SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS
Acte du 29 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce dépot a été enregistre le 29/09/2020 sous le numero de depot 95791
PV d'Assemblée Générale Ordinaire de la S.A.E.M.E.S. du 16 Juin 2020
S.A.E.M.E.S.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16JUIN 2020
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
PV d'Assemblée Générale Ordinaire de la S.A.E.M.E.S. du 16 Juin 2020
S.A.E.M.E.S.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16JUIN 2020
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt
Le 16 Juin, à 14 heures 30,
Les actionnaires de la Société SAEMES (Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement) se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social, 1 rue Léon Cladel 75002 PARIS, sur convocation faite par le Conseil d'Administration suivant lettre adressée le 29 mai 2020 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
- 1.a feuille de présence, certifiée exacte par les membres du Bureau ainsi constitué, permet -àe constater que :
-- les actionnaires présents ou représentés possédent 60 742 actions du capital social.
- la Ville de Paris est représentée au moins proportionnellement à sa participation au capital social par Mme Virginie Daspet, Conseillére de Paris.
L'assemblée pouvant ainsi délibérer est déclarée réguliérement constituée.
L'assemblée est présidée par M. Philippe Ducloux, Président du Conseil d'Administration.
Mme Virginie Daspet et M. Frédéric Baverez présents et acceptant cette fonction, sont . appelés comme scrutateurs.
Sont également présents, M. Fabrice Lepoutre, M. Arnaud Cursente représentant la CDC Habitat, M. Alain Devés, Directeur Général.
Sont également présents, M. Lahouari Rekik, M. Mourad Louahchi, Représentants du Comité Social Economique.
Mme Anne Jaeger est désignée comme secrétaire de séance.
Le Président déclare que l'ensemble des documents prévus par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 modifiés a été tenu à la disposition des actionnaires au siége administratif pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion, ce qui est reconnu exact par les actionnaires présents.
PV d'Assemblée Générale Ordinaire de la S.A.E.M.E.S. du 16 Juin 2020
Le Président indique que l'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du Jour :
1. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 2019
2. Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration
3. Examen et approbation des comptes de l'exercice 2019
4. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et
approbation des conventions réglementées
5. Affectation des résultats de l'exercice 2019
6. Quitus aux Administrateurs
7. Fixation des jetons de présence
8. Nomination de Madame Mélanie SAAD en tant que représentant permanent de la Caisse des Dépts et Consignations au sein du Conseil d'Administration
9. Pouvoirs et accomplissement des formalités
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 2019 ; Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ; Examen et :approbation des comptes de l'exercice 2019.
L'ensemble des documents ayant été adressé aux actionnaires sans altération au regard des documents arretés par le Conseil d'Administration et le rapport d'opinion du Commissaire aux comptes étant sans réserves, le Président passe aux votes de la premiére résolution.
Le 16 Juin, à 14 heures 30,
Les actionnaires de la Société SAEMES (Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement) se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social, 1 rue Léon Cladel 75002 PARIS, sur convocation faite par le Conseil d'Administration suivant lettre adressée le 29 mai 2020 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
- 1.a feuille de présence, certifiée exacte par les membres du Bureau ainsi constitué, permet -àe constater que :
-- les actionnaires présents ou représentés possédent 60 742 actions du capital social.
- la Ville de Paris est représentée au moins proportionnellement à sa participation au capital social par Mme Virginie Daspet, Conseillére de Paris.
L'assemblée pouvant ainsi délibérer est déclarée réguliérement constituée.
L'assemblée est présidée par M. Philippe Ducloux, Président du Conseil d'Administration.
Mme Virginie Daspet et M. Frédéric Baverez présents et acceptant cette fonction, sont . appelés comme scrutateurs.
Sont également présents, M. Fabrice Lepoutre, M. Arnaud Cursente représentant la CDC Habitat, M. Alain Devés, Directeur Général.
Sont également présents, M. Lahouari Rekik, M. Mourad Louahchi, Représentants du Comité Social Economique.
Mme Anne Jaeger est désignée comme secrétaire de séance.
