Acte du 12 janvier 2024

Début de l'acte

RCS : PARIS

Code greffe : 7501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1979 B 08814 Numero SIREN : 317 032 993

Nom ou dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DU

STATIONNEMENT DE LA VILLE DE PARIS SAEMES

Ce dépot a éte enregistre le 12/01/2024 sous le numero de depot 5443

Frédéric BAVEREZ 31 avenue Georges Mandel 75116 Paris

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DELAVILLEDEPARIS-SAEMES 1 rue Léon Cladel 111 rue Montmartre 75002 Paris France

Le 28 aout 2023

Par lettre remise en main propre contre décharge à l'attention de Marie-Ange DEBON

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma démission, a compter de ce jour, de mon mandat social d'Administrateur occupé au sein de la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT DE LA VILLE DE PARIS(SAEMES),et plus largement de l'ensemble de mes mandats sociaux occupés au sein du groupe Keolis.

Je n'ai aucune réclamation contre les différentes entités du groupe Keolis suite a la fin de mes mandats.

Je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire pour procéder a la constatation de mes démissions et aux formalités légales correspondantes.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BAVEREZ

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Antoinette GUHL

Sénatrice de Paris Vice-présidente de la.commission Mme Ghislaine Geffroy des Affaires économiques Directrice de la SAEMES SAEMES 15 rue Vaugirard 1 rue Leon Claudel 75 006 Paris 300CT.2023 75002PARIS

Paris,le 24octobre 2023

Objet : Démission de la présidence de la Saemes a compter du 29/10/2023

Madame la Directrice

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Administration de la Saemes

Suite à mon élection en tant que sénatrice le 25 septembre dernier, je ne suis plus en mesure d'exercer mon rle de présidente du conseil d'administration de la Saemes. En effet, la loi rend impossible l'exercice cumulé du mandat de sénatrice et de présidence de SEM. Je vous informe donc de ma démission du poste de présidence du Conseil d'administration a

compter du 29/10/2023 prochain.

Je vous remercie vivement pour la qualité du travail que nous avons mené ensemble. Je suis trés fiére que nous ayons réussir à avoir stabilisé l'entreprise aprés les années difficiles liées au Covid ou encore a l'inflation, que nous ayons initié une politique écologique ou encore renforcer l'égalité femmes-hommes. Je souhaite à la Saemes de belles années à venir et je sais pouvoir faire confiance a son comité de direction.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Administration, l'expression de mes salutations distinguées.

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onseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S. du 21 novembre 2023

CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 NOVEMBRE 2023

28NOV.2023

Le Conseil d'administration de la S.A.E.M.E.S. s'est réuni, sur convocation de la Présidente, le 21 novembre 2023 a 14 h 00, au siége social de la société 1, rue Léon Cladel a Paris 2eme.

Présents :

V Madame Nathalie LAVILLE, Vice-Présidente Conseillere de Paris, Représentant la Ville de Paris / Administratrice, V Mme Carine PETIT, Maire du 14e arrondissement de Paris Représentant la Ville de Paris / Administratrice,

V Monsieur Nicolas NORDMAN, Adjoint à la Maire de Paris Représentant la Ville de Paris / Administrateur,

V Madame Maya AKKARI, Conseillere de Paris Représentant la Ville de Paris / Administratrice

V Monsieur Jean-Michel ARCHAMBAULT, Président d'EFFIA/ Administrateur,

V Monsieur Fabrice LEPOUTRE, Directeur Général d'EFFIA Stationnement / Administrateur,

£galement Présents :

V Monsieur Valentin FERRANDEZ, Représentant la Direction des Finances & des Achats de la Ville de Paris,

V Madame Ghislaine GEFFROY, Directrice Générale de la S.A.E.M.E.S.,

V Monsieur Olivier RIZZOTTI, Directeur Administratif et Financier de la S.A.E.M.E.S.,

V Madame Véronique HOUSSACK, Représentant du CSE de la S.A.E.M.E.S.

V Madame Ketty MARIMOUTOU, Représentant du CSE de la S.A.E.M.E.S.,

V Monsieur Jean-Francois MOROUGAYA, Représentant du CSE de la S.A.E.M.E.S.,

V Monsieur Jean-Charles DUGAS, Représentant du CSE de la S.A.E.M.E.S

V Madame Valérie BRUNEAU, Secrétaire de séance.

Excusés :

x Madame Lamia EL AARAJE, Adjointe à la Maire de Paris Représentant la Ville de Paris / Administratrice,

x Monsieur Gildas LE HAN, Directeur en charge des participations, Représentant la CDC HABITAT / Observateur,

x Monsieur Jérémy CARN, Chargé de Développement Territorial Représentant la Caisse des Dépts et Consignations / Administrateur

x Madame Virginie DORMEUIL, représentant le Cabinet GMBA Seleco Commissaire aux Comptes de la S.A.E.M.E.S..

Absents :

Monsieur Stéphane BETTIOL, Directeur Général Adjoint en charge des Politiques locatives et régie Représentant Paris Habitat OPH / Observateur,

x Madame Lucie CASTETS, Directrice des Finances de la Ville de Paris,

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PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S. du 21 novembre 2023

La séance est ouverte a 14h00 par Madame Nathalie LAVILLE, Vice-Présidente. Celle-ci constate, que le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

La Vice-Présidente rappelle l'ordre du jour :

Ordre du jour

1. Accueil d'un nouvel Administrateur représentant la Ville de Paris, désigné par le Conseil de Paris en date des 14/17 novembre 2023

2. Information sur la composition du Conseil d'Administration

3. Election du/de la Président(e) du Conseil d'Administration

4. Approbation du procés-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 18 octobre 2023

5. Documents réels et prévisionnels :

. Situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible au 30 juin 2023 Budget révisé 2024

6. Budget 2024 et Flux de trésorerie prévisionnels 2024

7. Fixation de la rémunération de la Directrice Générale pour 2023 et attribution de la part variable de la rémunération 2022

8. Information des Administrateurs concernant les décisions approuvées par le Comité Stratégique

9. Questions diverses

1. Accueil d'un nouvel Administrateur représentant la Ville de Paris, désigné par le Conseil de Paris en date des 14/17 novembre 2023

Madame la Vice-Présidente accueille la nouvelle Administratrice nommée par le Conseil de Paris en date des 14 / 17 novembre 2023 en remplacement de la représentante suivante :

Madame Antoinette GUHL (Présidente du Conseil d'Administration) Dont le mandat s'est achevé à compter du 29 octobre 2023.

