JEAN LOUIS BAILET
Acte du 27 octobre 2004
Début de l'acte
SARL JEAN-LOUIS BAILET Au capital de 38 112,25
M.I.N. Viandes - Box N° 84 Route de Grenoble - B.P. 3102 06202 NICE CEDEX 3
340 239 102 RCS NICE
(87 B 145)
DEPOT DU 2 7 0CT. 2004 : 0t
M.I.N. Viandes - Box N° 84 Route de Grenoble - B.P. 3102 06202 NICE CEDEX 3
340 239 102 RCS NICE
(87 B 145)
DEPOT DU 2 7 0CT. 2004 : 0t
PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 JUILLET 2004
L'an Deux Mille Quatre et le Vingt et un Juillet a Dix Heures, les associés se sont réunis au siege social en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Sont présents :
Monsieur Jean-Louis BAILET, Associé, Gérant, 1 240 PARTS Propriétaire de MILLE DEUX CENT QUARANTE Parts, ci
Madame Béatrice SCOLARI, Associée, 1 200 PARTS Propriétaire de MILLE DEUX CENT Parts, ci
Madame Elisabeth CONTE, Associée 60 PARTS Propriétaire de SOIXANTE Parts, ci
2 500 PARTS Soit l'ensemble des DEUX MILLE CINQ CENTS Parts, ci
qui représentent le capital social.
Monsieur Jean-Louis BAILET, préside la séance en qualité de Gérant.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
. Le rapport du gérant, . Le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décision & prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de Commerce,
Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
L'an Deux Mille Quatre et le Vingt et un Juillet a Dix Heures, les associés se sont réunis au siege social en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la Gérance.
Sont présents :
Monsieur Jean-Louis BAILET, Associé, Gérant, 1 240 PARTS Propriétaire de MILLE DEUX CENT QUARANTE Parts, ci
Madame Béatrice SCOLARI, Associée, 1 200 PARTS Propriétaire de MILLE DEUX CENT Parts, ci
Madame Elisabeth CONTE, Associée 60 PARTS Propriétaire de SOIXANTE Parts, ci
2 500 PARTS Soit l'ensemble des DEUX MILLE CINQ CENTS Parts, ci
qui représentent le capital social.
Monsieur Jean-Louis BAILET, préside la séance en qualité de Gérant.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
. Le rapport du gérant, . Le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décision & prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de Commerce,
Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L.223-42 du Code de Commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de 1'exercice clos le 31/12/2003 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du Trente Juin à 18 Heures, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide qu'il n'y a pas lieu de dissoudre la société par anticipation mais bien au contraire de poursuivre l'activité sociale.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
I est rappelé que la société est tenue au plus tard a la clóture du deuxieme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
I est rappelé que la société est tenue au plus tard a la clóture du deuxieme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d' accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Rien d'autre ne figurant a l'ordre du jour, la séance est levée à 11 H .
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Rien d'autre ne figurant a l'ordre du jour, la séance est levée à 11 H .
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.