
RCS SAINT BRIEUC: 440 526 937
STATUTS Mis a jour suite a l'AGE du 1er décembre 2017 Certifiés conformes a l'original
Entres les soussignés
Monsieur Angelo BELLIA Demeurant 41 Rue Duguay Trouin - 22590 PORDIC Né le 5 décembre 1967 a SAINT DENIS DE LA REUNION De nationalité francaise Célibataire majeur n'ayant pas conclu de contrat de PACS
Monsieur Peter BELLIA Demeurant 44 Rue Léon Bourgeois - 92700 COLOMBES Né le 11 avril 1969 a MONTREAL (CANADA) De nationalité francaise Célibataire majeur n'ayant pas conclu de contrat de PACS
Ont décidé de constituer entre eux une société a responsabilité limités et ont adopté les statuts établis ci-aprés
0 owhe conpme. &
PsuqnL & 61/Z/zo1F
AB S7:17UTS
xt.h uc. st e heu salf
ARTICLE 1 - FORME
ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJIET
I a Societé a pour objet :
concernant ces activités.
objet similaire ou connexe.
1RTICLE 3 - DENOMINATION
L a denomination de la Societé est : B.A. CONCEPTION.
"S.A.R. .." ct de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Cénérale Extraordinaire.
ARTICLE 5- DUREE
prorogation.
1RTICLE 6 - APPORTS

Le capital social est fixe a QUARANTE MILLE QUATRE C'ENTS EUROS (40 400 ).
I1 est divisé en 4040 parts sociales de 10 euros chacune, entirement libérées.

Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit
: * Monsieur Angelo BELLIA, 4 030 parts sociales numérotées, de 1 a 4020 et de 4031 a 4040 . Monsieur Peter BELLIA, 10 parts sociales numerotées de 4021 à 4030
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 4040 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales, présentement créées ont été souscrites en Totalitépar ax, intégralement libérées puis réparties entre eux comme indiqué ci-dessus.

Outre leurs apports, les associés, pourrônt verser ou laisser a disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin: Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais etre débiteurs et la société a la faculté d'en rembourser
AR11CLE 10 - MODIFICATION DU CAIPTAL SOCIAL
1. Le capital social peut étre augmenté, soit par aeation de parts nouvelles, soit par majoration du montant nominal des partsexistantes, en vertu d'une décision collectiveextraordinaire des associés.
la décision des associés relative a l'augmentation de capital doit contenir l'évaluation de chaque apport en nature, au vu d'un rapport annexé a cette décision et établi sous la responsabilité par un Commissaire aux apports, désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant sur requete de la gérance... w
t. Le capital peut également etre. reduit en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés. pour quelque cause et de quelque manire que ce soit, mais en aucun cas elle ne peut porter atteinte a l'égalité des associés:
'0..Ct:-i. s1:. 1TI.y1 arir W tlehwilil
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justice la dissolution de la Société. Cette dissolution ne pourra être prononcée si, au jour ou le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
parts anciennes pour obtenir l'attribution d'un nombre.entier de parts nouvelles.

Les pàrts sociales sónt souscrites en totalité par les assóciés et intégralement libérées, qu'elles
industrie, sous réserve des droits du conjoint de l'apporteur en nature ou de l'apporteur en nature lui-méme.
Les parts sociales ne peuvent jamais être représentées par des titres négociabies.
modifier le capital social et des cessions et attributions qui seraient réguliérement réalisées.
voix dans tous les votes et délibérations.
Toutefois, ils sont solidairement responsables, à l'égard des tiers, pendant cinq ans, de la valeur
commissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le commissaire aux apports.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux .statuts .et aux résolutions régulierement prises par les associés.

Les parts sôciales sont indivisibtes à Fégard de. la Societé qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chague part.
la Société : à défaut d'entente, il appartient a l'indivisaire le plus diligent de faire désigner par voie de justice un mandataire chargé de. ies représenter, conformément aux dispositions de l'article 1844 du Code civil.
STATUT
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ordinaires.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées genérales.