La représentante désignée par le Conseil de Paris est : Madame Carine PETIT

Chaque personne désignée et présente au Conseil d'Administration déclare n'étre frappée d'aucune interdiction ni incapacité légale et avoir accepté le mandat qui lui a été confié.

La Vice-Présidente met au vote la résolution 1 :

Résolution n°1

Le Conseil d'Administration prend acte de la désignation d'une nouvelle représentante de la Ville de Paris, Administratrice, nommée par le Conseil de Paris en date des 14/17 novembre 2023 en remplacement de la représentante suivante :

Madame Antoinette GUHL (Présidente du Conseil d'Administration) Dont le mandat s'est achevé a compter du 29 octobre 2023.

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PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S. du 21 novembre 2023

La représentante désignée par le Conseil de Paris est :

Madame Carine PETIT Cette personne désignée et présente au Conseil d'Administration déclare n'étre frappée d'aucune interdiction ni incapacité légale et avoir accepté le mandat qui lui a été confié.

La résolution n'1 est adoptée à l'unanimité.

2. Information sur la composition du Conseil d'Administration

Madame la Vice-Présidente fait part au Conseil d'Administration :

. Du départ de Monsieur Frédéric BAVEREZ Président d'EFFIA et de son remplacement par Monsieur Jean-Michel ARCHAMBAULT, Président d'EFFIA en tant qu'Administrateur.

: Du départ de Monsieur Arnaud STOTZENBACH, Directeur des Finances de la Ville de Paris et de son remplacement par Madame Lucie CASTETS, Directrice des Finances de la Ville de Paris en tant que Censeur.

3. Election du/de la Présidente du Conseil d'Administration

Madame la Vice-Présidente procéde à l'appel à candidature pour la Présidence du Conseil d'Administration de la SAEMES.

Madame Carine PETIT présente au nom de la majorité municipale sa candidature au poste de Présidente du Conseil d'Administration. Il n'y a pas d'autre candidat.

Il est demandé à l'ensemble des Administrateurs de déterminer la procédure de vote à main levée ou à bulletin secret.

A l'unanimité, les Administrateurs décident de procéder au vote a main levée.

Madame Carine PETIT recueille 6 voix sur 6 votants présents.

La Vice-Présidente met au vote la résolution 2 :

Résolution n° 2

Le Conseil d'Administration, ayant pris acte de la démission de Madame Antoinette GUHL en tant que Présidente de la SAEMES, représentant la Ville de Paris, déclare ouvertes les candidatures pour l'élection du nouveau 7 de la nouvelle Président(e) a compter de ce Conseil et pour la durée de leur

mandat d'Administrateur.

A l'issue du scrutin, Madame Carine PETIT ayant obtenu 6 voix des votes exprimés, est élue Présidente du Conseil d'Administration de la SAEMES

Les pouvoirs de la Présidente sont ceux conférés limitativement à l'article 18-ll des statuts. Elle pergoit. le cas échéant, une rémunération fixée lors de sa désignation ou par une décision ultérieure du Conseil de Paris, dans le cadre de ses attributions, et peut se faire rembourser sur justificatif les frais qu'elle expose dans l'exercice de son mandat.

La résolution n'2 est adoptée à l'unanimité.

Madame Carine PETIT, nouvelle Présidente, s'installe dans ses fonctions et remercie les administrateurs qui lui ont apporté leur suffrage pour cette élection a ce poste de Présidente de la SAEMES, ainsi qu'Antoinette GUHL pour le travail accompli durant son mandat.

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PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S. du 21 novembre 2023

La Présidente poursuit l'ordre du jour.

4. Approbation du procés-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 20 avril 2023

La Présidente met au vote la résolution 3 :

Résolution n°3

Le Conseil d'Administration de la SAEMES approuve le procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 18 octobre 2023.

La résolution n° 3 est adoptée à l'unanimité.

5. Documents réels et prévisionnels

. Situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible au 30 juin 2023 . Budget révisé 2023

6. Budget 2024 et flux de trésorerie prévisionnel 2024

La Présidente laisse la parole à la Directrice Générale et au Directeur Administratif et Financier de la SAEMES afin de commenter les documents prévisionnels 2023 et budgétaire de l'année 2024.

Madame la Directrice Générale tient à souligner que l"année 2023 est une année qui s'écoule plutt conformément aux prévisions, malgré un prix de l'électricité légérement supérieur aux prévisions et un incendie dans le tunnel du parc de Méditerranée qui a impacté le CA du mois d'aoat.

Madame la Directrice Générale laisse la parole au Directeur Administratif et Financier afin de commenter ces documents.

SITUATION DE L'ACTIF RÉALISABLE AU 30 JUIN 2022

Les éléments listés ci-dessous n'intégrent que les créances et les dettes à moins d'un an. Elles permettent de juger de la validité économique de la société a court terme. En synthese, la SAEMES est capable de faire face a ses échéances.

