PROJETUD
Acte du 26 juin 2012
Début de l'acte
PROJETUD Société Anonyme au capital de 1.050.000 @ Siége social : 119 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY 719 831 166 RCS CRETEIL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 JUIN 2012
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
L'an deux mille douze, 2 6 JUIN 2O12 LE
Le 14 Juin, SOUS LE N°
A 15 heures 30,
Les Administrateurs de la Société PROJETUD, se sont réunis en Conseil, dans les locaux annexes de la Société SLH au 54 Avenue Lénine 94250 GENTILLY, sur convocation de la Présidente, faite conformément aux statuts.
II résulte du registre de présence qu'a cette réunion, sont présents :
-Vincent DeNGX - AKaA.LEYER TsaIe sfiG2S
ItiS_ des quatre membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Madame Isabelle SPIERS préside Ia séance en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Monsieur Alain LEYER remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
La Présidente rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un Administrateur à titre provisoire en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste LOYRETTE, démissionnaire,
Non remplacement de deux autres Administrateurs démissionnaires,
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration en remplacement de la Présidente démissionnaire et fixation de ses pouvoirs,
Rémunération du Président du Conseil d'Administration,
Questions diverses
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°9123 en date du 26/06/2012
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR A TITRE PROVISOIRE EN REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
La Présidente expose au Conseil que, par suite de la démission de Monsieur Jean-Baptiste LOYRETTE, un siége de membre du Conseil d'Administration est devenu vacant.
Puis il est rappelé qu'en cas de vacance par décés ou démission d'un ou plusieurs siéges de membres du Conseil d'Administration sans que le nombre de ceux-ci devienne de ce fait inférieur au minimum statutaire ou légai, l'article L. 225-24 du Code de commerce permet au Conseil de procéder entre deux Assemblées Générales a des nominations à titre provisoire.
La Présidente expose au Conseil que, méme si le nombre des membres en fonction reste supérieur au minimum légal et statutaire qui est de 3, il conviendrait cependant de procéder à Ia nomination d'un nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste LOYRETTE.
Elle propose donc aux membres du Conseil, la nomination à titre provisoire, de Monsieur Jean- Pierre VEYRAC, demeurant 9 Impasse de Bourgogne 31170 TOURNEFEUILLE, et leur offre la parole.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer en qualité d'Administrateur à titre provisoire, Monsieur Jean-Pierre VEYRAC, demeurant 9 Impasse de Bourgogne 31170 TOURNEFEUILLE, en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste LOYRETTE, démissionnaire.
Conformément à la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Monsieur Jean-Pierre VEYRAC exercera ses fonctions d'Administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2013.
Monsieur Jean-Pierre VEYRAC entre alors en séance et déclare qu'il accepte les fonctions d'Administrateur, qu'il satisfait aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'Administrateur et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
NON REMPLACEMENT DE DEUX AUTRES ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES
La Présidente expose au Conseil qu'elle l'a également convoqué pour l'informer de la démission de Madame Daniéle BECK et de Monsieur Jérme NARDELLI de leur mandat d'Administrateur de la Société.
Le Conseil prend acte de ces démissions et constate donc que deux siéges de membre du Conseil d'Administration sont devenus vacants.
Mais, la Présidente rappelle au Conseil que le remplacement d'un Administrateur démissionnaire n'est rendu obligatoire que lorsque le nombre de ceux-ci devient inférieur au minimum statutaire ou légal prévu par l'article L. 225-17 du Code de commerce.
Or, malgré la démission de ces deux Administrateurs de Ieur mandat, le nombre des Administrateurs restant en exercice est de 5 (y compris la nomination qui précéde), soit plus de 3, nombre correspondant au minimum statutaire et légal.
La Présidente propose donc au Conseil de ne pas les remplacer.
Aprés en avoir délibéré, les Administrateurs décident, à l'unanimité, de ne pas procéder à leur remplacement, et donc de réduire à 5 le nombre d'Administrateurs de la Société.
Cette décision est prise sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE LA PRESIDENTE DEMISSIONNAIRE
La Présidente informe le Conseil de sa décision de renoncer a son mandat de Présidente du Conseil d'Administration de la Société et en expose les raisons.
En conséquence, elle demande au Conseil de bien vouloir procéder à son remplacement.
Le Conseil prend acte de cette démission et remercie sa Présidente pour les services rendus à la Société.
La candidature de Monsieur Jean-Pierre VEYRAC aux fonctions de Président du Conseil d'Administration est soumise au vote des Administrateurs.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, élit, à l'unanimité, Monsieur Jean-Pierre VEYRAC, Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Madame Isabelle SPIERS, et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 Juillet 2013.
Monsieur Jean-Pierre VEYRAC déclare accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jean-Pierre VEYRAC organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration décide, jusqu'a nouvel ordre, de ne pas attribuer de rémunération à Monsieur Jean-Pierre VEYRAC au titre de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration.
Néanmoins, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Jean-Pierre VEYRAC préside alors la réunion.