I..Cession entre vifs.
Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notariê ou sous seings privés.
Pour etre opposable a la Société, elle doit lui tre signifiée par exploit d'huissier ou étre accepté
l'acte de cession au sige sôcial contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
des parts sociales.
Lorsque la Société comporte plus d'un associé, le projet de cession est notifié a la Societe et a
la derniere des notifications prévues au présent alinéa, le consentement a la cession est réputé acquis.
Si la Sociéte a refuse de consentir a la cession, le cédant peut, dans les huit jours de ia notification de refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d'avis de. réception qu'il renonce a son projet de cession.
A défaut de renonciation de sa part, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter
Tequéte.
délai, de racheter les parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus et de réduire
saurait excéder deux ans. peut, sur justification, étre accordé a la Société par le Président du Tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référê. Les sommes dues portent intérêt au taux légal.
STATUTS
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donation de son conjoint, d'un ascendant ou descendant ; l'associé qui ne remplit aucune de ces conditions reste propriétaire de ses parts.
2 - Revendication par le conioint de la qualité d'associé.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts
personnellement associé.
Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si ie conjoint exerce son droit de revendication
de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Lépoux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le caicul de la majorité.
La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; à défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, l'époux
faites par iettre recommandée avec demande d'avis de réception.
3 - Transmission par décés ou par suite de dissolûtion de commiunauté
soumise a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts
Ies conjoints déja associés, en cas de liquidation de communauté.
soumis a agrément, doivent justifier de leur identité et de leur qualité héréditaire auprés de. la gérance qui peut toujours exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
UNIQUE
La Société n'est pas dissoute par le décés, Iinterdiction de gérer, ia liquidation judiciaire ou la faillite personnelle d'un associé.
l'article 1844-s du Code civil relatives à la dissolution judiciaire ne sont pas applicables.

de ia durée de leur mandat.
STATUTS
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premier gérant de la société pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée.
quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.
décision ordinaire des associés..
justificatives.. ww.
expressément aux associés.
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas constituer cette preuve...
Le ou les gérants sont révocables par décision des associes représentant plus de la moitié des parts sociales.
commises dans leur gestion.
chacun d'eux dans la réparation du dommage.
contre les gérants pour fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.

tes conditions prévûes par l'article L. 223-35 du Code de commercer: :
et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
STATUTS
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La gérance ou, s'il en existe un, le Commissaire aux Comptes présente à l'Assemblée ou joint
conventions intervenues entre la Société et l'un de ses gérants ou associés.
L'Assemblée statue sur ce rapport qui doit contenir les mentions suivantes : - l'énumération des conventions soumises à l'approbation de l'assemblée des associés : :- le nom des gérants ou associés intéressés ; -- la nature et l'objet désdites conventions ;
pratiqués, des ristournes et commissions consenties, des délais de paiement accordés, des
associés d'apprécier l'intérét qui s'attachait à la conclusion des conventions analysées : - l'importance des fournitures livrées ou des prestations de services fournies, ainsi que le Inontant des sommes versées ou recues au cours du dernier exercice.
Le gérant ou l'associé intéressé ne peut pas prendre part au voté et ses parts ne sont pas prises én compte pour le calcul de la majorité.
non associé sont soumises à l'approbation préalable de l'Assemblée.
Les convéntions non approuvées prôduisent néanmoins leurs effets, à charge pour le gérant, et
cas, les conséquences du contrat préjudiciables a la Société.
Ces dispositions s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité liinitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions nor'males.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la Société, de se
aux conjoint, ascendants et descendants des gérants ou associés ainsi qu'à touté personne interposée et aux représentants légaux des personnes morales associées.