Le Président déclare que l'ensemble des documents prévus par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 modifiés a été tenu à la disposition des actionnaires au siége administratif pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion, ce qui est reconnu exact par les actionnaires présents.
PV d'Assemblée Générale Ordinaire de la S.A.E.M.E.S. du 16 Juin 2020
Le Président indique que l'Assemblée Générale Ordinaire est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du Jour :
1. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 2019
2. Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration
3. Examen et approbation des comptes de l'exercice 2019
4. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et
approbation des conventions réglementées
5. Affectation des résultats de l'exercice 2019
6. Quitus aux Administrateurs
7. Fixation des jetons de présence
8. Nomination de Madame Mélanie SAAD en tant que représentant permanent de la Caisse des Dépts et Consignations au sein du Conseil d'Administration
9. Pouvoirs et accomplissement des formalités
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 2019 ; Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ; Examen et :approbation des comptes de l'exercice 2019.
L'ensemble des documents ayant été adressé aux actionnaires sans altération au regard des documents arretés par le Conseil d'Administration et le rapport d'opinion du Commissaire aux comptes étant sans réserves, le Président passe aux votes de la premiére résolution.
Premiére résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice 2019 (Bilan, Compte de résultat, Annexe) et le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions réglementées.
2
PV d'Assemblée Générale Ordinaire de la S.A.E.M.E.S. du 16 Juin 2020
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation des conventions réglementées.
2
PV d'Assemblée Générale Ordinaire de la S.A.E.M.E.S. du 16 Juin 2020
Deuxiéme résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions visées à l'article L 225 - 38 et suivants du Code de Commerce, prend acte de l'exécution des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales et des conventions préalablement approuvées par le Conseil d'Administration et qui se sont poursuivies sur l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Affectation des résultats de l'exercice 2019
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Affectation des résultats de l'exercice 2019
Troisiéme résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir approuvé les comptes de l'exercice 2019 se traduisant par un bénéfice net de 1 257 939 € (un million deux cent cinquante-sept mille neuf cent trente-neuf euros) propose d'affecter ledit bénéfice comme suit :
- 30%, soit 377 382 € (trois cent soixante-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-deux euros) - aux actionnaires sous forme de dividendes ;
---Le solde au compte < report à nouveau >.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Quitus aux Administrateurs
- 30%, soit 377 382 € (trois cent soixante-dix-sept mille trois cent quatre-vingt-deux euros) - aux actionnaires sous forme de dividendes ;
---Le solde au compte < report à nouveau >.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Quitus aux Administrateurs
Quatriéme résolution
- L'Assemblée Générale Ordinaire, donne quitus aux Administrateurs de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Fixation des jetons de présence
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Fixation des jetons de présence
Cinquiéme résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant maximal global des jetons de présence alloués aux administrateurs (a l'exception du Président du conseil d'Administration) ayant mandat au cours de l'exercice 2019 à 4 268,53 € conformément à la délibération du Conseil de Paris des 7,8 et 9 juillet 2014 (2014-SGCP 1014) qui fixe le montant maximum des jetons de présence à 609,79 € par administrateur sous réserve d'une présence effective lors des séances dudit conseil ; les jetons de présence sont calculés au prorata de cette présence effective des conseils d'administration de l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
3
PV d'Assemblée Générale Ordinaire de la S.A.E.M.E.S. du 16 Juin 2020
Pouvoirs et accomplissement des formalités
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
3
PV d'Assemblée Générale Ordinaire de la S.A.E.M.E.S. du 16 Juin 2020
Pouvoirs et accomplissement des formalités
Sixiéme résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance a 14h45.