: L'augmentation de 174k€ des créances rattachées à des participations refléte la quote-part de bénéfice de Lyon Diderot en 2022 revenant à la Saemes et non encore versés.

: Les créances clients augmentent de +602k£ entre le 30/06/2022 et le 30/06/2023 : il n'y a pas d'augmentation des créances douteuses. Cette hausse est un effet temporaire qui sera résorbé avant la fin d'année, dû a des factures pour Bercy Autocars que la Ville de Paris nous a demandé de

modifier et qui ont pris plus de temps a émettre.

: Les autres créances sont en croissance de 1 4o7k€ en raison d'un retard de comptabilisation de la

TVA déductible, qui a fait grossir la TVA a payer : retard comptabilisation factures fournisseurs sur S1.

. Le total des < Disponibilités > et des < VMP > augmente de 15,1M€ en raison du remboursement par la Ville de Paris de la VNC des parcs Cardinet et Notre-Dame pour 12M€ fin décembre 2023. Avant

la fin d'année 2023, 4,8M€ serviront à rembourser le reliquat de l'emprunt contracté pour ce parc.

Les Emprunts et dettes aupres des établissements de crédit représentent les sommes dues sous un

an. Ils augmentent en raison de l'obligation que la SAEMES a de rembourser un emprunt de 4,8M€ avant la fin 2023, en raison de la fin anticipée de la DSP Notre-Dame Cardinet.

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PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S. du 21 novembre 2023

Les Dettes fournisseurs ont augmenté de 1 754€au premier semestre en raison du retard pris dans le paiement des fournisseurs suite à des problémes liés à la mise en place d'un nouvel SI comptable au 1er janvier. Depuis, la situation s'est résorbée.

: Les Dettes fiscales et sociales ont augmenté temporairement en raison de difficulté de recrutement sur la fonction comptable, qui ont conduit à retarder la comptabilisation de réglements effectués. Ce retard de comptabilisation a été rattrapé au 30 septembre 2023.

. Les Autres dettes s'accroissent de 1 818k€ en raison de l'augmentation des redevances dues à la Ville de Paris en 2023 (indexation forte cette année).

R2 2023 ET BUDGET 2024

Contexte et principales hypothéses

Hypothéses R2 structurantes

Budget 2023 :

: Intégration de l'effet année pleine des variations de périmétre de 2022 et premiére année compléte sans COVID pour les contrats débutés courant 2019 et 2020

: Perte des contrats défensifs suivants : Meyerbeer (06/01/2023 - déja connu), Chatou (17/04/2023 - passage en régie ou souhait de changement d'opérateur anticipé) et Van Gogh (31/08/2023)

. Maitrise des coûts d'exploitation et de la Masse Salariale, en limitant strictement le recours à l'intérim

. Absence d'impacts COVID

: Offensif : en raison d'un grand nombre de prolongation, il ne reste que Bourse qui est pris en opportunité.

: Augmentation de 20% supplémentaires des couts de l'électricité, inflation de +3,5%

R2 2023 : P

: Perte de Meyerbeer dans les 1er jours de janvier et perte de Van Gogh confirmé. Chatou prolongé d'un an.

. Electricité : augmentation moyenne de +25% au lieu de +20% budgété

. Absence d'économie sur l'intérim

Hypothéses budaet structurantes

Budget 2024 :

. Impact JO neutre

. Pas de prise en compte d'une potentielle ZTL (incertaine à ce jour)

. Electricité stable vs 2023 : appel d'offre commun avec la Ville de Paris.

: Parcs considérés comme perdus : Chatou (impact CA : -478K€ en 2024, EBIT hors frais de structure : -17K€) et Colonel Fabien (impact CA : -42K€ , EBIT hors frais de structure : +31K€ car en perte)

: Défensif pris à 100% : Joinville, Claude Bernard et Hector Malot (CA année pleine : 938K€, EBIT année pleine : 264K€)

: Offensif pris en opportunité : Porte de Versailles, Saint Sulpice et Croix des Petits Champs (CA année pleine : 6,5M€, dont 2,0M€ sur la seule année 2024)

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PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S. du 21 novembre 2023

Inflation et augmentation tarifs de +2,6%, baisse fréquentation horaire de -2% iso-périmétre et +0,4% nombre abonnés.

R2 2023 ET BUDGET 2024

CHIFFRE D'AFFAIRES

Evolution des prévisions 2023 et 2024

P L'année 2022, avec 55,7M€ de CA représente le chiffre d'affaires le plus élevé depuis la création de la SAEMES.

P Le chiffre d'affaires de la R2 2023 est prévu à 53,5M€, ce qui représente une diminution de -2,1M€ (-4%) par rapport a celui de 2022, constitué d'un effet périmétre pour -4,6M€, partiellement compensé par un rattrapage COVID :

. Effet périmétre : perte de Meyerbeer Opéra début janvier (CA : -1,7M€) + effet année pleine des pertes 2022 de Anvers, Odéon, Firmin Gémier, A. Honnorat, Damrémont et Cardinet (CA : - 3,9M€) + effet année pleine gains 2022 de Carnot, Bac-M. Prony et Gouraud (CA : +1M€)

. Incendie tunnel adjacent au parc Méditerranée : -0,2M€ de CA de fin juillet à fin août (raison : déviation du trafic)

: Effet rattrapage COVID : l'année 2022 avait été impactée par un épisode COVID au premier trimestre. Le CA devrait augmenter de +5% a isopérimétre, ce qui représente 2,5M£ de CA supplémentaire en 2023.