En cas de pluralité d'associés, ies décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elies peuvent aussi résuiter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des
détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
STATUES
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demander la réunion d'une assemblée.
en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés.
par l'associe présent et acceptant qui possede ou représente le plus grand nombre de parts
ta présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
Toute délibération de rassemblée des associés est constatée par un procs-verbal contenant les.
de séance. S'il n'a pas été établi de feuille de présence, le proces-verbal doit &tre signé par tous les associés présents et par les mandataires des associés représentés.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.
pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme sétant abstenu..
Chaque associé a le droit de participer aux decisions collectives et dispose dun nombre de voix
un associé peut se faire représenter par un autre associé.
également cotées et paraphées, dans les conditions réglementaires. i.
par un seul gérant...

d'attribution. .
statuer sur les comptes dudit exercice et l'affectation des résultats.
STATUTS
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seconde consultation, à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
prises à ia majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation a la majorité simple des votes émis.

Les décisions extraordinaires ne sont vàlablement prises que si elles ont été adoptées :
société en commandite simple ou par actions, en société par actions simplifiée ou en société civile,
- par des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, s'il s'agit d'augmenter le capital par incorporation de bénéfices ou de réserves, - par des associés représentant au moins les trois quarts des parts pour toutes les autres décisions extraordinaires.
DES ASSOCIES
d'exercice sont déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.
Avant tóute assemblée ou consultation écrite, les associés ont le droit d'obtenir communication de documents et d'informations qui leur sont adressés ou qui sont mis à leur disposition dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires cn vigueur.
fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse écrite de la gérance doit intervenir dans le délai d'un mois et est.communiquée au Commissaire aux Comptes, s'il en existe un.
prévues par fa ioi ct les réglements.

Chaque exercice social a une durée d'une.année, qui commence le ler janvier et finit le 3! décembre.
ncr>
STATUTS
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Registre du commerce et des societés et se terminera le 31 décembre 2002.
A la clóture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire de l'actif et du passif de la
du bilan, ainsi qu'un état des sûretés consenties par elle.
activités en matiere de recherche et de développement.
intervenu dans. la situation de la Société.
amortissements nécessaires..
périodicité prévues par la loi et le décret.
sur les comptes.

produits et les charges de l'exercice et aprés déduction des amortissements et provisions.
Ce prélevement cesse d'étre obligatire lorsque le fonds de réserve atteint le dixieme du capital social
du report bénéficiaire.
STATUTS
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elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur iesqueis les prélevements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle à sa quotité dans le capital social.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'Assemblée Générale sont fixés par elle ou, à défaut, par la gérance.
de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice.
Aucune distribution ne peut &tre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient & la
de distribuer.
L'Assemblé Générale peut égalément décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.

collectives extraordinaires, si la Société doit étre prorogée.
SOCIAL
Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu à dissolution anticipée de ia Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit &tre, sous réserve des dispositions légales
la ioi, réduit d'un montant égal à célui dés pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai ies capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.
légales et réglementaires,
dissolution de ta Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
STATUTS:
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unanime des associés.
(762 245,08 euros).
&tre nommé Commissaire à la transformation.
associés mentionnée au procés-verbal, la transformation est nulle.

d'extinction de son objet, par décision judiciaire pour justes motifs.
quarts des parts sociales:
les actes et documents émanant de la Société....
leurs pouvoirs. La liquidation est effectuée conformément a la loi. ..
associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
Tils STATUTS-
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en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine social à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.

tribunaux compétents.
Registre du commerce et des sociétés.
L'immatriculation de la Société àu Registre du commerce et des sociétés emportera, de plein
d'études sur béton armé.
département du siege social ;
commerce et des sociétés : - ct généraiement, pour accomplir les formalités prescrites par la ioi.
Fait a SAINT-BRIEUC Le 26 décembre 2001 En autant d'exempiaires que requis par la loi
Mónsieur Angelo BELLIA Monsieur Peter BELLIA Pour acceptatiort des fonctions de gérants
Madame Marie-Claire BELLIA Monsieur Henry BELLIA l'onjoint de M Henry BELLIA
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