JEAN LOUIS BAILET
Acte du 2 avril 2008
Début de l'acte
JEAN LOUIS BAILET
DEPOT DU Société a responsabilité limitée au capital de 38 112.25 euros
Sége social : 50, MIN Viandes Box 84 - route de Grenoble 0 2 AVR.2008 BP 3102 - 06202 Nice Cedex 3
GREFFE DU TRIBUNAL 340 239 102 RCS NICE DE COMMERCE DE NICE
DEPOT DU Société a responsabilité limitée au capital de 38 112.25 euros
Sége social : 50, MIN Viandes Box 84 - route de Grenoble 0 2 AVR.2008 BP 3102 - 06202 Nice Cedex 3
GREFFE DU TRIBUNAL 340 239 102 RCS NICE DE COMMERCE DE NICE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU
30 JUIN 2007 SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2006
L'an deux mille sept, et le trente juin, a 11 heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
Sont présents :
M. Jean Louis Bailet, gérant et propriétaire de 1240 parts
Mme Béatrice SCOLARI, propriétaire de 1200 parts.
Mme Elisabeth CONTE, propriétaire de 60 parts.
Le Gérant constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Gérant dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
-- les copies des lettres de convocation ; - le rapport de gestion de la gérance ; - 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2006 :
-le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Le Gérant déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande iui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Gérant rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2006 et quitus a la gérance ; Affectation du résultat : Rapport spécial du Gérant sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ;
Remplacement du Gérant,
Questions diverses.
Pouvoirs en vue des formalités.
Jcan Louis Bailet Sarl - AGO 2006
Le Gérant donne lecture :
- du rapport de gestion de la gérance, - du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Gérant ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Gérant met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille sept, et le trente juin, a 11 heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
Sont présents :
M. Jean Louis Bailet, gérant et propriétaire de 1240 parts
Mme Béatrice SCOLARI, propriétaire de 1200 parts.
Mme Elisabeth CONTE, propriétaire de 60 parts.
Le Gérant constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Gérant dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
-- les copies des lettres de convocation ; - le rapport de gestion de la gérance ; - 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2006 :
-le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Le Gérant déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande iui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Gérant rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2006 et quitus a la gérance ; Affectation du résultat : Rapport spécial du Gérant sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ;
Remplacement du Gérant,
Questions diverses.
Pouvoirs en vue des formalités.
Jcan Louis Bailet Sarl - AGO 2006
Le Gérant donne lecture :
- du rapport de gestion de la gérance, - du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Gérant ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Gérant met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la Société et les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 Décembre 2006 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 lesquels font apparaitre une perte de 246 694.57 euros.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée génerale décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant a 246 694.57 euros de la
maniere suivante :
ORIGINE
Report a nouveau antérieur : - 423 832.17 euros.
Réserve légale : 3 811.23 euros
Résultat déficitaire de l'exercice : 246 694.57 euros.
AFFECTATION
A la réserve légale : 0 euros
Au report à nouveau : 246 694.57 euros soit le report à nouveau aprés affectation sera de - 670 526. 74 euros
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
maniere suivante :
ORIGINE
Report a nouveau antérieur : - 423 832.17 euros.
Réserve légale : 3 811.23 euros
Résultat déficitaire de l'exercice : 246 694.57 euros.
AFFECTATION
A la réserve légale : 0 euros
Au report à nouveau : 246 694.57 euros soit le report à nouveau aprés affectation sera de - 670 526. 74 euros
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du gérant sur les conventions relevant de l'article L. 223-19 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés prenant acte de la démission de Monsieur Jean Louis Bailet de ses fonctions de Gérant notifiée le 2 mai 2007 a chacun des associés, décide de nommer en qualité de
Jcan Louis Bailet Sarl - AGO 2006
fonctions de Gérant notifiée le 2 mai 2007 a chacun des associés, décide de nommer en qualité de nouveau Gérant :
Monsieur Richard BOUKHIL, demeurant 495 Chemin des Colles - 06390 la Vernea de Contes,
pour une durée indéterminée.
Monsieur Richard BOUKHIL exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Jcan Louis Bailet Sarl - AGO 2006
fonctions de Gérant notifiée le 2 mai 2007 a chacun des associés, décide de nommer en qualité de nouveau Gérant :
Monsieur Richard BOUKHIL, demeurant 495 Chemin des Colles - 06390 la Vernea de Contes,
pour une durée indéterminée.
Monsieur Richard BOUKHIL exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 heures 30 mn.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le nouveau Gérant, et par tous les associés présents.
Le Gérant Les associés
Mr.Richard BOUKHII Mme Béatrice SCOLARI
Mme/Elisabeth CONTE
vlr
Jean Louis Bailet Sarl - AGO 2006
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 heures 30 mn.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le nouveau Gérant, et par tous les associés présents.
Le Gérant Les associés
Mr.Richard BOUKHII Mme Béatrice SCOLARI
Mme/Elisabeth CONTE
vlr
Jean Louis Bailet Sarl - AGO 2006