SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS
Acte du 19 mars 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 08814 Numero SIREN : 317 032 993
Nom ou dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DU
STATIONNEMENT DE LA VILLE DE PARIS SAEMES
Ce dépot a éte enregistre le 19/03/2024 sous le numero de depot 41901
CONFORME
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 08814 Numero SIREN : 317 032 993
Nom ou dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DU
STATIONNEMENT DE LA VILLE DE PARIS SAEMES
Ce dépot a éte enregistre le 19/03/2024 sous le numero de depot 41901
CONFORME
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6MARS2024
Le Conseil d'administration de la S.A.E.M.E.S. s'est réuni, sur convocation de la Présidente, le 6 mars 2024 a 9 h 30, au siege social de la société 1, rue Léon Cladel a Paris 2éme.
Présents :
V Mme Carine PETIT,Présidente de la S.A.E.M.E.S Maire du 14eme arrondissement, représentant la Ville de Paris / Administratrice, V Monsieur Nicolas NORDMAN,Adjoint a la Maire de Paris Représentant la Ville de Paris/Administrateur,
V Madame Lamia EL AARAJE, Adjointe a la Maire de Paris Représentant la Ville de Paris / Administratrice,
V Madame Nathalie LAVILLE,Vice-Présidente Conseillére de Paris, Représentant la Ville de Paris / Administratrice, V Monsieur Fabrice LEPOUTRE,Directeur Général d'EFFIA Stationnement/Administrateur,
V Monsieur Jérémy CARN, Chargé de Développement Territorial Représentant la Caisse des Dépts et Consignations / Administrateur
Egalement Présents :
V Monsieur Valentin FERRANDEZ, Représentant la Direction des Finances & des Achats de la Ville de Paris, V Madame Véronique HOUSSACK, Représentant du CSE de la S.A.E.M.E.S.
Madame Ketty MARIMOUTOU,Représentant du CSE de la S.A.E.M.E.S., V. Monsieur Jean-Francois MOROUGAYA, Représentant du CSE de la S.A.E.M.E.S., Y Monsieur Jean-Charles DUGAS, Représentant du CSE de la S.A.E.M.E.S.
V Madame Ghislaine GEFFROY,Directrice Générale de la S.A.E.M.E.S., V Madame Valérie BRUNEAU, Secrétaire de séance.
Excusés :
Monsieur Jean-Michel ARCHAMBAULT,Président d'EFFIA/Administrateur,
x Madame Maya AKKARI,Conseillere de Paris Représentant la Ville de Paris/Administratrice
Monsieur Gildas LE HAN, Directeur en charge des participations, Représentant la CDC HABITAT/Observateur,
Monsieur Stéphane BETTIOL, Directeur Général Adjoint en charge des Politiques locatives et régie Représentant Paris Habitat OPH / Observateur,
x Madame Virginie DORMEUIL,représentant le Cabinet GMBA Seleco Commissaire aux Comptes de la S.A.E.M.E.S.,
Absents :
Madame Lucie CASTETS, Directrice des Finances de la Ville de Paris,
1/3
Extrait PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S.du 6 mars 2024
La séance est ouverte à 9h30 par Madame Carine PETIT, Présidente.Celle-ci constate,que le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
La Présidente rappelle l'ordre du jour :
Ordre du jour
1.Approbation du procés-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 21 novembre 2023
2. Organisation de la gouvernance de la Société
3. Fixation de la rémunération de la Directrice Générale pour 2023 et attribution de la part variable de la rémunérationau titre de l'exercice 2022; informations relatives à la part variable de la rémunération au titre des exercices2023 et 2024
4.Informations relatives au projet de modification des statuts concernant notamment les modalités de convocation et de tenue des Conseils d'Administration et Assemblées Générales
5. Pouvoirs pour formalités
1. Approbation du procés-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 21 novembre 2023
La Présidente met au vote la résolution 1 :
Résolution n1
Le Conseil d'Administration de la SAEMES approuve le procés-verbal. de la réunion du Conseii d'administration du 21 novembre 2023
.La résolution n1est adoptée a l'unanimité.
