IMPAIR
Acte du 17 décembre 2003
Début de l'acte
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE MPAIR
1 7-DEC: 2003
DEPOT N° 31252 IMPAIR Sociéte a Responsabilité Limitée au capital de 10.000 £ Siege social : 6, rue d'Estienne d'Orves - 92210 CLICHY R.C.S. NANTERRE B 399 910 041 CERTIFIEE ONFOHET
1 7-DEC: 2003
DEPOT N° 31252 IMPAIR Sociéte a Responsabilité Limitée au capital de 10.000 £ Siege social : 6, rue d'Estienne d'Orves - 92210 CLICHY R.C.S. NANTERRE B 399 910 041 CERTIFIEE ONFOHET
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
duXNOVEMBRE 2003
Convoquée extraordinairement
DATE DE L'ASSEMBLEE : NOVEMBRE 2003 a 9 heures
LIEU DE LA REUNION : Sige social
CONVOCATIONS : Verbales compte tenu de l'urgence
ORDRE DU JOUR :
Démission du gérant
Désignation d'un nouveau gérant
DOCUMENTS SOUMIS AUX ASSOCIES ET DEPOSES SUR LE BUREAU DE L'ASSEMBLEE :
Rapport de la gérance Lettre de démission du gérant
Texte des résolutions proposées
SONT PRESENTS :
Monsieur Charles AGNIEL .170 parts 330 parts La S.A.R.L. SOFI ABC, représentée par Monsieur Charles AGNIEL
500 parts TOTAL
PRESIDENCE DE L ASSEMBLEE :
Monsieur Christophe CHABASSOL, Gérant de la Société
Monsieur le Président constate que tous les associés sont présents.
L'Assemblée peut donc valablement et régulierement délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Il précise que tous les documents utiles a l'information des associés leur ont été communiqués et sont tenus à leur disposition sur le bureau de l'Assemblée.
Le Président donne lecture de son rapport.
Il expose que la Société fait partie d'un groupe d'entreprises qui connait actuellement des difficultés et dont les principales d'entre elles, notamment les Sociétés E.T.M., S.N.E.D.F. et M.V.I.N., font l'objet d'une procédure collective.
Ces entreprises entretiennent essentiellement des relations entre elles.
Toutes ies sociétés du groupe sont contrlées par les mémes intérets et notamment par la S.A.R.L SOFI.ABC, société détenant majoritairement le capital de la S.A.R.L. IMPAIR.
L'actuel gérant a été désigné récemment aux termes d'une assemblée intervenue au mois de novembre 2002.
Depuis cette date, compte tenu de la situation sus-évoquée, toutes les décisions importantes de: gestion, et les relations entreprises avec ses interlocuteurs habituels sont assumées par l'actionnaire majoritaire.
Le gérant n'est donc pas en mesure d'exercer réellement ses fonctions.
Le gérant présente donc sa démission et sollicite de l'Assemblée des Associés qu'elle désigne un
nouveau gérant.
Il suggére que celui-ci soit un représentant du principal porteur de parts.
II ouvre le débat.
Les débats étant clos et personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes ont été mises au vote.
Convoquée extraordinairement
DATE DE L'ASSEMBLEE : NOVEMBRE 2003 a 9 heures
LIEU DE LA REUNION : Sige social
CONVOCATIONS : Verbales compte tenu de l'urgence
ORDRE DU JOUR :
Démission du gérant
Désignation d'un nouveau gérant
DOCUMENTS SOUMIS AUX ASSOCIES ET DEPOSES SUR LE BUREAU DE L'ASSEMBLEE :
Rapport de la gérance Lettre de démission du gérant
Texte des résolutions proposées
SONT PRESENTS :
Monsieur Charles AGNIEL .170 parts 330 parts La S.A.R.L. SOFI ABC, représentée par Monsieur Charles AGNIEL
500 parts TOTAL
PRESIDENCE DE L ASSEMBLEE :
Monsieur Christophe CHABASSOL, Gérant de la Société
Monsieur le Président constate que tous les associés sont présents.