@ Le chiffre d'affaires de la R2 2023 est en baisse de -1,0M€ par rapport au Budget 2023 :

. le CA horaire est revu a la baisse (-2,0M€) en raison d'une progression moins forte que prévue des parcs n'ayant jamais connu d'année sans COVID apres travaux (Madeleine, Haussmann et

Bergson), une baisse du CA de Méditerranée (incendie) et une baisse de CA qui se poursuit sur St Eustache (aménagement voirie)

Les autres activités compensent pour moitié (+1,0M€), Bercy Autocars poursuit sa croissance avec une dynamique supérieure aux projections et le chiffre d'affaires des BRVE augmente sur Madeleine (500 bornes) en raison de l'arrivée de loueurs avec une flotte électrique.

@ Le CA du Budget 2024, prévu a 53 771k€, se caractérise par une stabilité du chiffre d'affaires par rapport a la R2 2023 (+1%, +297K€) :

. Renouvellement à 100% des défensifs, hors Chatou (la ville reprend en régie le stationnement de surface et le parc Berteau) et Colonel Fabien (parc actuellement en perte) qui représentent une baisse de CA de 520K€ en 2024. Les parcs défensifs arrivant a échéance en 2024 sont

Joinville, Claude Bernard et Hector Malot, pour un total de 904K€ de chiffre d'affaires annuel. Nous considérons qu'ils seront renouvelés.

. Absence de gains de parcs en offensif, qui sont pris en opportunité uniquement (i.e non intégré dans le chiffre d'affaires du Budget 2024). Les parcs concernés sont Porte de Versailles, Saint

Sulpice et Croix des petits champs, représentant un total de 2,0M€ de CA en 2024 et de 6,5M€ en année pleine.

. Impact neutre des Jeux Olympiques : les baisses de fréquentation sur les parcs centraux étant compensées par des ventes de forfaits spéciaux sur les parcs de périphérie.

: Baisse de fréquentation horaire des parcs a isopérimétre de -2% (-486K€), compensée par une hausse des tarifs de +2,6% (+619K€)

. Hausse du nombre d'abonnés de +0,4% et hausse des tarifs de +2,6%, pour un total de +602K€

Les travaux de rénovation du parc de Gouraud qui feront baisser le chiffre d'affaires de 51K€ sur le deuxiéme semestre 2024

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PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S. du 21 novembre 2023

Progression des chiffres d'affaires de Bercy Autocars et des bornes de recharge électriques : 133K€

UNE VARIATION DE PÉRIMETRE SIGNIFICATIVE ENTRE 2019 ET 2024

P Entre 2019 et 2022, les entrées apportent un CA supplémentaire de +12,3M€, tandis que les sorties de 2019 a 2024 représentent une baisse -10,7M€, soit un solde positif de +1,5M€.

Le socle, i.e. les parcs présents en 2019 et 2024 en année pleine, sont prévus d'étre en croissance de +836k€, ce qui représente une hausse moyenne annuelle de +0,4%. Cette moyenne cache de profondes divergences entre parcs, Méditerranée perdant -1,0Me de CA, tandis que Bercy VL et Autocars en gagne +680K€, Pyramides +352K€, Musée du Quai Branly +303K€, Mairie du 15et et Henri Mondor +130K€ chacun, etc.

L'IMPACT DES PARCS GAGNES ET PERDUS ENTRE 2019 ET 2023

P Nous prenons l'hypothése en 2023 d'un retour du socle au niveau de CA de 2019 (+0,6%). La raréfaction des places de surface et la fin de gratuité du stationnement deux roues sur la voirie en septembre 2022 vont alimenter :

. Une poursuite de l'augmentation du nombre d'abonnements

. Une érosion de l'horaire plus modérée que les années pré-Covid, avec sur certains parcs (Quai Branly et Pyramide par exemple) le retour d'un CA horaire en croissance observé derniérement.

P Les parcs entrés en 2019 et 2020, dont 3 gros (P. Auteuil, Bergson et Madeleine), vont connaitre leur premiere année sans Covid.

P Les pertes de 3 parcs importants en 2023, i.e Anvers, Meyerbeer et Odéon, est compensée a hauteur d'un tiers par le gain de Bac-Montalembert.

DÉTAIL DU CA - R2 2023 ET 2024 B.

Le CA R2 2023 (53 475k£) est en baisse par rapport au pic atteint en 2022 (55 663k£) essentiellement en raison d'un effet périmétre comme détaillé plus haut dans la présentation. Il est en légére baisse par rapport au Budget 2023, en raison d'une croissance moins forte sur les parcs Haussmann, Madeleine et Bergson, ainsi que d'un incendie ayant géné les usagers de Méditerranée durant un mois en août.

@ Le Budget 2024 est en hausse de +0,5% par rapport à la R2 2023 :

. -0,5M€ de pertes de contrats en 2024, constitués des parcs de Chatou et de Colonel Fabien.

: Retraité de cette perte, la croissance du CA serait de +1,5% entre la R2 2023 et le Budget 2024

. La hausse des tarifs, en moyenne de +2,6% est compensée en partie par une érosion de la fréquentation horaire.

R2 2023 ET BUDGET 2024

COUTS D'EXPLOITATION

EVOLUTION DES COOTS DIRECTS - PRINCIPALES VARIATIONS

P Entre 2022 et la R2 2023 : augmentation de 739k€ (+ 7,8%)

: Effet périmétre : la perte de -4,6M€ de CA se traduit mécaniquement par un gain de charge sur les coats directs de prés de 0,7M€.

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PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S. du 21 novembre 2023

. Les tarifs de l'énergie ont continué d'augmenter au 1er janvier 2023 (environ +25%). Le programme de relamping est achevé afin d'en limiter l'impact : +324k€.

: Les coûts de maintenance sont en augmentation. La nouvelle équipe maintenance en place a passé en revue les parcs et procédé a un < rattrapage > jugé nécessaire : +512k€.

