BULB IN TOWN
Acte du 21 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2019 B 06321 Numero SIREN : 788 438 406
Nom ou dénomination : BULB IN TOWN
Ce depot a ete enregistré le 21/07/2023 sous le numero de depot 18406
239063
REQUETE EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
DEpOSe Le :
2 0 JUIL. 2023 Bordeaux, le 18 juillet 2023.
GREFFE DU TRIBUNAL
De COMMERCe De BORDEAux A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux! Le soussigné,
Monsieur Stéphane VROMMAN, agissant en qualité de Président de la société BULB IN TOWN, société par actions simplifiée au capital de 278 194,86 euros, dont le siége est situé 1 rue d'Enghien a Bordeaux - 33 000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 788 438 406,
A l'honneur d'exposer que :
Le capital de la société BULB IN TOWN (ci-aprés la < Société >) est actuellement divisé en 16.097 actions de méme valeur nominale, intégralement souscrites et libérées,
Dans le cadre de la modification d'agrément de cette Société et de la croissance envisagée, il est envisagé que trois actionnaires de la sociétés fassent apport a la société TUDIGO, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siége social est situé au 1 rue d'Enghien à Bordeaux (33 000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 948 596 465, des actions qu'ils détiennent au capital de la Société ;
Lesdits apports et leurs rémunérations ont été approuvés par l'Assemblée Générale Mixte des associés de la Sociétés en date du 28 juin 2023.
Conformément aux stipulations des articles L 227-1, L 225-8 et R 225-7 du Code de commerce, cet apport doit faire l'objet d'un rapport d'un ou plusieurs commissaires aux apports sur l'appréciation et l'évaluation de l'apport consenti par les associés de la Sociétés, et d'apprécier la valeur des avantages particuliers pouvant éventuellement exister.
Est jointe a la présente requéte une note descriptive des apports, de l'apporteur et de la Société bénéficiaire.
Les apports envisagés et ieur rémunération ont été approuvés par l'Assemblée Générale Mixte des associés de la Société en date du 28 juin 2023, une copie du procés-verbal des décisions prises par l'Assemblée Générale Mixte est jointe à la présente requéte.
A la méme date, l'Assemblée Générale Mixte a agréé la société TUDIGO en qualité de nouvelle associée de la Société. Aux termes des stipulations de l'article 15.4 des statuts de la Société, tout Transfert de titres agréé par la collectivité des associés de la Société doit intervenir dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception par le Cédant de la notification de la décision d'agrément qui elle-méme doit intervenir maximum dans un délai de trois (3) mois à compter de la réalisation de la notification de transfert visée par l'article 13 des statuts (notification réalisée en date du 25 avril 2023). La décision d'agrément est intervenue le 28 juin 2023 et a été notifiée aux apporteurs en date du 04 juillet 2023 par lettre remise en main propre contre décharge. En conséquence, les apports envisagés devront étre réalisés au plus tard le 17 aout 2023.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 du Code de commerce, la société EXCO ECAF (320 544 000 RCS BORDEAUX), a été désignée par ordonnance du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 16 février 2023 en qualité de Commissaire aux apports avec pour mission d'établir, conformément aux dispositions des articles L. 225 -147 et R. 225-136 du Code de commerce, un rapport
appréciant la valeur des apports en nature et les avantages particuliers dans le cadre de l'opération susvisée. Or, il a été communiqué a la Société en date du 17 juillet 2023 qu'il s'avérerait impossible pour la société EXCO prise en la personne de Monsieur Antoine Cochet de réaliser les missions attribuées avant le 08 septembre 2023
C'est pourquoi à effet de permettre la réalisation des opérations visées avant le 17 aout 2023, le soussigné, sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de désigner la société BLUE CELL AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, sise 2 rue Saint-Just a Noisy-le-Sec (93 130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 898 037 064, prise en la personne de Monsieur Jean-Michel Vignaux, en qualité de Commissaire chargé de cette mission légale.
Nous vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.
SAS BULB IN TOWN 1 rue d'Enghien 33000 BORDEAUX Représentée par Monsieur Stéphane Vromman Président
Nous vous prions de trouver a l'appui de cette demande un chéque libellé au nom du Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux à effet de procéder au réglement des frais de Greffe.
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 2019 B 06321 Numero SIREN : 788 438 406
Nom ou dénomination : BULB IN TOWN
Ce depot a ete enregistré le 21/07/2023 sous le numero de depot 18406
239063
REQUETE EN VUE DE LA DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
DEpOSe Le :
2 0 JUIL. 2023 Bordeaux, le 18 juillet 2023.
