GCM ENVIRONNEMENT
Acte du 19 novembre 2019
Début de l'acte
DocuSign Envelope ID: 37D89E5D-F277-4F83-A1C8-79F2CDD93F70 Certifié Conforme avocat
o3 94 131.20 1.533
G.C.M. ENVIRONNEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 25.000 €
Siége : 3 rue de Dettwiller - 67490 LUPSTEIN
432 967 933 RCS SAVERNE
o3 94 131.20 1.533
G.C.M. ENVIRONNEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 25.000 €
Siége : 3 rue de Dettwiller - 67490 LUPSTEIN
432 967 933 RCS SAVERNE
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
La société GM PATRIMOINE
Société civile immobiliére au capital de 9.174.010 @
Ayant son siége sis route d'Obermodern - 67330 BOUXWILLER
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 540 098 688
Représentée par son gérant, Monsieur Georges METZGER
Agissant en qualité d'associée unique, propriétaire de la totalité des 25.000 actions d'une valeur nominale de 1 € composant Ie capital de la société G.C.M. ENVIRONNEMENT (ci-aprés, la < Société >).
A pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur Georges METZGER de ses fonctions de Président de la Société.
Nomination de la société GM GESTION en qualité de Président de la Société,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Société civile immobiliére au capital de 9.174.010 @
Ayant son siége sis route d'Obermodern - 67330 BOUXWILLER
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 540 098 688
Représentée par son gérant, Monsieur Georges METZGER
Agissant en qualité d'associée unique, propriétaire de la totalité des 25.000 actions d'une valeur nominale de 1 € composant Ie capital de la société G.C.M. ENVIRONNEMENT (ci-aprés, la < Société >).
A pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur Georges METZGER de ses fonctions de Président de la Société.
Nomination de la société GM GESTION en qualité de Président de la Société,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Georges METZGER de ses fonctions de Président de la Société.
L'associée unique dispense Monsieur Georges METZGER d'avoir a respecter le préavis de 2 (deux) mois prévu par l'article 20 des statuts de la Société. En conséquence, la démission de Monsieur Georges METZGER de ses fonctions de Président de la Société prend effet ce jour.
L'associée unique dispense Monsieur Georges METZGER d'avoir a respecter le préavis de 2 (deux) mois prévu par l'article 20 des statuts de la Société. En conséquence, la démission de Monsieur Georges METZGER de ses fonctions de Président de la Société prend effet ce jour.
DEUXIEME DECISION
En conséquence de la décision précédente, l'associée unique décide de nommer, en qualité de Président de la Société, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
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MCM
DocuSign Envelope iD: 37D89E5D-F277-4F83-A1C8-79F2CDD93F70
La société GM GESTION
Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €
Ayant son siege sis route d'Obermodern - 67330 BOUXWiLLER
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 799 732 656
11 est précisé, en tant que de besoin, que la société GM GESTION est nommée en qualité de Président de la Société en considération notamment de la personne de son co-gérant, Monsieur Georges
METZGER ; lequel dispose d'une expérience de gestion et d'administration d'au moins 3 (trois) années dans le domaine précis de l'activité de la Société.
La société GM GESTION exercera ses fonctions de Président dans ie respect des dispositions légales
applicables ainsi que des stipulations des statuts de la Société, et notamment des limitations de pouvoirs prévues a l'article 20 desdits statuts. Elle ne percevra aucune rémunération au titre de l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Georges METZGER, agissant en qualité de co-gérant de la société GM GESTION déclare accepter pour le compte de la société GM GESTION les fonctions de Président qui viennent d'@tre ainsi confiées à cette derniére, et qu'il n'existe du chef de la société GM GESTION aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
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MCM
DocuSign Envelope iD: 37D89E5D-F277-4F83-A1C8-79F2CDD93F70
La société GM GESTION
Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €
Ayant son siege sis route d'Obermodern - 67330 BOUXWiLLER
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 799 732 656
11 est précisé, en tant que de besoin, que la société GM GESTION est nommée en qualité de Président de la Société en considération notamment de la personne de son co-gérant, Monsieur Georges
METZGER ; lequel dispose d'une expérience de gestion et d'administration d'au moins 3 (trois) années dans le domaine précis de l'activité de la Société.
La société GM GESTION exercera ses fonctions de Président dans ie respect des dispositions légales
applicables ainsi que des stipulations des statuts de la Société, et notamment des limitations de pouvoirs prévues a l'article 20 desdits statuts. Elle ne percevra aucune rémunération au titre de l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Georges METZGER, agissant en qualité de co-gérant de la société GM GESTION déclare accepter pour le compte de la société GM GESTION les fonctions de Président qui viennent d'@tre ainsi confiées à cette derniére, et qu'il n'existe du chef de la société GM GESTION aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique de la Société ainsi que par Monsieur Georges METZGER (pour le compte de la société GM GESTION) par voie de signature électronique grace a l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, conformément a l'article 1367 du Code civil. Le présent procés-verbal est répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique
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1 Signature précédée de la mention électronique suivante : < Bon pour acceptation, pour le compte de la société GM GESTION. des fonctions de Président de la société G.C.M. ENVIRONNEMENT à compter de ce jour. "
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique de la Société ainsi que par Monsieur Georges METZGER (pour le compte de la société GM GESTION) par voie de signature électronique grace a l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, conformément a l'article 1367 du Code civil. Le présent procés-verbal est répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique
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