ACI GROUPE
Acte du 13 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 03525 Numero SIREN : 850 611 369
Nom ou dénomination : ACl Groupe
Ce depot a ete enregistré le 13/11/2023 sous le numero de dep0t A2023/040890
DocuSign Envelope ID: 837B44D2-BF0E-4238-9197-4C1F7CDEF48C
ACI GROUPE
Société par actions simplifiée Au capital de 1.330.961 euros Siege social : 31 rue Laure Diebold, Centre d'Affaires DMCI - 69009 Lyon 850 611 369 RCS Lyon
(la < Société >)
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES
ASSOCIES EN DATE DU 30 JUIN 2023
L...1
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 03525 Numero SIREN : 850 611 369
Nom ou dénomination : ACl Groupe
Ce depot a ete enregistré le 13/11/2023 sous le numero de dep0t A2023/040890
DocuSign Envelope ID: 837B44D2-BF0E-4238-9197-4C1F7CDEF48C
ACI GROUPE
Société par actions simplifiée Au capital de 1.330.961 euros Siege social : 31 rue Laure Diebold, Centre d'Affaires DMCI - 69009 Lyon 850 611 369 RCS Lyon
(la < Société >)
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES
ASSOCIES EN DATE DU 30 JUIN 2023
L...1
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022 et quitus au Président et au Directeur Général)
Les Associés, aprés avoir pris connaissance des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022, du rapport de gestion du Président et du rapport général des co-Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022,
approuvent dans toutes leurs parties le rapport de gestion du Président et les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022 tels qu'il ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, les Associés donnent, au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
L...1
Les Associés, aprés avoir pris connaissance des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022, du rapport de gestion du Président et du rapport général des co-Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022,
approuvent dans toutes leurs parties le rapport de gestion du Président et les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022 tels qu'il ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, les Associés donnent, au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
L...1
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice
Les Associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022 font apparaitre une perte de (908.100) euros,
approuvent la proposition du Président,
décident d'affecter la perte de l'exercice comme suit :
ORIGINE
Perte (908.100) euros
AFFECTATION Report a nouveau (908.100) euros
Le poste < Report a nouveau > sera désormais déficitaire de (1.360.391) euros
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DocuSign Envelope ID: 837B44D2-BF0E-4238-9197-4C1F7CDEF48C
Aprés affectation du résultat de l'exercice, les capitaux propres se composent comme suit :
: Capital social 1.309.464 euros Primes d'émission, de fusion, d'apport 3.160.579 euros : Ecarts de réévaluation 8.021.747 euros
Report a nouveau (1.360.391) euros Provisions réglementées 316.166 euros
Total des capitaux propres 11.447.564 euros
Les Associés prennent acte que, compte-tenu de l'affectation du résultat, le montant des capitaux propres, qui s'éléve a 11.447.564 euros, est supérieur a la moitié du capital social.
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, Les Associés prennent acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes depuis la constitution de la Société.
approuvent la proposition du Président,
décident d'affecter la perte de l'exercice comme suit :
ORIGINE
Perte (908.100) euros
AFFECTATION Report a nouveau (908.100) euros
Le poste < Report a nouveau > sera désormais déficitaire de (1.360.391) euros
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Aprés affectation du résultat de l'exercice, les capitaux propres se composent comme suit :
: Capital social 1.309.464 euros Primes d'émission, de fusion, d'apport 3.160.579 euros : Ecarts de réévaluation 8.021.747 euros
Report a nouveau (1.360.391) euros Provisions réglementées 316.166 euros
Total des capitaux propres 11.447.564 euros
Les Associés prennent acte que, compte-tenu de l'affectation du résultat, le montant des capitaux propres, qui s'éléve a 11.447.564 euros, est supérieur a la moitié du capital social.
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, Les Associés prennent acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes depuis la constitution de la Société.
TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés au 30 septembre 2022)
Les Associés, aprés avoir pris connaissance (i) du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Président et (i) du rapport des co-Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2022,
approuvent dans toutes leurs parties le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Président et les comptes consolidés au 30 septembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L..
approuvent dans toutes leurs parties le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Président et les comptes consolidés au 30 septembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L..
CINQUIEME RESOLUTION
(Désignation de Messieurs Philippe Riviere et Patrice Rives en qualité de < personne ayant le pouvoir d'engager à titre babituel la Société >)
Les Associés,
décident, avec effet a compter de ce jour, de désigner :
Monsieur Philippe Riviére, né le 12 décembre 1978 a Carcassonne (11), de nationalité francaise, demeurant 37 chemin de la Begonniere - 69230 Saint-Genis Laval ;
et,
Monsieur Patrice Rives, né le 27 janvier 1971 a Toulouse (31), de nationalité francaise, demeurant 13 bis avenue Alsace-lorraine 42600 Montbrison ;
Chacun en qualité de personne ayant le pouvoir d'engager a titre habituel la Société.
Etant précisé que Messieurs Philippe Riviere et Patrice Rives, dans leur rapport avec les tiers, pourront agir au nom et pour le compte de la Société, engager la Société et faire tous actes dans l'intérét de cette derniére, seuls ou de concert.
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DocuSign Envelope ID: 837B44D2-BF0E-4238-9197-4C1F7CDEF48C
Les Associés,
décident, avec effet a compter de ce jour, de désigner :
Monsieur Philippe Riviére, né le 12 décembre 1978 a Carcassonne (11), de nationalité francaise, demeurant 37 chemin de la Begonniere - 69230 Saint-Genis Laval ;
et,
Monsieur Patrice Rives, né le 27 janvier 1971 a Toulouse (31), de nationalité francaise, demeurant 13 bis avenue Alsace-lorraine 42600 Montbrison ;
Chacun en qualité de personne ayant le pouvoir d'engager a titre habituel la Société.
Etant précisé que Messieurs Philippe Riviere et Patrice Rives, dans leur rapport avec les tiers, pourront agir au nom et pour le compte de la Société, engager la Société et faire tous actes dans l'intérét de cette derniére, seuls ou de concert.
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DocuSign Envelope ID: 837B44D2-BF0E-4238-9197-4C1F7CDEF48C
SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu'il appartiendra.
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L.. Extrait certifié conforme par le Président :
plilippe Rinier 423D962B80CD46E..
Le Président ACI Groupe
Par M. Philippe Riviere
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L.. Extrait certifié conforme par le Président :
plilippe Rinier 423D962B80CD46E..
Le Président ACI Groupe
Par M. Philippe Riviere
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