IMPAIR
Acte du 7 novembre 2002
Début de l'acte
IMPAIR
Socl6té a Responsabllit6 Limitée au capital do 10.000 euros, immatricu1ée au RCS de NANTERRE sous to n* B 399.910.041 ayant son sige *oclal 6 Rue d'Estlenne d'Orves - 92110 CLICHY
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCe DE NANTERRE
88&8&88888&&&&8 07 NOV.2002
Texte Des REsOlUtIOns DU DEPOT N° 30 proces-verbal De l'assemBlee GENERALE 0RDINAIRE DU & JUILLET 2002
Julllota.Ah 3O l'an doux mil doux ot le 2?
Les associés de la sociéte IMPAIR se sont réunis au siege de la Societé sur convocation qui leur a éte adressée individuellenent par lettre recommandée avec accusé de réception le 3 Juillet 2002.
L Assemblée est présidée par son gérant, Monsieur LAMELAS Camilo.
Celui-ci constate que sont présents :
Monsieur Charles AGNIEL, associé et propriétaire de .... 170 parts, SARL SOFI ABC associée, représentée par : 330 parts, Monsieur Charles AGNIEL, propriétaire de ....
500 parts. TOTAL des parts formant le capital social..
Aprês avoir constaté que l'assemblée pouvait valablement délibérer, le gérant rappelle que Pensemble des documents législatifs et réglementaires ont été adressés avec les convocations aux associés.
Ceux tenus d'ttre a la disposition des associés F'ont été au sige social des Ienvoi des convocations.
L'assemblée donne acte a Monsieur LAMELAS Camilo de ses déclarations.
Celui-ci dépose sur le bureau :
les accusés réception des lettres de convocation le rapport de la gérance le rapport special des conventions visees par l'articIe L 22319 du Code de Commerce,
les bilans, les comptes de la société, les annexes le texte de résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Monsieur LAMELAS Camilo rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur Iordre du jour suivant :
approbation des comptes de l'exercice 2001, affectation des résultats, conventions réglementées, révocation du mandat de gérant, pouvoir et formalités.
Puis lecture est donnée du rapport de la gérance du rapport spécial des conventions réglementées.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant pius la parole, les résolutions sont mises au vote :
Socl6té a Responsabllit6 Limitée au capital do 10.000 euros, immatricu1ée au RCS de NANTERRE sous to n* B 399.910.041 ayant son sige *oclal 6 Rue d'Estlenne d'Orves - 92110 CLICHY
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCe DE NANTERRE
88&8&88888&&&&8 07 NOV.2002
Texte Des REsOlUtIOns DU DEPOT N° 30 proces-verbal De l'assemBlee GENERALE 0RDINAIRE DU & JUILLET 2002
Julllota.Ah 3O l'an doux mil doux ot le 2?
Les associés de la sociéte IMPAIR se sont réunis au siege de la Societé sur convocation qui leur a éte adressée individuellenent par lettre recommandée avec accusé de réception le 3 Juillet 2002.
L Assemblée est présidée par son gérant, Monsieur LAMELAS Camilo.
Celui-ci constate que sont présents :
Monsieur Charles AGNIEL, associé et propriétaire de .... 170 parts, SARL SOFI ABC associée, représentée par : 330 parts, Monsieur Charles AGNIEL, propriétaire de ....
500 parts. TOTAL des parts formant le capital social..
Aprês avoir constaté que l'assemblée pouvait valablement délibérer, le gérant rappelle que Pensemble des documents législatifs et réglementaires ont été adressés avec les convocations aux associés.
Ceux tenus d'ttre a la disposition des associés F'ont été au sige social des Ienvoi des convocations.
L'assemblée donne acte a Monsieur LAMELAS Camilo de ses déclarations.
Celui-ci dépose sur le bureau :
les accusés réception des lettres de convocation le rapport de la gérance le rapport special des conventions visees par l'articIe L 22319 du Code de Commerce,
les bilans, les comptes de la société, les annexes le texte de résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Monsieur LAMELAS Camilo rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur Iordre du jour suivant :
approbation des comptes de l'exercice 2001, affectation des résultats, conventions réglementées, révocation du mandat de gérant, pouvoir et formalités.
Puis lecture est donnée du rapport de la gérance du rapport spécial des conventions réglementées.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant pius la parole, les résolutions sont mises au vote :
PREMIERE RESOLUTION
Les comptes clos de Pexercice 2001 tels que présentés dans le rapport de la gérance sont approuvés.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX ET ADOPTEE A ***************
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX ET ADOPTEE A ***************
DEUXIEME RÉSOLUTION
Les associés donnent au gérant quitus de sa gestion et approuvent son rapport sur lexercice 2001.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A *****************
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A *****************
TROISIeme RésOLutIOn
La collectivité des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur les conventions visées a 1'article L 223-19 du Code de Commerce, constate que tous les associés sont concernes par ces conventions.
L'assemblée prend acte de ces conventions. 5 w c7
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A *****************
L'assemblée prend acte de ces conventions. 5 w c7
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A *****************
QUATRIEME RESOLUTION
Les associés décident d'affecter le bénéfice net restant d'un montant de 48.634 euros aprs affectation de ia réserve légale pour 238 euros pour porter celui-ci a la somme de 116.161 euros.
Conformément à la Loi, il est rappelé qu'aucune distribution de dividende n'est intervenue au cours des trois derniers exercices.
s:0
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A **********?***
Conformément à la Loi, il est rappelé qu'aucune distribution de dividende n'est intervenue au cours des trois derniers exercices.
s:0
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A **********?***
CINQUIEME RESOLUTION :
Aprs lecture du point 2 du rapport de la gérance et de la lettre de la SARL SOFI cxposant les motifs qui l'ont contraint a demander la révocation du gérant, les associés de la soclété estiment que les motifs invoqués sout justifiés et décident la revocation de Monsieur LAMELAS Camilo au poste de gérant.
Monsieur ****ici présent accepte les fonctions de gérant.
Conformément aux dispositions de la Loi, Monsieur LAMELAS Camilo rédigera un Tapport de gestion pour la période pendant iaquelle il exercait son mandat jusqa'a ses révocations en vut de l'assemblée générale annuelle dapprobatlon des comptes de l'exercice 2002.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A ***************
Monsieur ****ici présent accepte les fonctions de gérant.
Conformément aux dispositions de la Loi, Monsieur LAMELAS Camilo rédigera un Tapport de gestion pour la période pendant iaquelle il exercait son mandat jusqa'a ses révocations en vut de l'assemblée générale annuelle dapprobatlon des comptes de l'exercice 2002.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A ***************
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au gérant pour effectuer les formalités nécessaires.
500.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A ***************
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lesture, a été signé par tous les associés.
500.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A ***************
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprs lesture, a été signé par tous les associés.