L'Assemblée peut donc valablement et régulierement délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.
Il précise que tous les documents utiles a l'information des associés leur ont été communiqués et sont tenus à leur disposition sur le bureau de l'Assemblée.
Le Président donne lecture de son rapport.
Il expose que la Société fait partie d'un groupe d'entreprises qui connait actuellement des difficultés et dont les principales d'entre elles, notamment les Sociétés E.T.M., S.N.E.D.F. et M.V.I.N., font l'objet d'une procédure collective.
Ces entreprises entretiennent essentiellement des relations entre elles.
Toutes ies sociétés du groupe sont contrlées par les mémes intérets et notamment par la S.A.R.L SOFI.ABC, société détenant majoritairement le capital de la S.A.R.L. IMPAIR.
L'actuel gérant a été désigné récemment aux termes d'une assemblée intervenue au mois de novembre 2002.
Depuis cette date, compte tenu de la situation sus-évoquée, toutes les décisions importantes de: gestion, et les relations entreprises avec ses interlocuteurs habituels sont assumées par l'actionnaire majoritaire.
Le gérant n'est donc pas en mesure d'exercer réellement ses fonctions.
Le gérant présente donc sa démission et sollicite de l'Assemblée des Associés qu'elle désigne un
nouveau gérant.
Il suggére que celui-ci soit un représentant du principal porteur de parts.
II ouvre le débat.
Les débats étant clos et personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes ont été mises au vote.
PREMIERE RESOLUTION :
L Assemblée Générale des associés déciare, qu'au regard des circonstances exceptionnelles relatées dans le Rapport de la Gérance, elle a été régulierement convoquée, que les associés ont recu et qu'ont été mis a ieur disposition, sur le bureau de l'Assemblée, l'ensembie des documents et renseignements leur permettant de se déterminer, que l'Assemblée peut valablement délibérer.
Cette résolution, soumise aux votes, a obtenu :
Votes pour : 5o- t- Votes contre :
ntat Cette résolution est
Cette résolution, soumise aux votes, a obtenu :
Votes pour : 5o- t- Votes contre :
ntat Cette résolution est
DEUXIEME RESOLUTION :
LAssemblée Générale des associés a pris acte de la démission du Gérant
Elle désigne en qualité de nouveau Gérant, MA-M=&_qui a accepté ces fonctions en déciarant qu'il n'existe aucune incompatibilité ni interdiction l'empéchant de ies exercer.
Cette résolution, soumise aux votes, a obtenu :
Votes pour : sao pt Votes contre :
ETluauhf Cette résolution est. 1.
Elle désigne en qualité de nouveau Gérant, MA-M=&_qui a accepté ces fonctions en déciarant qu'il n'existe aucune incompatibilité ni interdiction l'empéchant de ies exercer.
Cette résolution, soumise aux votes, a obtenu :
Votes pour : sao pt Votes contre :
ETluauhf Cette résolution est. 1.
TROISIEME RESOLUTION :
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes pour effectuer toutes les formalités requises par la mise en æuvre des décisions de ia présente Assemblée.
Cette résolution, soumise aux votes, a obtenu :
Votes pour : s. Votes contre :
Cette résolution est. colpA e T
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
Est annexé au présent procs-verbal le rapport de la Gérance.
ONT PARAPHE CHAOUE PAGE ET SIGNE :
La S.A.R.L. SOFI ABC Monsieur Charles AGNIEL Monsieur Charles AGNIEL
Monsieur Christophe CHABASSOL
Cette résolution, soumise aux votes, a obtenu :
Votes pour : s. Votes contre :
Cette résolution est. colpA e T
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
Est annexé au présent procs-verbal le rapport de la Gérance.
ONT PARAPHE CHAOUE PAGE ET SIGNE :
La S.A.R.L. SOFI ABC Monsieur Charles AGNIEL Monsieur Charles AGNIEL
Monsieur Christophe CHABASSOL