Les couts de gardiennage et d'intérim, mécaniquement compressé en 2022 en raison du chômage partiel (1er trimestre) sont de retour a un niveau comparable à 2019 (période pré COVID) : +322k€.

: La hausse des honoraires est liée aux projets en cours : mesure de l'emprunte carbone de la

SAEMES, audit informatique et établissement d'un schéma directeur et préparation au changement de l'outil de facturation et CRM : +118k€.

: Les honoraires sont portés par la suite des projets engagés en 2022 et une enveloppe pour permettre des études d'optimisation et d'amélioration.

P Entre R2 2023 et le Budget 2024 : baisse de -55k€ (-0,5%)

. L'hypothése de perte de Chatou et de Colonel Fabien, -0,5M€ de CA, génére une économie sur les coats directs.

. L'énergie restera stable (pas de hausse de tarif prévue)

. Hypothése d'économie sur l'intérim, en utilisant davantage les renvois au centre de supervision.

. Les honoraires sont portés par la suite des projets engagés en 2022 et une enveloppe pour permettre des études d'optimisation et d'amélioration.

EVOLUTION DES AUTRES COUTS

P Entre 2022 et la R2 2023 : baisse de -2 448k€ (-7,1%)

. Le périmétre intégre les transferts des charges de personnel pour les parcs perdus : -3 718k€

. La masse salariale augmente en raison des NAO : +729k€.

. Les taxes et les redevances augmentent en raison de inflation et de l'évolution des indices.

Entre R2 2023 et Budget 2024 : augmente de +643k€

. La masse salariale augmente en raison des NAO : +561k€.

. Les taxes et les redevances augmentent en raison de inflation et de l'évolution des indices.

EVOLUTION DES CO0TS D'EXPLOITATION 2022 R2 ET BUDGET 2023

P Les contrats perdus étant peu ou pas rentable, la baisse de CA entre 2022 et la R2 2023 est compensé à 75% sur les coûts d'exploitation, une part importante venant de l'économie de Redevances.

@ Le Budget 2024 affiche un CA en Iégére hausse par rapport à la R2 2023 de +0,3M£ (+1%), essentiellement liée à une augmentation des tarifs, contrebalancée par une baisse de fréquentation, mais les charges augmentent en proportion plus rapidement en raison d'une inflation prévue à +2,6%.

R2 2023 ET BUDGET 2024

RENTABILITE

P L'EBIT R2 2023 (514k€) est en amélioration par rapport a celui de 2022 (-87k€), malgré un CA en baisse et de l'inflation, parce que les contrats perdus n'étaient pas rentables. Leur perte est donc plus que compensée par des économies de charges.

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PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S. du 21 novembre 2023

P L'EBIT 2024 (+426k€) souffre de l'inflation sur Ies charges qui n'est pas compensée par l'augmentation du chiffre d'affaires. Bien que l'objectif soit de retranscrire l'inflation dans les tarifs, l'érosion de la fréquentation horaire ne permet pas au CA de progresser autant que les charges.

POIDS DES REDEVANCES EN % DU CA SUR LONGUE PERIODE

P Accroissement continu du poids des redevances dans le CA de la SAEMES, qui passe de 16,1% en 2013 à 28,5% au Budget 2024. Les chiffres des années 2020 et 2021 étant a prendre avec des pincettes en raison de l'impact COVID important sur le CA, ce qui fausse les ratios.

En sortie COVID, l'année 2022 a 31% de ratio redevances sur CA montre une forte progression du poids des redevances par rapport a 2019 (23,4%) dues aux nouveaux contrats Madeleine, Bergson et Porte d'Auteuil/Jean Bouin en particulier. Les 2 premiers ont une redevance fixe particuliérement élevée au regard de leur CA, respectivement de 3,0 M€ (76 % du CA 2022) et de 1,1 M€ (49 % du CA 2022), qui les rend trés sensibles a une érosion du CA.

En 2023 et 2024, la perte de contrats non rentables, doublée d'une hausse du CA qui ne déclenche pas toujours de la redevance variable, conduit le poids des redevances a baisser a 28,5%.

P Cette augmentation continue du poids des redevances croisée à une érosion du trafic routier dans Paris observée ces 10 derniéres années a deux conséquences :

. L'obligation de trouver des sources d'économies pour compenser la croissance des redevances

. La nécessité de limiter la part des redevances fixes dans les RAO au profit de redevances variables.

R2 2023 ET BUDGET 2024

BILAN ET ÉVOLUTION DE LA TRÉSORERIE

STRUCTURE BILANCIELLE

P BFR :

. Le BFR exploitation R2 2023 (-26,2M€) sera moins favorable qu'au réel 2022 (-30,8M€). En 2022, les < Autres dettes > ont été gonflées par un retard d'appel des redevances par la Ville de Paris, qui ne devrait pas se reproduire en 2023. Le BFR de l'année 2024 restera globalement similaire à celui de 2023, les variations de périmétre entre les deux années étant minimes dans les hypotheses budgétaires.

. D'une maniére générale les < Autres dettes > augmentent d'année en année en raison de la hausse du montant des redevances suite aux renouvellements ou au gain de contrats offensifs, ce qui expliquent qu'elles soient supérieures en 2023 et 2024 aux années 2019, 2020 et 2021.

- A contrario, du fait de l'éclusement progressif des produits d'amodiations constatés d'avance, le BFR hors exploitation diminue réguliérement depuis 2016.

