CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE
Acte du 12 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2020 sous le numéro de dep8t A2020/006528
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE Adresse : 128 avenue Chateau Fleury 26100 Romans-sur-isere FRANCE-
n° de gestion : 1982B00237 n° d'identification : 325 421 717
n° de dépt : A2020/006529 Date du dépot : 12/10/2020
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/07/2020
840433
840433
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE
Société par actions simplifiée au capital de 138 000 euros
Siege social : 128 avenue Chateau Fleury, 26100 ROMANS SUR ISERE 325421717 RCS ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE Adresse : 128 avenue Chateau Fleury 26100 Romans-sur-isere FRANCE-
n° de gestion : 1982B00237 n° d'identification : 325 421 717
n° de dépt : A2020/006529 Date du dépot : 12/10/2020
Piece : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/07/2020
840433
840433
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE
Société par actions simplifiée au capital de 138 000 euros
Siege social : 128 avenue Chateau Fleury, 26100 ROMANS SUR ISERE 325421717 RCS ROMANS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le 31 juillet, a 11 heures,
Les associés de la société CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 128 avenue Chateau Fleury 26100 ROMANS SUR ISERE, sur convocation faite par le président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques RITTON, en sa qualité de Président de la Société. Monsieur Francois BANC est désigné comme secrétaire. La société KPMG SA, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent??.Jactions sur les 2300 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe. arretés au 31 décembre 2019, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR - Rapport de gestion du Président. - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président. - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société CENTRE TECHNIQUE D'HYGIENE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 128 avenue Chateau Fleury 26100 ROMANS SUR ISERE, sur convocation faite par le président.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques RITTON, en sa qualité de Président de la Société. Monsieur Francois BANC est désigné comme secrétaire. La société KPMG SA, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent??.Jactions sur les 2300 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe. arretés au 31 décembre 2019, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR - Rapport de gestion du Président. - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président. - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale : - décide de renouveler la société KPMG SA dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, - prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le prêsiderit
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le prêsiderit