EB
Acte du 22 février 2018
Début de l'acte
RCS : BESANCON
Code grelfe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BESANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1994 B 00292
Numéro SIREN:397873282
Nom ou denomination : E.B
Ce depot a ete enregistre le 22/02/2018 sous le numéro de dépot 1461
E.B. Société anonyme au capital de 121 959,21 £ Siege social : 42 rue Jean d'Abbans 25220 THISE R.C.S. BESANCON 397 873 282
CONSEIL D ADMINISTRATION
Réunion du 20 novembre 2017
L'an deux mil dix sept.
et le vingt novembre a dix heures
Les administrateurs de la société E.B. se sont réunis au siége social sur convocation de la présidente, Madame Martine JOUFFROY
SONT PRESENTS et ont signé le registre de présence :
. Madame Martine JOUFFROY, présidente
: Monsieur Hervé JOUFFROY, directeur général . Monsieur Gérard DORNIER
La totalité des membres en exercice du conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer.
Aprés lecture, le procés-verbal de la derniere réunion du conseil est adopté a l'unanimité.
Puis, la Présidente rappelle que le conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
: Nomination d'un directeur général en remplacement de Monsieur Hervé JOUFFROY, démissionnaire
. Nomination d'un directeur général délégué . Agrément d'un nouvel actionnaire
VOTE DES RESOLUTIONS
Code grelfe : 2501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BESANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 1994 B 00292
Numéro SIREN:397873282
Nom ou denomination : E.B
Ce depot a ete enregistre le 22/02/2018 sous le numéro de dépot 1461
E.B. Société anonyme au capital de 121 959,21 £ Siege social : 42 rue Jean d'Abbans 25220 THISE R.C.S. BESANCON 397 873 282
CONSEIL D ADMINISTRATION
Réunion du 20 novembre 2017
L'an deux mil dix sept.
et le vingt novembre a dix heures
Les administrateurs de la société E.B. se sont réunis au siége social sur convocation de la présidente, Madame Martine JOUFFROY
SONT PRESENTS et ont signé le registre de présence :
. Madame Martine JOUFFROY, présidente
: Monsieur Hervé JOUFFROY, directeur général . Monsieur Gérard DORNIER
La totalité des membres en exercice du conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer.
Aprés lecture, le procés-verbal de la derniere réunion du conseil est adopté a l'unanimité.
Puis, la Présidente rappelle que le conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
: Nomination d'un directeur général en remplacement de Monsieur Hervé JOUFFROY, démissionnaire
. Nomination d'un directeur général délégué . Agrément d'un nouvel actionnaire
VOTE DES RESOLUTIONS
Premiére résolution
Le conseil d'administration prend acte et accepte la démission de Monsieur Hervé
JOUFFROY de ses fonctions de directeur général a compter de ce jour.
Sur la proposition de sa présidente, le conseil désigne en remplacement a compter de la meme
date, Monsieur Alexandre JOUFFROY, non administrateur, pour une durée équivalente a celle du mandat de la présidente.
Il disposera vis a vis des tiers des mémes pouvoirs que la présidente.
Monsieur Alexandre JOUFFROY percevra au titre de son mandat la méme rémunération que
celle prévue & son contrat de travail. Il bénéficiera également du remboursement de ses frais professionnels sur présentation de justificatifs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Alexandre JOUFFROY déclare accepter ces fonctions et satisfaire a la réglementation relative au cumul de mandats de président du conseil d'administration. ou fonctions assimilées.
JOUFFROY de ses fonctions de directeur général a compter de ce jour.
Sur la proposition de sa présidente, le conseil désigne en remplacement a compter de la meme
date, Monsieur Alexandre JOUFFROY, non administrateur, pour une durée équivalente a celle du mandat de la présidente.
Il disposera vis a vis des tiers des mémes pouvoirs que la présidente.
Monsieur Alexandre JOUFFROY percevra au titre de son mandat la méme rémunération que
celle prévue & son contrat de travail. Il bénéficiera également du remboursement de ses frais professionnels sur présentation de justificatifs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Alexandre JOUFFROY déclare accepter ces fonctions et satisfaire a la réglementation relative au cumul de mandats de président du conseil d'administration. ou fonctions assimilées.
Deuxiéme résolution
Le conseil d'administration sur proposition du directeur général, décide de désigner Monsieur Hervé JOUFFROY aux fonctions de directeur général délégué de la société a compter de ce jour.
I1 disposera en accord avec le directeur général, vis-a-vis des tiers des mémes pouvoirs que ce dernier.
Monsieur Hervé JOUFFROY continuera de percevoir une rémunération au titre de son mandat, équivalente a celle qu'il percevait jusqu ici. Il bénéficiera en outre du remboursement de ses frais professionnels sur présentation de justificatifs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Hervé JOUFFROY déclare accepter ces fonctions et satisfaire a la réglementation
relative au cumul de mandats de président du conseil d'administration ou fonctions assimilées.
I1 disposera en accord avec le directeur général, vis-a-vis des tiers des mémes pouvoirs que ce dernier.
Monsieur Hervé JOUFFROY continuera de percevoir une rémunération au titre de son mandat, équivalente a celle qu'il percevait jusqu ici. Il bénéficiera en outre du remboursement de ses frais professionnels sur présentation de justificatifs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Hervé JOUFFROY déclare accepter ces fonctions et satisfaire a la réglementation
relative au cumul de mandats de président du conseil d'administration ou fonctions assimilées.
Troisieme résolution
Le conseil d'administration prend acte du projet d'apport par Monsieur Alexandre JOUFFROY et par Madame Amélie JOUFFROY des 1600 actions qu'ils possédent chacun dans la société au profit de la SAS 2AJ, en cours de formation, ledit apport évalué a la somme globale de 400 000 £.
Conformément aux dispositions statutaires, le conseil autorise ledit apport et agrée expressément la société 2AJ en qualité de nouvel actionnaire.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les administrateurs.
Gérard DORNIER Martine JOUFFROY Hervé JQU EFROY
Conformément aux dispositions statutaires, le conseil autorise ledit apport et agrée expressément la société 2AJ en qualité de nouvel actionnaire.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les administrateurs.
Gérard DORNIER Martine JOUFFROY Hervé JQU EFROY