P Trésorerie nette

: Aprs avoir atteint un point haut en 2017, suite à une phase d'investissements significatifs (45 M€ en 3 ans sur la période 2015-2017), l'endettement net était passé sous les 10 M€ en 2019. Il poursuit sa baisse pour se transformer en trésorerie nette à partir de 2022 :

. L'encaissement de la VNC du parc Notre Dame Cardinet en décembre 2022 pour 12 018 k£, en face duquel se trouve une dette résiduelle de 5 850 k€, permet d'annuler la dette nette restante.

. Le niveau d'EBITDA se rapproche d'un niveau pré-Covid en raison de la reprise d'activité, ce qui améliore l'autofinancement

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Plusieurs contrats offensifs, nécessitant des investissements importants, ont été perdus, ce qui a permis à la société de ne plus ré-emprunter, tandis que les emprunts actuels continuent d'étre remboursés.

. En d'autres termes, la SAEMES à les moyens de rembourser l'intégralité de ses dettes au moyen de ses disponibilités en 2023. Cette situation, qui est favorable a court terme, nous permettra de financer les investissements liés aux renouvellements et gains de contrats indispensables dans les années a venir pour assurer la pérennité de la société.

. La SAEMES va devoir gagner en 2024 et 2025 au moins 20% des offensifs qui se présenteront et renouveler ses défensifs, afin de pouvoir compenser la fin de l'activité des cars longues

distances sur Bercy Autocars (le 30 novembre 2026), qui est le deuxiéme parc le plus rentable. Dans un contexte de hausse des taux ou emprunter pourrait s'avérer plus compliqué qu'auparavant, la trésorerie de la SAEMES lui permettra de financer les investissements indispensables à sa continuité d'activité

FLUX DE TRÉSORERIE

@ La Saemes a investi 8,5 M€ en 2022, et prévoit un montant identique de 8,3 M€ en 2023, puis une hausse à 12,9M€ en 2024. Les principaux travaux au Budget porteront sur les parcs de Méditerranée (2,6M€), Carnot (1,8M€), Bac-M (1,8M€), Prony (1,1M€), Gouraud (0,8 M€) et Porte d'Orléans (0,7M€). A cela s'ajoute 2,7M€ de rénovation de parcs existants et 1,4M€ de projets informatiques et réseaux (remplacement de l'outil de CRM et de facturation, changement des équipements de sécurité réseaux et passage en VolP de tous les parcs en raison de la fin programmée du RTC)

En R2 2023, la hausse des remboursements (8 050 K€ au lieu de 3 400 K€ prévus au Budget 2023) provient d'une demande de la Caisse d'Epargne de rembourser l'emprunt résiduel lié à la construction du parc Cardinet (4,8M€), étant donné que ce dernier a été terminé unilatéralement par la Ville de Paris par anticipation. Ce remboursement peut étre effectué sans probléme, puisqu'en décembre 2022 la SAEMES avait percu le remboursement de la VNC du parc Cardinet (12M€).

P Compte tenu du remboursement de la VNC de Cardinet et Notre Dame intervenu fin 2022, ainsi que d'une génération de flux d'exploitation qui devrait revenir a un niveau comparable à avant Covid, aucun emprunt ne sera nécessaire en 2024 pour financer ces investissements.

R2 2023 ET BUDGET 2024

POINT A FIN OCTOBRE

EVOLUTION DU TAUX HORAIRE TTC - Méditerranée

En octobre 2023, le CA horaire du parking Méditerranée est revenu a un niveau proche de 2019 et supérieur à 2022. Le creux observé de fin juillet à début septembre est lié à l'incendie dans le tunnel de Van Gogh et des réparations qui ont suivi, ont fait perdre environ 300Ke de CA au parc.

EVOLUTION DU TAUX HORAIRE TTC - Parcs hors Méditerranée (périmétre constant)

P Le CA horaire est mécaniquement supérieur à 2022 de janvier à mars 2023 en raison de l'impact COVID en T1 2022. D'avril à octobre 2022, le CA horaire reste à des niveaux proches de 2022 gràce aux augmentations tarifaires qui compensent l'érosion de la fréquentation.

P Le CA horaire 2023 reste globalement à un niveau proche de 2019 sur les 5 premiers mois de l'année, les hausses de tarifs compensant globalement les baisses de fréquentation, avec de fortes disparités entre parcs.

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FOCUS DEUX ROUES MOTORISÉS

P Au 01/09/2022, le stationnement des deux roues est devenu payant a Paris, générant un impact sur le CA horaire et abonnés qui est devenu visible en octobre (effet mois plein).

P Impact horaire : entre octobre 2021 et octobre 2022, doublement de la fréquentation et une hausse de 60% du CA associé. Cet effet est encore plus sensible entre octobre 2019 et octobre 2022, avec

133% de hausse de fréquentation et 95% de croissance du CA horaire.

P Impact abonnements : +66% du nombre d'abonnements entre juillet et octobre 2022. Les abonnements < deux roues motorisés > représentent désormais 10% du nombre total d'abonnés, avec un tarif représentant un tiers du tarif VL.

CHIFFRE D'AFFAIRES CUMULÉ A FIN OCTOBRE

P Le CA cumulé a fin octobre 2023 est en dessous du Budget (-2,5%, soit -1 175K€) :

. L'écart provient du CA horaire, la reprise post-COVID n'étant pas aussi forte que prévu de janvier a avril et le rebond des parcs dont les travaux se sont terminés aprés 2019 (Bergson, Haussmann, Madeleine), et n'ayant jamais connus une année < normale >, décevant.

. Le parc de Bercy Autocars continue de surperformer et d'expliquer l'essentiel de l'écart favorable sur les < Autres revenus d'activité >.

P Le CA de la R2 est respecté, gràce au bon fonctionnement de Bercy Autocars, qui compense le retard sur le CA horaire de certains parcs.