2. Organisation de la gouvernance de la Société
La Présidente propose la nomination de Madame Ghislaine GEFFROY en qualité de Directrice Générale de la SAEMES à compter du 14 février 2024, le terme de son mandat étant fixé au 1er novembre 2024.
Madame GEFFROY se dit tres satisfaite de ces 3 années passées au sein de la SAEMES et tient a préciser qu'elle a, en effet, souhaité rester en fonction jusqu'aux jeux olympiques et paralympiques car elle souhaitait accompagner la SAEMES pendant cette. période un peu compliquée. Elle se dit tres heureuse ensuite de faire valoir ses droits a la retraite et ainsi terminer sa carriére professionnelle.
Madame la Directrice Générale quitte provisoirement la séance en vue de l'examen du point 2 et 3 de l'ordre du jour.
La Présidente met au vote la résolution 2 :
Résolution n2
En application de la loi et conformément aux stipulations de l'article 19 des statuts de la SAEMES, apres en avoir délibéré,le Conseil d'Administration décide de nommer Mme Ghislaine GEFFROY en gualité de Directrice Générale de la SAEMES a compter du 14 février 2024,le terme de son mandat étant fixé au 1er novembre 2024
Mme Ghislaine GEFFROY déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats de Directeur Général qu'une méme personne peut occuper et qu'elle satisfaita la regle de limite d'àge fixée par les statuts
La Directrice Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la SAEMES. La Directrice Générale exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux gue la loi attribue expressémentaux Assemblées d'actionnaires et au Conseil dAdministration
La Directrice Générale représente la SAEMES dans ses rapports avec les tiers. La SAEMES est engagée meme par les actes de la Directrice Générale qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
2/3
Extrait PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S.du 6 mars 2024
Toutefois, certaines décisions seront soumises à autorisation du Conseil d'Administration de la SAEMES dans les cas prévus par la loi et le Pacte d'Actionnaires conclu entre la Ville de Paris et la société EFFlA.
La Directrice Générale a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs autant de mandataires qu'elleavisera.
Le Conseil d'Administration confirme, pour autant que de besoin, le principe de dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Le Conseil d'Administration ratifie, pour autant que de besoin et sans réserve, tous les actes accomplis par Mme Ghislaine GEFFROY en qualité de Directrice Générale de la SAEMES entre le 17 mars 2021 et le 14 février 2024.
Larésolutionn2estadoptée al'unanimité
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Présents :
V Mme Carine PETIT,Présidente de la S.A.E.M.E.S Maire du 14eme arrondissement, représentant la Ville de Paris / Administratrice, V Monsieur Nicolas NORDMAN,Adjoint a la Maire de Paris Représentant la Ville de Paris/Administrateur,
V Madame Lamia EL AARAJE, Adjointe a la Maire de Paris Représentant la Ville de Paris / Administratrice,
V Madame Nathalie LAVILLE,Vice-Présidente Conseillére de Paris, Représentant la Ville de Paris / Administratrice, V Monsieur Fabrice LEPOUTRE,Directeur Général d'EFFIA Stationnement/Administrateur,
V Monsieur Jérémy CARN, Chargé de Développement Territorial Représentant la Caisse des Dépts et Consignations / Administrateur
Egalement Présents :
V Monsieur Valentin FERRANDEZ, Représentant la Direction des Finances & des Achats de la Ville de Paris, V Madame Véronique HOUSSACK, Représentant du CSE de la S.A.E.M.E.S.
Madame Ketty MARIMOUTOU,Représentant du CSE de la S.A.E.M.E.S., V. Monsieur Jean-Francois MOROUGAYA, Représentant du CSE de la S.A.E.M.E.S., Y Monsieur Jean-Charles DUGAS, Représentant du CSE de la S.A.E.M.E.S.
V Madame Ghislaine GEFFROY,Directrice Générale de la S.A.E.M.E.S., V Madame Valérie BRUNEAU, Secrétaire de séance.