GREFFE DU TRIBUNAL
De COMMERCe De BORDEAux A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux! Le soussigné,
Monsieur Stéphane VROMMAN, agissant en qualité de Président de la société BULB IN TOWN, société par actions simplifiée au capital de 278 194,86 euros, dont le siége est situé 1 rue d'Enghien a Bordeaux - 33 000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 788 438 406,
A l'honneur d'exposer que :
Le capital de la société BULB IN TOWN (ci-aprés la < Société >) est actuellement divisé en 16.097 actions de méme valeur nominale, intégralement souscrites et libérées,
Dans le cadre de la modification d'agrément de cette Société et de la croissance envisagée, il est envisagé que trois actionnaires de la sociétés fassent apport a la société TUDIGO, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siége social est situé au 1 rue d'Enghien à Bordeaux (33 000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 948 596 465, des actions qu'ils détiennent au capital de la Société ;
Lesdits apports et leurs rémunérations ont été approuvés par l'Assemblée Générale Mixte des associés de la Sociétés en date du 28 juin 2023.
Conformément aux stipulations des articles L 227-1, L 225-8 et R 225-7 du Code de commerce, cet apport doit faire l'objet d'un rapport d'un ou plusieurs commissaires aux apports sur l'appréciation et l'évaluation de l'apport consenti par les associés de la Sociétés, et d'apprécier la valeur des avantages particuliers pouvant éventuellement exister.
Est jointe a la présente requéte une note descriptive des apports, de l'apporteur et de la Société bénéficiaire.
Les apports envisagés et ieur rémunération ont été approuvés par l'Assemblée Générale Mixte des associés de la Société en date du 28 juin 2023, une copie du procés-verbal des décisions prises par l'Assemblée Générale Mixte est jointe à la présente requéte.
A la méme date, l'Assemblée Générale Mixte a agréé la société TUDIGO en qualité de nouvelle associée de la Société. Aux termes des stipulations de l'article 15.4 des statuts de la Société, tout Transfert de titres agréé par la collectivité des associés de la Société doit intervenir dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception par le Cédant de la notification de la décision d'agrément qui elle-méme doit intervenir maximum dans un délai de trois (3) mois à compter de la réalisation de la notification de transfert visée par l'article 13 des statuts (notification réalisée en date du 25 avril 2023). La décision d'agrément est intervenue le 28 juin 2023 et a été notifiée aux apporteurs en date du 04 juillet 2023 par lettre remise en main propre contre décharge. En conséquence, les apports envisagés devront étre réalisés au plus tard le 17 aout 2023.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 du Code de commerce, la société EXCO ECAF (320 544 000 RCS BORDEAUX), a été désignée par ordonnance du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 16 février 2023 en qualité de Commissaire aux apports avec pour mission d'établir, conformément aux dispositions des articles L. 225 -147 et R. 225-136 du Code de commerce, un rapport
appréciant la valeur des apports en nature et les avantages particuliers dans le cadre de l'opération susvisée. Or, il a été communiqué a la Société en date du 17 juillet 2023 qu'il s'avérerait impossible pour la société EXCO prise en la personne de Monsieur Antoine Cochet de réaliser les missions attribuées avant le 08 septembre 2023
C'est pourquoi à effet de permettre la réalisation des opérations visées avant le 17 aout 2023, le soussigné, sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de désigner la société BLUE CELL AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, sise 2 rue Saint-Just a Noisy-le-Sec (93 130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 898 037 064, prise en la personne de Monsieur Jean-Michel Vignaux, en qualité de Commissaire chargé de cette mission légale.
Nous vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.
SAS BULB IN TOWN 1 rue d'Enghien 33000 BORDEAUX Représentée par Monsieur Stéphane Vromman Président
Nous vous prions de trouver a l'appui de cette demande un chéque libellé au nom du Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux à effet de procéder au réglement des frais de Greffe.
ORDONNANCE
Nous, Marc SALAUN, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Assisté du Greffier,
Vu les articles 493 et suivants, 875 du Code de Procédure Civile.
Vu la requéte qui précéde, les dispositions des articles L.225-147, L.236- 10 III, R.225-7 et R.225-136 du Code de Commerce.
RETRACTONS notre précédente ordonnance en date du 16 février 2023 (2023000094).
DESIGNONS la société BLUE CELL AUDIT SAS,représentée par Monsieur Jean-Michel Vignaux, Commissaire aux comptes, en qualité de Commissaire aux apports avec pour mission d'apprécier les apports en nature consentis par les sociétés ALCO SARL et AGEPHOR INVEST SARL ainsi que par Madame Alice LAURIOT DIT PREVOST au profit de la société TUDIGO SAS, immatriculée sous le n' 948 596 465 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux.
DISONS que le Commissaire aux apports devra apprécier les avantages particuliers éventuellement consentis.
DISONS que le Commissaire aux apports devra établir un rapport déposé au Greffe et mis a la disposition des associés au siége au moins 8 jours avant la date de la décision sociale appelée a statuer sur l'opération.
