EB
Acte du 21 novembre 2012
Début de l'acte
RCS : BESANCON
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00292
Numero SIREN: 397873 282
Nom ou denomination : E.B
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2012 sous le numero de dépot 3874
E.B Société Anonyme REQ!J PAR COURRIER au capital de 121 959,20 euros
Siege social : 42 Rue Jean d'Abbaps 2 1 N0V. 202 25220 THISE GREFFE DU TRIBUNAL 397 873 282 RCS BESANCON DE COMMERCE DE BESANCA!
Code qreffe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00292
Numero SIREN: 397873 282
Nom ou denomination : E.B
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2012 sous le numero de dépot 3874
E.B Société Anonyme REQ!J PAR COURRIER au capital de 121 959,20 euros
Siege social : 42 Rue Jean d'Abbaps 2 1 N0V. 202 25220 THISE GREFFE DU TRIBUNAL 397 873 282 RCS BESANCON DE COMMERCE DE BESANCA!
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 28 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze, Le vingt huit septembre, A 18 heures,
Les actionnaires de la société E.B, société anonyme au capital de 121 959,20 euros, divisé en 8000 actions de 15,24 euros chacune, dont le siége est 42 Rue Jean d'Abbans, 25220 THISE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation du Conseil. d'Administration selon lettre adressée le 13 septembré 2012 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en éntrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Martine JOUFFROY, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
M..e...u... et. M...ad..i..... les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
M e.A..?..... est désigné comme secrétaire.
Madame Murielle GENIN, représentant la Société EXCO ACE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 septembre 2012, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .? actions sur les 8000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus. que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
-les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2012, -- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président. déclare que les documents :et renseignements prévus par.les dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a léur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 et quitus aux administrateurs, -. Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport. spécial du Commissaire. aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.: 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration..
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 28 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze, Le vingt huit septembre, A 18 heures,
Les actionnaires de la société E.B, société anonyme au capital de 121 959,20 euros, divisé en 8000 actions de 15,24 euros chacune, dont le siége est 42 Rue Jean d'Abbans, 25220 THISE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation du Conseil. d'Administration selon lettre adressée le 13 septembré 2012 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en éntrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Martine JOUFFROY, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
M..e...u... et. M...ad..i..... les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
M e.A..?..... est désigné comme secrétaire.
Madame Murielle GENIN, représentant la Société EXCO ACE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13 septembre 2012, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .? actions sur les 8000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus. que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
-les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2012, -- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président. déclare que les documents :et renseignements prévus par.les dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a léur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 et quitus aux administrateurs, -. Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport. spécial du Commissaire. aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.: 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration..
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil .d'Administration.et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 7 899 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 2 633 éuros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2012 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 7 899 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 2 633 éuros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2012 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve : la proposition du. Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 54 197,60.euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 54 197,60 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 5 000,00 euros Soit 0,625 euros par action
Le solde 49 197,60 euros
En totalité au compte "autres réserves".
I1 est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2012 éligibles & l'abattement de 40 % s'éléve a 5 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui percoivent des revenus éligibles a l'abattement de 40 % prévu au 2: du 3 de l'article 158 du Code général des impts peuvent opter pour leur assujettissement a un
prélévement forfaitaire libératoire de 21 %. Les conditions d'exércice et limites de cette option leur sont exposés.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Codé: de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélévement forfaitaire libératoire ou imposables au baréme progressif de l'impt sur le revenu, seront désormais prélevés a la source ; ils devront étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes sera effectué a compter 28 septembre 2012
Conformémént a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 mars 2009 : 5 000,00 euros, soit 0,625 euros par titre
dividendes éligibles a la réfaction de.40 % : 5 000,00 euros
Exercice clos le 31 mars 2010 :
5 000,00 euros, soit 0,625.euros par titre dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 5 000,00 euros
Exercice clos le 31 mars 2011 : 5 000,00 euros, soit 0,625 euros par titre dividendes.éligibles a la réfaction de 40 % : 5 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 54 197,60 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 5 000,00 euros Soit 0,625 euros par action
Le solde 49 197,60 euros
En totalité au compte "autres réserves".
