VENCI INDUSTRIAL GROUP
Acte du 30 octobre 2013
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS CS 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45 VENCI INDUSTRIAL GROUP
1 rue André Kiener 68000 Colmar
V/REF : N/REF : 2007 B 266 / 2013-A-3422
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 28/08/2013, les actes suivants
Décision(s) de l'associé unique en date du 30/06/2013 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Concernant la société
VENCI INDUSTRIAL GROUP Société a responsabilité limitée 1 rue André Kiener 68000 Colmar
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2013-A-3422 le 30/10/2013
R.C.S. COLMAR TI 495 032 005 (2007 B 266)
Fait & COLMAR le 30/10/2013.
LE GREFFIER
002
076266 TRIBUNAL D'INSTANCE VENCI INDUSTRIAL GROUP
Société a responsabilité limitée 3 0 0CT. 2013 au capital de 8 000 euros
Siege social : 1 rue André Kiener COLMAR 68000 COLMAR A 3422 495 032 005 RCS Colmar
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS CS 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45 VENCI INDUSTRIAL GROUP
1 rue André Kiener 68000 Colmar
V/REF : N/REF : 2007 B 266 / 2013-A-3422
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 28/08/2013, les actes suivants
Décision(s) de l'associé unique en date du 30/06/2013 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Concernant la société
VENCI INDUSTRIAL GROUP Société a responsabilité limitée 1 rue André Kiener 68000 Colmar
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2013-A-3422 le 30/10/2013
R.C.S. COLMAR TI 495 032 005 (2007 B 266)
Fait & COLMAR le 30/10/2013.
LE GREFFIER
002
076266 TRIBUNAL D'INSTANCE VENCI INDUSTRIAL GROUP
Société a responsabilité limitée 3 0 0CT. 2013 au capital de 8 000 euros
Siege social : 1 rue André Kiener COLMAR 68000 COLMAR A 3422 495 032 005 RCS Colmar
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2010
L'an deux mille dix et le trente juin, au siege de la société, Monsieur Daniel ERTZ, demeurant 717, les Granges 68910 LABAROCHE,propriétaire de la totalité des 500 parts de 16 euros composant le capital social de la Société VENCI INDUSTRIAL GROUP, Associé unique de ladite société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul Gérant de la Société, Monsieur Daniel ERTZ associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009; - l'affectation des résultats de cet exercice ; - la mention des conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce ; - la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul Gérant de la Société, Monsieur Daniel ERTZ associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009; - l'affectation des résultats de cet exercice ; - la mention des conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce ; - la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 40 493 euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter une perte de l'exercice s'élevant à 40 493 euros de la maniére suivante :
- Origine - Résultat déficitaire de l'exercice : 40 493 euros.
Affectation - Au report a nouveau, soit 40 493 euros
L'associé unique, constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009, les capitaux propres qui s'élévent à - 34 782 euros pour un capital de 8 000 euros sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce de ne pas dissoudre la Société. L'associé unique prend acte que : - sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ; - la situation devra étre régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clture de l'exercice 2012
- Origine - Résultat déficitaire de l'exercice : 40 493 euros.
Affectation - Au report a nouveau, soit 40 493 euros
L'associé unique, constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009, les capitaux propres qui s'élévent à - 34 782 euros pour un capital de 8 000 euros sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce de ne pas dissoudre la Société. L'associé unique prend acte que : - sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ; - la situation devra étre régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clture de l'exercice 2012
TROISIEME DECISION
L'associé unique déclare qu'aucune convention visée à l'article L 223-19 du Code de commerce n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé
QUATRIEME DECISION
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des
présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Daniel ERTZ COPIE CERTIFIEE Gérant - Associé CONFORME
VENCI INDUSTRIAL GROUP Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 1 rue André Kiener 68000 COLMAR 495 032 005 RCS CoImar
AVIS DE PUBLICITE
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 30 juin 2010, il résulte que :
Conformément a l'article L 223-42 du Code de commerce, l'associé unique a décidé de ne pas dissoudre la Société.
Mention sera faite au RCS : COLMAR.
Pour avis,
P H R Paysan du Ht-Rhin 8.P. 40
68127 STE-CROIX-EN-PLAINE ' Pour parution Tel. 03.89.20.98:50 : Fax 03.@9.20.96.51 dans notre &dition 1 7 FEV. 2012
présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Daniel ERTZ COPIE CERTIFIEE Gérant - Associé CONFORME
VENCI INDUSTRIAL GROUP Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 1 rue André Kiener 68000 COLMAR 495 032 005 RCS CoImar
AVIS DE PUBLICITE
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 30 juin 2010, il résulte que :
Conformément a l'article L 223-42 du Code de commerce, l'associé unique a décidé de ne pas dissoudre la Société.
Mention sera faite au RCS : COLMAR.
Pour avis,
P H R Paysan du Ht-Rhin 8.P. 40
68127 STE-CROIX-EN-PLAINE ' Pour parution Tel. 03.89.20.98:50 : Fax 03.@9.20.96.51 dans notre &dition 1 7 FEV. 2012