Le Président Philippe Ducloux
Un Scrutateur Un Scrutateur Virginie Daspet Frédéric Baverez
La Secrétaire de séance Anne Jaeger
www.caissedesdepots.fr
Caisse des Dépôts OUPT
DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE
La Directrice régionale
Affaire suivie par : Monsieur Philippe DUCLOUX Steffie Clamy-Sansouli Tél : Président du Conseil d'Administration 01 49 55 68 83 Courriel : steffie.clamy-sansouli@caissedesdepots.fr SAEMES Référence : PART 2020-15 1, rue Léon Cladel 75002 Paris
Paris, le 12/05/2020
Objet : Changement du représentant permanent de la Caisse des dépts et consignations au sein du Conseil d'Administration de la SAEMES
Monsieur le Président,
Je vous informe, en ma qualité de Directrice régionale de la Caisse des dépts et consignations pour la Région lle-de-France, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du code.monétaire et financier, sise 56, rue de Lille, Paris, désigner, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe Leyrat, à compter de ce jour :
Madame Mélanie Saad, Chargée de développement territorial au sein de la Direction régionale lle-de-France Domiciliée 2, avenue Pierre Mends-France CS 41342 - 75648 PARIS cedex 13
comme représentant permanent de la Caisse des dépts et consignations, conformément à l'article L. 225-20 du Code de commerce, au Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement de la Ville de Paris, société anonyme au capital de 4 232 297,83 euros, dont le siége social est situé 1, rue Léon Cladel 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 317 032 993, lequel en cette qualité, émettra tout avis, prendra part à tout vote et signera tous actes, procés-verbaux et autres piéces en lien avec l'ordre du jour des assemblées, réunions, ou des décisions unanimes d'actionnaires qui pourraient étre prises.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Marianne Louradour
Pieces jointes : Photocopie piéce identité Déclaration de non-condamnation Courrier de renonciation au versement de émunération Modéle d'attestation fiscale
Caisse des dépts et consignations CDC DRIF 2, avenue Pierre Mendés-France - C$ 41342 - 75648 Paris cedex Marianne LOURADOUR-FELIX CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS
Signé électroniquement ie 12/05/2020 19:42:12 Interne
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président léve la séance a 14h45.
Le Président Philippe Ducloux
Un Scrutateur Un Scrutateur Virginie Daspet Frédéric Baverez
La Secrétaire de séance Anne Jaeger
www.caissedesdepots.fr
Caisse des Dépôts OUPT
DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE
La Directrice régionale
Affaire suivie par : Monsieur Philippe DUCLOUX Steffie Clamy-Sansouli Tél : Président du Conseil d'Administration 01 49 55 68 83 Courriel : steffie.clamy-sansouli@caissedesdepots.fr SAEMES Référence : PART 2020-15 1, rue Léon Cladel 75002 Paris
Paris, le 12/05/2020
Objet : Changement du représentant permanent de la Caisse des dépts et consignations au sein du Conseil d'Administration de la SAEMES
Monsieur le Président,
Je vous informe, en ma qualité de Directrice régionale de la Caisse des dépts et consignations pour la Région lle-de-France, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du code.monétaire et financier, sise 56, rue de Lille, Paris, désigner, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe Leyrat, à compter de ce jour :
Madame Mélanie Saad, Chargée de développement territorial au sein de la Direction régionale lle-de-France Domiciliée 2, avenue Pierre Mends-France CS 41342 - 75648 PARIS cedex 13
comme représentant permanent de la Caisse des dépts et consignations, conformément à l'article L. 225-20 du Code de commerce, au Conseil d'Administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement de la Ville de Paris, société anonyme au capital de 4 232 297,83 euros, dont le siége social est situé 1, rue Léon Cladel 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 317 032 993, lequel en cette qualité, émettra tout avis, prendra part à tout vote et signera tous actes, procés-verbaux et autres piéces en lien avec l'ordre du jour des assemblées, réunions, ou des décisions unanimes d'actionnaires qui pourraient étre prises.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Marianne Louradour
Pieces jointes : Photocopie piéce identité Déclaration de non-condamnation Courrier de renonciation au versement de émunération Modéle d'attestation fiscale
Caisse des dépts et consignations CDC DRIF 2, avenue Pierre Mendés-France - C$ 41342 - 75648 Paris cedex Marianne LOURADOUR-FELIX CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS
Signé électroniquement ie 12/05/2020 19:42:12 Interne