Le Conseil donne tous pouvoirs à Monsieur Alain LEYER ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateu
L'an deux mille douze, 2 6 JUIN 2O12 LE
Le 14 Juin, SOUS LE N°
A 15 heures 30,
Les Administrateurs de la Société PROJETUD, se sont réunis en Conseil, dans les locaux annexes de la Société SLH au 54 Avenue Lénine 94250 GENTILLY, sur convocation de la Présidente, faite conformément aux statuts.
II résulte du registre de présence qu'a cette réunion, sont présents :
-Vincent DeNGX - AKaA.LEYER TsaIe sfiG2S
ItiS_ des quatre membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Madame Isabelle SPIERS préside Ia séance en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Monsieur Alain LEYER remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
La Présidente rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un Administrateur à titre provisoire en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste LOYRETTE, démissionnaire,
Non remplacement de deux autres Administrateurs démissionnaires,
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration en remplacement de la Présidente démissionnaire et fixation de ses pouvoirs,
Rémunération du Président du Conseil d'Administration,
Questions diverses
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépt N°9123 en date du 26/06/2012
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR A TITRE PROVISOIRE EN REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
La Présidente expose au Conseil que, par suite de la démission de Monsieur Jean-Baptiste LOYRETTE, un siége de membre du Conseil d'Administration est devenu vacant.
Puis il est rappelé qu'en cas de vacance par décés ou démission d'un ou plusieurs siéges de membres du Conseil d'Administration sans que le nombre de ceux-ci devienne de ce fait inférieur au minimum statutaire ou légai, l'article L. 225-24 du Code de commerce permet au Conseil de procéder entre deux Assemblées Générales a des nominations à titre provisoire.
La Présidente expose au Conseil que, méme si le nombre des membres en fonction reste supérieur au minimum légal et statutaire qui est de 3, il conviendrait cependant de procéder à Ia nomination d'un nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste LOYRETTE.
Elle propose donc aux membres du Conseil, la nomination à titre provisoire, de Monsieur Jean- Pierre VEYRAC, demeurant 9 Impasse de Bourgogne 31170 TOURNEFEUILLE, et leur offre la parole.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de nommer en qualité d'Administrateur à titre provisoire, Monsieur Jean-Pierre VEYRAC, demeurant 9 Impasse de Bourgogne 31170 TOURNEFEUILLE, en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste LOYRETTE, démissionnaire.
Conformément à la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Monsieur Jean-Pierre VEYRAC exercera ses fonctions d'Administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2013.
Monsieur Jean-Pierre VEYRAC entre alors en séance et déclare qu'il accepte les fonctions d'Administrateur, qu'il satisfait aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'Administrateur et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
NON REMPLACEMENT DE DEUX AUTRES ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES
La Présidente expose au Conseil qu'elle l'a également convoqué pour l'informer de la démission de Madame Daniéle BECK et de Monsieur Jérme NARDELLI de leur mandat d'Administrateur de la Société.
Le Conseil prend acte de ces démissions et constate donc que deux siéges de membre du Conseil d'Administration sont devenus vacants.
Mais, la Présidente rappelle au Conseil que le remplacement d'un Administrateur démissionnaire n'est rendu obligatoire que lorsque le nombre de ceux-ci devient inférieur au minimum statutaire ou légal prévu par l'article L. 225-17 du Code de commerce.
Or, malgré la démission de ces deux Administrateurs de Ieur mandat, le nombre des Administrateurs restant en exercice est de 5 (y compris la nomination qui précéde), soit plus de 3, nombre correspondant au minimum statutaire et légal.
La Présidente propose donc au Conseil de ne pas les remplacer.
Aprés en avoir délibéré, les Administrateurs décident, à l'unanimité, de ne pas procéder à leur remplacement, et donc de réduire à 5 le nombre d'Administrateurs de la Société.
Cette décision est prise sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE LA PRESIDENTE DEMISSIONNAIRE
La Présidente informe le Conseil de sa décision de renoncer a son mandat de Présidente du Conseil d'Administration de la Société et en expose les raisons.
En conséquence, elle demande au Conseil de bien vouloir procéder à son remplacement.
Le Conseil prend acte de cette démission et remercie sa Présidente pour les services rendus à la Société.
La candidature de Monsieur Jean-Pierre VEYRAC aux fonctions de Président du Conseil d'Administration est soumise au vote des Administrateurs.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, élit, à l'unanimité, Monsieur Jean-Pierre VEYRAC, Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Madame Isabelle SPIERS, et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 Juillet 2013.
Monsieur Jean-Pierre VEYRAC déclare accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jean-Pierre VEYRAC organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration décide, jusqu'a nouvel ordre, de ne pas attribuer de rémunération à Monsieur Jean-Pierre VEYRAC au titre de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration.
Néanmoins, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Jean-Pierre VEYRAC préside alors la réunion.
Le Conseil donne tous pouvoirs à Monsieur Alain LEYER ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateu