INDIVIOR FRANCE
Acte du 5 janvier 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 02877 Numero SIREN : 525 134 862
Nom ou dénomination : INDIVIOR FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 05/01/2024 sous le numero de depot 779
INDIVIOR FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 € Siége social : 7 avenue de la Cristallerie 92310 SEVRES RCS Nanterre B 525 134 862
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2020 B 02877 Numero SIREN : 525 134 862
Nom ou dénomination : INDIVIOR FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 05/01/2024 sous le numero de depot 779
INDIVIOR FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 € Siége social : 7 avenue de la Cristallerie 92310 SEVRES RCS Nanterre B 525 134 862
DECISIONS DE L'ASSOCIé UNIQUE DU 20 Decembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 20 Decembre, A 14 :00 heures, au siége social,
La soussignée :
INDIVIOR UK LIMITED, société de droit britannique, enregistrée sous le numéro 7183451, dont le siége est 234 Bath Road, Slough - BERKSHIRE SL1 4EE, représentée par Madame Abigail SHEPPARD (a confirmer),dûment habilité aux présentes,
Agissant en qualité d'Associé Unique de la société INDIVIOR FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €, divisé en 5 000 actions de 10 £ de valeur nominale, dont le siége est 7 avenue de la Cristallerie 92310 SEVRES,
Aprés avoir constaté que le cabinet ACA NEXIA, Commissaire aux Comptes titulaire, a été réguliérement informé des présentes décisions,
I - A Préalablement exposé ce qui suit :
Le Président dépose sur le bureau :
la copie de la lettre de démission de Madame Corine SEDILOT,
la copie de la lettre de démission de Monsieur Bassel Antoine AMER,
la copie de la lettre d'information envoyée au Commissaire aux comptes,
le rapport du Président,
un exemplaire des statuts de la Société, et
. le texte du projet de décisions soumis à l'approbation de l'Associé Unique.
L'Associé Unique donne acte au Président du fait que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires lui ont été adressés ou tenus à sa disposition au siége social dans le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Associé Unique a été convoqué aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de Madame Corine SEDILOT de ses fonctions de Directeur Général de la société,
Constatation de la démission de Monsieur Bassel Antoine AMER de ses fonctions de Président de Ia société ,
Nomination de Madame Corine SEDILOT en qualité de Président de la société et détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La soussignée :
INDIVIOR UK LIMITED, société de droit britannique, enregistrée sous le numéro 7183451, dont le siége est 234 Bath Road, Slough - BERKSHIRE SL1 4EE, représentée par Madame Abigail SHEPPARD (a confirmer),dûment habilité aux présentes,
Agissant en qualité d'Associé Unique de la société INDIVIOR FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €, divisé en 5 000 actions de 10 £ de valeur nominale, dont le siége est 7 avenue de la Cristallerie 92310 SEVRES,
Aprés avoir constaté que le cabinet ACA NEXIA, Commissaire aux Comptes titulaire, a été réguliérement informé des présentes décisions,
I - A Préalablement exposé ce qui suit :
Le Président dépose sur le bureau :
la copie de la lettre de démission de Madame Corine SEDILOT,
la copie de la lettre de démission de Monsieur Bassel Antoine AMER,
la copie de la lettre d'information envoyée au Commissaire aux comptes,
le rapport du Président,
un exemplaire des statuts de la Société, et
. le texte du projet de décisions soumis à l'approbation de l'Associé Unique.
L'Associé Unique donne acte au Président du fait que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires lui ont été adressés ou tenus à sa disposition au siége social dans le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Associé Unique a été convoqué aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de Madame Corine SEDILOT de ses fonctions de Directeur Général de la société,
Constatation de la démission de Monsieur Bassel Antoine AMER de ses fonctions de Président de Ia société ,
Nomination de Madame Corine SEDILOT en qualité de Président de la société et détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président, prend acte de la démission de Madame Corine SEDILOT de ses fonctions de Directeur Général de la société avec effet à compter de ce jour,
Et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.
Et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président, prend acte de la démission de Monsieur Bassel Antoine AMER de ses fonctions de Président de la Société avec effet a compter de ce jour,
Et décide de nommer en remplacement, en qualité de nouveau Président de la Société, avec effet a compter de ce jour et pour la durée restant à courir du mandat de Bassel Antoine AMER, soit jusqu'aux décisions de l'associé unique appelé a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023 :
Madame Corine SEDILOT, Née le 18 juin 1969 a Epinal (88) Demeurant 7 rue Colbert, 92350 Le Plessis-Robinson De nationalitéfrancaise
laquelle a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions de Président de la Société et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de son mandat,
rappelle que le Président représente la Société à l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social,
décide que Madame Corine SEDILOT ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la Société mais aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Et décide de nommer en remplacement, en qualité de nouveau Président de la Société, avec effet a compter de ce jour et pour la durée restant à courir du mandat de Bassel Antoine AMER, soit jusqu'aux décisions de l'associé unique appelé a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023 :
Madame Corine SEDILOT, Née le 18 juin 1969 a Epinal (88) Demeurant 7 rue Colbert, 92350 Le Plessis-Robinson De nationalitéfrancaise
laquelle a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions de Président de la Société et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de son mandat,
rappelle que le Président représente la Société à l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social,
décide que Madame Corine SEDILOT ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la Société mais aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans le cadre de l'exercice de son mandat.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique rappelle, en tant que de besoin, que conformément aux dispositions de l'article L.5124-2 du code de la santé publique, la Société est tenue d'avoir un pharmacien responsable au sein de la direction générale. A cet effet, l'Associé Unique rappelle que Madame Corine SEDILOT, Président de la Société, exerce également la fonction de pharmacien responsable au sein de la Société et conservera cette fonction conformément à l'article 14.3 des statuts de la Société et qu'il n'est donc pas nécessaire de procéder a la nomination d'un nouveau Directeur Général.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs :
au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris ; et/ou
au formaliste LVPRO, société par actions simplifiée, 15 rue de Milan, 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris s0us le numéro 809 015 407,
de pour et au nom de la Société, faire auprés du Registre du Commerce et des Sociétés du greffe du Tribunal compétent et/ou service informatique dénommé guichet électronique des formalités des entreprises et/ou tout autre service compétent mentionné par le Code de commerce, pour effectuer toutes les formalités subséquentes concernant ladite Société, procéder si nécessaire a tout enregistrement auprés du service des impts compétent et certifier conforme les actes visés à l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code, , en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique.
L'Associé Unique INDIVIOR UK LIMITED
Représentée par Abigail SHEPPARD
au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris ; et/ou
au formaliste LVPRO, société par actions simplifiée, 15 rue de Milan, 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris s0us le numéro 809 015 407,
de pour et au nom de la Société, faire auprés du Registre du Commerce et des Sociétés du greffe du Tribunal compétent et/ou service informatique dénommé guichet électronique des formalités des entreprises et/ou tout autre service compétent mentionné par le Code de commerce, pour effectuer toutes les formalités subséquentes concernant ladite Société, procéder si nécessaire a tout enregistrement auprés du service des impts compétent et certifier conforme les actes visés à l'article R. 123-102 du Code de commerce dans le cadre de l'article A. 123-4 dudit Code, , en conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique.
L'Associé Unique INDIVIOR UK LIMITED
Représentée par Abigail SHEPPARD