INNOVA
Acte du 9 août 2011
Début de l'acte
9 AOUT 2011
0- 653 oQ
INNOVA
Société a responsabilité limitée au capital de 20.000 Euros Siege social : 333B, Avenue de Colmar 67100 STRASBOURG
R.C.S. STRASBOURG 498 598 564
***********
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Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
>Mode de consultation,
>Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
>Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et affectation des résultats,
>Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'Article L.223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions,
>Quitus a la gérance,
>Ratification de ia rémunération de la gérance,
>Nomination de Commissaires aux comptes,
>Pouvoirs,
>Questions diverses
Le Président donne lecture :
Idu rapport de gestion de la gérance,
du rapport spécial sur les conventions visées à l'Article L.223-19 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
0- 653 oQ
INNOVA
Société a responsabilité limitée au capital de 20.000 Euros Siege social : 333B, Avenue de Colmar 67100 STRASBOURG
R.C.S. STRASBOURG 498 598 564
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>Mode de consultation,
>Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
>Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et affectation des résultats,
>Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'Article L.223-19 du Code de commerce, approbation de ces conventions,
>Quitus a la gérance,
>Ratification de ia rémunération de la gérance,
>Nomination de Commissaires aux comptes,
>Pouvoirs,
>Questions diverses
Le Président donne lecture :
Idu rapport de gestion de la gérance,
du rapport spécial sur les conventions visées à l'Article L.223-19 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Les associés prennent acte de la convocation verbale de ia gérance. En conséquence, l'Assemblée, comprenant tous les associés, sans exception, présents et propriétaires de ia totalité des parts composant le capital social, déclare bonne et valable la convocation faite par la gérance aux associés a l'effet d'y assister, sans qu'aient été observés les délais et modes légaux et statutaires de convocation, couvre expressément toutes irrégularités résultant de cette circonstance, et renonce a se prévaloir d'aucune nullité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur 1'activité de ia société et les comptes annuels de l'exercice clos ie 31 décembre 2010, approuve ledit rapport de gestion, ainsi que 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 lesquels font apparaitre un bénéfice de 40.850,95 Euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve & la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve & la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2010, d'un montant de 40.850,95 Euros :
Résultat de l'exercice E. 40.850,95 Report & nouveau E. (18.676,61) TOTAL DISPONIBLE E. 22.174,34
A la réserve 1égale E. 2.000,00 A la réserve libre E. 20.000,00 Au report à nouveau E. 174,34 TOTAL AFFECTE E. 22.174,34
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes, depuis la constitution de notre société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résultat de l'exercice E. 40.850,95 Report & nouveau E. (18.676,61) TOTAL DISPONIBLE E. 22.174,34
A la réserve 1égale E. 2.000,00 A la réserve libre E. 20.000,00 Au report à nouveau E. 174,34 TOTAL AFFECTE E. 22.174,34
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes, depuis la constitution de notre société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur la convention, visée à l'Article L.223-19 du Code de commerce, approuve iedit rapport dans son intégralité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, la personne concernée n'ayant pas pris part au vote pour la partie la concernant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, la personne concernée n'ayant pas pris part au vote pour la partie la concernant.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie ratifie les rémunérations versées aux cogérants, au titre de l'exercice écoulé, a savoir les sommes de :
21.000 Euros au profit de Monsieur Jacky BANTZE 21.000 Euros au profit de Madame Michéle HOLLENDER
La Société a pris a sa charge l'ensemble des cotisations fiscales et sociales, tant obligatoires que facultatives, afférant a ces rémunérations.
Les cogérants continuent de pouvoir prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement et de représentation, sur justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
21.000 Euros au profit de Monsieur Jacky BANTZE 21.000 Euros au profit de Madame Michéle HOLLENDER
La Société a pris a sa charge l'ensemble des cotisations fiscales et sociales, tant obligatoires que facultatives, afférant a ces rémunérations.
Les cogérants continuent de pouvoir prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement et de représentation, sur justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
nominations suivantes :
. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :
Madame Martine CHABERT domiciliée professionnellement 67100 STRASBOURG - 4, rue Lafayette :
en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
Le Cabinet CHABERT & EHLING, avec siege social a 67100 STRASBOURG - 4, rue Lafayette ;
pour une durée de six exercices, qui expirera a P'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2016.
Madame Martine CHABERT et le Cabinet CHABERT & EHLING ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions, ayant déclaré qu ils satisfaisaient à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdits mandats.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
. en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :
Madame Martine CHABERT domiciliée professionnellement 67100 STRASBOURG - 4, rue Lafayette :
en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
Le Cabinet CHABERT & EHLING, avec siege social a 67100 STRASBOURG - 4, rue Lafayette ;
pour une durée de six exercices, qui expirera a P'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2016.
Madame Martine CHABERT et le Cabinet CHABERT & EHLING ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions, ayant déclaré qu ils satisfaisaient à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdits mandats.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les cogérants et associés présents ou représentés.
Jacky BANTZE Micheie HOLLENDER Cogérant cogérante
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les cogérants et associés présents ou représentés.
Jacky BANTZE Micheie HOLLENDER Cogérant cogérante