QUINCAILLERIE SETIN
Acte du 31 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : EVREUX
Code greffe : 2702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 01026 Numero SIREN : 393 472 279
Nom ou dénomination : QUINCAlLLERIE SETIN
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2023 sous le numero de depot 3552
QUINCAILLERIE SETIN
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siége social:Route d'Elbeuf 27340MARTOT 393472279RCS EVREUX
Code greffe : 2702
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 01026 Numero SIREN : 393 472 279
Nom ou dénomination : QUINCAlLLERIE SETIN
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2023 sous le numero de depot 3552
QUINCAILLERIE SETIN
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siége social:Route d'Elbeuf 27340MARTOT 393472279RCS EVREUX
PROCES-VERBAL DESDECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU29JUIN2023
EXTRAIT
L'an deux mille vingt-trois Le 29 juin, A15 heures 30,
La société E.C.S., Société par actions simplifiée au capital de 1 365 000 euros,ayant son siege social Route d'Elbeuf,27340 MARTOT,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 431 340 637RCS EVREUX,
Représentée par son Président, Monsieur Eric SETIN,
Associée unique de la société QUINCAILLERIE SETIN,
I-Apréalablement exposécequi suit:
En sa qualité de Présidente de la Sociéte, la société E.C.S., associée unique, a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
La Société E.C.S., associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Rapport de gestion de la Présidente, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des charges non déductibles fiscalement. Affectation du résultat de l'exercice, Rémunération de la Présidente, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille vingt-trois Le 29 juin, A15 heures 30,
La société E.C.S., Société par actions simplifiée au capital de 1 365 000 euros,ayant son siege social Route d'Elbeuf,27340 MARTOT,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 431 340 637RCS EVREUX,
Représentée par son Président, Monsieur Eric SETIN,
Associée unique de la société QUINCAILLERIE SETIN,
I-Apréalablement exposécequi suit:
En sa qualité de Présidente de la Sociéte, la société E.C.S., associée unique, a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
La Société E.C.S., associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Rapport de gestion de la Présidente, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des charges non déductibles fiscalement. Affectation du résultat de l'exercice, Rémunération de la Présidente, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
SIXIEME DECISION
Le mandat de la SAS GRANT THORNTON,Commissaire aux Comptes titulaire,étant arrivé a expiration,l'Assemblée Générale décide de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelés a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Le mandat de la sociétéINSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC. Commissaire aux comptes suppléant,est également arrivé a expiration.En application des dispositions de l'article L.823-1,I,alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n2016- 1691 du 9 décembre 2016,la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'imposant que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle,l'Assemblée Générale prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes suppléant et décide de ne pas renouveler la société INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC dans ses fonctions.
Le mandat de la sociétéINSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC. Commissaire aux comptes suppléant,est également arrivé a expiration.En application des dispositions de l'article L.823-1,I,alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n2016- 1691 du 9 décembre 2016,la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'imposant que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle,l'Assemblée Générale prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes suppléant et décide de ne pas renouveler la société INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE-IGEC dans ses fonctions.
SEPTIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Certifiéconforme par la Présidente Société E.C.S. Monsieur Eric SETIN
Certifiéconforme par la Présidente Société E.C.S. Monsieur Eric SETIN