Excusés :
Monsieur Jean-Michel ARCHAMBAULT,Président d'EFFIA/Administrateur,
x Madame Maya AKKARI,Conseillere de Paris Représentant la Ville de Paris/Administratrice
Monsieur Gildas LE HAN, Directeur en charge des participations, Représentant la CDC HABITAT/Observateur,
Monsieur Stéphane BETTIOL, Directeur Général Adjoint en charge des Politiques locatives et régie Représentant Paris Habitat OPH / Observateur,
x Madame Virginie DORMEUIL,représentant le Cabinet GMBA Seleco Commissaire aux Comptes de la S.A.E.M.E.S.,
Absents :
Madame Lucie CASTETS, Directrice des Finances de la Ville de Paris,
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Extrait PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S.du 6 mars 2024
La séance est ouverte à 9h30 par Madame Carine PETIT, Présidente.Celle-ci constate,que le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
La Présidente rappelle l'ordre du jour :
Ordre du jour
1.Approbation du procés-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 21 novembre 2023
2. Organisation de la gouvernance de la Société
3. Fixation de la rémunération de la Directrice Générale pour 2023 et attribution de la part variable de la rémunérationau titre de l'exercice 2022; informations relatives à la part variable de la rémunération au titre des exercices2023 et 2024
4.Informations relatives au projet de modification des statuts concernant notamment les modalités de convocation et de tenue des Conseils d'Administration et Assemblées Générales
5. Pouvoirs pour formalités
1. Approbation du procés-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 21 novembre 2023
La Présidente met au vote la résolution 1 :
Résolution n1
Le Conseil d'Administration de la SAEMES approuve le procés-verbal. de la réunion du Conseii d'administration du 21 novembre 2023
.La résolution n1est adoptée a l'unanimité.
2. Organisation de la gouvernance de la Société
La Présidente propose la nomination de Madame Ghislaine GEFFROY en qualité de Directrice Générale de la SAEMES à compter du 14 février 2024, le terme de son mandat étant fixé au 1er novembre 2024.
Madame GEFFROY se dit tres satisfaite de ces 3 années passées au sein de la SAEMES et tient a préciser qu'elle a, en effet, souhaité rester en fonction jusqu'aux jeux olympiques et paralympiques car elle souhaitait accompagner la SAEMES pendant cette. période un peu compliquée. Elle se dit tres heureuse ensuite de faire valoir ses droits a la retraite et ainsi terminer sa carriére professionnelle.
Madame la Directrice Générale quitte provisoirement la séance en vue de l'examen du point 2 et 3 de l'ordre du jour.
La Présidente met au vote la résolution 2 :
Résolution n2
En application de la loi et conformément aux stipulations de l'article 19 des statuts de la SAEMES, apres en avoir délibéré,le Conseil d'Administration décide de nommer Mme Ghislaine GEFFROY en gualité de Directrice Générale de la SAEMES a compter du 14 février 2024,le terme de son mandat étant fixé au 1er novembre 2024
Mme Ghislaine GEFFROY déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats de Directeur Général qu'une méme personne peut occuper et qu'elle satisfaita la regle de limite d'àge fixée par les statuts
La Directrice Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la SAEMES. La Directrice Générale exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux gue la loi attribue expressémentaux Assemblées d'actionnaires et au Conseil dAdministration
La Directrice Générale représente la SAEMES dans ses rapports avec les tiers. La SAEMES est engagée meme par les actes de la Directrice Générale qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
2/3
Extrait PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S.du 6 mars 2024
Toutefois, certaines décisions seront soumises à autorisation du Conseil d'Administration de la SAEMES dans les cas prévus par la loi et le Pacte d'Actionnaires conclu entre la Ville de Paris et la société EFFlA.
La Directrice Générale a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs autant de mandataires qu'elleavisera.
Le Conseil d'Administration confirme, pour autant que de besoin, le principe de dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Le Conseil d'Administration ratifie, pour autant que de besoin et sans réserve, tous les actes accomplis par Mme Ghislaine GEFFROY en qualité de Directrice Générale de la SAEMES entre le 17 mars 2021 et le 14 février 2024.
Larésolutionn2estadoptée al'unanimité
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