MAISON RAYMOND S A
Acte du 18 mars 2024
Début de l'acte
RCS : CASTRES
Code greffe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1965 B 00081 Numero SIREN : 716 520 812
Nom ou dénomination : MAISON RAYMOND
Ce depot a ete enregistré le 18/03/2024 sous le numero de depot 713
MAISON RAYMOND Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 48 000 euros Siége social : 12 Rue Francois Thomiéres 81100 CASTRES RCS CASTRES 716 520 812
Code greffe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1965 B 00081 Numero SIREN : 716 520 812
Nom ou dénomination : MAISON RAYMOND
Ce depot a ete enregistré le 18/03/2024 sous le numero de depot 713
MAISON RAYMOND Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 48 000 euros Siége social : 12 Rue Francois Thomiéres 81100 CASTRES RCS CASTRES 716 520 812
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 8 MARS 2024
Le 8 mars 2024, au siége social,
La société RAYMOND INVEST, société & responsabilité limitée au capital de 125 780 euros, inscrite au RCS de CASTRES sous le numéro 841 434 186, demeurant au 12 rue Francois Thomiéres, 81100 CASTRES,
Propriétaire de la totalité des 1 200 actions de 40 euros chacune, composant ie capital sociai de la Société MAISON RAYMOND.
Associé unique et Président de ladite Société.
A été réguliérement convoqué mais est absent et excusé Monsieur Patrick BONNEFOY Commissaire aux comptes.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L'Associé unique a arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2023 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Le 8 mars 2024, au siége social,
La société RAYMOND INVEST, société & responsabilité limitée au capital de 125 780 euros, inscrite au RCS de CASTRES sous le numéro 841 434 186, demeurant au 12 rue Francois Thomiéres, 81100 CASTRES,
Propriétaire de la totalité des 1 200 actions de 40 euros chacune, composant ie capital sociai de la Société MAISON RAYMOND.
Associé unique et Président de ladite Société.
A été réguliérement convoqué mais est absent et excusé Monsieur Patrick BONNEFOY Commissaire aux comptes.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L'Associé unique a arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 septembre 2023 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 30 septembre 2023 et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils sont présentés, lesquels font apparaitre un résultat bénéficiaire de 243 082 euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39- 4 du Code générat des impôts.
L'Associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39- 4 du Code générat des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique décide d'affecter le résultat bénéficiaire s'élevant a 243 082 euros de la maniére suivante :
ORIGINE
Résultat de l'exercice 243 082,00 euros
PRELEVEMENT SUR LES RESERVES
Sur les autres réserves, soit 82 918,00 euros
AFFECTATION
Dividendes
A titre de dividende 326 000,00 euros
Total 243 082,00 euros 243 082,00 euros
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 271,67 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social à compter du 8 mars 2024.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, le tableau ci-aprés fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliés en France.
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ORIGINE
Résultat de l'exercice 243 082,00 euros
PRELEVEMENT SUR LES RESERVES
Sur les autres réserves, soit 82 918,00 euros
AFFECTATION
Dividendes
A titre de dividende 326 000,00 euros
Total 243 082,00 euros 243 082,00 euros
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est donc de 271,67 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social à compter du 8 mars 2024.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, le tableau ci-aprés fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois derniers exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40% résultant des dispositions de l'article 158 3-2° du Code général des impts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliés en France.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique prend acte des conventions conclues entre la Société et le président relevant de l'article L 227-10 et suivants du Code de commerce, et ci-aprés mentionnées :
Rémunération du Président : 78 000 € HT Rémunération avance de trésorerie de l'associé unique : 686 £
Rémunération du Président : 78 000 € HT Rémunération avance de trésorerie de l'associé unique : 686 £
QUATRIEME RESOLUTION
La société ne répondant plus aux critéres des nouveaux seuils légaux imposant la nomination d'un Commissaire aux comptes, l'associé unique décide de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes venu à expiration.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
L'Associé unique
Société RAYMOND INVEST
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
L'Associé unique
Société RAYMOND INVEST