Le CA à isopérimétre 2022 est en augmentation de +5,5%, soit +2,5M€ : 75% de la hausse provient des 4 premiers mois de l'année, le reste provenant d'une augmentation de l'activité de Bercy Autocars, du Musée du Quai Branly, de Haussmann Berri, de Pyramides et de Mairie du 17e

RENTABILITÉ CUMULéE

@ L'EBIT reste en decà de l'objectif budgétaire de -360K€, principalement en raison d'un CA qui rebondit moins fort que prévu au Budget (-1 071K€) dont -300K€ sont directement liés aux difficultés d'accés a Méditerranée durant plus d'un mois cet été. Les coats d'exploitation sont en économie

de 207K€ en raison de la prise en compte de 323 K€ de régul. des années antérieures et de 275K€

de COVID 21. Sans cela ils seraient en dépassement de -391K€ vs Budget, principalement en raison d'un dépassement de l'intérim et de la maintenance.

P Par rapport au cumulé a fin octobre 2022 a isopérimétre, le rebond du CA cumulé a fin octobre 2023 permet de compenser l'augmentation des charges et d'avoir un EBIT stable.

La Présidente passe au vote des résolutions 4 et 5 :

Résolution n°4

Le Conseil d'Administration arréte les documents de gestion réels et prévisionnels a mi-année (situation

de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible au 30 juin 2023, compte de résultat révisé de l'exercice 2023) dans la forme présentée au présent Conseil.

La résolution n" 4 est adoptée a l'unanimité

Résolution n°5

Le Conseil d'Administration de la SAEMES approuve le budget 2024 et Ies flux de trésorerie prévisionnels 2024 dans la forme présentée au présent Conseil.

La résolution n' 5 est adoptée a l'unanimité.

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7. Fixation de la rémunération de la Directrice Générale pour 2023 et attribution de la part variable de la rémunération 2022

Le point 7 est reporté au prochain Conseil d'Administration.

Résolution n° 6

La résolution n°6 est reporté au prochain Conseil d'Administration.

8. Information des Administrateurs concernant les décisions approuvées par le Comité Stratégique

Madame la Directrice Générale de la SAEMES récapitule les dossiers d'appels d'offres ayant demandé une approbation du Comité Stratégique, a savoir :

. DSP St Sulpice, négociation en cours

- DSP Pyramides, Croix des petits champs, négociation en cours

- DSP Picpus Nation - Hector Malot, négociation en cours

. DSP Porte de Versailles - Charlety Thomire et Coubertin, négociation en cours

: DSP Zac Rive Gauche (5 parcs) et Van Gogh, dossier perdu

La Présidente passe au vote de la résolution 7 :

Résolution n°7

Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente réunion à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra

La résolution n* 7 est adoptée à l'unanimité.

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9. Questions diverses

Les membres présents du CsE ont souhaité lire un communiqué dont voici le contenu :

Parole CSE/CAdu 21/11/2023

Madame,comme vous,le nouveau CSE vient de prendre ses nouvelles fonctions pour ces 4 années à venir.Souhaitons-nous la bienvenue. Nous espérons une collaboration respectueuse et respectable. Nous tenons à vous faire savoir que SAEMES,ce sont avant tout des femmes et des hommes fiere)s d'apporter dans leur travail leur engagement pour contribuer à la meilleure qualité de service public.

Toutefois il convient de porter a votre connaissance le facteur d'essoufflement et d'usure des salariés causés par l'absence de reconnaissance,sans espérance d'évolution professionnelle juste le ballottage au gré de la finitude des DsP,des NAO décevantes,en dessous du niveau nécessaire garantissant le pouvoir d'achat,de la désinformation généralisée,éprouvante pour les salariés dans leur motivation et les privant de perspectives d'avenir.

Madame retenez ces chiffres: Alors que les charges et la masse salariale sont maitrisées,le poids des redevances ne cessent d'augmenter 39% entre 2019 et 2022 et sont devenues le 1er poste de charge de SAEMES quand bien méme la masse salariale évolue de 4%,les augmentations de salaires en dessous de l'inflation de 7,3% pour cette meme période.Pour 2023,l'inflation est annoncée a 5%. Arrive la prochaine NAO que nous souhaitons enfin digne d'un échange fructueux pour tous les salariés de l'entreprise,notamment la révision de l'accord d'intéressement privant les salariés du partage de la valeur ajoutée.

La contraction perpétuelle des charges ayant pour conséquence la surcharge de travail des salariés et la mise en en danger de la qualité de service ne solutionne en rien l'avenir de SAEMES. Madame,son modele économique est préoccupant pour le CsE et source d'extreme inquiétude pour les salariés.

C'est la raison pour laquelle le CSEvous pose la questionQuel avenir proposez-vous pour SAEMES pour ces4prochaines années?

La Présidente prend en compte ce communiqué et propose de programmer un temps de rencontres pour en examiner les points.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la Présidente remercie les membres du Conseil et léve la séance a 16 heures 15.

50D7D6AD8D74B1..

Carine PETIT Présidente de séance

Mclas NQRDMAN sean-Midel aRCtaMBavl1 A5621DD8BBC64C0. 2D32FFDDCC447F Nicolas NORDMAN Jean-Michel ARCHAMBAULT Un Administrateur Un Administrateur

Valerie BRUNEAU

EA107F76C2A2499..

Valérie BRUNEAU Secrétaire de séance 13/13

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Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S. du 18 octobre 2023

CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 18 OCTOBRE 2023

28NOV.2023

Le Conseil d'administration de la SAEMES s'est réuni, sur convocation de la Présidente, le 18 octobre 2023 a 14 h 00, au siége social de la société 1, rue Léon Cladel a Paris 2eme.