I1 est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2012 éligibles & l'abattement de 40 % s'éléve a 5 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui percoivent des revenus éligibles a l'abattement de 40 % prévu au 2: du 3 de l'article 158 du Code général des impts peuvent opter pour leur assujettissement a un
prélévement forfaitaire libératoire de 21 %. Les conditions d'exércice et limites de cette option leur sont exposés.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Codé: de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélévement forfaitaire libératoire ou imposables au baréme progressif de l'impt sur le revenu, seront désormais prélevés a la source ; ils devront étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes sera effectué a compter 28 septembre 2012
Conformémént a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 mars 2009 : 5 000,00 euros, soit 0,625 euros par titre
dividendes éligibles a la réfaction de.40 % : 5 000,00 euros
Exercice clos le 31 mars 2010 :
5 000,00 euros, soit 0,625.euros par titre dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 5 000,00 euros
Exercice clos le 31 mars 2011 : 5 000,00 euros, soit 0,625 euros par titre dividendes.éligibles a la réfaction de 40 % : 5 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l'article L.. 225-38 dudit Code qui y. sont mentionnées.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a .l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a .l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Société EXCO ACE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Nathalie FENART, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la
présente réunion,: et Madame Nathalie FENART ayant exprimé. le désir de ne pas etre renouvelée dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale
décide :
-- de renouveler le mandat de la Société EXCO ACE, Commissaire aux Comptes titulaire, - et de nommer Monsieur Francis COMBEL, demeurant a BESANCON (Doubs) 5 Chemin de Palente - Le Séquoia, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six. exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 mars 2018:
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire
Annonces légales
E.B Soctété Anonyme au capital de 121959,20 eurés Sige sôcial : 42 Rua Jean d'Abbans Le 19 novembre 2012 25220 THISE .397 873 282 RCS BESANCON
Aux termes d'une délibération en date du 28septembre 2012,l'Assemblée Générale
Ordinaire a .nommé_ Monsieur_Francis Annonce légale à paraitre Le Séquoia - 25000 BESANCON, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant emplacement de Madame Nathalie Dans la Terre de Chez Nous cices.
Pour avis, Du 23 novembre 2012 n: 3462 Le Conseil d'Administratior
SOCIETE COMTOISE D'EDMTION ET D'INFORMATION LA TERRE DE CHEZ NOUS 130 bis roa Belfort - BP 939 25021 BESANCOA CEDEX T61. 03 81 65-82 g gax 03 81 50 07 42
La Terre de chez nous Groupe rûral du Doubs - BP 939 - 130 bis rue de Belfort - 25000 Besancon Tél. 03 81 65. 52 03 - Fax. 03 81 50 07 42 - Contact mail : tcn.legale@wanadoo.fr Réception des annonces jusqu'au mercredi 16 h pour parution le vendredi
présente réunion,: et Madame Nathalie FENART ayant exprimé. le désir de ne pas etre renouvelée dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale
décide :
-- de renouveler le mandat de la Société EXCO ACE, Commissaire aux Comptes titulaire, - et de nommer Monsieur Francis COMBEL, demeurant a BESANCON (Doubs) 5 Chemin de Palente - Le Séquoia, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six. exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 mars 2018:
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétaire
Annonces légales
E.B Soctété Anonyme au capital de 121959,20 eurés Sige sôcial : 42 Rua Jean d'Abbans Le 19 novembre 2012 25220 THISE .397 873 282 RCS BESANCON
Aux termes d'une délibération en date du 28septembre 2012,l'Assemblée Générale
Ordinaire a .nommé_ Monsieur_Francis Annonce légale à paraitre Le Séquoia - 25000 BESANCON, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant emplacement de Madame Nathalie Dans la Terre de Chez Nous cices.
Pour avis, Du 23 novembre 2012 n: 3462 Le Conseil d'Administratior
SOCIETE COMTOISE D'EDMTION ET D'INFORMATION LA TERRE DE CHEZ NOUS 130 bis roa Belfort - BP 939 25021 BESANCOA CEDEX T61. 03 81 65-82 g gax 03 81 50 07 42
La Terre de chez nous Groupe rûral du Doubs - BP 939 - 130 bis rue de Belfort - 25000 Besancon Tél. 03 81 65. 52 03 - Fax. 03 81 50 07 42 - Contact mail : tcn.legale@wanadoo.fr Réception des annonces jusqu'au mercredi 16 h pour parution le vendredi