DISONS qu'en application de l'article 21 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 et de 1l'article R 210-19 du Code de Commerce, le Greffier du Tribunal de céans devra déposer une copie de la présente au dossier de la société, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Si le Commissaire aux apports désigné se trouve dans un des cas d'incompatibilité prévus par l'article L 822-11 du Code de Commerce, il devra nous demander son remplacement par simple requéte.
DISONS que le requérant supportera la charge des dépens que nous liquidons a la somme de 30,04 £ TTC.
Fait et ordonné a BORDEAUX, en Notre Cabinet, au Palais de la Bourse, le 21 juillet 2023.
Jean-Marc BAHANS Greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
2023000637
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux Palais de la 8ourse,CS 51474,33064 BORDEAUX CEDEX 09:00 -12:00, 13:00 - 16:00 Téléphone : 05 56 01 81 70 www.greffe-tc-bordeaux.fr - Courriel : rcs@greffe-tc-bordeaux.fr
EXTRA/CAO/2019 B 06321
BULB IN TOWN
1 RUE D'ENGHIEN 33000 BORDEAUX
Nos références : CAO/2019 B 06321
RÉCÉPISSE DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée BULB IN TOWN
1 RUE D'ENGHIEN 33000 BORDEAUX
SIREN : 788 438 406
N° de gestion : 2019 B 06321
Le greffier soussigné constate le 21/07/2023 le dépôt, enregistré sous le numéro 2023/18406, des actes et piéces suivants :
- Ordonnance du président - 21/07/2023
. Nomination de commissaire aux apports
Récépissé délivré le 21/07/2023
Le greffier Maitre Jean-Marc BAHANS
LLAi
SCP Jean-Marc BAHANS & Edouard FOURNIER SIREN : 408 514 008 R.C.S BORDEAUX - N* TVA intracor e : FR95408514008 IBAN : FR76 3005 6001 2001 2020 8431 294 CCFRFRPP
Assisté du Greffier,
Vu les articles 493 et suivants, 875 du Code de Procédure Civile.
Vu la requéte qui précéde, les dispositions des articles L.225-147, L.236- 10 III, R.225-7 et R.225-136 du Code de Commerce.
RETRACTONS notre précédente ordonnance en date du 16 février 2023 (2023000094).
DESIGNONS la société BLUE CELL AUDIT SAS,représentée par Monsieur Jean-Michel Vignaux, Commissaire aux comptes, en qualité de Commissaire aux apports avec pour mission d'apprécier les apports en nature consentis par les sociétés ALCO SARL et AGEPHOR INVEST SARL ainsi que par Madame Alice LAURIOT DIT PREVOST au profit de la société TUDIGO SAS, immatriculée sous le n' 948 596 465 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux.
DISONS que le Commissaire aux apports devra apprécier les avantages particuliers éventuellement consentis.
DISONS que le Commissaire aux apports devra établir un rapport déposé au Greffe et mis a la disposition des associés au siége au moins 8 jours avant la date de la décision sociale appelée a statuer sur l'opération.
DISONS qu'en application de l'article 21 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 et de 1l'article R 210-19 du Code de Commerce, le Greffier du Tribunal de céans devra déposer une copie de la présente au dossier de la société, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Si le Commissaire aux apports désigné se trouve dans un des cas d'incompatibilité prévus par l'article L 822-11 du Code de Commerce, il devra nous demander son remplacement par simple requéte.
DISONS que le requérant supportera la charge des dépens que nous liquidons a la somme de 30,04 £ TTC.
Fait et ordonné a BORDEAUX, en Notre Cabinet, au Palais de la Bourse, le 21 juillet 2023.
Jean-Marc BAHANS Greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
2023000637
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux Palais de la 8ourse,CS 51474,33064 BORDEAUX CEDEX 09:00 -12:00, 13:00 - 16:00 Téléphone : 05 56 01 81 70 www.greffe-tc-bordeaux.fr - Courriel : rcs@greffe-tc-bordeaux.fr
EXTRA/CAO/2019 B 06321
BULB IN TOWN
1 RUE D'ENGHIEN 33000 BORDEAUX
Nos références : CAO/2019 B 06321
RÉCÉPISSE DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée BULB IN TOWN
1 RUE D'ENGHIEN 33000 BORDEAUX
SIREN : 788 438 406
N° de gestion : 2019 B 06321
Le greffier soussigné constate le 21/07/2023 le dépôt, enregistré sous le numéro 2023/18406, des actes et piéces suivants :
- Ordonnance du président - 21/07/2023
. Nomination de commissaire aux apports
Récépissé délivré le 21/07/2023
Le greffier Maitre Jean-Marc BAHANS
LLAi
SCP Jean-Marc BAHANS & Edouard FOURNIER SIREN : 408 514 008 R.C.S BORDEAUX - N* TVA intracor e : FR95408514008 IBAN : FR76 3005 6001 2001 2020 8431 294 CCFRFRPP