Présents :

V Mme Antoinette GUHL, Présidente de la SAEMES Conseillére de Paris, Représentant la Ville de Paris / Administratrice,

V Monsieur Nicolas NORDMAN, Adjoint à la Maire de Paris Représentant la Ville de Paris / Administrateur,

V Madame Lamia EL AARAJE, Adjointe à la Maire de Paris Représentant la Ville de Paris / Administratrice,

V Madame Maya AKKARI, Conseillére de Paris Représentant la Ville de Paris / Administratrice

V Monsieur Jérémy CARN, Chargé de Développement Territorial Représentant la Caisse des Dépts et Consignations / Administrateur

Éqalement Présents :

V Monsieur Valentin FERRANDEZ, Représentant la Direction des Finances & des Achats de la Ville de Paris,

V Madame Ghislaine GEFFROY, Directrice Générale de la S.A.E.M.E.S.,

V Madame Valérie BRUNEAU, Secrétaire de séance.

Excusés :

x Monsieur Fabrice LEPOUTRE, Directeur Général d'EFFIA Stationnement / Administrateur

x Monsieur Gildas LE HAN, Directeur en charge des participations, Représentant la CDC HABITAT / Observateur,

x Madame Nathalie LAVILLE, Conseillére de Paris Représentant la Ville de Paris / Administratrice,

x Madame Virginie DORMEUIL, représentant le Cabinet GMBA Seleco Commissaire aux Comptes de la S.A.E.M.E.S.,

Absents :

x Monsieur Stéphane BETTIOL, Directeur Général Adjoint en charge des Politiques locatives et régie Représentant Paris Habitat OPH / Observateur,

x Madame Lucie CASTETS, Directrice des Finances de la Ville de Paris,

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PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S. du 18 octobre 2023

La séance est ouverte a 14h00 par Madame Antoinette GUHL, Présidente. Celle-ci constate, que le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

La Présidente rappelle l'ordre du jour :

Ordre du jour

1. Approbation du procés-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 20 avril 2023

2. Désignation d'un(e) Vice-Président(e) au Conseil d'Administration

3. Information de la démission de la Présidente du Conseil d'Administration

4. Questions diverses

Avant de commencer, Madame la Présidente tient à préciser que ce Conseil d'Administration a pour objet de gérer la période de vacance entre sa démission et l'arrivée d'un(e) nouveau(elle) Président(e). En effet, Madame la Présidente est tenue, suite à son élection en tant que Sénatrice aux derniéres élections du 25 septembre 2023, de démissionner de son poste de Présidente de la Saemes a compter du 29 octobre

2023.C'est la raison pour laquelle nous devons nommer un(une) Vice-Président(e) qui exercera, a compter de l'absence de la Présidente et jusqu'à la nomination d'un(e) nouveau(elle) Président(e), des fonctions similaires a cette derniére.

1. Approbation du procés-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 20 avril 2023

La Présidente met au vote la résolution 1 :

Résolution n°1

Le Conseil d'Administration de la SAEMES approuve le procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 20 avril 2023.

La résolution n' 1 est adoptée a l'unanimité.

2. Désignation d'un(e) Vice-Président(e) au Conseil d'Administration

La candidature de Madame Nathalie LAVILLE est retenue pour la nomination au poste de Vice Présidente du Conseil d'Administration de la SAEMES jusqu'à la nomination d'un(e) nouveau(elle Président(e).

La Présidente met au vote la résolution 2 :

Résolution n*2

Le Conseil d'Administration déclare ouvertes les candidatures pour l'élection d'un(e) Vice-Président(e) a compter de ce Conseil et jusqu'au prochain Conseil d'Administration.

A l'issue des scrutins, Madame Nathalie LAVILLE ayant obtenu 6 voix des votes exprimés, est élue Vice Présidente du Conseil d'Administration de la SAEMES.

La résolution n' 2 est adoptée à l'unanimité.

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PV du Conseil d'Administration de la S.A.E.M.E.S. du 18 octobre 2023

3. Information de la démission de la Présidente du Conseil d'Administration

Madame la Présidente nous informe de sa démission, en tant que Présidente de la SAEMES à compter du 29 octobre 2023, qui fait suite a sa derniére élection en tant que Sénatrice.

Elle remercie tous les membres du Conseil d'Administration pour ces 3 années passées ensemble et fait part de son immense plaisir qu'elle a eu de présider cette incroyable entreprise.

La Présidente met au vote la résolution 3 :

Résolution n°3

Le Conseil d'Administration de la SAEMES prend acte de la démission de Madame Antoinette GUHL en tant que Présidente de la SAEMES à compter du 29 octobre 2023. La Vice-Présidente exercera, a compter de l'absence de Madame Antoinette GUHL, des fonctions similaires à cette derniére et notamment les pouvoirs de convocation du Conseil d'Administration en quelques circonstances que ce soit, et de, jusqu'à la nomination d'un(e) nouveau(elle) Président(e) par le Conseil d'Administration et sans pouvoir excéder le 30 mars 2025.

La résolution n° 3 est adoptée à l'unanimité

La Présidente met au vote la résolution 4.

Résolution n° 4

Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente réunion à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.

La résolution n' 4 est adoptée a l'unanimité.

4. Questions diverses

Pas de question.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la Présidente remercie les membres du Conseil et léve la séance à 14 heures 15.

ocuSigned by:

antointtr EUHl Antoinette GUHL, Présidente de séance P/O uSigned by: ocuSigned by

antointte EVtl A5621DD8BBC64C0. C1BD9AC21994CF Nicolas NORDMAN Fabrice LEPOUTRE Un Administrateur Un Administrateur locuSigned by: (pouvoir à Antoinette GUHL)

Val6rie BRUNEAU

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Valérie BRUNEAU Secrétaire de séance 3